Cover of book: La fonction juridictionnelle au service de l'intégration sud-américaine
Buy in shop
, to see if you have full access to this publication.
Book Titles No access

La fonction juridictionnelle au service de l'intégration sud-américaine

Regards croisés sur la contribution des juges régionaux à la construction d’un espace intégré: Europe et Amérique du Sud
Authors:
Publisher:
 30.11.2017

Bibliographic data

Copyright year
2017
Publication date
30.11.2017
ISBN-Print
978-3-8487-4385-8
ISBN-Online
978-3-8452-8650-1
Publisher
Nomos, Baden-Baden
Series
Luxemburger Juristische Studien - Luxembourg Legal Studies
Volume
14
Language
German
Pages
722
Product type
Book Titles

Table of contents

ChapterPages
  1. Titelei/Inhaltsverzeichnis No access 1 - 26
    1. La notion d’intégration selon les juristes No access
    2. La notion d’intégration selon les économistes et les politologues No access
    3. Notre définition de la notion d’intégration régionale No access
    4. Délimitation du champ d’application territorial : l’Amérique du Sud No access
    5. Délimitation du champ d’application temporel : 1960-2017 No access
    6. Les notions de fonction juridictionnelle et de rôle des juges No access
    7. Problématique et structure de la recherche No access
    8. Méthodologie et démarche analytique No access
          1. § 1. À l’origine, un projet trop ambitieux : l’ALALE No access
          2. § 2. Plus de flexibilité mais des résultats mitigés : l’ALADI No access
          3. § 3. Un nouvel essai concrétisé? : la ZLÉAS No access
          1. § 1. Les précurseurs : le Pacte andin – la CAN No access
          2. § 2. La réaction des pays atlantiques : le MERCOSUR No access
          3. § 3. La nouvelle vague : l’Alliance du Pacifique et les accords de libre-échange No access
            1. A. Le MERCOSUR et le Consensus de Buenos Aires No access
            2. B. La CAN et l’intégration intégrale No access
              1. 1. Les étapes intermédiaires No access
              2. 2. L’émergence d’un forum politique No access
              1. 1. Une approche singulière No access
              2. 2. Des mutations en cours : l’ECOALBA-TCP No access
              1. 1. Vers l’unité latino-américaine et des Caraïbes No access
              2. 2. Une concurrence avec l’OEA? No access
            1. A. L’incompatibilité normative des doubles appartenances No access
            2. B. Les situations délicates No access
            3. C. La fracture « idéologique » de la région No access
            1. A. La notion de « convergence » : solution pratique ou enjeu stratégique? No access
            2. B. Les projets (inachevés) de convergence No access
            1. A. Les restrictions à l’intérieur de l’union No access
            2. B. L’application inconsistante du tarif douanier commun No access
            1. A. D’une politique flexible à la dissolution des alliances No access
            2. B. D’une politique rigide à l’enlisement des relations extérieures No access
          1. § 1. La libre circulation des personnes No access
          2. § 2. La libre prestation des services No access
          3. § 3. La protection des investissements No access
            1. A. L’éducation et la culture No access
            2. B. La participation citoyenne No access
          2. § 2. Les politiques publiques communes No access
            1. A. La sécurité commune No access
            2. B. La protection de l’environnement No access
            1. A. Un garant de la paix dans la région No access
            2. B. Une plateforme d’appui réciproque No access
            1. A. La genèse d’une condition d’appartenance No access
            2. B. Une application « à géométrie variable » No access
      1. § 3. La mesure du degré d’intégration régionale No access
      2. § 4. Notre évaluation du degré d’intégration des organisations sud-américaines No access
      3. § 1. L’expression de l’intégration dans les organisations sud-américaines No access
            1. A. Le réaménagement des souverainetés nationales No access
            2. B. Les manifestations du réaménagement des souverainetés nationales et ses résistances No access
            3. C. L’exercice des compétences de l’Union et le principe de coopération loyale No access
            1. A. Les actes du droit dérivé : les règlements et les directives No access
            2. B. Le déroulement de la procédure d’adoption des actes de droit dérivé No access
            1. A. L’architecture institutionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne No access
            2. B. Les méthodes d’interprétation utilisées par la Cour de justice No access
            1. A. L’émergence d’un droit autonome et unique No access
              1. 1. L’impact de la jurisprudence préjudicielle sur les règles matérielles de droit interne No access
              2. 2. L’impact de la jurisprudence préjudicielle sur les règles procédurales de droit interne No access
              3. 3. L’impact de la jurisprudence préjudicielle sur la protection des droits fondamentaux No access
            1. A. Les origines : un concurrent des Communautés européennes No access
            2. B. Le rapprochement progressif entre l’AELE et l’UE No access
            3. C. L’établissement de l’Espace économique européen No access
            1. A. Un double cadre institutionnel : réaliser la « quadrature du cercle » No access
            2. B. Un ordre juridique autonome? No access
            3. C. Le système judiciaire : une Cour « à la carte » No access
            1. A. Les règles de l’homogénéité judiciaire No access
            2. B. L’application des règles d’homogénéité par les cours régionales No access
            1. A. La Cour AELE « suit » la CJUE No access
            2. B. La CJUE s’inspire de la Cour AELE No access
              1. 1. L’absence de base juridique dans le droit EEE No access
              2. 2. L’existence d’une base juridique commune par l’incorporation du droit dérivé No access
              3. 3. La recherche d’une base juridique dans tout le droit EEE No access
            2. B. Le défaut d’incorporation de législation secondaire dans l’EEE qui affecte le régime d’une liberté de circulation No access
            1. A. Le refus de transfert de souveraineté No access
            2. B. La résistance au contrôle « supra-étatique » No access
          2. § 2. Le syndrome présidentialiste No access
            1. A. La recherche du consensus No access
            2. B. Le déficit démocratique No access
            1. A. Les régimes existants dans les différentes organisations régionales No access
            2. B. Le cas du MERCOSUR : la règle de la simultanéité No access
            1. A. L’absence de contrôle de légalité du droit régional No access
            2. B. L’absence de sanction aux manquements au droit régional No access
            1. A. La méconnaissance du droit régional No access
            2. B. L’uniformité du droit régional menacée No access
          1. § 1. Le caractère déclaratif des décisions en manquement No access
            1. A. Une règle contestable : le caractère non obligatoire des opinions consultatives No access
            2. B. Une pratique regrettable : la réaction des juges nationaux suite aux opinions consultatives No access
      1. § 1. Le degré d’intégration conquis par le juge en Europe No access
      2. § 1. La mise en cause du degré d’intégration souhaité en Amérique du Sud No access
            1. A. Une Cour unique No access
            2. B. Une double juridiction No access
            1. A. Les pays où la création d’une cour régionale ne posera pas d’objection constitutionnelle No access
            2. B. Les clauses d’habilitation du Brésil et de l’Uruguay No access
            3. C. L’absence de clause d’habilitation dans la Constitution du Chili No access
          1. § 1. Les manifestations en faveur de la création d’une juridiction régionale No access
          2. § 2. L’expérience de la Cour interaméricaine des droits de l’homme No access
            1. A. Une Cour permanente No access
            2. B. Une juridiction obligatoire et exclusive No access
            3. C. L’indépendance fonctionnelle No access
            4. D. La compétence matérielle de la Cour No access
          2. § 2. Les caractères de la procédure No access
            1. A. La procédure de désignation des juges No access
            2. B. Les conditions d’exercice des fonctions de juge No access
            3. C. Les raisons et les procédures d’écartement d’un juge No access
            4. D. La durée du mandat des juges No access
          2. § 2. La formation des chambres No access
            1. A. Les requérants privilégiés No access
            2. B. Les interlocuteurs privilégiés No access
            3. C. Les requérants ordinaires No access
            4. D. L’intervention de tiers à l’instance No access
          2. § 2. Les autres conditions de recevabilité No access
          1. § 1. Les renvois consultatifs No access
            1. A. Le contrôle de la légalité No access
            2. B. Les pourvois No access
            3. C. Le contentieux interétatique No access
            4. D. Le contentieux de la fonction publique No access
          3. § 3. La fonction arbitrale No access
          4. § 4. Les mesures provisoires No access
            1. A. Les règles internes à la Cour sur la prise de décision No access
            2. B. Les avis juridiques d’experts No access
          2. § 2. Le contenu de la décision No access
          1. § 1. Le caractère définitif No access
          2. § 2. Le caractère obligatoire No access
          3. § 3. La force exécutoire No access
        1. Traité portant création de la Cour de justice sud-américaine No access
        2. CHAPITRE 1 No access
        3. Définitions No access
        4. Article 1. No access
        5. CHAPITRE 2 No access
        6. Création et organisation de la Cour de justice sud-américaine No access
        7. Section I No access
        8. La Cour de justice No access
        9. Article 2. No access
        10. Article 3. No access
        11. Article 4. No access
        12. Article 5. No access
        13. Article 6. No access
        14. Article 7. No access
        15. Section II No access
        16. Formations des chambres No access
        17. Article 8. No access
        18. Article 9. No access
        19. Article 10. No access
        20. Article 11. No access
        21. Section III No access
        22. Principe d’homogénéité No access
        23. Article 12. No access
        24. Section IV No access
        25. Les magistrats No access
        26. Article 13. No access
        27. Article 14. No access
        28. Article 15. No access
        29. Article 16. No access
        30. Article 17. No access
        31. Section V No access
        32. Compétences No access
        33. Article 18. No access
        34. Section VI No access
        35. Statut et règles de procédure No access
        36. Article 19. No access
        37. Section VII No access
        38. Fonctionnaires et agents No access
        39. Article 20. No access
        40. Article 21. No access
        41. CHAPITRE 3 No access
        42. Les voies de droit No access
        43. Section I No access
        44. La qualité pour agir No access
        45. Article 22. No access
        46. Section II No access
        47. Le renvoi consultatif No access
        48. Article 23. No access
        49. Article 24. No access
        50. Article 25. No access
        51. Article 26. No access
        52. Section III No access
        53. Le recours en annulation No access
        54. Article 27. No access
        55. Article 28. No access
        56. Article 29. No access
        57. Article 30. No access
        58. Article 31. No access
        59. Section IV No access
        60. Le pourvoi No access
        61. Article 32. No access
        62. Article 33. No access
        63. Article 34. No access
        64. Section V No access
        65. Le contentieux interétatique No access
        66. Article 35. No access
        67. Article 36. No access
        68. Article 37. No access
        69. Article 38. No access
        70. Article 39. No access
        71. Article 40. No access
        72. Section VI No access
        73. Le contentieux de la fonction publique No access
        74. Article 41. No access
        75. Section VII No access
        76. La fonction arbitrale No access
        77. Article 42. No access
        78. Article 43. No access
        79. Article 44. No access
        80. Article 45. No access
        81. CHAPITRE 4 No access
        82. Arrêts et autres décisions juridictionnelles No access
        83. Article 46. No access
        84. Article 47. No access
        85. Article 48. No access
        86. Article 49. No access
        87. Article 50. No access
        88. Article 51. No access
        89. Article 52. No access
        90. CHAPITRE 5 No access
        91. Juridiction exclusive No access
        92. Article 53. No access
        93. CHAPITRE 6 No access
        94. Dispositions relatives au déroulement des procédures No access
        95. Article 54. No access
        96. Article 55. No access
        97. Article 56. No access
        98. Article 57. No access
        99. Article 58. No access
        100. Article 59. No access
        101. Article 60. No access
        102. Article 61. No access
        103. Article 62. No access
        104. CHAPITRE 7 No access
        105. Dispositions finales No access
        106. Article 63. No access
        107. Article 64. No access
        108. Article 65. No access
        109. Article 66. No access
        110. Article 67. No access
  6. CONCLUSION GÉNÉRALE No access 627 - 634
    1. Ouvrages, manuels et thèses No access
    2. Rapports No access
    1. Cour de l’Association européenne de libre-échange No access
    2. Cour européenne des droits de l’homme No access
    3. Cour de justice de l’Union européenne No access
    4. Cour de justice No access
    5. Tribunal de l’Union européenne No access
    6. Cour interaméricaine des droits de l’homme No access
    7. Cour internationale de justice No access
    8. Organe de règlement des différends No access
    9. Tribunal de justice de la Communauté andine No access
    10. Tribunal Permanent de Révision : sentences arbitrales et ordonnances No access
    11. Tribunal Permanent de Révision : opinions consultatives No access
    12. Tribunaux ad hoc du MERCOSUR No access
    13. Sous le Protocole de Brasilia No access
    14. Sous le Protocole d’Olivos No access
    15. Tribunal administratif du travail du MERCOSUR No access
      1. Argentine No access
      2. Brésil No access
      3. Chili No access
      4. Paraguay No access
      5. Uruguay No access
    1. Annexe nº 1 : Organigrammes – structures institutionnelles des organisations régionales étudiées No access
    2. Annexe nº 2 : tableau comparatif des dénominations officielles des traités, organes et types d’actes de droit dérivé des organisations sud-américaines et notre traduction No access
    3. Annexe nº 3 : Clauses constitutionnelles d’intégration ou d’habilitation des États sud-américains No access
      1. Projet de norme 2/2010 PM (soulevé au Conseil du Marché Commun) Protocole constitutif de la Cour de justice du MERCOSUR No access
      2. COUR DE JUSTICE DU MERCOSUR CHAPITRE I – CRÉATION ET ORGANISATION DE LA COUR DE JUSTICE No access
      3. Section I – La Cour de justice No access
      4. Section II – Composition et indépendance No access
      5. Section III – Conditions, élection, durée de la fonction, relèvement et fonctionnement No access
      6. Section IV – Immunités No access
      7. Section V – Statut et règlement interne No access
      8. Section VI – Le greffier et le personnel No access
      9. Section VII – Rapports et budget No access
      10. CHAPITRE II – COMPÉTENCES DE LA COUR DE JUSTICE No access
      11. Section I – Action en annulation No access
      12. Section II – Action en carence No access
      13. Section III – Action en manquement No access
      14. Section IV – Renvoi préjudiciel No access
      15. Section V – Fonction arbitrale No access
      16. Section VI – Juridiction du travail No access
      17. CHAPITRE III – ARRÊTS ET DÉCISIONS No access
      18. CHAPITRE IV – JURIDICTION No access
      19. CHAPITRE V – DISPOSITINOS GÉNÉRALES No access
      20. CHAPITRE VI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES No access

Bibliography (896)

  1. Ouvrages, manuels et thèses Open Google Scholar
  2. Du droit international au droit de l'intégration : liber amicorum Pierre Pescatore, CAPOTORTI, Francesco, EHLERMANN, Claus-Dieter, FROWEIN, Jochen, et a., 1. Auflage. éd., 869 pages p. Open Google Scholar
  3. ¿Integración suramericana a través del Derecho? Un análisis interdisciplinario y multifocal, VON BOGDANDY, Armin, LANDA ARROYO, César et MORALES ANTONIAZZI, Mariela, Cuadernos y debates, Vol. n° 197, Madrid, Max Planck Institute – Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2009, 687 p. Open Google Scholar
  4. L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, BURGORGUE-LARSEN, Laurence (dir.), Cahiers européens N° 1, Paris, Pedone, 2011, 168 p. Open Google Scholar
  5. Revisiting Van Gend en Loos, RUIZ FABRI, Hélène, SINCLAIR, Guy F et ROSEN, Arie (dir.), Société de Législation Comparée, 2014, 304 p. Open Google Scholar
  6. AGUILAR, Luis Enrique, ANAYA, Esther et BLOUIN, Cécile, Guia de exigibilidad jurídica de los derechos reconocidos en las decisones de la Comunidad Andina en materia de migraciones, Lima, Comisión Andina de Juristas, 2015, 114 p. Open Google Scholar
  7. ALLAND, Denis, Droit international public, Paris, PUF, 2000, 807 p. Open Google Scholar
  8. ALONSO GARCÍA, Ricardo, Clásicos de la justicia europea: en el 50 aniversario de los Tratados de Roma, Thomson – Aranzadi – Civitas, 2007,p. Open Google Scholar
  9. ALONSO GARCÍA, Ricardo, Sistema jurídico de la Union Europea, 4e éd., Navarra, Civitas Thompson Reuters, 2014, 498 p. Open Google Scholar
  10. ALTER, Karen J et HELFER, Laurence R, Transplanting International Courts. The Law and Politics of the Andean Tribunal of Justice, Oxford University Press, 2017, 308 p. Open Google Scholar
  11. ANAYA VERA, Esther et TELLO VIDAL, Luis, Tratado sobre Derecho Comunitario Andino, Tomo I – Introducción al Derecho Comunitro y el origen de la Comunidad Andina, Thomson Reuters, 2014, 361 p. Open Google Scholar
  12. AZOULAI, Loïc, L'entrave dans le droit du marché intérieur, tome Droit de l'Union européenne, Brulant, 2011, 362 p. Open Google Scholar doi.org/10.3917/ride.254.0543
  13. BAILLEUX, Julie, Penser l'Europe par le droit: l'invention du droit communautaire en France, Editions Dalloz, 2014, 484 p. Open Google Scholar
  14. BEKA, Anthi, The Ex Officio Doctrine in European Consumer Law. A Procedural Tool Reinvigorating Indiviudal Consumer Litigation, disponible sur http://www.orbilu.uni.lu/, 2015, 465 p. Open Google Scholar
  15. BETHELL, Leslie, Historia de America Latina, vol. n° 11- Economia y sociedad desde 1930, Barcelona, Critica, 2000, 406 p. Open Google Scholar
  16. BLUMANN, Claude et DUBOUIS, Louis, Droit institutionnel de l'Union européenne, 5e éd., Paris, LexisNexis, 2013, 850 p. Open Google Scholar
  17. BOBEK, Michal, Selecting Europe's Judges: A Critical Review of the Appointment Procedures to the European Courts, Oxford University Press, 2015, 323 p. Open Google Scholar doi.org/10.1093/acprof:oso/9780198727781.001.0001
  18. BOTTO, Mercedes Isabel, La Integración Regional en América Latina: Quo vadis? El MERCOSUR desde una perspectiva sectorial y comparada, Buenos Aires, Eudeba, 2015, 191 p. Open Google Scholar
  19. BROBERG, Morten et FENGER, Niels, Preliminary references to the European Court of Justice, 2e éd., Oxford University Press, 2014, 576 p. Open Google Scholar
  20. CAPELLETTI, Mauro, SECCOMBE, Monica et WEILER, Joseph HH, Integration Through Law, Vol. 1, Book 1, Berlin, Walter de Gruyter, 1986,p. Open Google Scholar
  21. CARREAU, Dominique et JUILLARD, Patrick, Droit international économique, 5e éd., Paris, Dalloz, 2013, 802 p. Open Google Scholar
  22. CASSESE, Antonio et DELMAS-MARTY, Mireille, Crimes internationaux et juridictions internationales, Paris, PUF, 2002, 267 p. Open Google Scholar doi.org/10.3917/puf.delm.2002.01
  23. CATALA, Michel et JALABERT, Laurent, Penser et construire l'Europe :(1919-1992), Editions Bréal, 2007, 207 p. Open Google Scholar
  24. COLSON, Renaud, La fonction de juger. Étude historique et positive, Paris, LGDJ, 2006, 348 p. Open Google Scholar
  25. D'AMBRA, Dominique, L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges, tome Bibliothèque de droit privé – Tome 236, Paris, LGDJ, 1994, 339 p. Open Google Scholar
  26. DABÈNE, Olivier, La gauche en Amérique latine, 1998-2012, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, 456 p. Open Google Scholar
  27. DEHOUSSE, Renaud, L'Europe sans Bruxelles? Une analyse de la méthode ouverte de coordination, Paris, L'Harmattan, 2004, 180 p. Open Google Scholar
  28. DELMAS-MARTY, Mireille, Critique de l'intégration normative: l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits, Paris, PUF, 2004, 330 p. Open Google Scholar doi.org/10.3917/puf.delm.2004.01
  29. DEUMIER, Pascale, Introduction générale au droit, 3e éd., Paris, LGDJ, 2015, 366 p. Open Google Scholar
  30. DREYZING DE KLOR, Adriana et PEROTTI, Alejandro D., El rol de los tribunales nacionales de los Estados del MERCOSUR, Córdoba, Advocatus, 2009, 335 p. Open Google Scholar
  31. DRI, Clarissa, La construction du Parlement du Mercosur. Régionalisme et démocratie en Amérique du Sud, Études parlementaires, Larcier, 2014, 317 p. Open Google Scholar
  32. DUBOUIS, Louis et BLUMANN, Claude, Droit matériel de l'Union européenne, 6e éd., Paris, Montchrestien, 2012, 805 p. Open Google Scholar
  33. FENGER, Niels, RYDELSKI, Michael Sánchez et VAN STIPHOUT, Titus, European Free Trade Association (EFTA) and European Economic Area (EEA), Kluwer Law International, 2012, 188 p. Open Google Scholar
  34. FLORE, Daniel, Droit pénal européen: les enjeux d'une justice pénale européenne, 2e éd., Larcier, 2014, 842 p. Open Google Scholar
  35. GARGARELLA, Roberto, Latin American constitutionalism, 1810-2010: the engine room of the Constitution, Oxford University Press, 2013, 283 p. Open Google Scholar
  36. GERKRATH, Jörg, L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe. Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne, Études européennes, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1997, 425 p. Open Google Scholar
  37. HERVÉ, Alan, L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC, Bruxelles, Bruylant, 2015, 642 p. Open Google Scholar
  38. HILLEBRECHT, Courtney, Domestic politics and international human rights tribunals: the problem of compliance, Cambridge University Press, 2014, 208 p. Open Google Scholar
  39. INSIGNARES CERA, Silvana, Construcción constitucional del proceso de integración suramericano, Barranquilla, Universidad del Norte, 2015, 197 p. Open Google Scholar
  40. ISAAC, Guy et BLANQUET, Marc, Droit général de l'Union européenne, 10e éd., Paris, Sirey, 2012, 768 p. Open Google Scholar
  41. JACQUÉ, Jean Paul, Droit institutionnel de l'Union européenne, 8e éd., Dalloz, 2015, 816 p. Open Google Scholar
  42. JUÁREZ, Héctor Hugo, Legislación Aduanera del MERCOSUR. Recopilación y ordenamiento de las normas aduaneras relevantes dictadas en el ámbito del MERCOSUR, 2015, 476 p. at http://www.tarifar.com/tarifar/html/LegAduMercosur/LegMercosur.html Open Google Scholar
  43. KLAMERT, Marcus, The Principle of Loyalty in EU Law, Oxford University Press, 2014, 327 p. Open Google Scholar
  44. LECOURT, Robert, L'Europe des juges, tome Collection droit de l’Union européenne : Grands écrit. Réimpression de l'ouvrage publié aux éditions Bruylant en 1976, Bruxelles, Bruylant, 2008, 312 p. Open Google Scholar
  45. LOCK, Tobias, The European Court of Justice and International Courts, tome International Courts and Tribunals Series, Oxford University Press, 2015, 304 p. Open Google Scholar doi.org/10.1093/acprof:oso/9780199660476.003.0003
  46. MATTLI, Walter, The logic of regional integration: Europe and beyond, Cambridge University Press, 1999, 205 p. Open Google Scholar
  47. MONTAÑO GALARZA, César, Problemas constitucionales de las integraciones supranacionales: análisis del caso andino, Universidad Andina Simón Bolívar, Sede Ecuador, 2012, 399 p. Open Google Scholar
  48. NIETO GARRIDO, Eva et MARTÍN DELGADO, Isaac, Derecho adminsitrativo europeo en el Tratado de Lisboa, Madrid, Marcial Pons, 2010,p. Open Google Scholar
  49. NORBERG, Sven, HÖKBORG, Karin, JOHANSSON, Martin, et a., The European Economic Area EEA Law. A Commentary on the EEA Agreement, Stockholm, Fritzes, 1993, 893 p. Open Google Scholar
  50. NYE, Joseph S, Peace in Parts: Integration and Conflict in Regional Organization, Boston, Little and Brown, 1971, 210 p. Open Google Scholar
  51. PELLET, Alain, Le droit international entre souveraineté et communauté, tome Collection : Doctrine(s), Paris, Pedone, 2014, 364 p. Open Google Scholar
  52. PEROTTI, Alejandro Daniel, Habilitación constitucional para la integración comunitaria, T. I. – Brasil y Paraguay; T. II – Uruguay y Argentina, Uruguay, Konrad-Adenauer-Stiftung, 2004, 1035 p. Open Google Scholar
  53. PEROTTI, Alejandro Daniel, Tribunal Permanente de Revisión y Estado de Derecho en el Mercosur, Buenos Aires, Marcial Pons, 2008, 269 p. Open Google Scholar
  54. PESCATORE, Pierre, Introduction à la science du droit, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2009, 596 p. Open Google Scholar
  55. PESCATORE, Pierre, Le droit de l'intégration. Émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes, tome Collection droit de l’Union européenne : Grands écrit. Réimpression de l'ouvrage publié chez Sijthoff-Leiden en 1972, Bruxelles, Bruylant, 2005, 100 p. Open Google Scholar
  56. PESCATORE, Pierre, Vade-mecum: recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts, tome Collection droit de l’Union européenne : Grands écrit, Bruxelles, Bruylant, 2008, 328 p. Open Google Scholar
  57. PIZZOLO, Calogero, Sistema de solución de controversias, Buenos Aires, Ediar, 2008, 317 p. Open Google Scholar
  58. RAPOPORT, Cécile, Les partenariats entre l’Union européenne et les États tiers européens : étude de la contribution de l’Union européenne à la structuration juridique de l’espace européen, tome Collection droit de l’Union européenne : Thèses Bruxelles, Bruylant, 2011, 809 p. Open Google Scholar
  59. ROCHE, Catherine et THIERRY, Damien, L’essentiel des Organisations européennes de coopération, Paris, Gualino, 2002, 84 p. Open Google Scholar
  60. SALDIAS, Osvaldo, The Judicial Politics of Economic Integration: The Andean Court as an Engine of Development, Routledge, 2013, 184 p. Open Google Scholar
  61. SALGADO ESPINOZA, Oswaldo, El ABC del derecho para la integración, Sendero Suramericano del Siglo 21 Cuenca, Ediciones y distribuciones latinoamericanas, 2010, 753 p. Open Google Scholar
