La neutralité permanente et l&#039;Union européenne

Dr. Stéphanie Dagron

doi:10.5771/9783845225210

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Bibliographic data

Copyright year: 2010
ISBN-Print: 978-3-8329-4991-4
ISBN-Online: 978-3-8452-2521-0
Publisher: Nomos, Baden-Baden
Series: Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft
Volume: 80
Language: French
Pages: 510
Product type: Book Titles

Titelei/Inhaltsverzeichnis No access Pages 2 - 30
1. La neutralité permanente : expression de l’importance de l’Etat au sein de la société internationale No access Pages 31 - 51
2. 1. L’intégration des Etats neutres dans le cadre international No access Pages 51 - 56
  2. L’intégration des Etats neutres dans le cadre régional No access Pages 56 - 60
1. 1. 1. 1. Des confusions persistantes entre neutralité permanente et « neutralisation » No access
        Le rejet de la théorie de la neutralité permanente imposée No access
      2. Le rejet de la neutralité permanente en tant qu’institution juridique : une pratique confuse No access
        Le rejet de la neutralité permanente en tant qu’institution juridique : une interprétation doctrinale et politique confuse No access
    2. 1. Les obligations principales du droit de la neutralité permanente No access
        Les obligations secondaires No access
      2. La diversité des conceptions doctrinales No access
        Analyse critique de la doctrine No access
        Le cadre juridique unique du droit de la neutralité permanente No access
  2. 1. 1. Les hésitations de la doctrine No access
        Le caractère coutumier de la neutralité permanente de la Suisse No access
      2. Les différentes théories quant à l’acte fondateur de la neutralité permanente No access
        La notification de la loi sur la neutralité permanente fondement de la neutralité permanente No access
    2. 1. Les éléments d’une coutume de droit international ? No access
        La «politique des mains libres» en Suède No access
      2. La neutralité au service de l’opportunisme politique en Irlande No access
        Une neutralité permanente définitivement politique en Finlande No access
2. 1. 1. 1. Les obligations classiques de l’Etat belligérant No access
        Les obligations correspondantes de l’Etat neutre No access
      2. La distinction « matériel de guerre quelconque » et « matériel de guerre utile » No access
        Les moyens financiers en tant que « matériel de guerre quelconque » No access
    2. 1. L’impartialité corollaire de la neutralité économique : la discussion doctrinale No access
        Les obligations économiques réduites de la neutralité No access
      2. Le rôle traditionnel des Etats neutres en faveur de la protection du personnel militaire No access
        Le rôle contemporain des Etats neutres en faveur de la résolution des conflits No access
  2. 1. 1. L’apparition des Etats neutres européens et le système d’« équilibre des pouvoirs » No access
        Le rejet de l’« équilibre des pouvoirs » en tant que fonction No access
      2. Une institution au service de la paix et de la sécurité : analyse empirique No access
        Les conséquences de la reconnaissance d’une telle fonction No access
    2. 1. Les limites de l’indépendance politique : une question de circonstances ? No access
        Les limites de l’indépendance : une question juridique No access
      2. La neutralité armée dans la pratique des Etats européens No access
        La neutralité armée et le degré de préparation militaire No access
1. 1. 1. 1. Processus décisionnel communautaire et perte de souveraineté économique No access
        Etendue des compétences communautaires et souveraineté des Etats membres No access
      2. L’évolution de la neutralité permanente reflet de l’interdépendance économique No access
        L’évolution de la neutralité permanente reflet de l’évolution de la notion de souveraineté No access
    2. 1. Les règles communautaires applicables aux exportations No access
        Les difficultés liées à l’exportation du « matériel de guerre » No access
      2. Les principes applicables au transit communautaire No access
        Les difficultés liées au transit de marchandises No access
      3. Les difficultés liées au régime communautaire des relations financières No access
        Les conflits éventuels liés au régime communautaire des matériaux de l’industrie nucléaire No access
  2. 1. 1. Les enseignements de la pratique de la neutralité depuis 1945 No access
        La définition de la « guerre » au sens du droit de la neutralité No access
      2. Le rejet dans la pratique de l’application du droit de la neutralité No access
        Vers une possible évolution ? No access
    2. 1. La primauté du droit communautaire : interprétations communautaires et nationales No access
        La primauté du droit communautaire dans le cas de l'Autriche No access
      2. Le retrait de l’Union européenne No access
        La clause de sauvegarde de l’article 297 TCE No access
2. 1. 1. 1. Les mesures économiques décidées dans le cadre de la sécurité collective No access
        Les contre-mesures décidées dans le cadre de l’Union européenne No access
      2. Des modalités de vote respectueuses de la souveraineté et protectrices de la neutralité No access
        Une procédure d’adoption des mesures économiques coercitives respectueuse de la neutralité No access
    2. 1. Les obstacles politiques et juridiques à une alliance militaire défensive No access
        Les obstacles pratiques à une alliance militaire défensive No access
      2. Les missions de Petersberg et l’obligation de non intervention issue du droit de la neutralité No access
        Les règles applicables aux missions de Petersberg et le droit de la neutralité No access
  2. 1. 1. Le Conseil européen garant de la souveraineté des Etats membres No access
        La faiblesse des organes communautaires dans le cadre de la PESC No access
      2. Distinction entre pouvoirs décisionnels et pouvoirs d’influence : le rôle de la structure administrative dans la formation de la PESC No access
        Distinction entre pouvoirs décisionnels et pouvoirs d’influence : le rôle de la CE dans l’application de la PESC No access
    2. 1. La coopération militaire impliquée par le traité sur l’Union européenne No access
        Analyse des conséquences de la coopération militaire sur les Etats neutres No access
      2. La nature de l’obligation des Etats vis-à-vis de l’UE sur la « crédibilité » des Etats neutres No access
        Les conséquences de l'engagement des Etats vis-à-vis de l’UE sur la « crédibilité » des Etats neutres No access
Conclusion No access Pages 476 - 480
Bibliographie thématique sélective No access Pages 481 - 506
Index No access Pages 507 - 510