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La fonction juridictionnelle au service de l'intégration sud-américaine

Regards croisés sur la contribution des juges régionaux à la construction d’un espace intégré: Europe et Amérique du Sud
Authors:
Publisher:
 2017

Bibliographic data

Edition
1/2017
Copyright Year
2017
ISBN-Print
978-3-8487-4385-8
ISBN-Online
978-3-8452-8650-1
Publisher
Nomos, Baden-Baden
Series
Luxemburger Juristische Studien - Luxembourg Legal Studies
Volume
14
Language
German
Pages
722
Product Type
Monograph

Table of contents

ChapterPages
  1. Titelei/Inhaltsverzeichnis No access 1 - 26
    1. La notion d’intégration selon les juristes No access
    2. La notion d’intégration selon les économistes et les politologues No access
    3. Notre définition de la notion d’intégration régionale No access
    4. Délimitation du champ d’application territorial : l’Amérique du Sud No access
    5. Délimitation du champ d’application temporel : 1960-2017 No access
    6. Les notions de fonction juridictionnelle et de rôle des juges No access
    7. Problématique et structure de la recherche No access
    8. Méthodologie et démarche analytique No access
          1. § 1. À l’origine, un projet trop ambitieux : l’ALALE No access
          2. § 2. Plus de flexibilité mais des résultats mitigés : l’ALADI No access
          3. § 3. Un nouvel essai concrétisé? : la ZLÉAS No access
          1. § 1. Les précurseurs : le Pacte andin – la CAN No access
          2. § 2. La réaction des pays atlantiques : le MERCOSUR No access
          3. § 3. La nouvelle vague : l’Alliance du Pacifique et les accords de libre-échange No access
            1. A. Le MERCOSUR et le Consensus de Buenos Aires No access
            2. B. La CAN et l’intégration intégrale No access
              1. 1. Les étapes intermédiaires No access
              2. 2. L’émergence d’un forum politique No access
              1. 1. Une approche singulière No access
              2. 2. Des mutations en cours : l’ECOALBA-TCP No access
              1. 1. Vers l’unité latino-américaine et des Caraïbes No access
              2. 2. Une concurrence avec l’OEA? No access
            1. A. L’incompatibilité normative des doubles appartenances No access
            2. B. Les situations délicates No access
            3. C. La fracture « idéologique » de la région No access
            1. A. La notion de « convergence » : solution pratique ou enjeu stratégique? No access
            2. B. Les projets (inachevés) de convergence No access
            1. A. Les restrictions à l’intérieur de l’union No access
            2. B. L’application inconsistante du tarif douanier commun No access
            1. A. D’une politique flexible à la dissolution des alliances No access
            2. B. D’une politique rigide à l’enlisement des relations extérieures No access
          1. § 1. La libre circulation des personnes No access
          2. § 2. La libre prestation des services No access
          3. § 3. La protection des investissements No access
            1. A. L’éducation et la culture No access
            2. B. La participation citoyenne No access
          2. § 2. Les politiques publiques communes No access
            1. A. La sécurité commune No access
            2. B. La protection de l’environnement No access
            1. A. Un garant de la paix dans la région No access
            2. B. Une plateforme d’appui réciproque No access
            1. A. La genèse d’une condition d’appartenance No access
            2. B. Une application « à géométrie variable » No access
      1. § 3. La mesure du degré d’intégration régionale No access
      2. § 4. Notre évaluation du degré d’intégration des organisations sud-américaines No access
      3. § 1. L’expression de l’intégration dans les organisations sud-américaines No access
            1. A. Le réaménagement des souverainetés nationales No access
            2. B. Les manifestations du réaménagement des souverainetés nationales et ses résistances No access
            3. C. L’exercice des compétences de l’Union et le principe de coopération loyale No access
            1. A. Les actes du droit dérivé : les règlements et les directives No access
            2. B. Le déroulement de la procédure d’adoption des actes de droit dérivé No access
            1. A. L’architecture institutionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne No access
            2. B. Les méthodes d’interprétation utilisées par la Cour de justice No access
            1. A. L’émergence d’un droit autonome et unique No access
              1. 1. L’impact de la jurisprudence préjudicielle sur les règles matérielles de droit interne No access
              2. 2. L’impact de la jurisprudence préjudicielle sur les règles procédurales de droit interne No access
              3. 3. L’impact de la jurisprudence préjudicielle sur la protection des droits fondamentaux No access
            1. A. Les origines : un concurrent des Communautés européennes No access
            2. B. Le rapprochement progressif entre l’AELE et l’UE No access
            3. C. L’établissement de l’Espace économique européen No access
            1. A. Un double cadre institutionnel : réaliser la « quadrature du cercle » No access
            2. B. Un ordre juridique autonome? No access
            3. C. Le système judiciaire : une Cour « à la carte » No access
            1. A. Les règles de l’homogénéité judiciaire No access