  62. SARMIENTO, Daniel, Poder judicial e integración europea: la construcción de un modelo jurisdiccional para la Unión, Madrid, Thompson-Civitas, 2004, 379 p. Open Google Scholar
  63. SAURUGGER, Sabine, Théories et concepts de l'intégration européenne, Presses de Sciences Po, 2010, 483 p. Open Google Scholar
  64. SEMINARA, Letizia, Les effets des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2009, 480 p. Open Google Scholar
  65. SOULARD, Christophe, RIGAUX, Anne et MUNOZ, Rodolphe, Contentieux de l'Union européenne. Renvoi préjudiciel. Recours en manquement, SIMON, Denys (dir), Vol. n° 3, Wolters Kluwer France, 2011, 385 p. Open Google Scholar
  66. STONE SWEET, Alec, The Judicial Construction of Europe, Oxford University Press, 2004, 279 p. Open Google Scholar doi.org/10.1093/019927553X.003.0005
  67. SUDRE, Frédéric, Droit européen et international des droits de l'homme, 11e éd., Paris, PUF, 2012, 935 p. Open Google Scholar
  68. SUSANI, Nadine, Le règlement des différends dans le MERCOSUR : Un système du droit international pour une organisation d'intégration, Paris, Harmattan, 2008, 321 p. Open Google Scholar
  69. TERRIS, Daniel, ROMANO, Cesare P. R. et SWIGART, Leigh, The international judge: An introduction to the men and women who decide the world's cases, New York, Oxford University Press, 2007, 315 p. Open Google Scholar
  70. TINBERGEN, Jan, International Economic Integration, Amsterdam, Elsevier, 1954, 191 p. Open Google Scholar
  71. VAN MIDDELAAR, Luuk, Le passage à l'Europe. Histoire d'un commencement, Gallimard, 2012, 469 p. Open Google Scholar
  72. VAUCHEZ, Antoine, L’Union par le droit: l’invention d’un programme institutionnel pour l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2013, 400 p. Open Google Scholar doi.org/10.3917/sava.023.0027
  73. VENTURA DE FREITAS LIMA, Deisy, Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne : les enjeux d'une association interrégionale, logiques juridiques, Harmattan, 2003, 501 p. Open Google Scholar
  74. VIGIL TOLEDO, Ricardo La estructura jurídica y el futuro de la Comunidad Andina, Pamplona, Civitas Thomson Reuters, 2011, 312 p. Open Google Scholar
  75. WOJCIKIEWICZ ALMEIDA, Paula, La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemple du Brésil, tome Collection : Thèses, vol. n° 129, Paris, LGDJ, 2013, 480 p. Open Google Scholar
  76. Articles et contributions Open Google Scholar
  77. AHLBERG, Kerstin, « Norway in legal pickle over Posting Directive », Nordic Labor Journal, pp. at http://www.nordiclabourjournal.org/nyheter/news-2017/article.2017-02-01.2861560377 Open Google Scholar doi.org/10.3726/b11540
  78. ALONSO GARCÍA, Ricardo, « El Tribunal de Justicia de las Comunidades Europeas ante el reto de la integración supranacional (del Mercado Común al espacio de libertad, seguridad y justicia) », in VIDAL-BENEYTO, José et ALONSO GARCÍA, Ricardo, Hacia una Corte de Justicia Latinoamericana, Valencia, Amela, 2009, pp. 49-82. Open Google Scholar
  79. ALONSO GARCÍA, Ricardo, « La experiencia judicial europea en los sistemas suramericanos de integración regional y las posibilidades de una inspiración inversa », in II Encuentro de Magistrados de la Comunidad Andina y del MERCOSUR (septiembre de 2010), 2011, pp. 31-45. Open Google Scholar
  80. ALTER, Karen J, « The Global Spread of European Style International Courts », West European Politics, vol. n° 35-1, 2012, pp. 135-154. Open Google Scholar doi.org/10.1080/01402382.2012.631318
  81. ALTER, Karen J, « Jurist Advocacy Movements in Europe and the Andes », iCourts Working Papers Series, 65, University of Copenhagen, iCourts (Centre of Excellence for International Courts), 2016, pp. pp. 1-30. Open Google Scholar
  82. ALTER, Karen J, « The Multiplication of International Courts and Tribunals after the end of the Cold War », in ROMANO, Cesare, ALTER, Karen et SHANY, Yuval, The Oxford Handbook of International Adjudication, chapitre n° 4, Oxford University Press 2013, pp. 63-89. Open Google Scholar doi.org/10.1093/law/9780199660681.003.0004
  83. ALTER, Karen J, HELFER, Laurence R et MADSEN, Mikael Rask, « How Context Shapes the Authority of International Courts », Law and Contemporary Problems, vol. n° 79 -1, 2016, pp. Open Google Scholar
  84. ALTER, Karen J, HELFER, Laurence et SALDIAS, Osvaldo, « Transplanting the European Court of Justice: the experience of the Andean Tribunal of Justice », American Journal of Comparative Law, vol. n° 60 – 3, 2012, pp. 629-664. Open Google Scholar doi.org/10.5131/AJCL.2011.0030
  85. ALTER, Karen J. et HELFER, Laurence R., « Legal Integration in the Andes: Law‐Making by the Andean Tribunal of Justice », European Law Journal, vol. n° 17 – 5, 2011, pp. 701-715. Open Google Scholar doi.org/10.1111/j.1468-0386.2011.00574.x
  86. ALTER, Karen J. et HELFER, Laurence R., « Nature or nurture? Judicial lawmaking in the European court of justice and the Andean tribunal of justice », International Organization, vol. n° 64 – 4, 2010, pp. 563-592. Open Google Scholar doi.org/10.2139/ssrn.1424423
  87. ÁLVAREZ FIGUEROA, Oneida, « La CELAC: Nuevo actor regional en América Latina y el Caribe. Avales y obstáculos para lograr su consolidación », Anuario de Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 9 : El regionalismo "post-liberal" en América Latina y el Caribe. Nuevos actores, nuevos temas, nuevos desafíos, CRIES, 2012, pp. 177-205. Open Google Scholar
  88. ARNOLD, Rainer, « Les développements majeurs du droit constitutionnel allemand en 2000 », Revue internationale de droit comparé, vol. n° 53 – 1, Société de législation comparée, 2001, pp. 195-205. Open Google Scholar doi.org/10.3406/ridc.2001.18020
  89. ARRIGHI, Jean-Michel, « L'Organisation des États américains et le droit international », RCADI, vol. n° 355 (2011), 2012, pp. 235-438. Open Google Scholar doi.org/10.1163/ej.9789004227293.235-438
  90. ASCENSIO, Hervé, « L'amicus curiae devant les juridictions internationales », Revue générale de droit international public, vol. n° 105 – 4, 2001, pp. 897-930. Open Google Scholar
  91. ASCENSIO, Hervé, « La notion de juridiction internationale en question », in La juridictionnalisation du droit international, Colloque de Lille, SFDI, 2003, pp. 163-202. Open Google Scholar
  92. AUBRY GIRARDIN, Florence, « L'interprétation et l'application de l'Accord sur la libre circulation des personnes du point de vue de la jurisprudence », in L'accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE, Zurich, Schulthess, 2011, pp. 29 à 48. Open Google Scholar
  93. AZOULAI, Loïc, « Intégration juridique et légitimité », in FONTAINE, Lauréline (dir), Droit et légitimité, Droit et justice, 96, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 311-340. Open Google Scholar
  94. AZOULAI, Loïc, « La formule des compétences retenues des États membres devant la Cour de Justice de l'Union européenne », in NEFRAMI, Eleftheria, Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 341-368. Open Google Scholar
  95. BAILLEUX, Julie, « Comment l'Europe vint au droit », Revue française de science politique, vol. n° 60/2, Presses de Sciences Po, 2010, pp. Open Google Scholar doi.org/10.3917/rfsp.602.0295
  96. BALASSA, Bela, « Towards a Theory of Economic Integration », Kyklos International Review of Social Sciences, vol. n° 14-1, 1961, pp. 1-17. Open Google Scholar doi.org/10.1111/j.1467-6435.1961.tb02365.x
  97. BARAV, Ami, « Imbroglio Prejudiciel : à propos des arrêts de la Cour de justice dans l'affaire Foglia c. Novello », Revue trimestrielle de droit européen, vol. n° 18 – 3, 1982, pp. 431-483. Open Google Scholar
  98. BARAV, Ami, « La plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge communautaire », in L'Europe et le droit. Mélanges en hommage à Jean Boulouis, Paris, Dalloz, 1991, pp. 1-20. Open Google Scholar
  99. BARBERIS, Julio A, « Les règles spécifiques du droit international en Amérique latine », RCADI, vol. n° 235, 1992, pp. 81-230. Open Google Scholar doi.org/10.1163/ej.9780792326410.081-230
  100. BARON CRESPO, Enrique, « Constitutionnalisation du pouvoir législatif de l'Union européenne », in Construction européenne, crises et relances: actes du colloque organisé par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausane, 18 et 19 avril 2008, 2009, pp. 111-120. Open Google Scholar
  101. BASALDÚA, Ricardo Xavier, « Código Aduanero del MERCOSUR : Antecedentes y modelos de uniformización aduanera », in TROYA JARAMILLO, José Vicente et PALACIOS LEGUIZAMÓN, Isabel, IV Encuentro de Magistrados de la Comunidad Andina y del MERCOSUR, Quito, 2012, pp. 41-93. Open Google Scholar
  102. BAUDENBACHER, Carl, « Between Homogeneity and Independence: the Legal Position of the EFTA Court in the European Economic Area », Columbia Journal of European Law, vol. n° 3 – 2, 1996, pp. 169-227. Open Google Scholar
  103. BAUDENBACHER, Carl, « Britzerland: the irrational fear of "foreign judges" », 2017, pp. at https://www.linkedin.com/pulse/britzerland-irrational-fear-foreign-judges-carl-baudenbacher?trk=mp-reader-card Open Google Scholar
  104. BAUDENBACHER, Carl, « The EFTA Court and Court of Justice of the European Union: Coming in parts but winning together », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 183-203. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_12
  105. BAUDENBACHER, Carl, « The EFTA Court: Structure and Tasks », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 139-178. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_7
  106. BAUDENBACHER, Carl, « The EFTA Court's Relationship with the Advocates General of the European Court of Justice », in KRONENBERGER, Vincent, D'ALESSIO, Maria Teresa et PLACCO, Valerio, De Rome à Lisbonne : les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins : mélanges en l'honneur de Paolo Mengozzi, Bruylant, 2013, pp. 341-370. Open Google Scholar
  107. BAUDENBACHER, Carl, « From Diplomacy to Judicialisation? – Some Thoughts on EU-Swiss Relations », in CARDONNEL, Pascal, ROSAS, Allan et WAHL, Nils, Constitutionalising the EU Judicial System. Essays in Honour of Pernilla Lindh, chapitre n° 4, Hart Publishing, 2012, pp. 39-55. Open Google Scholar
  108. BAUDENBACHER, Carl, « The goal of homogeneous interpretation of the law in the European Economic Area », The European Legal Forum, vol. n° 1, 2008, pp. 22-31. Open Google Scholar
  109. BAUDENBACHER, Carl, « The Implementation of Decisions of the ECJ and of the EFTA Court in Member States' Domestic Legal Orders », Texas International Law Journal, vol. n° 40 – 3 : Spring, University of Texas at Austin School of Law Publications, 2005, pp. 383-416. Open Google Scholar
  110. BAUDENBACHER, Carl, « Judicialization: can the European model be exported to other parts of the world? », Texas International Law Journal, vol. n° 39 – 4 : Spring, University of Texas at Austin School of Law Publications, 2004, pp. 381-399. Open Google Scholar
  111. BAUER, Michael W. et BECKER, Stefan, « The Unexpected Winner of the Crisis: The European Commission’s Strengthened Role in Economic Governance », Journal of European Integration, vol. n° 36 – 3, Routledge, 2014, pp. 213-229. Open Google Scholar doi.org/10.1080/07036337.2014.885750
  112. BAUR, Georges, « Decision-Making Procedure and Implementation of New Law », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 45-67. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_2
  113. BAUR, Georges, « Suspension of Parts of the EEA Agreement: Disputes About Incorporation, Consequences of Failure to Reach Agreement and Safeguard Measures », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 69-83. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_3
  114. BENLOLO-CARABOT, Myriam, SUSANI, Nadine, CHAUMETTE, Anne-Laure, et a., « La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines, volet n° 2 : les voies de recours », AFDI, vol. n° 52, Paris, CNRS Éditions, 2006, pp. 532-598. Open Google Scholar
  115. BENLOLO-CARABOT, Myriam, SUSANI, Nadine, CHAUMETTE, Anne-Laure, et a., « La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines, volet n° 3 : le droit matériel », AFDI, vol. n° 53, Paris, CNRS Éditions, 2007, pp. 718-777. Open Google Scholar
  116. BENLOLO-CARABOT, Myriam, SUSANI, Nadine, CHAUMETTE, Anne-Laure, et a., « La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines, volet nº 1 : les ordres juridiques des organisations d’intégration latino-américaines, aspects institutionnels », AFDI, vol. n° 51, Paris, CNRS Éditions, 2005, pp. 633-673. Open Google Scholar
  117. BERNAL-MEZA, Raúl, « ALIANZA DEL PACÍFICO versus ALBA y MERCOSUR: Entre el desafío de la convergencia y el riesgo de la fragmentación de Sudamérica », Pesquisa & Debate. Revista do Programa de Estudos Pós-Graduados em Economia Política, vol. n° 26, n° 10(47), 2015, pp. 1-34. Open Google Scholar
  118. BERTRAND, Brunessen, « La nouvelle approche du droit de l'intégration », in L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015, pp. 553-571. Open Google Scholar
  119. BICKERTON, Christopher J., HODSON, Dermot et PUETTER, Uwe, « The New Intergovernmentalism: European Integration in the Post-Maastricht Era », Journal of Common Market Studies, vol. n° 53 – 4, 2015, pp. 703-722. Open Google Scholar doi.org/10.1093/acprof:oso/9780198703617.003.0001
  120. BINDER, Christina, « ¿Hacia una Corte Constitucional de América Latina? La jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos con un enfoque especial sobre las amnistías », in VON BOGDANDY, Armin, FERRER MAC-GREGOR, Eduardo et MORALES ANTONIAZZI, Mariela, Construcción y papel de los derechos sociales fundamentales. Hacia un ius constitucionale commune en América Latina, T. II, Mexique, Instituto de Investigaciones Jurídicas, 2011, pp. 159-188. Open Google Scholar
  121. BLANCHET, Thérèse et WESTMAN-CLÉMENT, Maria, « La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen », AFDI, vol. n° 41, CNRS Editions, 1995, pp. 743-753. Open Google Scholar doi.org/10.3406/afdi.1995.3355
  122. BLUMANN, Claude, « Conclusions Générales : objectifs et intérêt de l'Union européenne », in NEFRAMI, Eleftheria (dir), Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 413-430. Open Google Scholar
  123. BOERGER-DE SMEDT, Anne, « La Cour de Justice dans les négociations du traité de Paris instituant la CECA », Zeitschrift für die Geschichte der Europäischen Integration, vol. n° 14 – 2, 2008, pp. 7-34. Open Google Scholar doi.org/10.5771/0947-9511-2008-2-7
  124. BORDA, Sandra, « Desafíos y oportunidades de la Unión de Naciones Suramericanas – UNASUR », Documentos CRIES, vol. n° 18, Buenos Aires, CRIES, 2012, pp. 5-28. Open Google Scholar
  125. BORDA, Sandra, « Multlateralismo en transición: La UNASUR », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 10 : ¿Atlántico vs. Pacífico?: América Latina y el Caribe, los cambios regionales y los desafíos globales, CRIES, 2014, pp. 223-248. Open Google Scholar
  126. BOTTO, Mercedes Isabel, « The Role of Epistemic Communities in the 'Makability' of MERCOSUR », in DE LOMBAERDE, Philippe et SCHULZ, Michael (Eds.), The EU and world regionalism: the makability of regions in the 21st century, chapitre n° 10, Ashgate, 2009, pp. 171-185. Open Google Scholar
  127. BRICEÑO, José, « El área de libre comercio suramericana y sus interacciones con el ALCA », Politeia, vol. n° 29, Caracas, 2002, pp. 173-190. Open Google Scholar
  128. BRICEÑO RUIZ, José, « El ALBA: una discusión de su modelo, sus resultados y sus perspectivas », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 10 : ¿Atlántico vs. Pacífico?: América Latina y el Caribe, los cambios regionales y los desafíos globales, CRIES, 2014, pp. 151-178. Open Google Scholar
  129. BRICEÑO RUIZ, José, « La UNASUR: ¿continuum o un nuevo inicio del regionalismo sudamericano? », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 8, CRIES, 2010, pp. 103-121. Open Google Scholar
  130. BRICEÑO RUIZ, José et RIVAROLA PUNTIGLIANO, Andrés, « The European Union and the 'Making' of South American Regionalism », in DE LOMBAERDE, Philippe et SCHULZ, Michael (Eds.), The EU and World Regionalism: the Makability of Regions in the 21st Century, chapitre n° 6, Ashgate, 2009, pp. 101-113. Open Google Scholar
  131. BRONCKERS, Marco, « The relationship of the EC courts with other international tribunals: Non-committal, respectful or submissive? », in Economic law and justice in times of globalisation : Festschrift for Carl Baudenbacher, Baden Baden, Nomos, 2007, pp. 51-74. Open Google Scholar doi.org/10.5771/9783845204918-51
  132. BROWN, Chester, « Inherent Powers in International Adjudication », in ROMANO, Cesare, ALTER, Karen et SHANY, Yuval, The Oxford Handbook of International Adjudication, chapitre n° 38, Oxford University Press, 2013, pp. 828-847. Open Google Scholar doi.org/10.1093/law/9780199660681.001.0001
  133. BÜCHEL, Frank et LEWIS, Xavier, « The EFTA Surveillance Authority », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 113-138. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_6
  134. BUENO MARTÍNEZ, Patricio et PEROTTI, Alejandro D., « La teoría del acto aclarado ¿resulta necesaria su aplicación en el marco de la interpretación prejudicial Andina? », 2003, pp. pp. 1-20. Open Google Scholar
  135. BULL, Henrik, « 'Shall be Made Part of the Internal Legal Order': The Legislative Approaches », in The EEA and the EFTA Court: Decentred integration, chapitre n° 18, Hard Publishing, 2014, pp. 203-213. Open Google Scholar
  136. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « Chronique d'une théorie en vogue en Amérique latine. Décryptage du discours doctrinal sur le contrôle de conventionalité », Revue française de droit constitutionnel, vol. n° 100 – 4, 2014, pp. 831-863. Open Google Scholar doi.org/10.3917/rfdc.100.0831
  137. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « El contexto, las técnicas y las consecuencias de la interpretación de la Convención Americana de los Derechos Humanos », Estudios constitucionales, vol. n° 12 – 1, 2014, pp. 105-162. Open Google Scholar doi.org/10.4067/S0718-52002014000100004
  138. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « La saisine de la Cour de justice des Communautés européennes », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), La saisine des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2006, pp. 161-196. Open Google Scholar
  139. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « La structure institutionnelle de l'organisation internationale », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, chapitre n° 12, Paris, LGDJ, 2013, pp. 375-401. Open Google Scholar
  140. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « Le fait régional dans la juridictionnalisation du droit international », in La juridictionnalisation du droit international, Colloque de Lille, SFDI, 2003, pp. 203-264, at http://www.univ-paris1.fr/fileadmin/IREDIES/Contributions_en_ligne/L._BURGORGUE-LARSEN/Lefaitregional-SFDI_1_.pdf Open Google Scholar
  141. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « Les résistances des États de droit », in RIDEAU, Joêl (Dir), De la Communauté de droit à l’Union de droit. Continuités et avatars européens, chapitre n° 19, Paris, LGDJ, 2000, pp. 423-458. Open Google Scholar
  142. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « Prendre les droits communautaires au sérieux ou la force d'attraction de l'expérience européenne en Afrique et en Amérique latine », in Les dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron, Paris, Pedone, 2004, pp. 563-580. Open Google Scholar
  143. BURLEY, Anne-Marie et MATTLI, Walter, « Europe before the Court: a political theory of legal integration », International Organization, vol. n° 47 – 1, 1993, pp. 41-76. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S0020818300004707
  144. CAETANO, Gerardo, « Integración regional y estrategias de reinserción internacional en América del Sur », Revista Nueva Sociedad, vol. n° 219, janvier-février 2009, pp. 157-172. Open Google Scholar
  145. CANÇADO TRINDADE, Antonio Augusto, « La persona humana como sujeto del derecho internacional: avances de su capacidad jurídica internacional en la primera década del siglo XXI », Revista del Instituto Interamericano de Derechos Humanos, vol. n° 46, 2007, pp. 273-328. Open Google Scholar
  146. CANIVET, Guy, « Activisme judiciaire et prudence interprétative: Introduction générale », Archives de philosophie du droit, vol. n° 50, Paris, Dalloz, 2007, pp. 7-32. Open Google Scholar
  147. CANNIZZARO, Enzo, « L'intéraction entre objectifs politiques et compétences matérielles dans le système normatif de l'Union européenne », in NEFRAMI, Eleftheria (dir), Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 211-228. Open Google Scholar
  148. CÁRDENAS, Emilio J, « Hacia un Derecho Comunitario Latinoamericano », Derecho de la Integración, vol. n° 1, BID-INTAL, 1967, pp. 32-50. Open Google Scholar
  149. CARDONA, Diego, « El ABC de Unasur: doce preguntas y respuestas », Revista de la Integración, vol. n° 2 : La construcción de la integración Suramericana, Secrétariat général de la Communauté andine, 2008, pp. 19-30. Open Google Scholar
  150. CASELLA, Paulo Borba, « Integration in the Americas – An Overview », Yearbook of European Law, vol. n° 16, Oxford, 1996, pp. 405-422. Open Google Scholar doi.org/10.1093/yel/16.1.405
  151. CASTRO-NIÑO, Natalia, « Concurrence et chevauchements entre organisations régionales de coopération politique : le cas des Amériques », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, pp. 921-931. Open Google Scholar
  152. CHALMERS, Damian, « Judicial Performance, Membership and Design at the court of justice », in BOBEK, Michal, Selecting Europe's Judges: A Critical Review of the Appointment Procedures to the European Courts, Oxford University Press, 2015, pp. 51-77. Open Google Scholar doi.org/10.1093/acprof:oso/9780198727781.003.0003
  153. CHRISTIANSEN, Thomas, JORGENSEN, Knud Erik et WIENER, Antje, « The social construction of Europe », Journal of European Public Policy, vol. n° 6 – 4, Routledge, 1999, pp. 528-544. Open Google Scholar doi.org/10.1080/135017699343450
  154. CIENFUEGOS MATEO, Manuel, « Consultas prejudiciales en la comunidad andina y cuestiones prejudiciales en la Unión Europea: Ensayo de comparación », Revista de la Facultad de Derecho (Universidad Nacional de Córdoba), vol. n° 4 – 1, 2013, pp. 37-77. Open Google Scholar
  155. CIENFUEGOS MATEO, Manuel, « La colaboración entre los jueces de los países del Mercosur y el Tribunal permanente de revisión mediante el procedimiento de opiniones consultivas », in Tribunales en organizaciones de integración: Mercosur, Comunidad Andina y Unión Europea, chapitre VII, Thomson Reuters – Aranzadi, 2012, pp. 151-214. Open Google Scholar
  156. COHEN, Antonin, « Dix personnages majestueux en longue robe amarante », Revue farnçaise de science politiques, vol. n° 60/2, Presses de Sciences Po, 2010, pp. 227-246. Open Google Scholar doi.org/10.3917/rfsp.602.0227
  157. CONDE, Tristán et JUÁREZ, Héctor Hugo, « Aduanas del Mercosur: 25 años de historia », El Derecho, vol. n° 13920 du 22 mars 2016, Buenos Aires, 2016, pp. 1-6. Open Google Scholar
  158. CONSTANTINESCO, Vlad, « Les institutions communautaires et les crises européennes », in Construction européenne, crises et relances: actes du colloque organisé par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausane, 18 et 19 avril 2008, 2009, pp. 123-140. Open Google Scholar
  159. CONTRERAS BASPINEIRO, Adalid, « ¿Quoi vadis Comunidad Andina? », Revista de la Integración, vol. n° 4 : 40 años de integración andina. Avances y perspectivas, Secrétariat général de la Communauté andine, 2009, pp. 7-15. Open Google Scholar
  160. COUTRON, Laurent, « Rapport introductif », in COUTRON, Laurent, Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen, Droit de l’Union européenne : colloques, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 1-25. Open Google Scholar
  161. CRAMÉR, Per, LARSSON, Olof, MOBERG, Andreas, et a., « EU Governments' Observations Under the Preliminary Reference Procedure », Swedish Institute for European Policy Studies, 2016, pp. pp. 1-54. Open Google Scholar
  162. D'ALESSIO, Maria Teresa et KRONENBERGER, Vincent, « Quelques réflexions sur le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice et son impact sur les fonctions de l'avocat général », in KRONENBERGER, Vincent, D'ALESSIO, Maria Teresa et PLACCO, Valerio, De Rome à Lisbonne : les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins : mélanges en l'honneur de Paolo Mengozzi, Bruylant, 2013, pp. 313-339. Open Google Scholar
  163. D'ASPREMENT, Jean et VENTURA, Daniel «La composition des organes et le processus décisionnel », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, capitre n° 13, Paris, LGDJ, 2013, pp. 402-433. Open Google Scholar
  164. DA CRUZ VILAÇA, José Luís, « Le principe de l’effet utile du droit de l’Union dans la jurisprudence de la Cour », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves, The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 279-306. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_16
  165. DABÈNE, Olivier, « Au-delà du régionalisme ouvert – La gauche latino-américaine face au piège de la souveraineté et de la flexibilité », in DABÈNE, Olivier, La gauche en Amérique latine, 1998-2012, chapitre n° 11, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, pp. 369-399. Open Google Scholar
  166. DABÈNE, Olivier, « La gauche en héritage : une Amérique latine plus consensuelle », in DABÈNE, Olivier, La gauche en Amérique latine, 1998-2012, Conclusion, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, pp. 453-456. Open Google Scholar
  167. DABÈNE, Olivier, « La quatrième vague de régionalisme », À savoir, vol. n° 24 – Les enjeux du développement en Amérique latine, Agence française de développement 2014, pp. 64-93. Open Google Scholar
  168. DARMON, Marco et HUGLO, Jean-Guy, « La formation des juges en droit communautaire », in Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, Vol. n° I, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 303-312. Open Google Scholar
  169. DE LA REZA, Germán A., « Documentos sobre el Congreso Anfitectónico de Panamá », vol. n° 2, Fundación Bibilioteca Ayacucho, 2010, pp. pp. CVI + 307, at http://www.bibliotecayacucho.gob.ve/fba/index.php?id=97&backPID=103&tt_products=361 Open Google Scholar
  170. DE LOMBAERDE, Phillipe, SÖDERBAUM, Fredrik, VAN LANGENHOVE, Luk, et a., « The Problem of Comparison in Comparative Regionalism », Jean Monnet – Robert Schuman Paper Series, vol. 9 – n° 7, 2009, pp. pp. 1-22, at http://aei.pitt.edu/14995/1/CompReg.pdf Open Google Scholar
  171. DE SCHUTTER, Olivier, « Le tiers à l'instance devant la Cour de justice de l'Union européenne », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), Le tiers à l'instance devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2005, pp. 85-104. Open Google Scholar
  172. DE WITTE, Bruno, « Using International Law in the Euro Crisis », Working Paper n° 4, Centre for European Studies, University of Oslo, 2013, pp. pp. 1-23. Open Google Scholar
  173. DEHOUSSE, Renaud, « L'Europe par le droit : Plaidoyer pour une approche contextuelle », Politique européenne, vol. n° 1, L'Harmatan, 2000/1, pp. 63-83. Open Google Scholar doi.org/10.3917/poeu.001.0063
