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Book Titles No access

La neutralité permanente et l'Union européenne

Authors:
Publisher:
 2010

Bibliographic data

Copyright year
2010
ISBN-Print
978-3-8329-4991-4
ISBN-Online
978-3-8452-2521-0
Publisher
Nomos, Baden-Baden
Series
Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft
Volume
80
Language
French
Pages
510
Product type
Book Titles

Table of contents

ChapterPages
  1. Titelei/Inhaltsverzeichnis No access 2 - 30 Stéphanie Dagron
    1. La neutralité permanente : expression de l’importance de l’Etat au sein de la société internationale No access 31 - 51 Stéphanie Dagron
      1. L’intégration des Etats neutres dans le cadre international No access 51 - 56 Stéphanie Dagron
      2. L’intégration des Etats neutres dans le cadre régional No access 56 - 60 Stéphanie Dagron
      1. Stéphanie Dagron
        1. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Des confusions persistantes entre neutralité permanente et « neutralisation » No access Stéphanie Dagron
            2. Le rejet de la théorie de la neutralité permanente imposée No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. Le rejet de la neutralité permanente en tant qu’institution juridique : une pratique confuse No access Stéphanie Dagron
            2. Le rejet de la neutralité permanente en tant qu’institution juridique : une interprétation doctrinale et politique confuse No access Stéphanie Dagron
        2. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Les obligations principales du droit de la neutralité permanente No access Stéphanie Dagron
            2. Les obligations secondaires No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. La diversité des conceptions doctrinales No access Stéphanie Dagron
            2. Analyse critique de la doctrine No access Stéphanie Dagron
            3. Le cadre juridique unique du droit de la neutralité permanente No access Stéphanie Dagron
      2. Stéphanie Dagron
        1. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Les hésitations de la doctrine No access Stéphanie Dagron
            2. Le caractère coutumier de la neutralité permanente de la Suisse No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. Les différentes théories quant à l’acte fondateur de la neutralité permanente No access Stéphanie Dagron
            2. La notification de la loi sur la neutralité permanente fondement de la neutralité permanente No access Stéphanie Dagron
        2. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Les éléments d’une coutume de droit international ? No access Stéphanie Dagron
            2. La «politique des mains libres» en Suède No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. La neutralité au service de l’opportunisme politique en Irlande No access Stéphanie Dagron
            2. Une neutralité permanente définitivement politique en Finlande No access Stéphanie Dagron
      1. Stéphanie Dagron
        1. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Les obligations classiques de l’Etat belligérant No access Stéphanie Dagron
            2. Les obligations correspondantes de l’Etat neutre No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. La distinction « matériel de guerre quelconque » et « matériel de guerre utile » No access Stéphanie Dagron
            2. Les moyens financiers en tant que « matériel de guerre quelconque » No access Stéphanie Dagron
        2. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. L’impartialité corollaire de la neutralité économique : la discussion doctrinale No access Stéphanie Dagron
            2. Les obligations économiques réduites de la neutralité No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. Le rôle traditionnel des Etats neutres en faveur de la protection du personnel militaire No access Stéphanie Dagron
            2. Le rôle contemporain des Etats neutres en faveur de la résolution des conflits No access Stéphanie Dagron
      2. Stéphanie Dagron
        1. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. L’apparition des Etats neutres européens et le système d’« équilibre des pouvoirs » No access Stéphanie Dagron
            2. Le rejet de l’« équilibre des pouvoirs » en tant que fonction No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. Une institution au service de la paix et de la sécurité : analyse empirique No access Stéphanie Dagron
            2. Les conséquences de la reconnaissance d’une telle fonction No access Stéphanie Dagron
        2. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Les limites de l’indépendance politique : une question de circonstances ? No access Stéphanie Dagron
            2. Les limites de l’indépendance : une question juridique No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. La neutralité armée dans la pratique des Etats européens No access Stéphanie Dagron
