La neutralité permanente et l&#039;Union européenne

Dr. Stéphanie Dagron

doi:10.5771/9783845225210

Zusammenfassung

Die völkerrechtliche Arbeit untersucht das Institut der immerwährenden Neutralität.

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Bibliographische Angaben

Copyrightjahr: 2010
ISBN-Print: 978-3-8329-4991-4
ISBN-Online: 978-3-8452-2521-0
Verlag: Nomos, Baden-Baden
Reihe: Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft
Band: 80
Sprache: Französisch
Seiten: 510
Produkttyp: Monographie

Inhaltsverzeichnis

KapitelSeiten

Titelei/Inhaltsverzeichnis Kein Zugriff Seiten 2 - 30
1. La neutralité permanente : expression de l’importance de l’Etat au sein de la société internationale Kein Zugriff Seiten 31 - 51
2. 1. L’intégration des Etats neutres dans le cadre international Kein Zugriff Seiten 51 - 56
  2. L’intégration des Etats neutres dans le cadre régional Kein Zugriff Seiten 56 - 60
1. 1. 1. 1. Des confusions persistantes entre neutralité permanente et « neutralisation » Kein Zugriff
        Le rejet de la théorie de la neutralité permanente imposée Kein Zugriff
      2. Le rejet de la neutralité permanente en tant qu’institution juridique : une pratique confuse Kein Zugriff
        Le rejet de la neutralité permanente en tant qu’institution juridique : une interprétation doctrinale et politique confuse Kein Zugriff
    2. 1. Les obligations principales du droit de la neutralité permanente Kein Zugriff
        Les obligations secondaires Kein Zugriff
      2. La diversité des conceptions doctrinales Kein Zugriff
        Analyse critique de la doctrine Kein Zugriff
        Le cadre juridique unique du droit de la neutralité permanente Kein Zugriff
  2. 1. 1. Les hésitations de la doctrine Kein Zugriff
        Le caractère coutumier de la neutralité permanente de la Suisse Kein Zugriff
      2. Les différentes théories quant à l’acte fondateur de la neutralité permanente Kein Zugriff
        La notification de la loi sur la neutralité permanente fondement de la neutralité permanente Kein Zugriff
    2. 1. Les éléments d’une coutume de droit international ? Kein Zugriff
        La «politique des mains libres» en Suède Kein Zugriff
      2. La neutralité au service de l’opportunisme politique en Irlande Kein Zugriff
        Une neutralité permanente définitivement politique en Finlande Kein Zugriff
2. 1. 1. 1. Les obligations classiques de l’Etat belligérant Kein Zugriff
        Les obligations correspondantes de l’Etat neutre Kein Zugriff
      2. La distinction « matériel de guerre quelconque » et « matériel de guerre utile » Kein Zugriff
        Les moyens financiers en tant que « matériel de guerre quelconque » Kein Zugriff
    2. 1. L’impartialité corollaire de la neutralité économique : la discussion doctrinale Kein Zugriff
        Les obligations économiques réduites de la neutralité Kein Zugriff
      2. Le rôle traditionnel des Etats neutres en faveur de la protection du personnel militaire Kein Zugriff
        Le rôle contemporain des Etats neutres en faveur de la résolution des conflits Kein Zugriff
  2. 1. 1. L’apparition des Etats neutres européens et le système d’« équilibre des pouvoirs » Kein Zugriff
        Le rejet de l’« équilibre des pouvoirs » en tant que fonction Kein Zugriff
      2. Une institution au service de la paix et de la sécurité : analyse empirique Kein Zugriff
        Les conséquences de la reconnaissance d’une telle fonction Kein Zugriff
    2. 1. Les limites de l’indépendance politique : une question de circonstances ? Kein Zugriff
        Les limites de l’indépendance : une question juridique Kein Zugriff
      2. La neutralité armée dans la pratique des Etats européens Kein Zugriff
        La neutralité armée et le degré de préparation militaire Kein Zugriff
1. 1. 1. 1. Processus décisionnel communautaire et perte de souveraineté économique Kein Zugriff
        Etendue des compétences communautaires et souveraineté des Etats membres Kein Zugriff
      2. L’évolution de la neutralité permanente reflet de l’interdépendance économique Kein Zugriff
        L’évolution de la neutralité permanente reflet de l’évolution de la notion de souveraineté Kein Zugriff
    2. 1. Les règles communautaires applicables aux exportations Kein Zugriff
        Les difficultés liées à l’exportation du « matériel de guerre » Kein Zugriff
      2. Les principes applicables au transit communautaire Kein Zugriff
        Les difficultés liées au transit de marchandises Kein Zugriff
      3. Les difficultés liées au régime communautaire des relations financières Kein Zugriff
        Les conflits éventuels liés au régime communautaire des matériaux de l’industrie nucléaire Kein Zugriff
  2. 1. 1. Les enseignements de la pratique de la neutralité depuis 1945 Kein Zugriff
        La définition de la « guerre » au sens du droit de la neutralité Kein Zugriff
      2. Le rejet dans la pratique de l’application du droit de la neutralité Kein Zugriff
        Vers une possible évolution ? Kein Zugriff
    2. 1. La primauté du droit communautaire : interprétations communautaires et nationales Kein Zugriff
        La primauté du droit communautaire dans le cas de l'Autriche Kein Zugriff
      2. Le retrait de l’Union européenne Kein Zugriff
        La clause de sauvegarde de l’article 297 TCE Kein Zugriff
2. 1. 1. 1. Les mesures économiques décidées dans le cadre de la sécurité collective Kein Zugriff
        Les contre-mesures décidées dans le cadre de l’Union européenne Kein Zugriff
      2. Des modalités de vote respectueuses de la souveraineté et protectrices de la neutralité Kein Zugriff
        Une procédure d’adoption des mesures économiques coercitives respectueuse de la neutralité Kein Zugriff
    2. 1. Les obstacles politiques et juridiques à une alliance militaire défensive Kein Zugriff
        Les obstacles pratiques à une alliance militaire défensive Kein Zugriff
      2. Les missions de Petersberg et l’obligation de non intervention issue du droit de la neutralité Kein Zugriff
        Les règles applicables aux missions de Petersberg et le droit de la neutralité Kein Zugriff
  2. 1. 1. Le Conseil européen garant de la souveraineté des Etats membres Kein Zugriff
        La faiblesse des organes communautaires dans le cadre de la PESC Kein Zugriff
      2. Distinction entre pouvoirs décisionnels et pouvoirs d’influence : le rôle de la structure administrative dans la formation de la PESC Kein Zugriff
        Distinction entre pouvoirs décisionnels et pouvoirs d’influence : le rôle de la CE dans l’application de la PESC Kein Zugriff
    2. 1. La coopération militaire impliquée par le traité sur l’Union européenne Kein Zugriff
        Analyse des conséquences de la coopération militaire sur les Etats neutres Kein Zugriff
      2. La nature de l’obligation des Etats vis-à-vis de l’UE sur la « crédibilité » des Etats neutres Kein Zugriff
        Les conséquences de l'engagement des Etats vis-à-vis de l’UE sur la « crédibilité » des Etats neutres Kein Zugriff
Conclusion Kein Zugriff Seiten 476 - 480
Bibliographie thématique sélective Kein Zugriff Seiten 481 - 506
Index Kein Zugriff Seiten 507 - 510

La neutralité permanente et l'Union européenne

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