  174. DEHOUSSE, Renaud et BOUSSAGUET, Laurie, « L'impact de la crise sur la gouvernance européenne », Pouvoirs, vol. n° 149 – 2, 2014, pp. 7-18. Open Google Scholar doi.org/10.3917/pouv.149.0007
  175. DELMAS-MARTY, Mireille, « Principes d’attribution, de subsidiarité et d’identité nationale des États membres », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 329-336. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_18
  176. DELPIANO LIRA, Cristián, « El control de convencionalidad y sus objeciones constitucionales », in BASSA MERCADO, Jaime, Los desafíos de la interpretación constitucional, Valparaiso, Edeval, 2013, pp. 269-300. Open Google Scholar
  177. DELUCA, Santiago, « Ilegalidad del decreto 25/2013 -aumento de aranceles a la importación extrazona- a la luz del sistema jurídico del Mercosur », Jurisprudencia argentina, vol. n° 4, du 24 juillet 2013, Abeledo Perrot, 2013, pp. 3-12. Open Google Scholar
  178. DELUCA, Santiago, « La integración en transición », Boletín informativo, n° 17 – novembre-décembre 2014, ALADI, pp. pp. 1-2, at http://www.aladi.org/boletin/espanol/2014/NoviembreDiciembre/articulo.htm Open Google Scholar
  179. DELUCA, Santiago, « Metodología para la selección de árbitros del sistema de controverias del MERCOSUR (ad hoc y TPR) », in Tribunales en organizaciones de integración: Mercosur, Comunidad Andina y Unión Europea, chapitre I, Editorial Aranzadi, 2012, pp. 27-49. Open Google Scholar
  180. DELUCA, Santiago, « Naturaleza jurídica del sistema de solución de controversias del MERCOSUR », in MOLINA DEL POZO, Carlos Francisco, Evolución Histórica y Jurídica de los procesos de Integración en la Union Europea y en el Mercosur. Liber Amicorum Miguel Angel Ciuro Caldani, Buenos Aires, Eudeba, 2011, pp. 129-146. Open Google Scholar
  181. DEUMIER, Pascale, « Création du droit et rédaction des arrêts par la Cour de cassation », in La création du droit par le juge, Tome 50, Paris, Archives de philosophie du droit, 2007, pp. 49-76. Open Google Scholar
  182. DEWOST, Jean-Louis, « Le vote majoritaire: simple modalité de gestion ou enjeu politique essentiel? », in CAPOTORTI, Francesco, EHLERMANN, Claus-Dieter, FROWEIN, Jochen, et a., Du droit international au droit de l’intégration : Liber Amicorum Pierre Pescatore,, Baden-baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1987, pp. 167-175. Open Google Scholar
  183. DONNER, André, « Les rapports entre la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes et les tribunaux internes », Collected Courses of the Hague Academy of International Law, vol. n° 115, Brill – Nijhoff, 1965, pp. 1-61. Open Google Scholar doi.org/10.1163/ej.9789028615229.001-061
  184. DREYZIN DE KLOR, Adriana, « Las iniciativas de integración: el MERCOSUR jurídico », in VON BOGDANDY, Armin, LANDA ARROYO, César et MORALES ANTONIAZZI, Mariela, ¿Integración suramericana a través del Derecho? Un análisis interdisciplinario y multifocal, Cuadernos y debates, «Cuadernos y debates», Vol. n° 197, Madrid, Max Planck Institute – Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2009, pp. 441-489. Open Google Scholar
  185. DULONG, Delphine, « La science politique et l'analyse de la construction juridique de l'Europe : bilan et perspectives », Droit et société, vol. n° 49 – 3, 2001, pp. 707-731. Open Google Scholar
  186. DUNOFF, Jeffrey L et POLLACK, Mark A, « The Judicial Trilemma », American Journal of International Law, Forthcoming; Temple University Legal Studies Research (Paper No. 2017-05), 2017, pp. pp. 1-62, at https://ssrn.com/abstract=2955172 Open Google Scholar doi.org/10.1017/ajil.2017.23
  187. DURRIEU FIGUEROA, Roberto, « En pos de una Corte Penal Sudamericana contra la Delincuencia Organizada Extrema », 2014, pp. pp. 1-5, at http://www.estudiodurrieu.com.ar/articulo_2014_10_01.html Open Google Scholar
  188. FACH GÓMEZ, Katia et TITI, Catharine, « El Centro de Solución de Controversias en materia de Inversiones de Unasur: comentarios sobre el borrador de Acuerdo Constitutivo », Investment Treaty News, n° 3, tomo 7, Insituto Internacional para el Desarrollo Sustentable, 2016, pp. pp. 3-6, at https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/iisd-itn-agosto-2016-espanol.pdf Open Google Scholar
  189. FELD, Werner, « The Judges of the Court of Justice of the European Communities », Villanova Law Review, vol. n° 9 – 1, 1963, pp. 37-58. Open Google Scholar
  190. FERNÁNDEZ ARROYO, Diego et DREYZIN DE KLOR, Adriana, « Avances y fracasos de los esquemas subregionales latinoamericanos », El Dial.com, DC 591, 2005, pp. pp. 1-20, at http://www.eldial.com.ar/nuevo/archivo-doctrina-detalle-tc.asp?archivo=nt050333.asp&pie=DC591%3Cbr%3E&direc=2 Open Google Scholar
  191. FERNÁNDEZ ARROYO, Diego P, « Forum Selection Clauses within the Mercosouthern Law: the Hard Implementation of an Accepted Rule », Uniform Law Review, vol. n° 2008 – 3, pp. 873-890. Open Google Scholar doi.org/10.1093/ulr/13.3.873
  192. FERNÁNDEZ ARROYO, Diego P, « Integración y derecho en América Latina: Doscientos años de indiferencia mutua », in OROPEZA GARCIA, Hector Arturo, Latinoamérica frente al espejo de su integración (1810-2010), UNAM, 2010, pp. 247-261. Open Google Scholar
  193. FERNÁNDEZ ARROYO, Diego P, « La nueva configuración del derecho internacional privado del Mercosur: Ocho respuestas contra la incertidumbre », Revista de Derecho del Mercosur, vol. n° 4, 1999, pp. 267-285. Open Google Scholar
  194. FERNÁNDEZ DE BRIX, Wilfrido, « La experiencia del Tribunal Permanente de Revisión del MERCOSUR: su aportación a la consolidación del bloque regional y el futuro de la arquitectura jurisdiccional mercosureña », in VIDAL-BENEYTO, José et ALONSO GARCÍA, Ricardo, Hacia una Corte de Justicia Latinoamericana, Valencia, Amela, 2009, pp. 193-223. Open Google Scholar
  195. FERNÁNDEZ, Farid, « ALBA-TCP et CELAC: instruments d'une politique indépendante et souveraine », Revue générale de droit international public, vol. n° 116 -3 2012, pp. 557-564. Open Google Scholar
  196. FERNÁNDEZ REYES, Jorge E, « La pertenencia simultánea de los Estados en los acuerdos de integración en América Latina », Revista de la Secretaría del Tribunal Permanente de Revisión, vol. n° 2, 2013, pp. 129-150. Open Google Scholar doi.org/10.16890/rstpr.a1.n2.129
  197. FERNÁNDEZ REYES, Jorge E, « Los Estados asociados del MERCOSUR », Revista Via Iuris, vol. n° 14, 2013, pp. 129-147. Open Google Scholar
  198. FORTEAU, Mathias, « Organisations internationales et sources de droit », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, chapitre n° 8, Paris, LGDJ, 2013, pp. 257-285. Open Google Scholar
  199. FREDRIKSEN, Halvard Haukeland, « Bridging the Widening Gap between the EU Treaties and the Agreement on the European Economic Area », European Law Journal, vol. n° 18 – 6, 2012, pp. 868-886. Open Google Scholar
  200. FREDRIKSEN, Halvard Haukeland, « EEA Main Agreement and Secondary EU Law Incorporated into the Annexes and Protocols », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 95-110. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_5
  201. FREDRIKSEN, Halvard Haukeland, « The EFTA Court 15 Years On », International & Comparative Law Quarterly, vol. n° 59 – 3, 2010, pp. 731-760. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S002058931000028X
  202. FREDRIKSEN, Halvard Haukeland, « One Market, Two Courts: Legal Pluralism vs. Homogeneity in the European Economic Area », Nordic Journal of International Law, vol. n° 79 – 4, Martinus Nijhoff, 2010, pp. 481–499. Open Google Scholar doi.org/10.1163/157181010X531304
  203. FREDRIKSEN, Halvard Haukeland et FRANKLIN, Christian NK, « Of Pragmatism and Principles: the EEA Agreement 20 Years On », Common Market Law Review, vol. n° 52 – 3, 2015, pp. 629-684. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_5
  204. GALLO, Daniele, « From Autonomy to Full Deference in the Relationship between the EFTA Court and the ECJ: The Case of the International Exhaustion of the Rights Conferred by a Trademark », EUI working papers. RSCAS, 2010/78, pp. at http://hdl.handle.net/1814/14675 Open Google Scholar
  205. GARCÍA DE ENTRERRÍA, Eduardo, « Le dénouement de l'affaire "Factortame". La responsabilité civile du Royaume-Uni », in Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, Vol. n° I, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 355-386. Open Google Scholar
  206. GARCÍA LORENZO, Tania, « El ALBA visto desde el Caribe. Entre la realidad y los sueños », Anuario de Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 9 : El regionalismo "post-liberal" en América Latina y el Caribe. Nuevos actores, nuevos temas, nuevos desafíos, CRIES, 2012, pp. 207-231. Open Google Scholar
  207. GARCÍA MARTÍNEZ, Carlos, « Aptitud de la actual estructura de la ALALC para impulsar el proceso de integración económica regional », Integración Latinoamericana, vol. n° 36 : La reestructuración de la ALALC, BID-INTAL, 1979, pp. 11-29. Open Google Scholar
  208. GARDINI, Gian Luca et LAMBERT, Peter, « Ideology and Pragmatism in Latin American Foreign Policy », in GARDINI, Gian Luca et LAMBERT, Peter, Latin American foreign policies: between ideology and pragmatism, Introduction, Great Britain, Palgrave Macmillan, 2011, pp. 1-11. Open Google Scholar doi.org/10.1057/9780230118270_1
  209. GARGARELLA, Roberto, « El constitucionalismo latinoamericano y la sala de máquinas de la Constitución (1980-2010) », Gaceta Constitucional, vol. n° 48, 2011, pp. 289-306. Open Google Scholar
  210. GARRETT, Geoffrey, « International Cooperation and Institutional Choice: The European Community's Internal Market », International Organization, vol. n° 46 – 2, 1992, pp. 533-560. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S0020818300027806
  211. GARRETT, Geoffrey, « The Politics of Legal Integration in the European Union », International Organization, vol. n° 49 – 1, 1995, pp. 171-181. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S0020818300001612
  212. GARRETT, Geoffrey, KELEMEN, R. Daniel et SCHULZ, Heiner, « The European Court of Justice, National Governments, and Legal Integration in the European Union », International Organization, vol. n° 52 – 1, 1998, pp. 149-176. Open Google Scholar
  213. GAUDET, Michel, « Incidences des Communautés européennes sur le droit interne des États membres », Annales de la Faculté de droit de Liège, vol. n°, 1963, pp. 5-26. Open Google Scholar
  214. GAZIN, Fabienne, « La jurisprudence post-Melloni concernant l'exécution des mandats d'arrêt europénns : une confiance mutuelle enfin (re)trouvée? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. n° 111, 2017, pp. 511-526. Open Google Scholar
  215. GERKRATH, Jörg, « Des aides financières discriminatoires? L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Elodie Giersch et autres contre Etat du Grand-Duché de Luxembourg », Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg, vol. n° 337, 2014, pp. 7-10. Open Google Scholar
  216. GERKRATH, Jörg, « La Cour de justice et le droit communautaire comme antidotes aux crises? », in Construction européenne, crises et relances : actes du colloque organisé par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausane, 18 et 19 avril 2008, 2009, pp. 141-158. Open Google Scholar
  217. GERKRATH, Jörg, « Le principe de l'égalité de traitement et l'accès des femmes aux emplois dans les unités armées dans la Bundeswehr », Europe, vol. n° 10 – décembre, Paris, Lexisnexis, 2000, pp. 5-8. Open Google Scholar
  218. GERKRATH, Jörg, « The UK reform package in view of Free movement, social and fundamental right », Workshop: “The Future of a United Kingdom in the European Union”, Université du Luxembourg, 2016, pp. pp. 1-7, at http://hdl.handle.net/10993/25538 Open Google Scholar
  219. GOETSCHY, Janine, « L’apport de la méthode ouverte de coordination à l’intégration européenne », in MAGNETTE, Paul, La grande Europe, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2004, pp. 141-167. Open Google Scholar
  220. GÓMEZ-LEAL PÉREZ, María, « Le Parlement en tant que co-législateur: l'évolution de la pratique institutionnelle », RAE-LEA, vol. n° 2012/1, pp. 17-41. Open Google Scholar
  221. GRANGER, Marie-Pierre, « Les stratégies contentieuses des États devant la Cour », in Dans la fabrique du droit européen. Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 53-104. Open Google Scholar
  222. GRAVER, Hans Petter, « 'Mission impossible': Supranationality and National Legal Autonomy in the EEA Agreement », European Foreign Affairs Review, vol. n° 7 -1, 2002, pp. 73-90. Open Google Scholar doi.org/10.1023/A:1014758531426
  223. GREVISSE, Fernand et BONICHOT, Jean-Claude, « Les incidences du droit communautaire sur l’organisation et l’exercice de la fonction juridictionnelle dans les États membres », in L'Europe et le droit. Mélanges en hommage à Jean Boulouis, Paris, Dalloz, 1991, pp. 297-310. Open Google Scholar
  224. HELFER, Laurence R et ALTER, Karen J, « The Andean Tribunal of Justice and its Interlocutors: Understanding Preliminary Reference Patterns in the Andean Community », New York University Journal of International Law and Politics, vol. n° 41 – 4, 2009, pp. 871-930. Open Google Scholar doi.org/10.2139/ssrn.1334733
  225. HELFER, Laurence R, ALTER, Karen J et GUERZOVICH, M. Florencia, « Islands of Effective International Adjudication: Constructing an Intellectual Property Rule of Law in the Andean community », American Journal of International Law, vol. n° 103 – 1, 2009, pp. 1-47. Open Google Scholar doi.org/10.2307/20456720
  226. HELFER, Laurence R, ALTER, Karen J et SALDIAS, Osvaldo, « Legitimacy and Lawmaking: A Tale of Three International Courts », Theoretical Inquiries in Law, vol. n° 14 – 2, 2013, pp. 479-504. Open Google Scholar doi.org/10.1515/til-2013-024
  227. HELFER, Laurence R et SLAUGHTER, Anne-Marie, « Toward a theory of effective supranational adjudication », Yale Law Journal, vol. n° 107 – 2, 1997, pp. 273-391. Open Google Scholar doi.org/10.2307/797259
  228. HERRERA, Juan Camilo, « Las cláusulas de integración en las constituciones de Suramérica: 200 años después de la Carta de Jamaica », Colombia Internacional, vol. n° 86, 2016, pp. 165-192. Open Google Scholar doi.org/10.7440/colombiaint86.2016.06
  229. HETTNE, Björn, « Beyond the 'New' Regionalism », in DE LOMBAERDE, Philippe et SÖDERBAUM, Fredrik, Regionalism, Vol. n° IV – Comparative Regionalisme (2000-2010), chapitre n° 54, Royaume-Uni, Sage Library of International Relations (SAGE), 2013, pp. 183-215. Open Google Scholar
  230. HREINSSON, Páll, « General principles », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 349-389. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_19
  231. HUMMER, Waldemar et FRISCHHUT, Markus, « Diferentes concepciones de la protección de los derechos humanos en la integración europea y latinoamericana. La "Carta andina para la promoción y protección de los derechos humanos" (2002) », vol. n° XIII, Anuario argentino de derecho internacional, 2004, pp. 47-123. Open Google Scholar
  232. HUNEEUS, Alexandra Valeria, « Constitutional Lawyers and the Inter-American Court's Varies Authority », Law and Contemporary Problems, vol. n° 79 – 1, 2016, pp. 179-207. Open Google Scholar
  233. HURNI, Bettina, « The failure to establish the large free trade area », in L'AELE d'hier à demain – EFTA from Yesterday to Tomorrow. colloque des 25 et 26 septembre 1986, Genève, 1987, pp. 27-35. Open Google Scholar
  234. ITO, Yoichi, « EEA Law, Unexpected Success: A Japanese Perspective », in The EEA and the EFTA Court: Decentred Integration, chapitre n° 38, Hart Publishing, 2014, pp. 517-527. Open Google Scholar
  235. JACOBS, Francis G, « The Court of Justice in the Twenty-First Century: Challenges Ahead for the Judicial System? », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves, The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 49-59. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_4
  236. JACOBS, Francis G, « Le renvoi préjudiciel devant la cour de justice – un modèle pour d'autres systèmes transnationaux? », in La Cour de justice de l’Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015). Liber amicorum Vassilios Skouris, Bruylant, 2015, pp. 271-283. Open Google Scholar
  237. JACOT-GUILLARMOD, Olivier, « Expressions juridiques, au sein du système européen de libre-échange, du rapprochement de l'AELE et de la Communauté », in CAPOTORTI, Francesco, EHLERMANN, Claus-Dieter, FROWEIN, Jochen, et a., Du droit international au droit de l’intégration : Liber Amicorum Pierre Pescatore, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1987, pp. 299-318. Open Google Scholar
  238. JADIM DE SANTA CRUZ OLIVEIRA, Maria Angela, « Judicial Diplomacy: The Role of the Supreme Courts in Mercosur Legal Integration », Harvard International Law Journal Online, 48, 2007, pp. pp. 1-8, at http://www.harvardilj.org/wp-content/uploads/2011/05/HILJ-Online_48_Oliveira.pdf Open Google Scholar
  239. JAEGER, Marc, « Private Parties' Access to the Courts of Regional Economic Integration Organisations: A Comparative Analysis », in CARDONNEL, Pascal, ROSAS, Allan et WAHL, Nils, Constitutionalising the EU Judicial System. Essays in Honour of Pernilla Lindh, chapitre n° 3, Hart Publishing, 2012, pp. 25-37. Open Google Scholar
  240. JEDLICKI, Claudio, « Les particularités de la stratégie de l'insertion internationale du Chili face à l'intégration en Amérique du Sud », in FLAESCH-MOUGIN, Catherine et LEBULLENGER, Joel, Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 409-422. Open Google Scholar
  241. JIMÉNEZ DE ARÉCHAGA, Eduardo et PAOLILLO, Felipe H., « Contralor de la legalidad de los actos comunitarios. Interpretación unitaria del Derecho de la Integración. Proyectos y posibilidades en la ALALC », Derecho de la Integración, vol. n° 1, BID-INTAL, 1967, pp. 10-31. Open Google Scholar
  242. JOUANNET, Emmanuelle, « Actualité des questions d'indépendance et d'impartialité des juridictions internationales : la consolidation d'un tiers pouvoir international? », in FABRI, Hélène Ruiz et SOREL, Jean-Marc (dir.), Indépendance et impartialité des juges internationaux, chapitre VII – remarques conclusives, Paris, Pedone, 2010, pp. 271-302. Open Google Scholar
  243. KADDOUS, Christine, « L'influence du droit communautaire dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse », in Le droit à la mesure de l'homme : Mélanges en l'honneur de Philippe Léger, Pedone, 2006, pp. 407-422. Open Google Scholar
  244. KADDOUS, Christine, « Stamm et Hauser, Grimme, Fokus Invest AG, Hengartner et Gasser ou les accords bilatéraux ne créent pas un marché intérieur », Revue suisse de droit international et européen, vol. n° 20 – 2, 2010, pp. 129-136. Open Google Scholar
  245. KAISER, Wolfram, « Challenge to the Community: the Creation, Crisis and Consolidation of the European Free Trade Association, 1958-72 », Journal of European Integration History, vol. n° 3 – 1, 1997, pp. 7-33. Open Google Scholar
  246. KARAGIANNIS, Syméon, « La multiplication des juridictions internationales : un système anarchique? », in La juridictionnalisation du droit international, Colloque de Lille, SFDI, Paris, 2003, pp. 7-161. Open Google Scholar
  247. KASMI, Jamel, « Le système de règlement des différends du Mercosur : le rôle du "juge mercosurien" dans le processus d’intégration régionale », in FLAESCH-MOUGIN, Catherine et LEBULLENGER, Joel, Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 89-129. Open Google Scholar
  248. KERSFFELD, Daniel, « La UNASUR y su accionar frente a conflictos internacionales », Revista del Centro Andino de Estudios Internacionales: Comentario Internacional, vol. n° 13, Quito, Universidad Andina, 2013, pp. 91-113. Open Google Scholar
  249. KOKOTT, Juliane et DITTERT, Daniel, « European Courts in Dialogue », in The EEA and the EFTA Court: Decentred integration, 4, Hart Publishing, 2014, pp. 43-52. Open Google Scholar
  250. KOVAR, Robert, « L'identification des actes normatifs en droit communautaire », in Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, Vol. n° I, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 387-422. Open Google Scholar
  251. KRAPOHL, Sebastian, DINKEL, Julia et FAUDE, Benjamin, « Judicial integration in the Americas? A comparison of dispute settlement in NAFTA and MERCOSUR », in LAURSEN, Finn, Comparative Regional Integration: Europe and Beyond chapitre n° 9, Ashgate, 2010, pp. 171-192. Open Google Scholar
  252. KÜHN BACA, Werner Miguel, « The Draft Protocol on the Creation of a Court of Justice of MERCOSUR. A new Milestone in the Judicialization of Regional Integration Law », Revista General de Derecho Europeo, vol. n° 39, 2016, pp. 1-33. Open Google Scholar
  253. KÜHN BACA, Werner Miguel, « El procedimiento de reexamen ante el Tribunal de Justicia de la Unión Europea: descripción y análisis », Revista General de Derecho Europeo, 20 – 2, 2010, pp. pp. 1-18. Open Google Scholar
  254. KÜHN BACA, Werner Miguel, « Reflexiones sobre una posible convergencia regional con la participación de la Comunidad Andina y el MERCOSUR – Lecciones de la experiencia integracionanista europea », Revista Política Internacional, vol. n° 109 (juillet-septembre 2013), Lima, Fundación Academia Diplomática del Perú, 2013, pp. 153-200. Open Google Scholar
  255. LACCHI, Clelia, « The ECrtHR's Interference in the Dialogue between National Courts and the Court of Justice of the EU: Implications for the Preliminary Reference Procedure », Review of European Administrative Law, vol. n° 8 – 2, 2015, pp. 95-125. Open Google Scholar doi.org/10.7590/187479815X14465419060389
  256. LAGRANGE, Maurice, « La Cour de justice des Communautés européennes : du plan Schuman à l'Union européenne », in la construction européenne. Mélanges Fernand Dehousse, Vol. n° 2, Paris-Bruxelles, Nathan-Labor, 1979, pp. 125-137. Open Google Scholar
  257. LAMBERT ABDELGAWAD, Elisabeth, « La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), La saisine des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2006, pp. 211-249. Open Google Scholar
  258. LAMBERT, Christian, « La motivation et le style des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne », in COUTRON, Laurent, Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen, Droit de l'Union européenne : colloques, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 173-182. Open Google Scholar
  259. LE BOT, Fabien, « Les évolutions du contentieux de la base juridique des actes », in BERTRAND, Brunessen, PICOD, Fabrice et ROLAND, Sébastien, L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 677-691. Open Google Scholar
  260. LEBEN, Charles, « La juridiction internationale », Droits, vol. n° 9 : la fonction de juger, 1989, pp. 143-155. Open Google Scholar
  261. LENZ, Tobias, « Spurred Emulation: The EU and Regional Integration in Mercosur and SADC », West European Politics, vol. n° 35 – 1, Routledge, 2012, pp. 155-173. Open Google Scholar doi.org/10.1080/01402382.2012.631319
  262. LEÓN, Luis A. (h), « Libre circulación de energía eléctrica en el Mercosur y los derechos de exportación », Revista Argentina de Derecho Empresario, vol. n° 11, Buenos Aires, IJ Editores, 2012, pp. 15-132. Open Google Scholar
  263. LEVÍ CORAL, Michel, « La experiencia europea como proyecto común de seguridad y defensa, desde la perspectiva Latinoamericana », in ALDA, Soia et GÓMEZ, Verónica, El concepto y las relaciones multilaterales de seguridad y defensa en el contexto de la UNASUR, Instituto Universitario General Gutiérrez Mellado – Ministerio de Defensa Nacional de Ecuador, 2012, pp. 433-446. Open Google Scholar
  264. LEVÍ CORAL, Michel et REGGIARDO, Giulliana, « La Alianza del Pacífico en el regionalismo sudamericano actual », Revista Mexicana de Política Exterior, vol. n° 106, 2016, pp. 187-204. Open Google Scholar
  265. LÓPEZ ESCARCENA, Sebastián, « La complementariedad de la Corte Penal Internacional según el Tribunal Constitucional chileno », Revista de derecho Universidad Católica del Norte, vol. n° 19 – 1, 2012, pp. 353-368. Open Google Scholar doi.org/10.4067/S0718-97532012000100011
  266. LOZANO CUTANDA, Blanca, « La protección del medio ambiente en los sistemas supranacionales de integración: el ejemplo de la Unión Europea », in II Encuentro de Magistrados de la Comunidad Andina y del MERCOSUR, Quito, TJCA, 2011, pp. 153-168. Open Google Scholar
  267. MADDALON, Philippe, « La motivation des décisions des juridictions communautaires », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), La motivation des décisions des juridictions internationales, Pedone, 2008, pp. 135-155. Open Google Scholar
  268. MAGNÚSSON, Skúli, « Efficient Judicial Protection of EEA Rights in the EFTA Pillar – Different Role for the National Judge? », in The EEA and the EFTA Court: Decentred integration, chapitre n° 11, Hard Publishing, 2014, pp. 117-132. Open Google Scholar
  269. MAHIOU, Ahmed, « Le cadre juridique de la coopération Sud-Sud : quelques expériences ou tentatives d'intégration », RCADI, vol. n° 241, 1993, pp. 9-144. Open Google Scholar doi.org/10.1163/ej.9780792329541.009-194
  270. MAIANI, Francesco, « La "saga Metock", ou des inconvénients du pragmatisme helvétique dans la gestion des rapports entre droit européen, droit bilatéral et droit interne », Revue du droit suisse, vol. n° I, 2011, pp. 27-53. Open Google Scholar
  271. MAKUC, Adrián, DUHALDE, Gabriela et ROZEMBERG, Ricardo, « La negociación MERCOSUR-Unión Europea a veinte años del acuerdo marco de cooperación: Quo vadis? », BID-INTAL, 2015, pp. pp. 1-56. Open Google Scholar doi.org/10.18235/0000099
  272. MALAMUD, Andrés, « Interdependence, Leadership and Institutionalization: The Triple Deficit and Fading Prospects of Mercosur », in DOSENRODE, Soren, Limits to Regional Integration, chapitre 9, Ashgate, 2015, pp. 163-178. Open Google Scholar
  273. MALAMUD, Andrés, « Overlapping regionalism, no integration: conceptual issues and the Latin American experiences », EUI working papers. RSCAS, EUI – Robert Schuman Centre for Advanced Studies, 2013, pp. pp. 1-11, at http://hdl.handle.net/1814/26336 Open Google Scholar
  274. MALAMUD, Andrés et SCHMITTER, Phillip, « The Experience of European Integration and the Potential for Integration in South America », in POGUNTKE, Thomas, New Regionalism and the European Union. Dialogues, Comparisons and New Research Directions, chapitre n° 8, Routledge, 2011, pp. 135-157. Open Google Scholar
  275. MALARINO, Ezequiel, « Acerca de la pretendida obligatoriedad de la jurisprudencia en los Organos Interamericanos de Protección de Derechos Humanos para los Tribunales Judiciales Nacionales », in AMBOS, Kai, MALARINO, Ezequiel et ELSNER, Gisela, Sistema interamericano de protección de los derechos humanos y derecho penal internacional, Montevideo, Fundación Konrad-Adenauer, 2011, pp. 425-445. Open Google Scholar
  276. MARKS, Gary W et HOOGHE, Liesbet, « Contrasting visions of multi-level governance », in BACHE, Ian et FLINDERS, Martin, Multi-level Governance, Oxford University Press, 2004, pp. 15-30. Open Google Scholar doi.org/10.1093/0199259259.003.0002
  277. MARTIN, Denis, « La libre circulation des personnes : au delà de l'évolution et des révolutions, la perpétuelle quête de sens », RAE- LEA, vol. n° 2012/1, pp. 85-97. Open Google Scholar