            2. B. L’application des règles d’homogénéité par les cours régionales No access
            1. A. La Cour AELE « suit » la CJUE No access
            2. B. La CJUE s’inspire de la Cour AELE No access
              1. 1. L’absence de base juridique dans le droit EEE No access
              2. 2. L’existence d’une base juridique commune par l’incorporation du droit dérivé No access
              3. 3. La recherche d’une base juridique dans tout le droit EEE No access
            2. B. Le défaut d’incorporation de législation secondaire dans l’EEE qui affecte le régime d’une liberté de circulation No access
            1. A. Le refus de transfert de souveraineté No access
            2. B. La résistance au contrôle « supra-étatique » No access
          2. § 2. Le syndrome présidentialiste No access
            1. A. La recherche du consensus No access
            2. B. Le déficit démocratique No access
            1. A. Les régimes existants dans les différentes organisations régionales No access
            2. B. Le cas du MERCOSUR : la règle de la simultanéité No access
            1. A. L’absence de contrôle de légalité du droit régional No access
            2. B. L’absence de sanction aux manquements au droit régional No access
            1. A. La méconnaissance du droit régional No access
            2. B. L’uniformité du droit régional menacée No access
          1. § 1. Le caractère déclaratif des décisions en manquement No access
            1. A. Une règle contestable : le caractère non obligatoire des opinions consultatives No access
            2. B. Une pratique regrettable : la réaction des juges nationaux suite aux opinions consultatives No access
      1. § 1. Le degré d’intégration conquis par le juge en Europe No access
      2. § 1. La mise en cause du degré d’intégration souhaité en Amérique du Sud No access
            1. A. Une Cour unique No access
            2. B. Une double juridiction No access
            1. A. Les pays où la création d’une cour régionale ne posera pas d’objection constitutionnelle No access
            2. B. Les clauses d’habilitation du Brésil et de l’Uruguay No access
            3. C. L’absence de clause d’habilitation dans la Constitution du Chili No access
          1. § 1. Les manifestations en faveur de la création d’une juridiction régionale No access
          2. § 2. L’expérience de la Cour interaméricaine des droits de l’homme No access
            1. A. Une Cour permanente No access
            2. B. Une juridiction obligatoire et exclusive No access
            3. C. L’indépendance fonctionnelle No access
            4. D. La compétence matérielle de la Cour No access
          2. § 2. Les caractères de la procédure No access
            1. A. La procédure de désignation des juges No access
            2. B. Les conditions d’exercice des fonctions de juge No access
            3. C. Les raisons et les procédures d’écartement d’un juge No access
            4. D. La durée du mandat des juges No access
          2. § 2. La formation des chambres No access
            1. A. Les requérants privilégiés No access
            2. B. Les interlocuteurs privilégiés No access
            3. C. Les requérants ordinaires No access
            4. D. L’intervention de tiers à l’instance No access
          2. § 2. Les autres conditions de recevabilité No access
          1. § 1. Les renvois consultatifs No access
            1. A. Le contrôle de la légalité No access
            2. B. Les pourvois No access
            3. C. Le contentieux interétatique No access
            4. D. Le contentieux de la fonction publique No access
          3. § 3. La fonction arbitrale No access
          4. § 4. Les mesures provisoires No access
            1. A. Les règles internes à la Cour sur la prise de décision No access
            2. B. Les avis juridiques d’experts No access
          2. § 2. Le contenu de la décision No access
          1. § 1. Le caractère définitif No access
          2. § 2. Le caractère obligatoire No access
          3. § 3. La force exécutoire No access
        1. Traité portant création de la Cour de justice sud-américaine No access
        2. CHAPITRE 1 No access
        3. Définitions No access
        4. Article 1. No access
        5. CHAPITRE 2 No access
        6. Création et organisation de la Cour de justice sud-américaine No access
        7. Section I No access
        8. La Cour de justice No access
        9. Article 2. No access
        10. Article 3. No access
        11. Article 4. No access
        12. Article 5. No access
        13. Article 6. No access
        14. Article 7. No access
        15. Section II No access
        16. Formations des chambres No access
        17. Article 8. No access
        18. Article 9. No access
        19. Article 10. No access
        20. Article 11. No access
        21. Section III No access
        22. Principe d’homogénéité No access
        23. Article 12. No access
        24. Section IV No access
        25. Les magistrats No access
        26. Article 13. No access
        27. Article 14. No access
        28. Article 15. No access
        29. Article 16. No access
        30. Article 17. No access
        31. Section V No access
        32. Compétences No access
        33. Article 18. No access
        34. Section VI No access
        35. Statut et règles de procédure No access
        36. Article 19. No access
        37. Section VII No access
        38. Fonctionnaires et agents No access