            2. La neutralité armée et le degré de préparation militaire No access Stéphanie Dagron
      1. Stéphanie Dagron
        1. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Processus décisionnel communautaire et perte de souveraineté économique No access Stéphanie Dagron
            2. Etendue des compétences communautaires et souveraineté des Etats membres No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. L’évolution de la neutralité permanente reflet de l’interdépendance économique No access Stéphanie Dagron
            2. L’évolution de la neutralité permanente reflet de l’évolution de la notion de souveraineté No access Stéphanie Dagron
        2. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Les règles communautaires applicables aux exportations No access Stéphanie Dagron
            2. Les difficultés liées à l’exportation du « matériel de guerre » No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. Les principes applicables au transit communautaire No access Stéphanie Dagron
            2. Les difficultés liées au transit de marchandises No access Stéphanie Dagron
          3. Stéphanie Dagron
            1. Les difficultés liées au régime communautaire des relations financières No access Stéphanie Dagron
            2. Les conflits éventuels liés au régime communautaire des matériaux de l’industrie nucléaire No access Stéphanie Dagron
      2. Stéphanie Dagron
        1. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Les enseignements de la pratique de la neutralité depuis 1945 No access Stéphanie Dagron
            2. La définition de la « guerre » au sens du droit de la neutralité No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. Le rejet dans la pratique de l’application du droit de la neutralité No access Stéphanie Dagron
            2. Vers une possible évolution ? No access Stéphanie Dagron
        2. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. La primauté du droit communautaire : interprétations communautaires et nationales No access Stéphanie Dagron
            2. La primauté du droit communautaire dans le cas de l'Autriche No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. Le retrait de l’Union européenne No access Stéphanie Dagron
            2. La clause de sauvegarde de l’article 297 TCE No access Stéphanie Dagron
      1. Stéphanie Dagron
        1. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Les mesures économiques décidées dans le cadre de la sécurité collective No access Stéphanie Dagron
            2. Les contre-mesures décidées dans le cadre de l’Union européenne No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. Des modalités de vote respectueuses de la souveraineté et protectrices de la neutralité No access Stéphanie Dagron
            2. Une procédure d’adoption des mesures économiques coercitives respectueuse de la neutralité No access Stéphanie Dagron
        2. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Les obstacles politiques et juridiques à une alliance militaire défensive No access Stéphanie Dagron
            2. Les obstacles pratiques à une alliance militaire défensive No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. Les missions de Petersberg et l’obligation de non intervention issue du droit de la neutralité No access Stéphanie Dagron
            2. Les règles applicables aux missions de Petersberg et le droit de la neutralité No access Stéphanie Dagron
      2. Stéphanie Dagron
        1. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. Le Conseil européen garant de la souveraineté des Etats membres No access Stéphanie Dagron
            2. La faiblesse des organes communautaires dans le cadre de la PESC No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. Distinction entre pouvoirs décisionnels et pouvoirs d’influence : le rôle de la structure administrative dans la formation de la PESC No access Stéphanie Dagron
            2. Distinction entre pouvoirs décisionnels et pouvoirs d’influence : le rôle de la CE dans l’application de la PESC No access Stéphanie Dagron
        2. Stéphanie Dagron
          1. Stéphanie Dagron
            1. La coopération militaire impliquée par le traité sur l’Union européenne No access Stéphanie Dagron
            2. Analyse des conséquences de la coopération militaire sur les Etats neutres No access Stéphanie Dagron
          2. Stéphanie Dagron
            1. La nature de l’obligation des Etats vis-à-vis de l’UE sur la « crédibilité » des Etats neutres No access Stéphanie Dagron
            2. Les conséquences de l'engagement des Etats vis-à-vis de l’UE sur la « crédibilité » des Etats neutres No access Stéphanie Dagron
  5. Conclusion No access 476 - 480 Stéphanie Dagron
  6. Bibliographie thématique sélective No access 481 - 506 Stéphanie Dagron
  7. Index No access 507 - 510 Stéphanie Dagron

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