  278. MATTERA, Alfonso, « L'harmonisation des législations nationales : un instrument d'intégration et de reconnaissance mutuelle », Revue du droit de l'Union Européenne, vol. n° 4, 2010, pp. 679-727. Open Google Scholar
  279. MATTLI, Walter et SLAUGHTER, Anne-Marie, « Law and Politics in the European Union: A Reply to Garrett », International Organization, vol. n° 49 – 1, 1995, pp. 183-190. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S0020818300001624
  280. MATTLI, Walter et SLAUGHTER, Anne-Marie, « Revisiting the European Court of Justice », International Organization, vol. n° 52 – 1, 1998, pp. 177-209. Open Google Scholar doi.org/10.1162/002081898550590
  281. MEIJ, Arjen W H, « Circles of coherence: on unity of case-law in the context of globalisation », European Constitutional Law Review, vol. n° 6 – 1, 2010, pp. 84-101. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S1574019610100054
  282. MEIJ, Arjen W H, « The Rules of the Game. Party Autonomy in the EU Courts », in De Regels en het Spel, Opstellen over Recht, Filosofie, Literatuur en Geschiedenis aangeboden aan Tom Eijsbouts, La Haye, TMC Asser press, 2011, pp. 261-273. Open Google Scholar
  283. MELLADO, Noemí Beatriz, « Regionalismo sudamericano: sus características », Revista de la Secretaría del Tribunal Permanente de Revisión, vol. n° 1, Tribunal Permanente de Revisión, 2013, pp. pp. 137-159, at http://www.revistastpr.com/index.php/rstpr Open Google Scholar
  284. MENDOZA FANTINATO, Guido «Aspectos sociolaborales del proceso andino de integración », Revista de la Integración, vol. n° 8 : Políticas de desarrollo social en la Comunidad Andina, Secrétariat général de la Communauté andine, 2011, pp. 218-232. Open Google Scholar
  285. MIALOT, Camille et EHONGO, Paul Dima, « Introduction. De l’intégration normative à géométrie et à géographie variables », in DELMAS-MARTY, Mireille, Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits, Introduction, Paris, PUF, 2004, pp. 25-36. Open Google Scholar doi.org/10.3917/puf.delm.2004.01
  286. MICHÉA, Frédérique, « Le rôle du Conseil européen après Lisbonne. Lecture critique des traités modifiés », Revue de l'Union européenne, vol. n° 555, 2012, pp. 76-83. Open Google Scholar
  287. MICHEL, Valérie, « Les juridictions des Communautés européennes », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), Indépendance et impartialité des juges internationaux, Paris, Pedone, 2010, pp. 9-30. Open Google Scholar
  288. MODERNE, Franck, « Les avatars du présidentialisme dans les États latino-américains », Pouvoirs, vol. n° 98 – 3, 2001, pp. 63-87. Open Google Scholar doi.org/10.3917/pouv.098.0063
  289. NEFRAMI, Eleftheria, « L’accord sur l'Espace économique européen, porteur d'un statut propre d’État tiers », in BOSSE PLATIÈRE, Isabelle, L’État tiers et l’Union européenne, Droit de l'Union européenne – Colloques, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 299-322. Open Google Scholar
  290. NEFRAMI, Eleftheria, « Le contentieux de la base juridique sous l’angle de l’article 47 du traité sur l’Union européenne », in L’Union européenne: Union de droit, Union des droits. Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, Paris, Pedone, 2010, pp. 891-906. Open Google Scholar
  291. NEFRAMI, Eleftheria, « Quelques réflexions sur la spécificité des engagements consentis au sein de l’Union européenne et leur impact sur le statut d’État membre », in Mélanges en l'honneur du Professeur Charles Leben, Paris, Pedone, 2015, pp. 193-208. Open Google Scholar
  292. NIANG, Fatimata, « Des contraintes européennes sur le juge suisse », in BESSON, Samantha et ZIEGLER, Andreas R, Le juge en droit européen et international, LGDJ – Schulthess, 2013, pp. 193-207. Open Google Scholar
  293. NORBERG, Sven, « 20 Years on: some reflections on the European Economic Area judicial Mechanism », in CARDONNEL, Pascal, ROSAS, Allan et WAHL, Nils, Constitutionalising the EU Judicial Systme. Essays in Honour of Pernilla Lindh, chapitre n° 5, Hart Publishing, 2012, pp. 57-76. Open Google Scholar
  294. NORBERG, Sven et JOHANSSON, Martin, « The History of the EEA Agreement and the First Twenty Years of Its Existence », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 3-42. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_1
  295. NOVAK, Sthéfanie, « Usages du vote à la majorité qualifiée de l’Acte unique européen à nos jours : une permanence inattendue », Étude n° 88, Notre Europe, novembre 2011, pp. pp. 1-34, at http://www.institutdelors.eu/media/etud88_fr-votemajoritequalifiee-novak.pdf?pdf=ok Open Google Scholar
  296. OLSEN, Henrik Palmer, « International Courts and the Doctrinal Channels of Legal Diplomacy », iCourts Working Paper Series, 25, University of Copenhagen, iCourts (Centre of Excellence for International Courts), 2015, pp. pp. 1-24. Open Google Scholar
  297. ORREGO VICUÑA, Francisco, « La creación de un tribunal de justicia en el Grupo Andino », Derecho de la Integracion, vol. n° 15, BID-INTAL, 1974, pp. 31-46. Open Google Scholar
  298. ORREGO VICUÑA, Francisco, « La incorporación del ordenamiento jurídico subregional al derecho interno. Análisis de la práctica y jurisprudencia de Colombia », Derecho de la Integración, vol. n° 11, BID-INTAL, 1972, pp. 39-60. Open Google Scholar
  299. OST, François, « Juge-pacificateur, juge-arbitre, juge-entraîneur. Trois modèles de justice », in GERARD, Philippe, VAN DER KERCHOVE, Michel et OST, François, Fonction de juger et pouvoir judiciaire : transformation et déplacements, Bruxelles, Publications des Facs Saint Louis, 1983, pp. 1-70. Open Google Scholar
  300. PACKEISER, Matthias, « Latin America in the Beginning of the 20th Century: A Turn to Adjudication? », The Law & Practice of International Courts and Tribunals, vol. n° 14 – 3, 2015, pp. 371-391. Open Google Scholar doi.org/10.1163/15718034-12341304
  301. PAIKIN, Damián et PERROTTA, Daniela, « La Argentina y la Alianza del Pacífico: riesgos y oportunidades de una nueva geopolítica », Aportes para la Integración Latinoamericana, vol n° 34, 2016, pp. pp. 67-101, at http://revista.iil.jursoc.unlp.edu.ar/images/documentos/r34/r34_opinion.pdf Open Google Scholar
  302. PAPADOPOULOU, Rebecca Emanuela, « Souveraineté et surveillance dans le cadre de la Communauté européenne ou comment concilier deux exigences contradictoires », AFDI, vol. n° 51 – 1, 2005, pp. 699-724. Open Google Scholar doi.org/10.3406/afdi.2005.3904
  303. PAREJA CUCALÓN, Francisco, « La dimensión social de la integración andina », Revista de la Integración, vol. n° 4 : 40 años de integración andina. Avances y perspectivas, Secrétariat général de la Communauté andine, 2009, pp. 147-159. Open Google Scholar
  304. PAUWELYN, Joost et SALLES, Luiz Eduardo, « Forum shopping before international tribunals: (real) concerns, (im)possible solutions », Cornell International Law Journal, vol. n° 42, 2009, pp. 77-118. Open Google Scholar
  305. PEÑA, Felix, « Algunos aspectos de la experiencia institucional de la integración económica de América Latina », Derecho de la Integración, vol. n° 16, BID-INTAL, 1974, pp. 13-46. Open Google Scholar
  306. PEÑA, Felix, « MERCOSUR y Alianza del Pacífico en la integración regional. Primera aproximación a la pregunta ¿se contraponen o se pueden complementar? », Newsletter mensual, june 2013, pp. at http://www.felixpena.com.ar/index.php?contenido=negociaciones&neagno=informes/2013-06-mercosur-alianza-del-pacifico-integracion-regional Open Google Scholar
  307. PEÑA, Félix, « La integración del espacio sudamericano », Revista Nueva Sociedad, vol. n° 219, 2009, pp. 46-58. Open Google Scholar
  308. PEÑA-PINON, Mariana, « La Corte Suprema y el derecho del MERCOSUR. El fallo Sancor, un paso adelante en la construcción de la integración regional », El Dereho, vol. n° 12.469, du 23 mars 2010, pp. 1-8. Open Google Scholar
  309. PEÑA-PINON, Mariana, « Mecanismos jurídicos frente a conflictos políticos », Revista jurídica La Ley-Suplemento de Derecho Constitucional, vol. n° 6, 2012, pp. 54-60. Open Google Scholar
  310. PEÑA-PINON, Mariana, « Una mirada al MERCOSUR desde la Corte Suprema de Justicia de la Nación. Comentario al fallo Bio Sidus », Revista de Doctrina Judicial, vol. n° 35, La Ley, 2013, pp. 17-27. Open Google Scholar
  311. PEÑA-PINON, Mariana, « Une Cour de Justice pour le Mercosur? Vraies-fausses avancées vers une institutionnalisation renforcée », Revue québécoise de droit international, vol. n° 25.1, 2012, pp. 119-154. Open Google Scholar
  312. PEROTTI, Alejandro Daniel, « Algunas consideraciones sobre la interpretación prejudicial obligatoria en el Derecho Andino », Díkaion, vol. n° 11, 2009, pp. 128-153. Open Google Scholar
  313. PEROTTI, Alejandro Daniel, « El Laudo 1/12 del TPR y la tutela judicial cautelar previa en el MERCOSUR », in MORENO RODRÍGUEZ, José A. et FERNÁNDEZ ARROYO, Diego P. (coords), Integración y Derecho Internacional Privado – Homenaje a Roberto Ruíz Díaz Labrano, Asunción, Ed. Centro de Estudios de Derecho, Economía y Política, 2013, pp. 763-795. Open Google Scholar
  314. PEROTTI, Alejandro Daniel, « La obligatoriedad de las Opininones Consultivas emitidas por el Tribunal Permanente de Revisión del MERCOSUR », in COTTER, Juan Patricio (coord.), Estudios de Derecho Aduanero. Homenaje a los 30 años del Código Aduanero, capitre n° IV, Buenos Aires, Abeledo Perrot, 2011, pp. 455-484. Open Google Scholar
  315. PEROTTI, Alejandro Daniel, « Los derechos de exportación en el comercio intra MERCOSUR », DACE, vol n° 17 – décembre 2014, El Dial, 2014, pp. at http://www.eldial.com/nuevo/tcd-detalle.asp?id=7830&base=50&id_publicar=&fecha_publicar=17/12/2014&indice=doctrina&suple=Aduanero Open Google Scholar
  316. PEROTTI, Alejandro Daniel, « MERCOSUR: Proceso Legislativo. Sobre algunos inconvenientes que presenta el mecanismo de internalización », Revista de Derecho Privado y Comunitario, vol. n° 2, Santa Fe, Rubinzal Culzoni, 2007, pp. 609-649. Open Google Scholar
  317. PEROTTI, Alejandro Daniel, « ¿Quién paga los costos del incumplimiento de las sentencas del Tribunal Permanente de Revisión(MERCOSUR)? Responsabilidad del Estado por violación del derecho de la integración », Revista Quaestio Iuris, vol. n° 4 – 1, 2011, pp. 424-487. Open Google Scholar doi.org/10.12957/rqi.2011.10195
  318. PESCATORE, Pierre, « Commentaire à l'article 177 TCEE », in CONSTANTINESCO, Vlad, JACQUÉ, Jean-Paul et KOVAR, Robert, Traité instituant la CEE: commentaire article par article, Paris, Economica, 1992, pp. 1073-1122. Open Google Scholar
  319. PESCATORE, Pierre, « La légitimité du juge en régime démocratique », Commentaire, vol. n° 90 – 2, 2000, pp. 339-350. Open Google Scholar doi.org/10.3917/comm.090.0339
  320. PESCATORE, Pierre, « La notion du marché commun dans les traités instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, le Benelux et les Communautés européennes », in Hommage à Victor Gothot, Liège, Vaillant-Carmane, 1962, pp. 497-546. Open Google Scholar
  321. PESCATORE, Pierre, « Le recours, dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, à des normes déduites de la comparaison des droits des États membres », Revue internationale de droit comparé, vol. n° 32 – 2, 1980, pp. 337-359. Open Google Scholar doi.org/10.3406/ridc.1980.3839
  322. PESCATORE, Pierre, « Les objectifs de la Communauté européenne comme principes d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour de Justice », in Miscellanea WJ Ganshof van der Meersch. Studia in honorem egregi professoris edita, 1972, pp. 325-363. Open Google Scholar
  323. PESCATORE, Pierre, « Les Travaux du "Groupe Juridique" Dans la négociation des Traités de Rome », Studia Diplomatica (chronique de Politique Étrangère), vol. n° XXXIV, 1-4, Bruxelles, 1981, pp. 159-178. Open Google Scholar
  324. PESCATORE, Pierre, « Rôle et chance du droit et des juges dans la construction de l'Europe », Revue internationale de droit comparé, vol. n° 26 – 1, Société de législation comparée, 1974, pp. 5-19. Open Google Scholar doi.org/10.3406/ridc.1974.15413
  325. PESCATORE, Pierre, « Une révolution juridique: le rôle de la Cour de justice européenne. Entretien avec Hugues Calvet », Commentaire, vol. n° 59 – 3, 1992, pp. 569-574. Open Google Scholar doi.org/10.3917/comm.059.0569
  326. PETERS, Anne, « L'acte constitutif de l'organisation internationale », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, chapitre n° 7, Paris, LGDJ, 2013, pp. 201-245. Open Google Scholar
  327. PHILLIPS, Nicola et PRIETO, Germán C, « The demise of new regionalism: reframing the study of contemporary regional integration in Latin America », in WARLEIGH-LACK, Alex, ROBINSON, Nick et ROSAMOND, Ben, New Regionalism and the European Union. Dialogues, comparisons and new research directions, chapitre n° 7, Routledge, 2011, pp. 116-134. Open Google Scholar
  328. PICOD, Fabrice, « La transparence dans les procédures juridictionnelles », in RIDEAU, Joël, La transparence dans l'Union européenne: mythe ou principe juridique?, Paris, LGDJ, 1998, pp. 149-174. Open Google Scholar
  329. PINGEL, Isabelle, « Le principe du contradictoire devant la Cour de justice des Communautés européennes », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2004, pp. 51-66. Open Google Scholar
  330. POIARES MADURO, Miguel, « Interpreting European Law: Judicial Adjudication in a Context of Constitutional Pluralism », European Journal of Legal Studies, vol. n° 1 – 2, 2007, pp. 137-152. Open Google Scholar
  331. POLAKIEWICZ, Jörg, « The Future of Fundamental Rights Protection without accession », Conseil de l'Europe, 2015, pp. Open Google Scholar doi.org/10.5771/9783845254319-1050
  332. POLLACK, Mark A, « International Relations Theory and European Integration », Journal of Common Market Studies, vol. n° 39 – 2, 2001, pp. 221-244. Open Google Scholar doi.org/10.1111/1468-5965.00286
  333. PORTALES, Carlos, « ¿A dónde va el multilateralismo en las Américas Proyectos superpuestos en un periodo de cambios globales? », Pensamiento Propio, vol. n° 19, 2014, pp. 35-74. Open Google Scholar
  334. PRECIADO PINEDA, Edgardo, « Anteproyecto de Código Aduanero Comunitario Andino », in TROYA JARAMILLO, José Vicente et PALACIOS LEGUIZAMÓN, Isabel, IV Encuentro de Magistrados de la Comunidad Andina y del MERCOSUR, Quito, 2012, pp. 151-160. Open Google Scholar
  335. PRIOTTI, Anahí et TRUCCO, Marcelo, « La cláusula democrática en los procesos de integración latinoamericana », Revista electrónica cordobesa de Derecho Internacional Público, vol. 2 – 2, 2012, pp. pp. 1-17, at http://revistas.unc.edu.ar/index.php/recordip/article/view/3027 Open Google Scholar
  336. PUCHETA, Mauro, « The Social Dimension of MERCOSUR », CELLS on line paper series, Vol n° 3 – 5, Centre for European Law and Legal Studies (CELLS), 2014, pp. pp. 1-26. Open Google Scholar
  337. PUPPIO ZUVIRÍA, Tomás, « La educación superior universitaria en el proceso de integración del MERCOSUR », in SCOTTI, Luciana Beatriz, Balances y perspectivas a 20 años de la Constitución del Mercosur, Buenos Aires, Eudeba, 2014, pp. 203-218. Open Google Scholar
  338. RAGGIO CACHINERO, Benito, « Balance sistema seguridad hemisférico », in ALDA, Sonia et GÓMEZ, Verónica, El concepto y las relaciones multilaterales de seguridad y defensa en el contexto de la UNASUR, Instituto Universitario general Gutiérrez Mellado – Ministerio de Defensa Nacional del Ecuador, 2012, pp. 355-366. Open Google Scholar
  339. RENNUY, Nicolas et VAN ELSUWEGE, Peter, « Integration without membership and the dynamic development of EU law: United Kingdom v. Council (EEA) », Common Market Law Review, vol. n° 51 – 3, 2014, pp. 935-954. Open Google Scholar
  340. REUTERS, Paul, « Quelques aspects institutionnels du plan Schumann », Revue du droit public, vol. n°, 1951, pp. 105-124. Open Google Scholar
  341. REY CARO, Ernesto, « Reflexiones sobre la solución de controversias en la Asociación Latinoamericana de Integración », in VIDAL-BENEYTO, José et ALONSO GARCÍA, Ricardo, Hacia una Corte de Justicia Latinoamericana, Valencia, Amela, 2009, pp. 357-369. Open Google Scholar
  342. RIALS, Stéphane, « Ouverture : L'office du juge », Droits, vol. n° 9 : la fonction de juger, 1989, pp. 3-20. Open Google Scholar
  343. RIDEAU, Joël et PICOD, Fabrice, « Le pourvoi sur les questions de droit », Revue du marché commun, vol. n° 392, 1995, pp. 584-601. Open Google Scholar
  344. RIGGIROZZI, Pia, « Re-territorializando consensos: Hacia un regionalismo post-hegemónico en América Latina », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 9 : El regionalismo "post-liberal" en América Latina y el Caribe. Nuevos actores, nuevos temas, nuevos desafíos, CRIES, 2012, pp. 129-151. Open Google Scholar
  345. ROBERT, Véronique et USUNIER, Laurence, « Conclusion : Du bon usage du droit comparé », in DELMAS-MARTY, Mireille, Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits, Paris, PUF, 2004, pp. 227-255. Open Google Scholar doi.org/10.3917/puf.delm.2004.01
  346. RODRÍGUEZ IGLESIAS, Gil Carlos, « L’évolution de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 37-48. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_3
  347. RODRÍGUEZ IGLESIAS, Gil Carlos et KEPPENNE, Jean-Paul, « L'incidence du droit communautaire sur le droit national », in Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, Vol. n° I, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 517-551. Open Google Scholar
  348. ROLAND, Sébastien, « Quelques réflexions méthodologiques sur la qualification de la nature juridico-politique de l'Union européenne », in BERTRAND, Brunessen, PICOD, Fabrice et ROLAND, Sébastien, L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 245-261. Open Google Scholar
  349. ROSAMOND, Ben et WARLEIGH-LACK, Alex, « Studying Regions Comparatively: Back to the Future? », in WARLEIGH-LACK, Alex, ROBINSON, Nick et ROSAMOND, Ben, New regionalism and the European Union: dialogues, comparisons and new research directions, chapitre n° 2, Routledge, 2011, pp. 18-35. Open Google Scholar
  350. ROZENBERG, Olivier, « Introduction », Politique européenne, vol. n° 50 – 4 : Faut-il continuer à étudier l'Union européenne?, 2015, pp. 6-15. Open Google Scholar doi.org/10.3917/poeu.050.0006
  351. RUIZ DÍAZ LABRANO, Roberto, « Evolución institucional del MERCOSUR, un Tribunal Permanente Arbitral o Jurisdiccional para el MERCOSUR », in MOLINA DEL POZO, Carlos Francisco, Evolución Histórica y Jurídica de los procesos de Integración en la Union Europea y en el Mercosur. Liber Amicorum Miguel Angel Ciuro Caldani, Buenos Aires, Eudeba, 2011, pp. 345-361. Open Google Scholar
  352. RUIZ FABRI, Hélène, « La juridictionnalisation du réglement des litiges économiques-Les états dans le contentieux économique international, II. Le contentieux inter-étatique », Revue de l'arbitrage, vol. n° 3, 2003, pp. 881-948. Open Google Scholar
  353. RUIZ FABRI, Hélène, « La motivation des décisions dans le règlement des différends de l'OMC », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), La motivation des décisions des juridictions internationales, Pedone, 2008, pp. 103-132. Open Google Scholar
  354. RUIZ FABRI, Hélène, « Le juge de l'OMC : ombres et lumières d'une figure judiciaire singulière », Revue générale de droit international public, vol. n° 2006 – 1, Pedone, pp. 39-83. Open Google Scholar
  355. RUIZ FABRI, Hélène, « Principes généraux du droit communautaire et droit comparé », Droits, vol. n° 45, 2007, pp. 127-142. Open Google Scholar doi.org/10.3917/droit.045.0127
  356. RUIZ FABRI, Hélène, « Propos introductifs », in Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs. Travaux de l'atelier de droit international de l'UMR de droit comparé de Paris, Société de législation comparée, 2003, pp. 227-229. Open Google Scholar
  357. RYE, Lise, « EFTA's quest for free trade in Western Europe (1960-92) », EFTA Bulletin, 2015, pp. pp. 4-17. Open Google Scholar
  358. SAGÜES, Nestor Pedro, « El "control de convencionalidad" en el sistema interamericano y sus anticipos en el ámbito de los derechos económico-sociales. Concordancias y diferencias con el sistema europeo », in VON BOGDANDY, Armin, FERRER MAC-GREGOR, Eduardo et MORALES ANTONIAZZI, Mariela, Construcción y papel de los derechos sociales fundamentales. Hacia un ius constitucionale commune en América Latina, T. II, Mexique, Instituto de Investigaciones Jurídicas, 2011, pp. 381-417. Open Google Scholar
  359. SALDÍAS, Osvaldo, « ¿Refugiándose en redes epistémicas? El Tribunal de la Comunidad Andina y la independencia judicial », in Tribunales en organizaciones de integración: Mercosur, Comunidad Andina y Unión Europea, chapitre II, Editorial Aranzadi, 2012, pp. 51-66. Open Google Scholar
  360. SALDÍAS, Osvaldo, « Supranational Courts as Engines of Disintegration-The Case of the Andean Community », Berlin Working Paper on European Integration, 5, 2007, pp. pp. 3-34. Open Google Scholar doi.org/10.2139/ssrn.1092797
  361. SALGADO, Germánico, « El grupo andino : entre dos concepciones de la integración económica », Revista de la Integración, vol. n° 4 : 40 años de integración andina. Avances y perspectivas, Secrétariat général de la Communauté andine, 2009, pp. 84-99. Open Google Scholar
  362. SANAHUJA, José Antonio, « La construcción de una región: Suramérica y el regionalismo posliberal », in CIENFUEGOS, Manuel et SANAHUJA, José Antonio, Una región en construcción: UNASUR y la integración en América del Sur, chapitre n° 3, Barcelona, Fundación Cidob, 2010, pp. 87-131. Open Google Scholar
  363. SANAHUJA, José Antonio, « Regionalismo post-liberal y multilateralismo en Sudamérica: El Caso de la UNASUR », Anuario de Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 9 : El regionalismo "post-liberal" en América Latina y el Caribe. Nuevos actores, nuevos temas, nuevos desafíos, CRIES, 2012, pp. 19-71. Open Google Scholar
  364. SANAHUJA, José Antonio et VERDES-MONTENEGRO ESCÁNEZ, Francisco J., « Seguridad y defensa en Suramérica: regionalismo, cooperación y autonomía en el marco de UNASUR », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 10 : ¿Atlántico vs. Pacífico?: América Latina y el Caribe, los cambios regionales y los desafíos globales, CRIES, 2014, pp. 487-530. Open Google Scholar
  365. SANTULLI, Carlo, « Qu'est-ce qu'une juridiction internationale? Des organes repressifs internationaux à l'ORD », AFDI, vol. n° 46, 2000, pp. 58-81. Open Google Scholar doi.org/10.3406/afdi.2000.3606
  366. SANTULLI, Carlo, « Retour à la théorie de l'organe commun : réflexions sur la nature juridique de l'ALBA et de la CELAC », Revue générale de droit international public, vol. n° 116 – 3, 2012, pp. 565-578. Open Google Scholar
  367. SASAKI OTANI, María Ángela, « El sistema de sanciones por incumplimiento en el ámbito de la Comunidad Andina », Anuario mexicano de derecho internacional, vol. n° 12, 2012, pp. 301-337. Open Google Scholar
  368. SASAKI OTANI, María Ángela, « La retirada de Venezuela de la comunidad andina y su eventual adhesión al Mercosur, ¿en un “limbo integracionista”? », EAFIT – Journal of International Law, vol. n° 3 – 1, 2012, pp. 56-67. Open Google Scholar
  369. SAU AGUAYO, Julio, « Nuevos temas en la integración latinoamericana del siglo XXI », Análisis y Propuestas – Política internacional, Friedrich Ebert Stiftung, 2011, pp. pp. 1-11, at http://library.fes.de/pdf-files/bueros/chile/07927.pdf Open Google Scholar
  370. SAURON, Jean-Luc, « L’"intégration" du juge national aux procédures en manquement », in Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire, Tome II, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, pp. 867-874. Open Google Scholar
  371. SAUVÉ, Jean-Marc, « Le rôle du comité 255 dans la sélection du juge de l’Union », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves, The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 99-119. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_7
  372. SCHERMERS, Henry G, « Opinion 1/91 of the Court of Justice, 14 December 1991; Opinion 1/92 of the Court of Justice, 10 April 1992 », Common Market Law Review, vol. n° 29 – 5, 1992, pp. 991-1009. Open Google Scholar
  373. SCHIMMELFENNIG, Frank, « What's the News in ‘New Intergovernmentalism'? A Critique of Bickerton, Hodson and Puetter », Journal of Common Market Studies, vol. n° 53 – 4, 2015, pp. 723-730. Open Google Scholar doi.org/10.1111/jcms.12234
  374. SCHMITTER, Philippe C, « Neo-neofunctionalism », in DIEZ, Thomas et WIENER, Antje, European Integration Theory, Oxford University Press, 2004, pp. 45-74. Open Google Scholar
  375. SCHMITTER, Philippe C et LEFKOFRIDI, Zoe, « Neo-Functionalism as a Theory of Disintegration », Chinese Political Science Review, vol. n° 1 – 1, 2016, pp. 1-29. Open Google Scholar doi.org/10.1007/s41111-016-0012-4
  376. SCHWOK, René, « Commentaire de Finn Laursen (dir.), Comparative Regional Integration. Europe and Beyond, 2010, Burlington, Ashgate, 282 p. », Études internationales, vol. n° 42 – 3, 2011, pp. 416-418. Open Google Scholar doi.org/10.7202/1006233ar
  377. SCHWOK, René, « Towards a Framework Agreement in the Context of New Bilateral Agreements », in European Integration without EU Membership: models, expriences, perspectives, 10, EUI – Max Weber Papers, 2009, pp. 125-135. Open Google Scholar
  378. SERBIN, Andrés, « ¿Atlántico vs. Pacífico?: Mega-acuerdos e implicaciones geo-estratégicas para América Latina y el Caribe », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 10 : ¿Atlántico vs. Pacífico?: América Latina y el Caribe, los cambios regionales y los desafíos globales, CRIES, 2014, pp. 15-71. Open Google Scholar
  379. SERBIN, Andrés, « Regionalismo y soberanía nacional en América Latina: los nuevos desafíos », Nueva Sociedad – documentos CRIES, vol. n° 15, Buenos Aires, CRIES, 2010, pp. 5-27. Open Google Scholar
  380. SHARPSTON, Eleanor et CLIFTON, Michael-James, « The Two EEA Courts – Unequal Balance or Fruitful Partnership? », in BAUDENBACHER, Carl, Judicial Protection in the European Economic Area: International Conference by the EFTA Court on 17 June 2011, Bruylant, 2012, pp. 170-186. Open Google Scholar
  381. SIMON, Denys, « Y a-t-il des principes généraux du droit communautaire? », Droits, vol. n° 14, 1991, pp. 73-86. Open Google Scholar
  382. SIMON, Denys et BARAV, Ami, « Le droit communautaire et la suspension provisoire des mesures nationales : les enjeux de l'affaire Factortame », Revue du Marché Commun, vol. n° 340, Dalloz, 1990, pp. 591-597. Open Google Scholar
  383. SKOURIS, Vassilios, « The ECJ and the EFTA Court under the EEA agreement: a paradigm for international cooperation between judicial institutions », in BAUDENBACHER, Carl, TRESSELT, Per et ÖRLYGSSON, Thorgeir, The EFTA Court: Ten Years On, Oxford, Hart Publishing, 2005, pp. 123-129. Open Google Scholar
  384. SKOURIS, Vassilios, « The Role of the Court of Justice of the European Union in the Development of the EEA Single Market », in The EEA and the EFTA Court: Decentred integration, chapitre n° 1, Hart Publishing, 2014, pp. 3-12. Open Google Scholar
  385. SOLÓN, Pablo, « Reflexiones a mano alzada sobre el Tratado de UNASUR », Revista de la Integración, vol. n° 2: La construcción de la integración Suramericana, Secrétariat général de la Communauté andine, 2008, pp. 12-18. Open Google Scholar