        39. Article 20. No access
        40. Article 21. No access
        41. CHAPITRE 3 No access
        42. Les voies de droit No access
        43. Section I No access
        44. La qualité pour agir No access
        45. Article 22. No access
        46. Section II No access
        47. Le renvoi consultatif No access
        48. Article 23. No access
        49. Article 24. No access
        50. Article 25. No access
        51. Article 26. No access
        52. Section III No access
        53. Le recours en annulation No access
        54. Article 27. No access
        55. Article 28. No access
        56. Article 29. No access
        57. Article 30. No access
        58. Article 31. No access
        59. Section IV No access
        60. Le pourvoi No access
        61. Article 32. No access
        62. Article 33. No access
        63. Article 34. No access
        64. Section V No access
        65. Le contentieux interétatique No access
        66. Article 35. No access
        67. Article 36. No access
        68. Article 37. No access
        69. Article 38. No access
        70. Article 39. No access
        71. Article 40. No access
        72. Section VI No access
        73. Le contentieux de la fonction publique No access
        74. Article 41. No access
        75. Section VII No access
        76. La fonction arbitrale No access
        77. Article 42. No access
        78. Article 43. No access
        79. Article 44. No access
        80. Article 45. No access
        81. CHAPITRE 4 No access
        82. Arrêts et autres décisions juridictionnelles No access
        83. Article 46. No access
        84. Article 47. No access
        85. Article 48. No access
        86. Article 49. No access
        87. Article 50. No access
        88. Article 51. No access
        89. Article 52. No access
        90. CHAPITRE 5 No access
        91. Juridiction exclusive No access
        92. Article 53. No access
        93. CHAPITRE 6 No access
        94. Dispositions relatives au déroulement des procédures No access
        95. Article 54. No access
        96. Article 55. No access
        97. Article 56. No access
        98. Article 57. No access
        99. Article 58. No access
        100. Article 59. No access
        101. Article 60. No access
        102. Article 61. No access
        103. Article 62. No access
        104. CHAPITRE 7 No access
        105. Dispositions finales No access
        106. Article 63. No access
        107. Article 64. No access
        108. Article 65. No access
        109. Article 66. No access
        110. Article 67. No access
  6. CONCLUSION GÉNÉRALE No access 627 - 634
    1. Ouvrages, manuels et thèses No access
    2. Rapports No access
    1. Cour de l’Association européenne de libre-échange No access
    2. Cour européenne des droits de l’homme No access
    3. Cour de justice de l’Union européenne No access
    4. Cour de justice No access
    5. Tribunal de l’Union européenne No access
    6. Cour interaméricaine des droits de l’homme No access
    7. Cour internationale de justice No access
    8. Organe de règlement des différends No access
    9. Tribunal de justice de la Communauté andine No access
    10. Tribunal Permanent de Révision : sentences arbitrales et ordonnances No access
    11. Tribunal Permanent de Révision : opinions consultatives No access
    12. Tribunaux ad hoc du MERCOSUR No access
    13. Sous le Protocole de Brasilia No access
    14. Sous le Protocole d’Olivos No access
    15. Tribunal administratif du travail du MERCOSUR No access
      1. Argentine No access
      2. Brésil No access
      3. Chili No access
      4. Paraguay No access
      5. Uruguay No access
    1. Annexe nº 1 : Organigrammes – structures institutionnelles des organisations régionales étudiées No access
    2. Annexe nº 2 : tableau comparatif des dénominations officielles des traités, organes et types d’actes de droit dérivé des organisations sud-américaines et notre traduction No access
    3. Annexe nº 3 : Clauses constitutionnelles d’intégration ou d’habilitation des États sud-américains No access
      1. Projet de norme 2/2010 PM (soulevé au Conseil du Marché Commun) Protocole constitutif de la Cour de justice du MERCOSUR No access
      2. COUR DE JUSTICE DU MERCOSUR CHAPITRE I – CRÉATION ET ORGANISATION DE LA COUR DE JUSTICE No access
      3. Section I – La Cour de justice No access
      4. Section II – Composition et indépendance No access
      5. Section III – Conditions, élection, durée de la fonction, relèvement et fonctionnement No access
      6. Section IV – Immunités No access
      7. Section V – Statut et règlement interne No access
      8. Section VI – Le greffier et le personnel No access
      9. Section VII – Rapports et budget No access
      10. CHAPITRE II – COMPÉTENCES DE LA COUR DE JUSTICE No access
      11. Section I – Action en annulation No access
      12. Section II – Action en carence No access
      13. Section III – Action en manquement No access
      14. Section IV – Renvoi préjudiciel No access
      15. Section V – Fonction arbitrale No access
      16. Section VI – Juridiction du travail No access
      17. CHAPITRE III – ARRÊTS ET DÉCISIONS No access
      18. CHAPITRE IV – JURIDICTION No access
      19. CHAPITRE V – DISPOSITINOS GÉNÉRALES No access
      20. CHAPITRE VI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES No access

Bibliography (896)

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