  386. SOREL, Jean-Marc, « L’institutionnalisation des relations internationales », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, chapitre n° 1, Paris, LGDJ, 2013, pp. 11-34. Open Google Scholar
  387. SOREL, Jean-Marc, « Quelques remarques à propos de la problématique de l’intégration dans le cadre des organisations internationales à vocation universelle ou régionale : contre la dictature de la ligne droite », vol. 2 – n° 1 (Conference Paper Series n° 14), European Society of International Law, 2012, pp. at http://ssrn.com/abstract=2193760 Open Google Scholar
  388. STANCANELLI, Paolo, « La Commission et le traité de Lisbonne », RAE-LEA, vol. n° 2009/1, pp. 11-22. Open Google Scholar
  389. STONE SWEET, Alec, « The European Court of Justice and the Judicialization of EU Governance », Yale Law School Faculty Scholarship Series. N° 70, 2010, pp. pp. 1-54. Open Google Scholar doi.org/10.2139/ssrn.1583345
  390. STONE SWEET, Alec et SANDHOLTZ, Wayne, « European Integration and Supranational Governance », Journal of European Public Policy, vol. n° 4 – 3, 1997, pp. 297-317. Open Google Scholar
  391. SUAMI, Takao, « EU Law, EEA Law and International Law – The Myth of Supranational Law and Its Implications for International Law », in The EEA and the EFTA Court: Decentred integration, chapitre n° 39, Hart Publishing, 2014, pp. 529-540. Open Google Scholar
  392. SUMMERS, Lionel M, « Arbitration and Latin America », The California Western International Law Journal, vol. n° 3, 1972-1973, pp. 1-20. Open Google Scholar
  393. SUÑÉ, Natasha, « Arbitraje en América Latina. Consideraciones en materia de inversiones », Revista de la Secretaría del Tribunal Permanente de Revisión, vol. n° 5, 2015, pp. 191-215. Open Google Scholar doi.org/10.16890/rstpr.a3.n5.191
  394. TATHAM, Allan F, « Diffusing EU Law beyond the Borders of the Union: The Judicialization of the European Trading Area », Colombia Internacional, vol. n° 81, 2014, pp. 27-66. Open Google Scholar doi.org/10.7440/colombiaint81.2014.02
  395. TENIER, Jacques, « Panorama comparatif des dynamiques d'intégration », in FLAESCH-MOUGIN, Catherine et LEBULLENGER, Joel, Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique, Introduction, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 3-30. Open Google Scholar
  396. THYM, Daniel, « Towards' Real'Citizenship? The Judicial Construction of Union Citizenship and its Limits », in ADAMS, Maurice, MEEUSEN, Johan, STRAETMANS, Gert, et a., Judging Europe’s Judges: The Legitimacy of the Case Law of the Euro-pean Court of Justice, Hart, 2013, pp. 155-174. Open Google Scholar
  397. TIMMERMAN, Mikhel, « Balancing effective criminal sanctions with effective fundamental rights protection in cases of VAT fraud : Taricco », Common Market Law Review, vol. n° 53 – 3, 2016, pp. 779 à 796. Open Google Scholar
  398. TIMMERMANS, Christiaan, « Creative Homogeneity », in JOHANSSON, Martin, WAHL, Nils et BERNITZ, Ulf (dir), A European for all Seasons. Liber Amicorum Sven Norberg, Bruxeles, Bruylant, 2006, pp. 471-484. Open Google Scholar
  399. TIMMERMANS, Christiaan, « Intégration européenne, démocratie et rôle de la Cour de justice : quelques remarques éclectiques », in La Cour de justice de l’Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015). Liber amicorum Vassilios Skouris, Bruylant, 2015, pp. 633-646. Open Google Scholar
  400. TIZZANO, Antonio, « Notes sur le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne », in KRONENBERGER, Vincent, D'ALESSIO, Maria Teresa et PLACCO, Valerio, De Rome à Lisbonne : les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins : mélanges en l'honneur de Paolo Mengozzi, Bruylant, 2013, pp. 223-244. Open Google Scholar
  401. TOBLER, Christa, « Dispute Resolution Under the EEA Agreement », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 195-207. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_9
  402. TORRENT, Ramón, « Una aproximación a la anatomía del Mercosur real », Serie Red Mercosur, Vol. n° 8: 15 años del MERCOSUR. Comercio, Macroeconomía e Inversiones Extranjeras, 2006, pp. pp. 1-72. Open Google Scholar
  403. TORREZ PÉREZ, Aida, « Selección e independencia de los jueces del Tribunal de Justicia de la Unión Europea tras el Tratado de Lisboa », in Tribunales en organizaciones de integración: Mercosur, Comunidad Andina y Unión Europea, chapitre III, Editorial Aranzadi, 2012, pp. 67-85. Open Google Scholar
  404. TRABUCCHI, Alberto, « L’effet erga omnes des décisions préjudicielles rendues par la Cour de justice des Communautés européennes », Revue trimestrielle de droit européen, vol. n° 10 -1, 1974, pp. 56-87. Open Google Scholar
  405. UGARTE, José Manuel, « Seguridad, defensa e integración regional en América del Sur », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 10 : ¿Atlántico vs. Pacífico?: América Latina y el Caribe, los cambios regionales y los desafíos globales, CRIES, 2014, pp. 531-546. Open Google Scholar
  406. ULFSTEIN, Geir, « Les activités normatives de l'organisation internationale », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, chapitre n° 23, Paris, LGDJ, 2013, pp. 737-755. Open Google Scholar
  407. VALDEZ, Jorge, « Ampliar la esfera del diálogo, profundizar la cooperación », in ORTIZ, María Salvadora (compiladora), La Diplomacia de las Cumbres: retos y oportunidades de los nuevos regionalismos, San José de Costa Rica, FLACSO, 2014, pp. 119-126. Open Google Scholar
  408. VAN STIPHOUT, Titus, « Homogeneity vs. Decision-Making Autonomy in the EEA Agreement », European Journal of Law Reform, vol. n° 9, 2007, pp. 431-447. Open Google Scholar
  409. VANDERSANDEN, Georges, « La procédure préjudicielle : à la recherche d'une identité perdue », in Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, Vol. n° I, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 619-648. Open Google Scholar
  410. VENTURA, Deisy, « La gouvernance démocratique et l'intégration économique. Regards croisés entre le Mercosur et l'Union européenne », Droit et société, vol. n° 59 – 1, 2005, pp. 93-103. Open Google Scholar
  411. VERHOEVEN, Joe, « À propos de la fonction de juger en droit international public », in GERARD, Philippe, VAN DER KERCHOVE, Michel et OST, François, Fonction de juger et pouvoir judiciaire : transformations et déplacements, Bruxelles, Publications des Facs. Saint Louis, 1983, pp. 447-468. Open Google Scholar
  412. VIDIGAL, Gerardo, « Enforcing Democracy at the Regional Level: Paraguay's Suspension before the Mercosur Court », Cambridge Journal of International and Comparative Law, vol. n° 2, 2013, pp. 337-349. Open Google Scholar doi.org/10.7574/cjicl.02.02.93
  413. VIEIRA, Edgar, « Una unión aduanera para América Latina », Integración Latinoamericana, vol. n° 187-188 : El derecho a ser reconocido, BID-INTAL, 1993, pp. 23-34. Open Google Scholar
  414. VIGIL TOLEDO, Ricardo, « El reflejo de la jurisprudencia europea en los fallos del Tribunal de Justicia de la Comunidad Andina: aspectos teóricos y pragmáticos », in Tribunales en organizaciones de integración: Mercosur, Comunidad Andina y Unión Europea, chapitre VIII, Editorial Aranzadi, 2012, pp. 215-236. Open Google Scholar
  415. VIGIL TOLEDO, Ricardo, « La contribución del Tribunal de Justicia de la Comunidad Andina al proceso de integración suramericana », in VON BOGDANDY, Armin, LANDA ARROYO, César et MORALES ANTONIAZZI, Mariela, ¿Integración suramericana a través del Derecho? Un análisis interdisciplinario y multifocal, Cuadernos y debates, «Cuadernos y debates», Vol. n° 197, Madrid, Max Planck Institute – Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2009, pp. 397-411. Open Google Scholar
  416. VILAS, Carlos M., « ¿Más allá del "Consenso de Washington"? Un enfoque desde la política de algunas propuestas del Banco Mundial », Revista América Latina hoy, vol. n° 26, Ed. Universidad de Salamanca, 2000, pp. pp. 21-39, at http://revistas.usal.es/index.php/1130-2887/article/view/2690 Open Google Scholar
  417. VINUESA, Raúl Emilio, « Enforcement of Mercosur Arbitration Awards Within the Domestic Legal Orders of Member States », Texas International Law Journal, vol. n° 40 – 3 : Spring, 2005, pp. 425-442. Open Google Scholar
  418. VIO GROSSI, Eduardo, « Jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos: ¿del control de convencionalidad a la supranacionalidad? », Anuario de Derecho Constitucional Latinoamericano, vol. n° XXI, Bogotá, 2015, pp. 93-112. Open Google Scholar
  419. VIRALLY, Michel, « Définition et classification des organisations internationales: approche juridique », in ABI-SAAB, Georges, Le concept d’organisation internationale, chapitre n° 2, Paris, Unesco, 1980, pp. 51-67. Open Google Scholar
  420. VIRZO, Roberto, « The Preliminary Ruling Procedures at International Regional Courts and Tribunals », The Law & Practice of International Courts and Tribunals, vol. n° 10 – 2, 2011, pp. 285-313. Open Google Scholar doi.org/10.1163/157180311X582134
  421. VON BOGDANDY, Armin et VENZKE, Ingo, « The Spell of Precedents: Lawmaking by international Courts and Tribunals », in ROMANO, Cesare, ALTER, Karen et SHANY, Yuval, The Oxford Handbook of International Adjudication, chapitre n° 23, Oxford University Press, 2013, pp. 503-521. Open Google Scholar doi.org/10.1093/law/9780199660681.003.0023
  422. WAELBROECK, Denis et BOMBOIS, Thomas, « Des requérants "privilégiés" et des autres. À propos de l'arrêt Inuit et de l'exigence de protection juridictionnelle effective des particuliers en droit européen », Cahiers de droit européen, vol. n° 50 – 1, 2014, pp. 21-75. Open Google Scholar
  423. WAELBROECK, Michel, « Peut-on parler d'un droit constitutionnel européen », Travaux et conférences de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles, vol. n° II, 1964, pp. 75-82. Open Google Scholar
  424. WEILER, Joseph H H, « Epilogue: Judging the Judges – Apology and Critique », in ADAMS, Maurice, DE WAELE, Henri, MEEUSEN, Johan, et a., Judging Europe’s judges: The legitimacy of the case law of the European Court of Justice, Hart, 2013, pp. 235-253. Open Google Scholar
  425. WEILER, Joseph H H, « Une révolution tranquille. La Cour de justice des Communautés européennes et ses interlocuteurs », Politix, vol. n° 8, n° 32, 1995, pp. 119-138. Open Google Scholar doi.org/10.3406/polix.1995.2093
  426. WELLENSTEIN, Edmond, « Testimony », in L'AELE d'hier à demain – EFTA from Yesterday to Tomorrow. colloque des 25 et 26 septembre 1986, Genève, 1987, pp. 159-164. Open Google Scholar
  427. WIEDERKEHR, Georges, « Qu'est-ce qu'un juge? », in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1996, pp. 575-586. Open Google Scholar
  428. WOJCIKIEWICZ ALMEIDA, Paula, « The Challenges of the Judicial Dialogue in Mercosur », The Law & Practice of International Courts and Tribunals, vol. n° 14 – 3, 2015, pp. 392-406. Open Google Scholar doi.org/10.1163/15718034-12341306
  429. WOJCIKIEWICZ ALMEIDA, Paula, « L'influence de la Cour de Justice de l'Union européenne dans le projet constitutif d'une Cour de Justice pour le Mercosud », Universitas. Relacoes Internacionais, vol. n° 9 – 1, 2011, pp. 131-158. Open Google Scholar doi.org/10.5102/uri.v9i1.1370
  430. Rapports Open Google Scholar
  431. Annuaire de la Commission Du Droit International, Genève, United Nations publications, 2000, 441 p. Open Google Scholar
  432. « Evolución del Acuerdo de Cooperación Energética Petrocaribe », SELA, Caracas, juin 2015, at http://www.sela.org/bd-documental/documentos/cooperacion-energetica-petrocaribe/ Open Google Scholar
  433. « Informe MERCOSUR N° 12. Segundo Semestre 2006 – Primer Semestre 2007 », BID-INTAL, novembre 2007, at http://idbdocs.iadb.org/WSDocs/getDocument.aspx?DOCNUM=1245522 Open Google Scholar
  434. « Informe MERCOSUR N° 19. Segundo Semestre 2013 – Primer Semestre 2014 », BID-INTAL, novembre 2014, at http://publications.iadb.org/bitstream/handle/11319/6704/Informe-MERCOSUR-N-19-2013-2014-Segundo-Semestre-2013-Primer-Semestre-2014.pdf Open Google Scholar
  435. « La Alianza Bolivariana para los Pueblos de Nuestra América – Tratado de Comercio de los Pueblos (ALBA-TCP) », SELA, Caracas, août 2015, at http://www.sela.org/media/1950657/di-11-15-alba-tcp.pdf Open Google Scholar
  436. « La Alianza del Pacífico y el MERCOSUR: hacia la convergencia en la diversidad », CEPAL, 2014, at, http://repositorio.cepal.org/bitstream/handle/11362/37304/S1420838_es.pdf?sequence=1 Open Google Scholar
  437. « La Alianza del Pacífico, ¿el futuro de la integración latinoamericana? », Centro de estudios internacionales Gilberto Bosques, Serie documentos de análisis, n° 1, Mexique, Juillet 2014, at http://www.sela.org/attach/258/EDOCS/SRed/2014/07/T023600005971-0-La_AP_-_Futuro_de_la_integracion_latinoamericana_(julio_2014).pdf Open Google Scholar
  438. « La evolución del ALBA-TPC », SELA, Caracas, juillet 2013, at http://www.sela.org/attach/258/EDOCS/SRed/2013/09/T023600005380-0-El_ALBA-TCP__DI_No._4_doc_Rev_8_doc_15-8-13.pdf Open Google Scholar
  439. « La evolución del MERCOSUR », SELA, Caracas, novembre 2014, at http://www.sela.org/attach/258/EDOCS/SRed/2014/11/T023600006230-0-Di_8_Evolucion_MERCOSUR.pdf Open Google Scholar
  440. « Union de Naciones Suramericanas (UNASUR) », SELA, août 2015, at http://www.sela.org/media/1950656/di-10-15-unasur.pdf Open Google Scholar
  441. ABREU BONILLA, Sergio, « Una herida letal al MERCOSUR », Estudio CURI n° 6/12, Montevideo, 22 de agosto de 2012, at http://curi.org.uy/archivos/Estudiodelcuri06del12Abreu.pdf Open Google Scholar
  442. ELSNER, Gisela, « Tercer informe sobre la aplicación del derecho del MERCOSUR por los tribunales nacionales (2005) », Secretaría del MERCOSUR – Fundación Konrad Adenauer, Montevideo, 2010, at http://www.kas.de/uruguay/es/publications/19071/ Open Google Scholar
  443. ESTAY, Jaime, « Un acercamiento a los retos para la convergencia en América Latina y el Caribe », SELA, 2014, at, http://www.sela.org/media/264630/t023600006301-0-notas_foro_jaime_estay__3_.pdf Open Google Scholar
  444. JUNTA DEL ACUERDO DE CARTAGENA, Junac, « Informe de la Junta sobre el establecimiento de un órgano jurisdiccional del Acuerdo de Cartagena », Derecho de la Integración, 13, 1972, at http://www19.iadb.org/intal/intalcdi/ObrasDigitalizadas.aspx?sub_base=DER.INTEG.&clase=R Open Google Scholar
  445. PASTORINO, Ana, « Algunas reflexiones sobre el ingreso de la República Bolivariana de Venezuela al Mercosur, su desempeño como socio plena y su actual situación de ¿cesación? en sus derechos como tal », Estudio CURI n° 5/17, Montevideo, 19 avril 2017, at http://www.curi.org.uy/archivos/Análisis del CURI 5.pdf Open Google Scholar
  446. PEROTTI, Alejandro Daniel et VENTURA DE FREITAS LIMA, Deisy, « Primer informe sobre la aplicación del derecho del MERCOSUR por los tribunales nacionales (2003) », ADENAUER, Secretaría Mercosur – Fundación Konrad, Montevideo, 2004, at http://biblio.juridicas.unam.mx/libros/libro.htm?l=2237 Open Google Scholar
  447. PEROTTI, Alejandro Daniel et VENTURA DE FREITAS LIMA, Deisy, « Segundo informe sobre la aplicación del derecho del MERCOSUR por los tribunales nacionales (2004) », Secretaría del MERCOSUR – Fundación Konrad Adenauer, Montevideo, 2007, at http://www.mercosur.int/innovaportal/file/735/1/2infaplicaciondermcs.pdf Open Google Scholar
  448. PORTA, Fernando, « La integración sudamericana en perspectiva: problemas y dilemas », CEPAL, Serie colección documentos de proyectos, Santiago de Chile, 2008, at, http://www10.iadb.org/intal/intalcdi/PE/2008/02233.pdf Open Google Scholar
  449. Ouvrages, manuels et thèses Open Google Scholar
  450. Du droit international au droit de l'intégration : liber amicorum Pierre Pescatore, CAPOTORTI, Francesco, EHLERMANN, Claus-Dieter, FROWEIN, Jochen, et a., 1. Auflage. éd., 869 pages p. Open Google Scholar
  451. ¿Integración suramericana a través del Derecho? Un análisis interdisciplinario y multifocal, VON BOGDANDY, Armin, LANDA ARROYO, César et MORALES ANTONIAZZI, Mariela, Cuadernos y debates, Vol. n° 197, Madrid, Max Planck Institute – Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2009, 687 p. Open Google Scholar
  452. L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, BURGORGUE-LARSEN, Laurence (dir.), Cahiers européens N° 1, Paris, Pedone, 2011, 168 p. Open Google Scholar
  453. Revisiting Van Gend en Loos, RUIZ FABRI, Hélène, SINCLAIR, Guy F et ROSEN, Arie (dir.), Société de Législation Comparée, 2014, 304 p. Open Google Scholar
  454. AGUILAR, Luis Enrique, ANAYA, Esther et BLOUIN, Cécile, Guia de exigibilidad jurídica de los derechos reconocidos en las decisones de la Comunidad Andina en materia de migraciones, Lima, Comisión Andina de Juristas, 2015, 114 p. Open Google Scholar
  455. ALLAND, Denis, Droit international public, Paris, PUF, 2000, 807 p. Open Google Scholar
  456. ALONSO GARCÍA, Ricardo, Clásicos de la justicia europea: en el 50 aniversario de los Tratados de Roma, Thomson – Aranzadi – Civitas, 2007,p. Open Google Scholar
  457. ALONSO GARCÍA, Ricardo, Sistema jurídico de la Union Europea, 4e éd., Navarra, Civitas Thompson Reuters, 2014, 498 p. Open Google Scholar
  458. ALTER, Karen J et HELFER, Laurence R, Transplanting International Courts. The Law and Politics of the Andean Tribunal of Justice, Oxford University Press, 2017, 308 p. Open Google Scholar
  459. ANAYA VERA, Esther et TELLO VIDAL, Luis, Tratado sobre Derecho Comunitario Andino, Tomo I – Introducción al Derecho Comunitro y el origen de la Comunidad Andina, Thomson Reuters, 2014, 361 p. Open Google Scholar
  460. AZOULAI, Loïc, L'entrave dans le droit du marché intérieur, tome Droit de l'Union européenne, Brulant, 2011, 362 p. Open Google Scholar doi.org/10.3917/ride.254.0543
  461. BAILLEUX, Julie, Penser l'Europe par le droit: l'invention du droit communautaire en France, Editions Dalloz, 2014, 484 p. Open Google Scholar
  462. BEKA, Anthi, The Ex Officio Doctrine in European Consumer Law. A Procedural Tool Reinvigorating Indiviudal Consumer Litigation, disponible sur http://www.orbilu.uni.lu/, 2015, 465 p. Open Google Scholar
  463. BETHELL, Leslie, Historia de America Latina, vol. n° 11- Economia y sociedad desde 1930, Barcelona, Critica, 2000, 406 p. Open Google Scholar
  464. BLUMANN, Claude et DUBOUIS, Louis, Droit institutionnel de l'Union européenne, 5e éd., Paris, LexisNexis, 2013, 850 p. Open Google Scholar
  465. BOBEK, Michal, Selecting Europe's Judges: A Critical Review of the Appointment Procedures to the European Courts, Oxford University Press, 2015, 323 p. Open Google Scholar doi.org/10.1093/acprof:oso/9780198727781.001.0001
  466. BOTTO, Mercedes Isabel, La Integración Regional en América Latina: Quo vadis? El MERCOSUR desde una perspectiva sectorial y comparada, Buenos Aires, Eudeba, 2015, 191 p. Open Google Scholar
  467. BROBERG, Morten et FENGER, Niels, Preliminary references to the European Court of Justice, 2e éd., Oxford University Press, 2014, 576 p. Open Google Scholar
  468. CAPELLETTI, Mauro, SECCOMBE, Monica et WEILER, Joseph HH, Integration Through Law, Vol. 1, Book 1, Berlin, Walter de Gruyter, 1986,p. Open Google Scholar
  469. CARREAU, Dominique et JUILLARD, Patrick, Droit international économique, 5e éd., Paris, Dalloz, 2013, 802 p. Open Google Scholar
  470. CASSESE, Antonio et DELMAS-MARTY, Mireille, Crimes internationaux et juridictions internationales, Paris, PUF, 2002, 267 p. Open Google Scholar doi.org/10.3917/puf.delm.2002.01
  471. CATALA, Michel et JALABERT, Laurent, Penser et construire l'Europe :(1919-1992), Editions Bréal, 2007, 207 p. Open Google Scholar
  472. COLSON, Renaud, La fonction de juger. Étude historique et positive, Paris, LGDJ, 2006, 348 p. Open Google Scholar
  473. D'AMBRA, Dominique, L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges, tome Bibliothèque de droit privé – Tome 236, Paris, LGDJ, 1994, 339 p. Open Google Scholar
  474. DABÈNE, Olivier, La gauche en Amérique latine, 1998-2012, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, 456 p. Open Google Scholar
  475. DEHOUSSE, Renaud, L'Europe sans Bruxelles? Une analyse de la méthode ouverte de coordination, Paris, L'Harmattan, 2004, 180 p. Open Google Scholar
  476. DELMAS-MARTY, Mireille, Critique de l'intégration normative: l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits, Paris, PUF, 2004, 330 p. Open Google Scholar doi.org/10.3917/puf.delm.2004.01
  477. DEUMIER, Pascale, Introduction générale au droit, 3e éd., Paris, LGDJ, 2015, 366 p. Open Google Scholar
  478. DREYZING DE KLOR, Adriana et PEROTTI, Alejandro D., El rol de los tribunales nacionales de los Estados del MERCOSUR, Córdoba, Advocatus, 2009, 335 p. Open Google Scholar
  479. DRI, Clarissa, La construction du Parlement du Mercosur. Régionalisme et démocratie en Amérique du Sud, Études parlementaires, Larcier, 2014, 317 p. Open Google Scholar
  480. DUBOUIS, Louis et BLUMANN, Claude, Droit matériel de l'Union européenne, 6e éd., Paris, Montchrestien, 2012, 805 p. Open Google Scholar
  481. FENGER, Niels, RYDELSKI, Michael Sánchez et VAN STIPHOUT, Titus, European Free Trade Association (EFTA) and European Economic Area (EEA), Kluwer Law International, 2012, 188 p. Open Google Scholar
  482. FLORE, Daniel, Droit pénal européen: les enjeux d'une justice pénale européenne, 2e éd., Larcier, 2014, 842 p. Open Google Scholar
  483. GARGARELLA, Roberto, Latin American constitutionalism, 1810-2010: the engine room of the Constitution, Oxford University Press, 2013, 283 p. Open Google Scholar
  484. GERKRATH, Jörg, L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe. Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne, Études européennes, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1997, 425 p. Open Google Scholar
  485. HERVÉ, Alan, L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC, Bruxelles, Bruylant, 2015, 642 p. Open Google Scholar
  486. HILLEBRECHT, Courtney, Domestic politics and international human rights tribunals: the problem of compliance, Cambridge University Press, 2014, 208 p. Open Google Scholar
  487. INSIGNARES CERA, Silvana, Construcción constitucional del proceso de integración suramericano, Barranquilla, Universidad del Norte, 2015, 197 p. Open Google Scholar
  488. ISAAC, Guy et BLANQUET, Marc, Droit général de l'Union européenne, 10e éd., Paris, Sirey, 2012, 768 p. Open Google Scholar
  489. JACQUÉ, Jean Paul, Droit institutionnel de l'Union européenne, 8e éd., Dalloz, 2015, 816 p. Open Google Scholar
  490. JUÁREZ, Héctor Hugo, Legislación Aduanera del MERCOSUR. Recopilación y ordenamiento de las normas aduaneras relevantes dictadas en el ámbito del MERCOSUR, 2015, 476 p. at http://www.tarifar.com/tarifar/html/LegAduMercosur/LegMercosur.html Open Google Scholar
  491. KLAMERT, Marcus, The Principle of Loyalty in EU Law, Oxford University Press, 2014, 327 p. Open Google Scholar
  492. LECOURT, Robert, L'Europe des juges, tome Collection droit de l’Union européenne : Grands écrit. Réimpression de l'ouvrage publié aux éditions Bruylant en 1976, Bruxelles, Bruylant, 2008, 312 p. Open Google Scholar
  493. LOCK, Tobias, The European Court of Justice and International Courts, tome International Courts and Tribunals Series, Oxford University Press, 2015, 304 p. Open Google Scholar doi.org/10.1093/acprof:oso/9780199660476.003.0003
  494. MATTLI, Walter, The logic of regional integration: Europe and beyond, Cambridge University Press, 1999, 205 p. Open Google Scholar
  495. MONTAÑO GALARZA, César, Problemas constitucionales de las integraciones supranacionales: análisis del caso andino, Universidad Andina Simón Bolívar, Sede Ecuador, 2012, 399 p. Open Google Scholar
  496. NIETO GARRIDO, Eva et MARTÍN DELGADO, Isaac, Derecho adminsitrativo europeo en el Tratado de Lisboa, Madrid, Marcial Pons, 2010,p. Open Google Scholar
  497. NORBERG, Sven, HÖKBORG, Karin, JOHANSSON, Martin, et a., The European Economic Area EEA Law. A Commentary on the EEA Agreement, Stockholm, Fritzes, 1993, 893 p. Open Google Scholar
  498. NYE, Joseph S, Peace in Parts: Integration and Conflict in Regional Organization, Boston, Little and Brown, 1971, 210 p. Open Google Scholar
  499. PELLET, Alain, Le droit international entre souveraineté et communauté, tome Collection : Doctrine(s), Paris, Pedone, 2014, 364 p. Open Google Scholar
  500. PEROTTI, Alejandro Daniel, Habilitación constitucional para la integración comunitaria, T. I. – Brasil y Paraguay; T. II – Uruguay y Argentina, Uruguay, Konrad-Adenauer-Stiftung, 2004, 1035 p. Open Google Scholar
  501. PEROTTI, Alejandro Daniel, Tribunal Permanente de Revisión y Estado de Derecho en el Mercosur, Buenos Aires, Marcial Pons, 2008, 269 p. Open Google Scholar
  502. PESCATORE, Pierre, Introduction à la science du droit, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2009, 596 p. Open Google Scholar
  503. PESCATORE, Pierre, Le droit de l'intégration. Émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes, tome Collection droit de l’Union européenne : Grands écrit. Réimpression de l'ouvrage publié chez Sijthoff-Leiden en 1972, Bruxelles, Bruylant, 2005, 100 p. Open Google Scholar
  504. PESCATORE, Pierre, Vade-mecum: recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts, tome Collection droit de l’Union européenne : Grands écrit, Bruxelles, Bruylant, 2008, 328 p. Open Google Scholar
  505. PIZZOLO, Calogero, Sistema de solución de controversias, Buenos Aires, Ediar, 2008, 317 p. Open Google Scholar
  506. RAPOPORT, Cécile, Les partenariats entre l’Union européenne et les États tiers européens : étude de la contribution de l’Union européenne à la structuration juridique de l’espace européen, tome Collection droit de l’Union européenne : Thèses Bruxelles, Bruylant, 2011, 809 p. Open Google Scholar
  507. ROCHE, Catherine et THIERRY, Damien, L’essentiel des Organisations européennes de coopération, Paris, Gualino, 2002, 84 p. Open Google Scholar
  508. SALDIAS, Osvaldo, The Judicial Politics of Economic Integration: The Andean Court as an Engine of Development, Routledge, 2013, 184 p. Open Google Scholar
  509. SALGADO ESPINOZA, Oswaldo, El ABC del derecho para la integración, Sendero Suramericano del Siglo 21 Cuenca, Ediciones y distribuciones latinoamericanas, 2010, 753 p. Open Google Scholar
  510. SARMIENTO, Daniel, Poder judicial e integración europea: la construcción de un modelo jurisdiccional para la Unión, Madrid, Thompson-Civitas, 2004, 379 p. Open Google Scholar
  511. SAURUGGER, Sabine, Théories et concepts de l'intégration européenne, Presses de Sciences Po, 2010, 483 p. Open Google Scholar
  512. SEMINARA, Letizia, Les effets des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2009, 480 p. Open Google Scholar
  513. SOULARD, Christophe, RIGAUX, Anne et MUNOZ, Rodolphe, Contentieux de l'Union européenne. Renvoi préjudiciel. Recours en manquement, SIMON, Denys (dir), Vol. n° 3, Wolters Kluwer France, 2011, 385 p. Open Google Scholar
  514. STONE SWEET, Alec, The Judicial Construction of Europe, Oxford University Press, 2004, 279 p. Open Google Scholar doi.org/10.1093/019927553X.003.0005
  515. SUDRE, Frédéric, Droit européen et international des droits de l'homme, 11e éd., Paris, PUF, 2012, 935 p. Open Google Scholar
  516. SUSANI, Nadine, Le règlement des différends dans le MERCOSUR : Un système du droit international pour une organisation d'intégration, Paris, Harmattan, 2008, 321 p. Open Google Scholar
  517. TERRIS, Daniel, ROMANO, Cesare P. R. et SWIGART, Leigh, The international judge: An introduction to the men and women who decide the world's cases, New York, Oxford University Press, 2007, 315 p. Open Google Scholar
  518. TINBERGEN, Jan, International Economic Integration, Amsterdam, Elsevier, 1954, 191 p. Open Google Scholar
  519. VAN MIDDELAAR, Luuk, Le passage à l'Europe. Histoire d'un commencement, Gallimard, 2012, 469 p. Open Google Scholar
  520. VAUCHEZ, Antoine, L’Union par le droit: l’invention d’un programme institutionnel pour l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2013, 400 p. Open Google Scholar doi.org/10.3917/sava.023.0027
  521. VENTURA DE FREITAS LIMA, Deisy, Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne : les enjeux d'une association interrégionale, logiques juridiques, Harmattan, 2003, 501 p. Open Google Scholar
  522. VIGIL TOLEDO, Ricardo La estructura jurídica y el futuro de la Comunidad Andina, Pamplona, Civitas Thomson Reuters, 2011, 312 p. Open Google Scholar
  523. WOJCIKIEWICZ ALMEIDA, Paula, La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemple du Brésil, tome Collection : Thèses, vol. n° 129, Paris, LGDJ, 2013, 480 p. Open Google Scholar
  524. Articles et contributions Open Google Scholar
  525. AHLBERG, Kerstin, « Norway in legal pickle over Posting Directive », Nordic Labor Journal, pp. at http://www.nordiclabourjournal.org/nyheter/news-2017/article.2017-02-01.2861560377 Open Google Scholar doi.org/10.3726/b11540
  526. ALONSO GARCÍA, Ricardo, « El Tribunal de Justicia de las Comunidades Europeas ante el reto de la integración supranacional (del Mercado Común al espacio de libertad, seguridad y justicia) », in VIDAL-BENEYTO, José et ALONSO GARCÍA, Ricardo, Hacia una Corte de Justicia Latinoamericana, Valencia, Amela, 2009, pp. 49-82. Open Google Scholar
  527. ALONSO GARCÍA, Ricardo, « La experiencia judicial europea en los sistemas suramericanos de integración regional y las posibilidades de una inspiración inversa », in II Encuentro de Magistrados de la Comunidad Andina y del MERCOSUR (septiembre de 2010), 2011, pp. 31-45. Open Google Scholar
  528. ALTER, Karen J, « The Global Spread of European Style International Courts », West European Politics, vol. n° 35-1, 2012, pp. 135-154. Open Google Scholar doi.org/10.1080/01402382.2012.631318
  529. ALTER, Karen J, « Jurist Advocacy Movements in Europe and the Andes », iCourts Working Papers Series, 65, University of Copenhagen, iCourts (Centre of Excellence for International Courts), 2016, pp. pp. 1-30. Open Google Scholar
  530. ALTER, Karen J, « The Multiplication of International Courts and Tribunals after the end of the Cold War », in ROMANO, Cesare, ALTER, Karen et SHANY, Yuval, The Oxford Handbook of International Adjudication, chapitre n° 4, Oxford University Press 2013, pp. 63-89. Open Google Scholar doi.org/10.1093/law/9780199660681.003.0004
  531. ALTER, Karen J, HELFER, Laurence R et MADSEN, Mikael Rask, « How Context Shapes the Authority of International Courts », Law and Contemporary Problems, vol. n° 79 -1, 2016, pp. Open Google Scholar
  532. ALTER, Karen J, HELFER, Laurence et SALDIAS, Osvaldo, « Transplanting the European Court of Justice: the experience of the Andean Tribunal of Justice », American Journal of Comparative Law, vol. n° 60 – 3, 2012, pp. 629-664. Open Google Scholar doi.org/10.5131/AJCL.2011.0030
  533. ALTER, Karen J. et HELFER, Laurence R., « Legal Integration in the Andes: Law‐Making by the Andean Tribunal of Justice », European Law Journal, vol. n° 17 – 5, 2011, pp. 701-715. Open Google Scholar doi.org/10.1111/j.1468-0386.2011.00574.x
  534. ALTER, Karen J. et HELFER, Laurence R., « Nature or nurture? Judicial lawmaking in the European court of justice and the Andean tribunal of justice », International Organization, vol. n° 64 – 4, 2010, pp. 563-592. Open Google Scholar doi.org/10.2139/ssrn.1424423
  535. ÁLVAREZ FIGUEROA, Oneida, « La CELAC: Nuevo actor regional en América Latina y el Caribe. Avales y obstáculos para lograr su consolidación », Anuario de Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 9 : El regionalismo "post-liberal" en América Latina y el Caribe. Nuevos actores, nuevos temas, nuevos desafíos, CRIES, 2012, pp. 177-205. Open Google Scholar
  536. ARNOLD, Rainer, « Les développements majeurs du droit constitutionnel allemand en 2000 », Revue internationale de droit comparé, vol. n° 53 – 1, Société de législation comparée, 2001, pp. 195-205. Open Google Scholar doi.org/10.3406/ridc.2001.18020
  537. ARRIGHI, Jean-Michel, « L'Organisation des États américains et le droit international », RCADI, vol. n° 355 (2011), 2012, pp. 235-438. Open Google Scholar doi.org/10.1163/ej.9789004227293.235-438
  538. ASCENSIO, Hervé, « L'amicus curiae devant les juridictions internationales », Revue générale de droit international public, vol. n° 105 – 4, 2001, pp. 897-930. Open Google Scholar
  539. ASCENSIO, Hervé, « La notion de juridiction internationale en question », in La juridictionnalisation du droit international, Colloque de Lille, SFDI, 2003, pp. 163-202. Open Google Scholar
  540. AUBRY GIRARDIN, Florence, « L'interprétation et l'application de l'Accord sur la libre circulation des personnes du point de vue de la jurisprudence », in L'accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE, Zurich, Schulthess, 2011, pp. 29 à 48. Open Google Scholar
  541. AZOULAI, Loïc, « Intégration juridique et légitimité », in FONTAINE, Lauréline (dir), Droit et légitimité, Droit et justice, 96, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 311-340. Open Google Scholar
  542. AZOULAI, Loïc, « La formule des compétences retenues des États membres devant la Cour de Justice de l'Union européenne », in NEFRAMI, Eleftheria, Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 341-368. Open Google Scholar
  543. BAILLEUX, Julie, « Comment l'Europe vint au droit », Revue française de science politique, vol. n° 60/2, Presses de Sciences Po, 2010, pp. Open Google Scholar doi.org/10.3917/rfsp.602.0295
  544. BALASSA, Bela, « Towards a Theory of Economic Integration », Kyklos International Review of Social Sciences, vol. n° 14-1, 1961, pp. 1-17. Open Google Scholar doi.org/10.1111/j.1467-6435.1961.tb02365.x
  545. BARAV, Ami, « Imbroglio Prejudiciel : à propos des arrêts de la Cour de justice dans l'affaire Foglia c. Novello », Revue trimestrielle de droit européen, vol. n° 18 – 3, 1982, pp. 431-483. Open Google Scholar
  546. BARAV, Ami, « La plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge communautaire », in L'Europe et le droit. Mélanges en hommage à Jean Boulouis, Paris, Dalloz, 1991, pp. 1-20. Open Google Scholar
  547. BARBERIS, Julio A, « Les règles spécifiques du droit international en Amérique latine », RCADI, vol. n° 235, 1992, pp. 81-230. Open Google Scholar doi.org/10.1163/ej.9780792326410.081-230
  548. BARON CRESPO, Enrique, « Constitutionnalisation du pouvoir législatif de l'Union européenne », in Construction européenne, crises et relances: actes du colloque organisé par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausane, 18 et 19 avril 2008, 2009, pp. 111-120. Open Google Scholar
  549. BASALDÚA, Ricardo Xavier, « Código Aduanero del MERCOSUR : Antecedentes y modelos de uniformización aduanera », in TROYA JARAMILLO, José Vicente et PALACIOS LEGUIZAMÓN, Isabel, IV Encuentro de Magistrados de la Comunidad Andina y del MERCOSUR, Quito, 2012, pp. 41-93. Open Google Scholar
  550. BAUDENBACHER, Carl, « Between Homogeneity and Independence: the Legal Position of the EFTA Court in the European Economic Area », Columbia Journal of European Law, vol. n° 3 – 2, 1996, pp. 169-227. Open Google Scholar
  551. BAUDENBACHER, Carl, « Britzerland: the irrational fear of "foreign judges" », 2017, pp. at https://www.linkedin.com/pulse/britzerland-irrational-fear-foreign-judges-carl-baudenbacher?trk=mp-reader-card Open Google Scholar
  552. BAUDENBACHER, Carl, « The EFTA Court and Court of Justice of the European Union: Coming in parts but winning together », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 183-203. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_12
  553. BAUDENBACHER, Carl, « The EFTA Court: Structure and Tasks », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 139-178. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_7
  554. BAUDENBACHER, Carl, « The EFTA Court's Relationship with the Advocates General of the European Court of Justice », in KRONENBERGER, Vincent, D'ALESSIO, Maria Teresa et PLACCO, Valerio, De Rome à Lisbonne : les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins : mélanges en l'honneur de Paolo Mengozzi, Bruylant, 2013, pp. 341-370. Open Google Scholar
  555. BAUDENBACHER, Carl, « From Diplomacy to Judicialisation? – Some Thoughts on EU-Swiss Relations », in CARDONNEL, Pascal, ROSAS, Allan et WAHL, Nils, Constitutionalising the EU Judicial System. Essays in Honour of Pernilla Lindh, chapitre n° 4, Hart Publishing, 2012, pp. 39-55. Open Google Scholar
  556. BAUDENBACHER, Carl, « The goal of homogeneous interpretation of the law in the European Economic Area », The European Legal Forum, vol. n° 1, 2008, pp. 22-31. Open Google Scholar
  557. BAUDENBACHER, Carl, « The Implementation of Decisions of the ECJ and of the EFTA Court in Member States' Domestic Legal Orders », Texas International Law Journal, vol. n° 40 – 3 : Spring, University of Texas at Austin School of Law Publications, 2005, pp. 383-416. Open Google Scholar
  558. BAUDENBACHER, Carl, « Judicialization: can the European model be exported to other parts of the world? », Texas International Law Journal, vol. n° 39 – 4 : Spring, University of Texas at Austin School of Law Publications, 2004, pp. 381-399. Open Google Scholar
  559. BAUER, Michael W. et BECKER, Stefan, « The Unexpected Winner of the Crisis: The European Commission’s Strengthened Role in Economic Governance », Journal of European Integration, vol. n° 36 – 3, Routledge, 2014, pp. 213-229. Open Google Scholar doi.org/10.1080/07036337.2014.885750
  560. BAUR, Georges, « Decision-Making Procedure and Implementation of New Law », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 45-67. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_2
  561. BAUR, Georges, « Suspension of Parts of the EEA Agreement: Disputes About Incorporation, Consequences of Failure to Reach Agreement and Safeguard Measures », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 69-83. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_3
  562. BENLOLO-CARABOT, Myriam, SUSANI, Nadine, CHAUMETTE, Anne-Laure, et a., « La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines, volet n° 2 : les voies de recours », AFDI, vol. n° 52, Paris, CNRS Éditions, 2006, pp. 532-598. Open Google Scholar
  563. BENLOLO-CARABOT, Myriam, SUSANI, Nadine, CHAUMETTE, Anne-Laure, et a., « La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines, volet n° 3 : le droit matériel », AFDI, vol. n° 53, Paris, CNRS Éditions, 2007, pp. 718-777. Open Google Scholar
  564. BENLOLO-CARABOT, Myriam, SUSANI, Nadine, CHAUMETTE, Anne-Laure, et a., « La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines, volet nº 1 : les ordres juridiques des organisations d’intégration latino-américaines, aspects institutionnels », AFDI, vol. n° 51, Paris, CNRS Éditions, 2005, pp. 633-673. Open Google Scholar
  565. BERNAL-MEZA, Raúl, « ALIANZA DEL PACÍFICO versus ALBA y MERCOSUR: Entre el desafío de la convergencia y el riesgo de la fragmentación de Sudamérica », Pesquisa & Debate. Revista do Programa de Estudos Pós-Graduados em Economia Política, vol. n° 26, n° 10(47), 2015, pp. 1-34. Open Google Scholar
  566. BERTRAND, Brunessen, « La nouvelle approche du droit de l'intégration », in L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015, pp. 553-571. Open Google Scholar
  567. BICKERTON, Christopher J., HODSON, Dermot et PUETTER, Uwe, « The New Intergovernmentalism: European Integration in the Post-Maastricht Era », Journal of Common Market Studies, vol. n° 53 – 4, 2015, pp. 703-722. Open Google Scholar doi.org/10.1093/acprof:oso/9780198703617.003.0001
  568. BINDER, Christina, « ¿Hacia una Corte Constitucional de América Latina? La jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos con un enfoque especial sobre las amnistías », in VON BOGDANDY, Armin, FERRER MAC-GREGOR, Eduardo et MORALES ANTONIAZZI, Mariela, Construcción y papel de los derechos sociales fundamentales. Hacia un ius constitucionale commune en América Latina, T. II, Mexique, Instituto de Investigaciones Jurídicas, 2011, pp. 159-188. Open Google Scholar
  569. BLANCHET, Thérèse et WESTMAN-CLÉMENT, Maria, « La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen », AFDI, vol. n° 41, CNRS Editions, 1995, pp. 743-753. Open Google Scholar doi.org/10.3406/afdi.1995.3355
  570. BLUMANN, Claude, « Conclusions Générales : objectifs et intérêt de l'Union européenne », in NEFRAMI, Eleftheria (dir), Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 413-430. Open Google Scholar
  571. BOERGER-DE SMEDT, Anne, « La Cour de Justice dans les négociations du traité de Paris instituant la CECA », Zeitschrift für die Geschichte der Europäischen Integration, vol. n° 14 – 2, 2008, pp. 7-34. Open Google Scholar doi.org/10.5771/0947-9511-2008-2-7
  572. BORDA, Sandra, « Desafíos y oportunidades de la Unión de Naciones Suramericanas – UNASUR », Documentos CRIES, vol. n° 18, Buenos Aires, CRIES, 2012, pp. 5-28. Open Google Scholar
  573. BORDA, Sandra, « Multlateralismo en transición: La UNASUR », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 10 : ¿Atlántico vs. Pacífico?: América Latina y el Caribe, los cambios regionales y los desafíos globales, CRIES, 2014, pp. 223-248. Open Google Scholar
  574. BOTTO, Mercedes Isabel, « The Role of Epistemic Communities in the 'Makability' of MERCOSUR », in DE LOMBAERDE, Philippe et SCHULZ, Michael (Eds.), The EU and world regionalism: the makability of regions in the 21st century, chapitre n° 10, Ashgate, 2009, pp. 171-185. Open Google Scholar
  575. BRICEÑO, José, « El área de libre comercio suramericana y sus interacciones con el ALCA », Politeia, vol. n° 29, Caracas, 2002, pp. 173-190. Open Google Scholar
  576. BRICEÑO RUIZ, José, « El ALBA: una discusión de su modelo, sus resultados y sus perspectivas », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 10 : ¿Atlántico vs. Pacífico?: América Latina y el Caribe, los cambios regionales y los desafíos globales, CRIES, 2014, pp. 151-178. Open Google Scholar
  577. BRICEÑO RUIZ, José, « La UNASUR: ¿continuum o un nuevo inicio del regionalismo sudamericano? », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 8, CRIES, 2010, pp. 103-121. Open Google Scholar
  578. BRICEÑO RUIZ, José et RIVAROLA PUNTIGLIANO, Andrés, « The European Union and the 'Making' of South American Regionalism », in DE LOMBAERDE, Philippe et SCHULZ, Michael (Eds.), The EU and World Regionalism: the Makability of Regions in the 21st Century, chapitre n° 6, Ashgate, 2009, pp. 101-113. Open Google Scholar
  579. BRONCKERS, Marco, « The relationship of the EC courts with other international tribunals: Non-committal, respectful or submissive? », in Economic law and justice in times of globalisation : Festschrift for Carl Baudenbacher, Baden Baden, Nomos, 2007, pp. 51-74. Open Google Scholar doi.org/10.5771/9783845204918-51
  580. BROWN, Chester, « Inherent Powers in International Adjudication », in ROMANO, Cesare, ALTER, Karen et SHANY, Yuval, The Oxford Handbook of International Adjudication, chapitre n° 38, Oxford University Press, 2013, pp. 828-847. Open Google Scholar doi.org/10.1093/law/9780199660681.001.0001
  581. BÜCHEL, Frank et LEWIS, Xavier, « The EFTA Surveillance Authority », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 113-138. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_6
  582. BUENO MARTÍNEZ, Patricio et PEROTTI, Alejandro D., « La teoría del acto aclarado ¿resulta necesaria su aplicación en el marco de la interpretación prejudicial Andina? », 2003, pp. pp. 1-20. Open Google Scholar
  583. BULL, Henrik, « 'Shall be Made Part of the Internal Legal Order': The Legislative Approaches », in The EEA and the EFTA Court: Decentred integration, chapitre n° 18, Hard Publishing, 2014, pp. 203-213. Open Google Scholar
  584. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « Chronique d'une théorie en vogue en Amérique latine. Décryptage du discours doctrinal sur le contrôle de conventionalité », Revue française de droit constitutionnel, vol. n° 100 – 4, 2014, pp. 831-863. Open Google Scholar doi.org/10.3917/rfdc.100.0831
  585. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « El contexto, las técnicas y las consecuencias de la interpretación de la Convención Americana de los Derechos Humanos », Estudios constitucionales, vol. n° 12 – 1, 2014, pp. 105-162. Open Google Scholar doi.org/10.4067/S0718-52002014000100004
  586. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « La saisine de la Cour de justice des Communautés européennes », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), La saisine des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2006, pp. 161-196. Open Google Scholar
  587. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « La structure institutionnelle de l'organisation internationale », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, chapitre n° 12, Paris, LGDJ, 2013, pp. 375-401. Open Google Scholar
  588. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « Le fait régional dans la juridictionnalisation du droit international », in La juridictionnalisation du droit international, Colloque de Lille, SFDI, 2003, pp. 203-264, at http://www.univ-paris1.fr/fileadmin/IREDIES/Contributions_en_ligne/L._BURGORGUE-LARSEN/Lefaitregional-SFDI_1_.pdf Open Google Scholar
  589. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « Les résistances des États de droit », in RIDEAU, Joêl (Dir), De la Communauté de droit à l’Union de droit. Continuités et avatars européens, chapitre n° 19, Paris, LGDJ, 2000, pp. 423-458. Open Google Scholar
  590. BURGORGUE-LARSEN, Laurence, « Prendre les droits communautaires au sérieux ou la force d'attraction de l'expérience européenne en Afrique et en Amérique latine », in Les dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron, Paris, Pedone, 2004, pp. 563-580. Open Google Scholar
  591. BURLEY, Anne-Marie et MATTLI, Walter, « Europe before the Court: a political theory of legal integration », International Organization, vol. n° 47 – 1, 1993, pp. 41-76. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S0020818300004707
  592. CAETANO, Gerardo, « Integración regional y estrategias de reinserción internacional en América del Sur », Revista Nueva Sociedad, vol. n° 219, janvier-février 2009, pp. 157-172. Open Google Scholar
  593. CANÇADO TRINDADE, Antonio Augusto, « La persona humana como sujeto del derecho internacional: avances de su capacidad jurídica internacional en la primera década del siglo XXI », Revista del Instituto Interamericano de Derechos Humanos, vol. n° 46, 2007, pp. 273-328. Open Google Scholar
  594. CANIVET, Guy, « Activisme judiciaire et prudence interprétative: Introduction générale », Archives de philosophie du droit, vol. n° 50, Paris, Dalloz, 2007, pp. 7-32. Open Google Scholar
  595. CANNIZZARO, Enzo, « L'intéraction entre objectifs politiques et compétences matérielles dans le système normatif de l'Union européenne », in NEFRAMI, Eleftheria (dir), Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 211-228. Open Google Scholar
  596. CÁRDENAS, Emilio J, « Hacia un Derecho Comunitario Latinoamericano », Derecho de la Integración, vol. n° 1, BID-INTAL, 1967, pp. 32-50. Open Google Scholar
  597. CARDONA, Diego, « El ABC de Unasur: doce preguntas y respuestas », Revista de la Integración, vol. n° 2 : La construcción de la integración Suramericana, Secrétariat général de la Communauté andine, 2008, pp. 19-30. Open Google Scholar
  598. CASELLA, Paulo Borba, « Integration in the Americas – An Overview », Yearbook of European Law, vol. n° 16, Oxford, 1996, pp. 405-422. Open Google Scholar doi.org/10.1093/yel/16.1.405
  599. CASTRO-NIÑO, Natalia, « Concurrence et chevauchements entre organisations régionales de coopération politique : le cas des Amériques », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, pp. 921-931. Open Google Scholar
  600. CHALMERS, Damian, « Judicial Performance, Membership and Design at the court of justice », in BOBEK, Michal, Selecting Europe's Judges: A Critical Review of the Appointment Procedures to the European Courts, Oxford University Press, 2015, pp. 51-77. Open Google Scholar doi.org/10.1093/acprof:oso/9780198727781.003.0003
  601. CHRISTIANSEN, Thomas, JORGENSEN, Knud Erik et WIENER, Antje, « The social construction of Europe », Journal of European Public Policy, vol. n° 6 – 4, Routledge, 1999, pp. 528-544. Open Google Scholar doi.org/10.1080/135017699343450
  602. CIENFUEGOS MATEO, Manuel, « Consultas prejudiciales en la comunidad andina y cuestiones prejudiciales en la Unión Europea: Ensayo de comparación », Revista de la Facultad de Derecho (Universidad Nacional de Córdoba), vol. n° 4 – 1, 2013, pp. 37-77. Open Google Scholar
  603. CIENFUEGOS MATEO, Manuel, « La colaboración entre los jueces de los países del Mercosur y el Tribunal permanente de revisión mediante el procedimiento de opiniones consultivas », in Tribunales en organizaciones de integración: Mercosur, Comunidad Andina y Unión Europea, chapitre VII, Thomson Reuters – Aranzadi, 2012, pp. 151-214. Open Google Scholar
  604. COHEN, Antonin, « Dix personnages majestueux en longue robe amarante », Revue farnçaise de science politiques, vol. n° 60/2, Presses de Sciences Po, 2010, pp. 227-246. Open Google Scholar doi.org/10.3917/rfsp.602.0227
  605. CONDE, Tristán et JUÁREZ, Héctor Hugo, « Aduanas del Mercosur: 25 años de historia », El Derecho, vol. n° 13920 du 22 mars 2016, Buenos Aires, 2016, pp. 1-6. Open Google Scholar
  606. CONSTANTINESCO, Vlad, « Les institutions communautaires et les crises européennes », in Construction européenne, crises et relances: actes du colloque organisé par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausane, 18 et 19 avril 2008, 2009, pp. 123-140. Open Google Scholar
  607. CONTRERAS BASPINEIRO, Adalid, « ¿Quoi vadis Comunidad Andina? », Revista de la Integración, vol. n° 4 : 40 años de integración andina. Avances y perspectivas, Secrétariat général de la Communauté andine, 2009, pp. 7-15. Open Google Scholar
  608. COUTRON, Laurent, « Rapport introductif », in COUTRON, Laurent, Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen, Droit de l’Union européenne : colloques, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 1-25. Open Google Scholar
  609. CRAMÉR, Per, LARSSON, Olof, MOBERG, Andreas, et a., « EU Governments' Observations Under the Preliminary Reference Procedure », Swedish Institute for European Policy Studies, 2016, pp. pp. 1-54. Open Google Scholar
  610. D'ALESSIO, Maria Teresa et KRONENBERGER, Vincent, « Quelques réflexions sur le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice et son impact sur les fonctions de l'avocat général », in KRONENBERGER, Vincent, D'ALESSIO, Maria Teresa et PLACCO, Valerio, De Rome à Lisbonne : les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins : mélanges en l'honneur de Paolo Mengozzi, Bruylant, 2013, pp. 313-339. Open Google Scholar
  611. D'ASPREMENT, Jean et VENTURA, Daniel «La composition des organes et le processus décisionnel », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, capitre n° 13, Paris, LGDJ, 2013, pp. 402-433. Open Google Scholar
  612. DA CRUZ VILAÇA, José Luís, « Le principe de l’effet utile du droit de l’Union dans la jurisprudence de la Cour », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves, The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 279-306. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_16
  613. DABÈNE, Olivier, « Au-delà du régionalisme ouvert – La gauche latino-américaine face au piège de la souveraineté et de la flexibilité », in DABÈNE, Olivier, La gauche en Amérique latine, 1998-2012, chapitre n° 11, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, pp. 369-399. Open Google Scholar
  614. DABÈNE, Olivier, « La gauche en héritage : une Amérique latine plus consensuelle », in DABÈNE, Olivier, La gauche en Amérique latine, 1998-2012, Conclusion, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, pp. 453-456. Open Google Scholar
  615. DABÈNE, Olivier, « La quatrième vague de régionalisme », À savoir, vol. n° 24 – Les enjeux du développement en Amérique latine, Agence française de développement 2014, pp. 64-93. Open Google Scholar
  616. DARMON, Marco et HUGLO, Jean-Guy, « La formation des juges en droit communautaire », in Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, Vol. n° I, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 303-312. Open Google Scholar
  617. DE LA REZA, Germán A., « Documentos sobre el Congreso Anfitectónico de Panamá », vol. n° 2, Fundación Bibilioteca Ayacucho, 2010, pp. pp. CVI + 307, at http://www.bibliotecayacucho.gob.ve/fba/index.php?id=97&backPID=103&tt_products=361 Open Google Scholar
  618. DE LOMBAERDE, Phillipe, SÖDERBAUM, Fredrik, VAN LANGENHOVE, Luk, et a., « The Problem of Comparison in Comparative Regionalism », Jean Monnet – Robert Schuman Paper Series, vol. 9 – n° 7, 2009, pp. pp. 1-22, at http://aei.pitt.edu/14995/1/CompReg.pdf Open Google Scholar
  619. DE SCHUTTER, Olivier, « Le tiers à l'instance devant la Cour de justice de l'Union européenne », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), Le tiers à l'instance devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2005, pp. 85-104. Open Google Scholar
  620. DE WITTE, Bruno, « Using International Law in the Euro Crisis », Working Paper n° 4, Centre for European Studies, University of Oslo, 2013, pp. pp. 1-23. Open Google Scholar
  621. DEHOUSSE, Renaud, « L'Europe par le droit : Plaidoyer pour une approche contextuelle », Politique européenne, vol. n° 1, L'Harmatan, 2000/1, pp. 63-83. Open Google Scholar doi.org/10.3917/poeu.001.0063
  622. DEHOUSSE, Renaud et BOUSSAGUET, Laurie, « L'impact de la crise sur la gouvernance européenne », Pouvoirs, vol. n° 149 – 2, 2014, pp. 7-18. Open Google Scholar doi.org/10.3917/pouv.149.0007
  623. DELMAS-MARTY, Mireille, « Principes d’attribution, de subsidiarité et d’identité nationale des États membres », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 329-336. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_18
  624. DELPIANO LIRA, Cristián, « El control de convencionalidad y sus objeciones constitucionales », in BASSA MERCADO, Jaime, Los desafíos de la interpretación constitucional, Valparaiso, Edeval, 2013, pp. 269-300. Open Google Scholar
  625. DELUCA, Santiago, « Ilegalidad del decreto 25/2013 -aumento de aranceles a la importación extrazona- a la luz del sistema jurídico del Mercosur », Jurisprudencia argentina, vol. n° 4, du 24 juillet 2013, Abeledo Perrot, 2013, pp. 3-12. Open Google Scholar
  626. DELUCA, Santiago, « La integración en transición », Boletín informativo, n° 17 – novembre-décembre 2014, ALADI, pp. pp. 1-2, at http://www.aladi.org/boletin/espanol/2014/NoviembreDiciembre/articulo.htm Open Google Scholar
  627. DELUCA, Santiago, « Metodología para la selección de árbitros del sistema de controverias del MERCOSUR (ad hoc y TPR) », in Tribunales en organizaciones de integración: Mercosur, Comunidad Andina y Unión Europea, chapitre I, Editorial Aranzadi, 2012, pp. 27-49. Open Google Scholar
  628. DELUCA, Santiago, « Naturaleza jurídica del sistema de solución de controversias del MERCOSUR », in MOLINA DEL POZO, Carlos Francisco, Evolución Histórica y Jurídica de los procesos de Integración en la Union Europea y en el Mercosur. Liber Amicorum Miguel Angel Ciuro Caldani, Buenos Aires, Eudeba, 2011, pp. 129-146. Open Google Scholar
  629. DEUMIER, Pascale, « Création du droit et rédaction des arrêts par la Cour de cassation », in La création du droit par le juge, Tome 50, Paris, Archives de philosophie du droit, 2007, pp. 49-76. Open Google Scholar
  630. DEWOST, Jean-Louis, « Le vote majoritaire: simple modalité de gestion ou enjeu politique essentiel? », in CAPOTORTI, Francesco, EHLERMANN, Claus-Dieter, FROWEIN, Jochen, et a., Du droit international au droit de l’intégration : Liber Amicorum Pierre Pescatore,, Baden-baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1987, pp. 167-175. Open Google Scholar
  631. DONNER, André, « Les rapports entre la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes et les tribunaux internes », Collected Courses of the Hague Academy of International Law, vol. n° 115, Brill – Nijhoff, 1965, pp. 1-61. Open Google Scholar doi.org/10.1163/ej.9789028615229.001-061
  632. DREYZIN DE KLOR, Adriana, « Las iniciativas de integración: el MERCOSUR jurídico », in VON BOGDANDY, Armin, LANDA ARROYO, César et MORALES ANTONIAZZI, Mariela, ¿Integración suramericana a través del Derecho? Un análisis interdisciplinario y multifocal, Cuadernos y debates, «Cuadernos y debates», Vol. n° 197, Madrid, Max Planck Institute – Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2009, pp. 441-489. Open Google Scholar
  633. DULONG, Delphine, « La science politique et l'analyse de la construction juridique de l'Europe : bilan et perspectives », Droit et société, vol. n° 49 – 3, 2001, pp. 707-731. Open Google Scholar
  634. DUNOFF, Jeffrey L et POLLACK, Mark A, « The Judicial Trilemma », American Journal of International Law, Forthcoming; Temple University Legal Studies Research (Paper No. 2017-05), 2017, pp. pp. 1-62, at https://ssrn.com/abstract=2955172 Open Google Scholar doi.org/10.1017/ajil.2017.23
  635. DURRIEU FIGUEROA, Roberto, « En pos de una Corte Penal Sudamericana contra la Delincuencia Organizada Extrema », 2014, pp. pp. 1-5, at http://www.estudiodurrieu.com.ar/articulo_2014_10_01.html Open Google Scholar
  636. FACH GÓMEZ, Katia et TITI, Catharine, « El Centro de Solución de Controversias en materia de Inversiones de Unasur: comentarios sobre el borrador de Acuerdo Constitutivo », Investment Treaty News, n° 3, tomo 7, Insituto Internacional para el Desarrollo Sustentable, 2016, pp. pp. 3-6, at https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/iisd-itn-agosto-2016-espanol.pdf Open Google Scholar
  637. FELD, Werner, « The Judges of the Court of Justice of the European Communities », Villanova Law Review, vol. n° 9 – 1, 1963, pp. 37-58. Open Google Scholar
  638. FERNÁNDEZ ARROYO, Diego et DREYZIN DE KLOR, Adriana, « Avances y fracasos de los esquemas subregionales latinoamericanos », El Dial.com, DC 591, 2005, pp. pp. 1-20, at http://www.eldial.com.ar/nuevo/archivo-doctrina-detalle-tc.asp?archivo=nt050333.asp&pie=DC591%3Cbr%3E&direc=2 Open Google Scholar
  639. FERNÁNDEZ ARROYO, Diego P, « Forum Selection Clauses within the Mercosouthern Law: the Hard Implementation of an Accepted Rule », Uniform Law Review, vol. n° 2008 – 3, pp. 873-890. Open Google Scholar doi.org/10.1093/ulr/13.3.873
  640. FERNÁNDEZ ARROYO, Diego P, « Integración y derecho en América Latina: Doscientos años de indiferencia mutua », in OROPEZA GARCIA, Hector Arturo, Latinoamérica frente al espejo de su integración (1810-2010), UNAM, 2010, pp. 247-261. Open Google Scholar
  641. FERNÁNDEZ ARROYO, Diego P, « La nueva configuración del derecho internacional privado del Mercosur: Ocho respuestas contra la incertidumbre », Revista de Derecho del Mercosur, vol. n° 4, 1999, pp. 267-285. Open Google Scholar
  642. FERNÁNDEZ DE BRIX, Wilfrido, « La experiencia del Tribunal Permanente de Revisión del MERCOSUR: su aportación a la consolidación del bloque regional y el futuro de la arquitectura jurisdiccional mercosureña », in VIDAL-BENEYTO, José et ALONSO GARCÍA, Ricardo, Hacia una Corte de Justicia Latinoamericana, Valencia, Amela, 2009, pp. 193-223. Open Google Scholar
  643. FERNÁNDEZ, Farid, « ALBA-TCP et CELAC: instruments d'une politique indépendante et souveraine », Revue générale de droit international public, vol. n° 116 -3 2012, pp. 557-564. Open Google Scholar
  644. FERNÁNDEZ REYES, Jorge E, « La pertenencia simultánea de los Estados en los acuerdos de integración en América Latina », Revista de la Secretaría del Tribunal Permanente de Revisión, vol. n° 2, 2013, pp. 129-150. Open Google Scholar doi.org/10.16890/rstpr.a1.n2.129
  645. FERNÁNDEZ REYES, Jorge E, « Los Estados asociados del MERCOSUR », Revista Via Iuris, vol. n° 14, 2013, pp. 129-147. Open Google Scholar
  646. FORTEAU, Mathias, « Organisations internationales et sources de droit », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, chapitre n° 8, Paris, LGDJ, 2013, pp. 257-285. Open Google Scholar
  647. FREDRIKSEN, Halvard Haukeland, « Bridging the Widening Gap between the EU Treaties and the Agreement on the European Economic Area », European Law Journal, vol. n° 18 – 6, 2012, pp. 868-886. Open Google Scholar
  648. FREDRIKSEN, Halvard Haukeland, « EEA Main Agreement and Secondary EU Law Incorporated into the Annexes and Protocols », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 95-110. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_5
  649. FREDRIKSEN, Halvard Haukeland, « The EFTA Court 15 Years On », International & Comparative Law Quarterly, vol. n° 59 – 3, 2010, pp. 731-760. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S002058931000028X
  650. FREDRIKSEN, Halvard Haukeland, « One Market, Two Courts: Legal Pluralism vs. Homogeneity in the European Economic Area », Nordic Journal of International Law, vol. n° 79 – 4, Martinus Nijhoff, 2010, pp. 481–499. Open Google Scholar doi.org/10.1163/157181010X531304
  651. FREDRIKSEN, Halvard Haukeland et FRANKLIN, Christian NK, « Of Pragmatism and Principles: the EEA Agreement 20 Years On », Common Market Law Review, vol. n° 52 – 3, 2015, pp. 629-684. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_5
  652. GALLO, Daniele, « From Autonomy to Full Deference in the Relationship between the EFTA Court and the ECJ: The Case of the International Exhaustion of the Rights Conferred by a Trademark », EUI working papers. RSCAS, 2010/78, pp. at http://hdl.handle.net/1814/14675 Open Google Scholar
  653. GARCÍA DE ENTRERRÍA, Eduardo, « Le dénouement de l'affaire "Factortame". La responsabilité civile du Royaume-Uni », in Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, Vol. n° I, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 355-386. Open Google Scholar
  654. GARCÍA LORENZO, Tania, « El ALBA visto desde el Caribe. Entre la realidad y los sueños », Anuario de Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 9 : El regionalismo "post-liberal" en América Latina y el Caribe. Nuevos actores, nuevos temas, nuevos desafíos, CRIES, 2012, pp. 207-231. Open Google Scholar
  655. GARCÍA MARTÍNEZ, Carlos, « Aptitud de la actual estructura de la ALALC para impulsar el proceso de integración económica regional », Integración Latinoamericana, vol. n° 36 : La reestructuración de la ALALC, BID-INTAL, 1979, pp. 11-29. Open Google Scholar
  656. GARDINI, Gian Luca et LAMBERT, Peter, « Ideology and Pragmatism in Latin American Foreign Policy », in GARDINI, Gian Luca et LAMBERT, Peter, Latin American foreign policies: between ideology and pragmatism, Introduction, Great Britain, Palgrave Macmillan, 2011, pp. 1-11. Open Google Scholar doi.org/10.1057/9780230118270_1
  657. GARGARELLA, Roberto, « El constitucionalismo latinoamericano y la sala de máquinas de la Constitución (1980-2010) », Gaceta Constitucional, vol. n° 48, 2011, pp. 289-306. Open Google Scholar
  658. GARRETT, Geoffrey, « International Cooperation and Institutional Choice: The European Community's Internal Market », International Organization, vol. n° 46 – 2, 1992, pp. 533-560. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S0020818300027806
  659. GARRETT, Geoffrey, « The Politics of Legal Integration in the European Union », International Organization, vol. n° 49 – 1, 1995, pp. 171-181. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S0020818300001612
  660. GARRETT, Geoffrey, KELEMEN, R. Daniel et SCHULZ, Heiner, « The European Court of Justice, National Governments, and Legal Integration in the European Union », International Organization, vol. n° 52 – 1, 1998, pp. 149-176. Open Google Scholar
  661. GAUDET, Michel, « Incidences des Communautés européennes sur le droit interne des États membres », Annales de la Faculté de droit de Liège, vol. n°, 1963, pp. 5-26. Open Google Scholar
  662. GAZIN, Fabienne, « La jurisprudence post-Melloni concernant l'exécution des mandats d'arrêt europénns : une confiance mutuelle enfin (re)trouvée? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. n° 111, 2017, pp. 511-526. Open Google Scholar
  663. GERKRATH, Jörg, « Des aides financières discriminatoires? L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Elodie Giersch et autres contre Etat du Grand-Duché de Luxembourg », Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg, vol. n° 337, 2014, pp. 7-10. Open Google Scholar
  664. GERKRATH, Jörg, « La Cour de justice et le droit communautaire comme antidotes aux crises? », in Construction européenne, crises et relances : actes du colloque organisé par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausane, 18 et 19 avril 2008, 2009, pp. 141-158. Open Google Scholar
  665. GERKRATH, Jörg, « Le principe de l'égalité de traitement et l'accès des femmes aux emplois dans les unités armées dans la Bundeswehr », Europe, vol. n° 10 – décembre, Paris, Lexisnexis, 2000, pp. 5-8. Open Google Scholar
  666. GERKRATH, Jörg, « The UK reform package in view of Free movement, social and fundamental right », Workshop: “The Future of a United Kingdom in the European Union”, Université du Luxembourg, 2016, pp. pp. 1-7, at http://hdl.handle.net/10993/25538 Open Google Scholar
  667. GOETSCHY, Janine, « L’apport de la méthode ouverte de coordination à l’intégration européenne », in MAGNETTE, Paul, La grande Europe, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2004, pp. 141-167. Open Google Scholar
  668. GÓMEZ-LEAL PÉREZ, María, « Le Parlement en tant que co-législateur: l'évolution de la pratique institutionnelle », RAE-LEA, vol. n° 2012/1, pp. 17-41. Open Google Scholar
  669. GRANGER, Marie-Pierre, « Les stratégies contentieuses des États devant la Cour », in Dans la fabrique du droit européen. Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 53-104. Open Google Scholar
  670. GRAVER, Hans Petter, « 'Mission impossible': Supranationality and National Legal Autonomy in the EEA Agreement », European Foreign Affairs Review, vol. n° 7 -1, 2002, pp. 73-90. Open Google Scholar doi.org/10.1023/A:1014758531426
  671. GREVISSE, Fernand et BONICHOT, Jean-Claude, « Les incidences du droit communautaire sur l’organisation et l’exercice de la fonction juridictionnelle dans les États membres », in L'Europe et le droit. Mélanges en hommage à Jean Boulouis, Paris, Dalloz, 1991, pp. 297-310. Open Google Scholar
  672. HELFER, Laurence R et ALTER, Karen J, « The Andean Tribunal of Justice and its Interlocutors: Understanding Preliminary Reference Patterns in the Andean Community », New York University Journal of International Law and Politics, vol. n° 41 – 4, 2009, pp. 871-930. Open Google Scholar doi.org/10.2139/ssrn.1334733
  673. HELFER, Laurence R, ALTER, Karen J et GUERZOVICH, M. Florencia, « Islands of Effective International Adjudication: Constructing an Intellectual Property Rule of Law in the Andean community », American Journal of International Law, vol. n° 103 – 1, 2009, pp. 1-47. Open Google Scholar doi.org/10.2307/20456720
  674. HELFER, Laurence R, ALTER, Karen J et SALDIAS, Osvaldo, « Legitimacy and Lawmaking: A Tale of Three International Courts », Theoretical Inquiries in Law, vol. n° 14 – 2, 2013, pp. 479-504. Open Google Scholar doi.org/10.1515/til-2013-024
  675. HELFER, Laurence R et SLAUGHTER, Anne-Marie, « Toward a theory of effective supranational adjudication », Yale Law Journal, vol. n° 107 – 2, 1997, pp. 273-391. Open Google Scholar doi.org/10.2307/797259
  676. HERRERA, Juan Camilo, « Las cláusulas de integración en las constituciones de Suramérica: 200 años después de la Carta de Jamaica », Colombia Internacional, vol. n° 86, 2016, pp. 165-192. Open Google Scholar doi.org/10.7440/colombiaint86.2016.06
  677. HETTNE, Björn, « Beyond the 'New' Regionalism », in DE LOMBAERDE, Philippe et SÖDERBAUM, Fredrik, Regionalism, Vol. n° IV – Comparative Regionalisme (2000-2010), chapitre n° 54, Royaume-Uni, Sage Library of International Relations (SAGE), 2013, pp. 183-215. Open Google Scholar
  678. HREINSSON, Páll, « General principles », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 349-389. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_19
  679. HUMMER, Waldemar et FRISCHHUT, Markus, « Diferentes concepciones de la protección de los derechos humanos en la integración europea y latinoamericana. La "Carta andina para la promoción y protección de los derechos humanos" (2002) », vol. n° XIII, Anuario argentino de derecho internacional, 2004, pp. 47-123. Open Google Scholar
  680. HUNEEUS, Alexandra Valeria, « Constitutional Lawyers and the Inter-American Court's Varies Authority », Law and Contemporary Problems, vol. n° 79 – 1, 2016, pp. 179-207. Open Google Scholar
  681. HURNI, Bettina, « The failure to establish the large free trade area », in L'AELE d'hier à demain – EFTA from Yesterday to Tomorrow. colloque des 25 et 26 septembre 1986, Genève, 1987, pp. 27-35. Open Google Scholar
  682. ITO, Yoichi, « EEA Law, Unexpected Success: A Japanese Perspective », in The EEA and the EFTA Court: Decentred Integration, chapitre n° 38, Hart Publishing, 2014, pp. 517-527. Open Google Scholar
  683. JACOBS, Francis G, « The Court of Justice in the Twenty-First Century: Challenges Ahead for the Judicial System? », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves, The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 49-59. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_4
  684. JACOBS, Francis G, « Le renvoi préjudiciel devant la cour de justice – un modèle pour d'autres systèmes transnationaux? », in La Cour de justice de l’Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015). Liber amicorum Vassilios Skouris, Bruylant, 2015, pp. 271-283. Open Google Scholar
  685. JACOT-GUILLARMOD, Olivier, « Expressions juridiques, au sein du système européen de libre-échange, du rapprochement de l'AELE et de la Communauté », in CAPOTORTI, Francesco, EHLERMANN, Claus-Dieter, FROWEIN, Jochen, et a., Du droit international au droit de l’intégration : Liber Amicorum Pierre Pescatore, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1987, pp. 299-318. Open Google Scholar
  686. JADIM DE SANTA CRUZ OLIVEIRA, Maria Angela, « Judicial Diplomacy: The Role of the Supreme Courts in Mercosur Legal Integration », Harvard International Law Journal Online, 48, 2007, pp. pp. 1-8, at http://www.harvardilj.org/wp-content/uploads/2011/05/HILJ-Online_48_Oliveira.pdf Open Google Scholar
  687. JAEGER, Marc, « Private Parties' Access to the Courts of Regional Economic Integration Organisations: A Comparative Analysis », in CARDONNEL, Pascal, ROSAS, Allan et WAHL, Nils, Constitutionalising the EU Judicial System. Essays in Honour of Pernilla Lindh, chapitre n° 3, Hart Publishing, 2012, pp. 25-37. Open Google Scholar
  688. JEDLICKI, Claudio, « Les particularités de la stratégie de l'insertion internationale du Chili face à l'intégration en Amérique du Sud », in FLAESCH-MOUGIN, Catherine et LEBULLENGER, Joel, Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 409-422. Open Google Scholar
  689. JIMÉNEZ DE ARÉCHAGA, Eduardo et PAOLILLO, Felipe H., « Contralor de la legalidad de los actos comunitarios. Interpretación unitaria del Derecho de la Integración. Proyectos y posibilidades en la ALALC », Derecho de la Integración, vol. n° 1, BID-INTAL, 1967, pp. 10-31. Open Google Scholar
  690. JOUANNET, Emmanuelle, « Actualité des questions d'indépendance et d'impartialité des juridictions internationales : la consolidation d'un tiers pouvoir international? », in FABRI, Hélène Ruiz et SOREL, Jean-Marc (dir.), Indépendance et impartialité des juges internationaux, chapitre VII – remarques conclusives, Paris, Pedone, 2010, pp. 271-302. Open Google Scholar
  691. KADDOUS, Christine, « L'influence du droit communautaire dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse », in Le droit à la mesure de l'homme : Mélanges en l'honneur de Philippe Léger, Pedone, 2006, pp. 407-422. Open Google Scholar
  692. KADDOUS, Christine, « Stamm et Hauser, Grimme, Fokus Invest AG, Hengartner et Gasser ou les accords bilatéraux ne créent pas un marché intérieur », Revue suisse de droit international et européen, vol. n° 20 – 2, 2010, pp. 129-136. Open Google Scholar
  693. KAISER, Wolfram, « Challenge to the Community: the Creation, Crisis and Consolidation of the European Free Trade Association, 1958-72 », Journal of European Integration History, vol. n° 3 – 1, 1997, pp. 7-33. Open Google Scholar
  694. KARAGIANNIS, Syméon, « La multiplication des juridictions internationales : un système anarchique? », in La juridictionnalisation du droit international, Colloque de Lille, SFDI, Paris, 2003, pp. 7-161. Open Google Scholar
  695. KASMI, Jamel, « Le système de règlement des différends du Mercosur : le rôle du "juge mercosurien" dans le processus d’intégration régionale », in FLAESCH-MOUGIN, Catherine et LEBULLENGER, Joel, Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 89-129. Open Google Scholar
  696. KERSFFELD, Daniel, « La UNASUR y su accionar frente a conflictos internacionales », Revista del Centro Andino de Estudios Internacionales: Comentario Internacional, vol. n° 13, Quito, Universidad Andina, 2013, pp. 91-113. Open Google Scholar
  697. KOKOTT, Juliane et DITTERT, Daniel, « European Courts in Dialogue », in The EEA and the EFTA Court: Decentred integration, 4, Hart Publishing, 2014, pp. 43-52. Open Google Scholar
  698. KOVAR, Robert, « L'identification des actes normatifs en droit communautaire », in Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, Vol. n° I, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 387-422. Open Google Scholar
  699. KRAPOHL, Sebastian, DINKEL, Julia et FAUDE, Benjamin, « Judicial integration in the Americas? A comparison of dispute settlement in NAFTA and MERCOSUR », in LAURSEN, Finn, Comparative Regional Integration: Europe and Beyond chapitre n° 9, Ashgate, 2010, pp. 171-192. Open Google Scholar
  700. KÜHN BACA, Werner Miguel, « The Draft Protocol on the Creation of a Court of Justice of MERCOSUR. A new Milestone in the Judicialization of Regional Integration Law », Revista General de Derecho Europeo, vol. n° 39, 2016, pp. 1-33. Open Google Scholar
  701. KÜHN BACA, Werner Miguel, « El procedimiento de reexamen ante el Tribunal de Justicia de la Unión Europea: descripción y análisis », Revista General de Derecho Europeo, 20 – 2, 2010, pp. pp. 1-18. Open Google Scholar
  702. KÜHN BACA, Werner Miguel, « Reflexiones sobre una posible convergencia regional con la participación de la Comunidad Andina y el MERCOSUR – Lecciones de la experiencia integracionanista europea », Revista Política Internacional, vol. n° 109 (juillet-septembre 2013), Lima, Fundación Academia Diplomática del Perú, 2013, pp. 153-200. Open Google Scholar
  703. LACCHI, Clelia, « The ECrtHR's Interference in the Dialogue between National Courts and the Court of Justice of the EU: Implications for the Preliminary Reference Procedure », Review of European Administrative Law, vol. n° 8 – 2, 2015, pp. 95-125. Open Google Scholar doi.org/10.7590/187479815X14465419060389
  704. LAGRANGE, Maurice, « La Cour de justice des Communautés européennes : du plan Schuman à l'Union européenne », in la construction européenne. Mélanges Fernand Dehousse, Vol. n° 2, Paris-Bruxelles, Nathan-Labor, 1979, pp. 125-137. Open Google Scholar
  705. LAMBERT ABDELGAWAD, Elisabeth, « La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), La saisine des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2006, pp. 211-249. Open Google Scholar
  706. LAMBERT, Christian, « La motivation et le style des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne », in COUTRON, Laurent, Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen, Droit de l'Union européenne : colloques, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 173-182. Open Google Scholar
  707. LE BOT, Fabien, « Les évolutions du contentieux de la base juridique des actes », in BERTRAND, Brunessen, PICOD, Fabrice et ROLAND, Sébastien, L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 677-691. Open Google Scholar
  708. LEBEN, Charles, « La juridiction internationale », Droits, vol. n° 9 : la fonction de juger, 1989, pp. 143-155. Open Google Scholar
  709. LENZ, Tobias, « Spurred Emulation: The EU and Regional Integration in Mercosur and SADC », West European Politics, vol. n° 35 – 1, Routledge, 2012, pp. 155-173. Open Google Scholar doi.org/10.1080/01402382.2012.631319
  710. LEÓN, Luis A. (h), « Libre circulación de energía eléctrica en el Mercosur y los derechos de exportación », Revista Argentina de Derecho Empresario, vol. n° 11, Buenos Aires, IJ Editores, 2012, pp. 15-132. Open Google Scholar
  711. LEVÍ CORAL, Michel, « La experiencia europea como proyecto común de seguridad y defensa, desde la perspectiva Latinoamericana », in ALDA, Soia et GÓMEZ, Verónica, El concepto y las relaciones multilaterales de seguridad y defensa en el contexto de la UNASUR, Instituto Universitario General Gutiérrez Mellado – Ministerio de Defensa Nacional de Ecuador, 2012, pp. 433-446. Open Google Scholar
  712. LEVÍ CORAL, Michel et REGGIARDO, Giulliana, « La Alianza del Pacífico en el regionalismo sudamericano actual », Revista Mexicana de Política Exterior, vol. n° 106, 2016, pp. 187-204. Open Google Scholar
  713. LÓPEZ ESCARCENA, Sebastián, « La complementariedad de la Corte Penal Internacional según el Tribunal Constitucional chileno », Revista de derecho Universidad Católica del Norte, vol. n° 19 – 1, 2012, pp. 353-368. Open Google Scholar doi.org/10.4067/S0718-97532012000100011
  714. LOZANO CUTANDA, Blanca, « La protección del medio ambiente en los sistemas supranacionales de integración: el ejemplo de la Unión Europea », in II Encuentro de Magistrados de la Comunidad Andina y del MERCOSUR, Quito, TJCA, 2011, pp. 153-168. Open Google Scholar
  715. MADDALON, Philippe, « La motivation des décisions des juridictions communautaires », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), La motivation des décisions des juridictions internationales, Pedone, 2008, pp. 135-155. Open Google Scholar
  716. MAGNÚSSON, Skúli, « Efficient Judicial Protection of EEA Rights in the EFTA Pillar – Different Role for the National Judge? », in The EEA and the EFTA Court: Decentred integration, chapitre n° 11, Hard Publishing, 2014, pp. 117-132. Open Google Scholar
  717. MAHIOU, Ahmed, « Le cadre juridique de la coopération Sud-Sud : quelques expériences ou tentatives d'intégration », RCADI, vol. n° 241, 1993, pp. 9-144. Open Google Scholar doi.org/10.1163/ej.9780792329541.009-194
  718. MAIANI, Francesco, « La "saga Metock", ou des inconvénients du pragmatisme helvétique dans la gestion des rapports entre droit européen, droit bilatéral et droit interne », Revue du droit suisse, vol. n° I, 2011, pp. 27-53. Open Google Scholar
  719. MAKUC, Adrián, DUHALDE, Gabriela et ROZEMBERG, Ricardo, « La negociación MERCOSUR-Unión Europea a veinte años del acuerdo marco de cooperación: Quo vadis? », BID-INTAL, 2015, pp. pp. 1-56. Open Google Scholar doi.org/10.18235/0000099
  720. MALAMUD, Andrés, « Interdependence, Leadership and Institutionalization: The Triple Deficit and Fading Prospects of Mercosur », in DOSENRODE, Soren, Limits to Regional Integration, chapitre 9, Ashgate, 2015, pp. 163-178. Open Google Scholar
  721. MALAMUD, Andrés, « Overlapping regionalism, no integration: conceptual issues and the Latin American experiences », EUI working papers. RSCAS, EUI – Robert Schuman Centre for Advanced Studies, 2013, pp. pp. 1-11, at http://hdl.handle.net/1814/26336 Open Google Scholar
  722. MALAMUD, Andrés et SCHMITTER, Phillip, « The Experience of European Integration and the Potential for Integration in South America », in POGUNTKE, Thomas, New Regionalism and the European Union. Dialogues, Comparisons and New Research Directions, chapitre n° 8, Routledge, 2011, pp. 135-157. Open Google Scholar
  723. MALARINO, Ezequiel, « Acerca de la pretendida obligatoriedad de la jurisprudencia en los Organos Interamericanos de Protección de Derechos Humanos para los Tribunales Judiciales Nacionales », in AMBOS, Kai, MALARINO, Ezequiel et ELSNER, Gisela, Sistema interamericano de protección de los derechos humanos y derecho penal internacional, Montevideo, Fundación Konrad-Adenauer, 2011, pp. 425-445. Open Google Scholar
  724. MARKS, Gary W et HOOGHE, Liesbet, « Contrasting visions of multi-level governance », in BACHE, Ian et FLINDERS, Martin, Multi-level Governance, Oxford University Press, 2004, pp. 15-30. Open Google Scholar doi.org/10.1093/0199259259.003.0002
  725. MARTIN, Denis, « La libre circulation des personnes : au delà de l'évolution et des révolutions, la perpétuelle quête de sens », RAE- LEA, vol. n° 2012/1, pp. 85-97. Open Google Scholar
  726. MATTERA, Alfonso, « L'harmonisation des législations nationales : un instrument d'intégration et de reconnaissance mutuelle », Revue du droit de l'Union Européenne, vol. n° 4, 2010, pp. 679-727. Open Google Scholar
  727. MATTLI, Walter et SLAUGHTER, Anne-Marie, « Law and Politics in the European Union: A Reply to Garrett », International Organization, vol. n° 49 – 1, 1995, pp. 183-190. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S0020818300001624
  728. MATTLI, Walter et SLAUGHTER, Anne-Marie, « Revisiting the European Court of Justice », International Organization, vol. n° 52 – 1, 1998, pp. 177-209. Open Google Scholar doi.org/10.1162/002081898550590
  729. MEIJ, Arjen W H, « Circles of coherence: on unity of case-law in the context of globalisation », European Constitutional Law Review, vol. n° 6 – 1, 2010, pp. 84-101. Open Google Scholar doi.org/10.1017/S1574019610100054
  730. MEIJ, Arjen W H, « The Rules of the Game. Party Autonomy in the EU Courts », in De Regels en het Spel, Opstellen over Recht, Filosofie, Literatuur en Geschiedenis aangeboden aan Tom Eijsbouts, La Haye, TMC Asser press, 2011, pp. 261-273. Open Google Scholar
  731. MELLADO, Noemí Beatriz, « Regionalismo sudamericano: sus características », Revista de la Secretaría del Tribunal Permanente de Revisión, vol. n° 1, Tribunal Permanente de Revisión, 2013, pp. pp. 137-159, at http://www.revistastpr.com/index.php/rstpr Open Google Scholar
  732. MENDOZA FANTINATO, Guido «Aspectos sociolaborales del proceso andino de integración », Revista de la Integración, vol. n° 8 : Políticas de desarrollo social en la Comunidad Andina, Secrétariat général de la Communauté andine, 2011, pp. 218-232. Open Google Scholar
  733. MIALOT, Camille et EHONGO, Paul Dima, « Introduction. De l’intégration normative à géométrie et à géographie variables », in DELMAS-MARTY, Mireille, Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits, Introduction, Paris, PUF, 2004, pp. 25-36. Open Google Scholar doi.org/10.3917/puf.delm.2004.01
  734. MICHÉA, Frédérique, « Le rôle du Conseil européen après Lisbonne. Lecture critique des traités modifiés », Revue de l'Union européenne, vol. n° 555, 2012, pp. 76-83. Open Google Scholar
  735. MICHEL, Valérie, « Les juridictions des Communautés européennes », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), Indépendance et impartialité des juges internationaux, Paris, Pedone, 2010, pp. 9-30. Open Google Scholar
  736. MODERNE, Franck, « Les avatars du présidentialisme dans les États latino-américains », Pouvoirs, vol. n° 98 – 3, 2001, pp. 63-87. Open Google Scholar doi.org/10.3917/pouv.098.0063
  737. NEFRAMI, Eleftheria, « L’accord sur l'Espace économique européen, porteur d'un statut propre d’État tiers », in BOSSE PLATIÈRE, Isabelle, L’État tiers et l’Union européenne, Droit de l'Union européenne – Colloques, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 299-322. Open Google Scholar
  738. NEFRAMI, Eleftheria, « Le contentieux de la base juridique sous l’angle de l’article 47 du traité sur l’Union européenne », in L’Union européenne: Union de droit, Union des droits. Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, Paris, Pedone, 2010, pp. 891-906. Open Google Scholar
  739. NEFRAMI, Eleftheria, « Quelques réflexions sur la spécificité des engagements consentis au sein de l’Union européenne et leur impact sur le statut d’État membre », in Mélanges en l'honneur du Professeur Charles Leben, Paris, Pedone, 2015, pp. 193-208. Open Google Scholar
  740. NIANG, Fatimata, « Des contraintes européennes sur le juge suisse », in BESSON, Samantha et ZIEGLER, Andreas R, Le juge en droit européen et international, LGDJ – Schulthess, 2013, pp. 193-207. Open Google Scholar
  741. NORBERG, Sven, « 20 Years on: some reflections on the European Economic Area judicial Mechanism », in CARDONNEL, Pascal, ROSAS, Allan et WAHL, Nils, Constitutionalising the EU Judicial Systme. Essays in Honour of Pernilla Lindh, chapitre n° 5, Hart Publishing, 2012, pp. 57-76. Open Google Scholar
  742. NORBERG, Sven et JOHANSSON, Martin, « The History of the EEA Agreement and the First Twenty Years of Its Existence », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 3-42. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_1
  743. NOVAK, Sthéfanie, « Usages du vote à la majorité qualifiée de l’Acte unique européen à nos jours : une permanence inattendue », Étude n° 88, Notre Europe, novembre 2011, pp. pp. 1-34, at http://www.institutdelors.eu/media/etud88_fr-votemajoritequalifiee-novak.pdf?pdf=ok Open Google Scholar
  744. OLSEN, Henrik Palmer, « International Courts and the Doctrinal Channels of Legal Diplomacy », iCourts Working Paper Series, 25, University of Copenhagen, iCourts (Centre of Excellence for International Courts), 2015, pp. pp. 1-24. Open Google Scholar
  745. ORREGO VICUÑA, Francisco, « La creación de un tribunal de justicia en el Grupo Andino », Derecho de la Integracion, vol. n° 15, BID-INTAL, 1974, pp. 31-46. Open Google Scholar
  746. ORREGO VICUÑA, Francisco, « La incorporación del ordenamiento jurídico subregional al derecho interno. Análisis de la práctica y jurisprudencia de Colombia », Derecho de la Integración, vol. n° 11, BID-INTAL, 1972, pp. 39-60. Open Google Scholar
  747. OST, François, « Juge-pacificateur, juge-arbitre, juge-entraîneur. Trois modèles de justice », in GERARD, Philippe, VAN DER KERCHOVE, Michel et OST, François, Fonction de juger et pouvoir judiciaire : transformation et déplacements, Bruxelles, Publications des Facs Saint Louis, 1983, pp. 1-70. Open Google Scholar
  748. PACKEISER, Matthias, « Latin America in the Beginning of the 20th Century: A Turn to Adjudication? », The Law & Practice of International Courts and Tribunals, vol. n° 14 – 3, 2015, pp. 371-391. Open Google Scholar doi.org/10.1163/15718034-12341304
  749. PAIKIN, Damián et PERROTTA, Daniela, « La Argentina y la Alianza del Pacífico: riesgos y oportunidades de una nueva geopolítica », Aportes para la Integración Latinoamericana, vol n° 34, 2016, pp. pp. 67-101, at http://revista.iil.jursoc.unlp.edu.ar/images/documentos/r34/r34_opinion.pdf Open Google Scholar
  750. PAPADOPOULOU, Rebecca Emanuela, « Souveraineté et surveillance dans le cadre de la Communauté européenne ou comment concilier deux exigences contradictoires », AFDI, vol. n° 51 – 1, 2005, pp. 699-724. Open Google Scholar doi.org/10.3406/afdi.2005.3904
  751. PAREJA CUCALÓN, Francisco, « La dimensión social de la integración andina », Revista de la Integración, vol. n° 4 : 40 años de integración andina. Avances y perspectivas, Secrétariat général de la Communauté andine, 2009, pp. 147-159. Open Google Scholar
  752. PAUWELYN, Joost et SALLES, Luiz Eduardo, « Forum shopping before international tribunals: (real) concerns, (im)possible solutions », Cornell International Law Journal, vol. n° 42, 2009, pp. 77-118. Open Google Scholar
  753. PEÑA, Felix, « Algunos aspectos de la experiencia institucional de la integración económica de América Latina », Derecho de la Integración, vol. n° 16, BID-INTAL, 1974, pp. 13-46. Open Google Scholar
  754. PEÑA, Felix, « MERCOSUR y Alianza del Pacífico en la integración regional. Primera aproximación a la pregunta ¿se contraponen o se pueden complementar? », Newsletter mensual, june 2013, pp. at http://www.felixpena.com.ar/index.php?contenido=negociaciones&neagno=informes/2013-06-mercosur-alianza-del-pacifico-integracion-regional Open Google Scholar
  755. PEÑA, Félix, « La integración del espacio sudamericano », Revista Nueva Sociedad, vol. n° 219, 2009, pp. 46-58. Open Google Scholar
  756. PEÑA-PINON, Mariana, « La Corte Suprema y el derecho del MERCOSUR. El fallo Sancor, un paso adelante en la construcción de la integración regional », El Dereho, vol. n° 12.469, du 23 mars 2010, pp. 1-8. Open Google Scholar
  757. PEÑA-PINON, Mariana, « Mecanismos jurídicos frente a conflictos políticos », Revista jurídica La Ley-Suplemento de Derecho Constitucional, vol. n° 6, 2012, pp. 54-60. Open Google Scholar
  758. PEÑA-PINON, Mariana, « Una mirada al MERCOSUR desde la Corte Suprema de Justicia de la Nación. Comentario al fallo Bio Sidus », Revista de Doctrina Judicial, vol. n° 35, La Ley, 2013, pp. 17-27. Open Google Scholar
  759. PEÑA-PINON, Mariana, « Une Cour de Justice pour le Mercosur? Vraies-fausses avancées vers une institutionnalisation renforcée », Revue québécoise de droit international, vol. n° 25.1, 2012, pp. 119-154. Open Google Scholar
  760. PEROTTI, Alejandro Daniel, « Algunas consideraciones sobre la interpretación prejudicial obligatoria en el Derecho Andino », Díkaion, vol. n° 11, 2009, pp. 128-153. Open Google Scholar
  761. PEROTTI, Alejandro Daniel, « El Laudo 1/12 del TPR y la tutela judicial cautelar previa en el MERCOSUR », in MORENO RODRÍGUEZ, José A. et FERNÁNDEZ ARROYO, Diego P. (coords), Integración y Derecho Internacional Privado – Homenaje a Roberto Ruíz Díaz Labrano, Asunción, Ed. Centro de Estudios de Derecho, Economía y Política, 2013, pp. 763-795. Open Google Scholar
  762. PEROTTI, Alejandro Daniel, « La obligatoriedad de las Opininones Consultivas emitidas por el Tribunal Permanente de Revisión del MERCOSUR », in COTTER, Juan Patricio (coord.), Estudios de Derecho Aduanero. Homenaje a los 30 años del Código Aduanero, capitre n° IV, Buenos Aires, Abeledo Perrot, 2011, pp. 455-484. Open Google Scholar
  763. PEROTTI, Alejandro Daniel, « Los derechos de exportación en el comercio intra MERCOSUR », DACE, vol n° 17 – décembre 2014, El Dial, 2014, pp. at http://www.eldial.com/nuevo/tcd-detalle.asp?id=7830&base=50&id_publicar=&fecha_publicar=17/12/2014&indice=doctrina&suple=Aduanero Open Google Scholar
  764. PEROTTI, Alejandro Daniel, « MERCOSUR: Proceso Legislativo. Sobre algunos inconvenientes que presenta el mecanismo de internalización », Revista de Derecho Privado y Comunitario, vol. n° 2, Santa Fe, Rubinzal Culzoni, 2007, pp. 609-649. Open Google Scholar
  765. PEROTTI, Alejandro Daniel, « ¿Quién paga los costos del incumplimiento de las sentencas del Tribunal Permanente de Revisión(MERCOSUR)? Responsabilidad del Estado por violación del derecho de la integración », Revista Quaestio Iuris, vol. n° 4 – 1, 2011, pp. 424-487. Open Google Scholar doi.org/10.12957/rqi.2011.10195
  766. PESCATORE, Pierre, « Commentaire à l'article 177 TCEE », in CONSTANTINESCO, Vlad, JACQUÉ, Jean-Paul et KOVAR, Robert, Traité instituant la CEE: commentaire article par article, Paris, Economica, 1992, pp. 1073-1122. Open Google Scholar
  767. PESCATORE, Pierre, « La légitimité du juge en régime démocratique », Commentaire, vol. n° 90 – 2, 2000, pp. 339-350. Open Google Scholar doi.org/10.3917/comm.090.0339
  768. PESCATORE, Pierre, « La notion du marché commun dans les traités instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, le Benelux et les Communautés européennes », in Hommage à Victor Gothot, Liège, Vaillant-Carmane, 1962, pp. 497-546. Open Google Scholar
  769. PESCATORE, Pierre, « Le recours, dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, à des normes déduites de la comparaison des droits des États membres », Revue internationale de droit comparé, vol. n° 32 – 2, 1980, pp. 337-359. Open Google Scholar doi.org/10.3406/ridc.1980.3839
  770. PESCATORE, Pierre, « Les objectifs de la Communauté européenne comme principes d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour de Justice », in Miscellanea WJ Ganshof van der Meersch. Studia in honorem egregi professoris edita, 1972, pp. 325-363. Open Google Scholar
  771. PESCATORE, Pierre, « Les Travaux du "Groupe Juridique" Dans la négociation des Traités de Rome », Studia Diplomatica (chronique de Politique Étrangère), vol. n° XXXIV, 1-4, Bruxelles, 1981, pp. 159-178. Open Google Scholar
  772. PESCATORE, Pierre, « Rôle et chance du droit et des juges dans la construction de l'Europe », Revue internationale de droit comparé, vol. n° 26 – 1, Société de législation comparée, 1974, pp. 5-19. Open Google Scholar doi.org/10.3406/ridc.1974.15413
  773. PESCATORE, Pierre, « Une révolution juridique: le rôle de la Cour de justice européenne. Entretien avec Hugues Calvet », Commentaire, vol. n° 59 – 3, 1992, pp. 569-574. Open Google Scholar doi.org/10.3917/comm.059.0569
  774. PETERS, Anne, « L'acte constitutif de l'organisation internationale », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, chapitre n° 7, Paris, LGDJ, 2013, pp. 201-245. Open Google Scholar
  775. PHILLIPS, Nicola et PRIETO, Germán C, « The demise of new regionalism: reframing the study of contemporary regional integration in Latin America », in WARLEIGH-LACK, Alex, ROBINSON, Nick et ROSAMOND, Ben, New Regionalism and the European Union. Dialogues, comparisons and new research directions, chapitre n° 7, Routledge, 2011, pp. 116-134. Open Google Scholar
  776. PICOD, Fabrice, « La transparence dans les procédures juridictionnelles », in RIDEAU, Joël, La transparence dans l'Union européenne: mythe ou principe juridique?, Paris, LGDJ, 1998, pp. 149-174. Open Google Scholar
  777. PINGEL, Isabelle, « Le principe du contradictoire devant la Cour de justice des Communautés européennes », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2004, pp. 51-66. Open Google Scholar
  778. POIARES MADURO, Miguel, « Interpreting European Law: Judicial Adjudication in a Context of Constitutional Pluralism », European Journal of Legal Studies, vol. n° 1 – 2, 2007, pp. 137-152. Open Google Scholar
  779. POLAKIEWICZ, Jörg, « The Future of Fundamental Rights Protection without accession », Conseil de l'Europe, 2015, pp. Open Google Scholar doi.org/10.5771/9783845254319-1050
  780. POLLACK, Mark A, « International Relations Theory and European Integration », Journal of Common Market Studies, vol. n° 39 – 2, 2001, pp. 221-244. Open Google Scholar doi.org/10.1111/1468-5965.00286
  781. PORTALES, Carlos, « ¿A dónde va el multilateralismo en las Américas Proyectos superpuestos en un periodo de cambios globales? », Pensamiento Propio, vol. n° 19, 2014, pp. 35-74. Open Google Scholar
  782. PRECIADO PINEDA, Edgardo, « Anteproyecto de Código Aduanero Comunitario Andino », in TROYA JARAMILLO, José Vicente et PALACIOS LEGUIZAMÓN, Isabel, IV Encuentro de Magistrados de la Comunidad Andina y del MERCOSUR, Quito, 2012, pp. 151-160. Open Google Scholar
  783. PRIOTTI, Anahí et TRUCCO, Marcelo, « La cláusula democrática en los procesos de integración latinoamericana », Revista electrónica cordobesa de Derecho Internacional Público, vol. 2 – 2, 2012, pp. pp. 1-17, at http://revistas.unc.edu.ar/index.php/recordip/article/view/3027 Open Google Scholar
  784. PUCHETA, Mauro, « The Social Dimension of MERCOSUR », CELLS on line paper series, Vol n° 3 – 5, Centre for European Law and Legal Studies (CELLS), 2014, pp. pp. 1-26. Open Google Scholar
  785. PUPPIO ZUVIRÍA, Tomás, « La educación superior universitaria en el proceso de integración del MERCOSUR », in SCOTTI, Luciana Beatriz, Balances y perspectivas a 20 años de la Constitución del Mercosur, Buenos Aires, Eudeba, 2014, pp. 203-218. Open Google Scholar
  786. RAGGIO CACHINERO, Benito, « Balance sistema seguridad hemisférico », in ALDA, Sonia et GÓMEZ, Verónica, El concepto y las relaciones multilaterales de seguridad y defensa en el contexto de la UNASUR, Instituto Universitario general Gutiérrez Mellado – Ministerio de Defensa Nacional del Ecuador, 2012, pp. 355-366. Open Google Scholar
  787. RENNUY, Nicolas et VAN ELSUWEGE, Peter, « Integration without membership and the dynamic development of EU law: United Kingdom v. Council (EEA) », Common Market Law Review, vol. n° 51 – 3, 2014, pp. 935-954. Open Google Scholar
  788. REUTERS, Paul, « Quelques aspects institutionnels du plan Schumann », Revue du droit public, vol. n°, 1951, pp. 105-124. Open Google Scholar
  789. REY CARO, Ernesto, « Reflexiones sobre la solución de controversias en la Asociación Latinoamericana de Integración », in VIDAL-BENEYTO, José et ALONSO GARCÍA, Ricardo, Hacia una Corte de Justicia Latinoamericana, Valencia, Amela, 2009, pp. 357-369. Open Google Scholar
  790. RIALS, Stéphane, « Ouverture : L'office du juge », Droits, vol. n° 9 : la fonction de juger, 1989, pp. 3-20. Open Google Scholar
  791. RIDEAU, Joël et PICOD, Fabrice, « Le pourvoi sur les questions de droit », Revue du marché commun, vol. n° 392, 1995, pp. 584-601. Open Google Scholar
  792. RIGGIROZZI, Pia, « Re-territorializando consensos: Hacia un regionalismo post-hegemónico en América Latina », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 9 : El regionalismo "post-liberal" en América Latina y el Caribe. Nuevos actores, nuevos temas, nuevos desafíos, CRIES, 2012, pp. 129-151. Open Google Scholar
  793. ROBERT, Véronique et USUNIER, Laurence, « Conclusion : Du bon usage du droit comparé », in DELMAS-MARTY, Mireille, Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits, Paris, PUF, 2004, pp. 227-255. Open Google Scholar doi.org/10.3917/puf.delm.2004.01
  794. RODRÍGUEZ IGLESIAS, Gil Carlos, « L’évolution de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 37-48. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_3
  795. RODRÍGUEZ IGLESIAS, Gil Carlos et KEPPENNE, Jean-Paul, « L'incidence du droit communautaire sur le droit national », in Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, Vol. n° I, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 517-551. Open Google Scholar
  796. ROLAND, Sébastien, « Quelques réflexions méthodologiques sur la qualification de la nature juridico-politique de l'Union européenne », in BERTRAND, Brunessen, PICOD, Fabrice et ROLAND, Sébastien, L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 245-261. Open Google Scholar
  797. ROSAMOND, Ben et WARLEIGH-LACK, Alex, « Studying Regions Comparatively: Back to the Future? », in WARLEIGH-LACK, Alex, ROBINSON, Nick et ROSAMOND, Ben, New regionalism and the European Union: dialogues, comparisons and new research directions, chapitre n° 2, Routledge, 2011, pp. 18-35. Open Google Scholar
  798. ROZENBERG, Olivier, « Introduction », Politique européenne, vol. n° 50 – 4 : Faut-il continuer à étudier l'Union européenne?, 2015, pp. 6-15. Open Google Scholar doi.org/10.3917/poeu.050.0006
  799. RUIZ DÍAZ LABRANO, Roberto, « Evolución institucional del MERCOSUR, un Tribunal Permanente Arbitral o Jurisdiccional para el MERCOSUR », in MOLINA DEL POZO, Carlos Francisco, Evolución Histórica y Jurídica de los procesos de Integración en la Union Europea y en el Mercosur. Liber Amicorum Miguel Angel Ciuro Caldani, Buenos Aires, Eudeba, 2011, pp. 345-361. Open Google Scholar
  800. RUIZ FABRI, Hélène, « La juridictionnalisation du réglement des litiges économiques-Les états dans le contentieux économique international, II. Le contentieux inter-étatique », Revue de l'arbitrage, vol. n° 3, 2003, pp. 881-948. Open Google Scholar
  801. RUIZ FABRI, Hélène, « La motivation des décisions dans le règlement des différends de l'OMC », in RUIZ FABRI, Hélène et SOREL, Jean-Marc (dir.), La motivation des décisions des juridictions internationales, Pedone, 2008, pp. 103-132. Open Google Scholar
  802. RUIZ FABRI, Hélène, « Le juge de l'OMC : ombres et lumières d'une figure judiciaire singulière », Revue générale de droit international public, vol. n° 2006 – 1, Pedone, pp. 39-83. Open Google Scholar
  803. RUIZ FABRI, Hélène, « Principes généraux du droit communautaire et droit comparé », Droits, vol. n° 45, 2007, pp. 127-142. Open Google Scholar doi.org/10.3917/droit.045.0127
  804. RUIZ FABRI, Hélène, « Propos introductifs », in Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs. Travaux de l'atelier de droit international de l'UMR de droit comparé de Paris, Société de législation comparée, 2003, pp. 227-229. Open Google Scholar
  805. RYE, Lise, « EFTA's quest for free trade in Western Europe (1960-92) », EFTA Bulletin, 2015, pp. pp. 4-17. Open Google Scholar
  806. SAGÜES, Nestor Pedro, « El "control de convencionalidad" en el sistema interamericano y sus anticipos en el ámbito de los derechos económico-sociales. Concordancias y diferencias con el sistema europeo », in VON BOGDANDY, Armin, FERRER MAC-GREGOR, Eduardo et MORALES ANTONIAZZI, Mariela, Construcción y papel de los derechos sociales fundamentales. Hacia un ius constitucionale commune en América Latina, T. II, Mexique, Instituto de Investigaciones Jurídicas, 2011, pp. 381-417. Open Google Scholar
  807. SALDÍAS, Osvaldo, « ¿Refugiándose en redes epistémicas? El Tribunal de la Comunidad Andina y la independencia judicial », in Tribunales en organizaciones de integración: Mercosur, Comunidad Andina y Unión Europea, chapitre II, Editorial Aranzadi, 2012, pp. 51-66. Open Google Scholar
  808. SALDÍAS, Osvaldo, « Supranational Courts as Engines of Disintegration-The Case of the Andean Community », Berlin Working Paper on European Integration, 5, 2007, pp. pp. 3-34. Open Google Scholar doi.org/10.2139/ssrn.1092797
  809. SALGADO, Germánico, « El grupo andino : entre dos concepciones de la integración económica », Revista de la Integración, vol. n° 4 : 40 años de integración andina. Avances y perspectivas, Secrétariat général de la Communauté andine, 2009, pp. 84-99. Open Google Scholar
  810. SANAHUJA, José Antonio, « La construcción de una región: Suramérica y el regionalismo posliberal », in CIENFUEGOS, Manuel et SANAHUJA, José Antonio, Una región en construcción: UNASUR y la integración en América del Sur, chapitre n° 3, Barcelona, Fundación Cidob, 2010, pp. 87-131. Open Google Scholar
  811. SANAHUJA, José Antonio, « Regionalismo post-liberal y multilateralismo en Sudamérica: El Caso de la UNASUR », Anuario de Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 9 : El regionalismo "post-liberal" en América Latina y el Caribe. Nuevos actores, nuevos temas, nuevos desafíos, CRIES, 2012, pp. 19-71. Open Google Scholar
  812. SANAHUJA, José Antonio et VERDES-MONTENEGRO ESCÁNEZ, Francisco J., « Seguridad y defensa en Suramérica: regionalismo, cooperación y autonomía en el marco de UNASUR », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 10 : ¿Atlántico vs. Pacífico?: América Latina y el Caribe, los cambios regionales y los desafíos globales, CRIES, 2014, pp. 487-530. Open Google Scholar
  813. SANTULLI, Carlo, « Qu'est-ce qu'une juridiction internationale? Des organes repressifs internationaux à l'ORD », AFDI, vol. n° 46, 2000, pp. 58-81. Open Google Scholar doi.org/10.3406/afdi.2000.3606
  814. SANTULLI, Carlo, « Retour à la théorie de l'organe commun : réflexions sur la nature juridique de l'ALBA et de la CELAC », Revue générale de droit international public, vol. n° 116 – 3, 2012, pp. 565-578. Open Google Scholar
  815. SASAKI OTANI, María Ángela, « El sistema de sanciones por incumplimiento en el ámbito de la Comunidad Andina », Anuario mexicano de derecho internacional, vol. n° 12, 2012, pp. 301-337. Open Google Scholar
  816. SASAKI OTANI, María Ángela, « La retirada de Venezuela de la comunidad andina y su eventual adhesión al Mercosur, ¿en un “limbo integracionista”? », EAFIT – Journal of International Law, vol. n° 3 – 1, 2012, pp. 56-67. Open Google Scholar
  817. SAU AGUAYO, Julio, « Nuevos temas en la integración latinoamericana del siglo XXI », Análisis y Propuestas – Política internacional, Friedrich Ebert Stiftung, 2011, pp. pp. 1-11, at http://library.fes.de/pdf-files/bueros/chile/07927.pdf Open Google Scholar
  818. SAURON, Jean-Luc, « L’"intégration" du juge national aux procédures en manquement », in Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire, Tome II, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, pp. 867-874. Open Google Scholar
  819. SAUVÉ, Jean-Marc, « Le rôle du comité 255 dans la sélection du juge de l’Union », in ROSAS, Allan, LEVITS, Egils et BOT, Yves, The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, The Hague, Springer, 2013, pp. 99-119. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_7
  820. SCHERMERS, Henry G, « Opinion 1/91 of the Court of Justice, 14 December 1991; Opinion 1/92 of the Court of Justice, 10 April 1992 », Common Market Law Review, vol. n° 29 – 5, 1992, pp. 991-1009. Open Google Scholar
  821. SCHIMMELFENNIG, Frank, « What's the News in ‘New Intergovernmentalism'? A Critique of Bickerton, Hodson and Puetter », Journal of Common Market Studies, vol. n° 53 – 4, 2015, pp. 723-730. Open Google Scholar doi.org/10.1111/jcms.12234
  822. SCHMITTER, Philippe C, « Neo-neofunctionalism », in DIEZ, Thomas et WIENER, Antje, European Integration Theory, Oxford University Press, 2004, pp. 45-74. Open Google Scholar
  823. SCHMITTER, Philippe C et LEFKOFRIDI, Zoe, « Neo-Functionalism as a Theory of Disintegration », Chinese Political Science Review, vol. n° 1 – 1, 2016, pp. 1-29. Open Google Scholar doi.org/10.1007/s41111-016-0012-4
  824. SCHWOK, René, « Commentaire de Finn Laursen (dir.), Comparative Regional Integration. Europe and Beyond, 2010, Burlington, Ashgate, 282 p. », Études internationales, vol. n° 42 – 3, 2011, pp. 416-418. Open Google Scholar doi.org/10.7202/1006233ar
  825. SCHWOK, René, « Towards a Framework Agreement in the Context of New Bilateral Agreements », in European Integration without EU Membership: models, expriences, perspectives, 10, EUI – Max Weber Papers, 2009, pp. 125-135. Open Google Scholar
  826. SERBIN, Andrés, « ¿Atlántico vs. Pacífico?: Mega-acuerdos e implicaciones geo-estratégicas para América Latina y el Caribe », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 10 : ¿Atlántico vs. Pacífico?: América Latina y el Caribe, los cambios regionales y los desafíos globales, CRIES, 2014, pp. 15-71. Open Google Scholar
  827. SERBIN, Andrés, « Regionalismo y soberanía nacional en América Latina: los nuevos desafíos », Nueva Sociedad – documentos CRIES, vol. n° 15, Buenos Aires, CRIES, 2010, pp. 5-27. Open Google Scholar
  828. SHARPSTON, Eleanor et CLIFTON, Michael-James, « The Two EEA Courts – Unequal Balance or Fruitful Partnership? », in BAUDENBACHER, Carl, Judicial Protection in the European Economic Area: International Conference by the EFTA Court on 17 June 2011, Bruylant, 2012, pp. 170-186. Open Google Scholar
  829. SIMON, Denys, « Y a-t-il des principes généraux du droit communautaire? », Droits, vol. n° 14, 1991, pp. 73-86. Open Google Scholar
  830. SIMON, Denys et BARAV, Ami, « Le droit communautaire et la suspension provisoire des mesures nationales : les enjeux de l'affaire Factortame », Revue du Marché Commun, vol. n° 340, Dalloz, 1990, pp. 591-597. Open Google Scholar
  831. SKOURIS, Vassilios, « The ECJ and the EFTA Court under the EEA agreement: a paradigm for international cooperation between judicial institutions », in BAUDENBACHER, Carl, TRESSELT, Per et ÖRLYGSSON, Thorgeir, The EFTA Court: Ten Years On, Oxford, Hart Publishing, 2005, pp. 123-129. Open Google Scholar
  832. SKOURIS, Vassilios, « The Role of the Court of Justice of the European Union in the Development of the EEA Single Market », in The EEA and the EFTA Court: Decentred integration, chapitre n° 1, Hart Publishing, 2014, pp. 3-12. Open Google Scholar
  833. SOLÓN, Pablo, « Reflexiones a mano alzada sobre el Tratado de UNASUR », Revista de la Integración, vol. n° 2: La construcción de la integración Suramericana, Secrétariat général de la Communauté andine, 2008, pp. 12-18. Open Google Scholar
  834. SOREL, Jean-Marc, « L’institutionnalisation des relations internationales », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, chapitre n° 1, Paris, LGDJ, 2013, pp. 11-34. Open Google Scholar
  835. SOREL, Jean-Marc, « Quelques remarques à propos de la problématique de l’intégration dans le cadre des organisations internationales à vocation universelle ou régionale : contre la dictature de la ligne droite », vol. 2 – n° 1 (Conference Paper Series n° 14), European Society of International Law, 2012, pp. at http://ssrn.com/abstract=2193760 Open Google Scholar
  836. STANCANELLI, Paolo, « La Commission et le traité de Lisbonne », RAE-LEA, vol. n° 2009/1, pp. 11-22. Open Google Scholar
  837. STONE SWEET, Alec, « The European Court of Justice and the Judicialization of EU Governance », Yale Law School Faculty Scholarship Series. N° 70, 2010, pp. pp. 1-54. Open Google Scholar doi.org/10.2139/ssrn.1583345
  838. STONE SWEET, Alec et SANDHOLTZ, Wayne, « European Integration and Supranational Governance », Journal of European Public Policy, vol. n° 4 – 3, 1997, pp. 297-317. Open Google Scholar
  839. SUAMI, Takao, « EU Law, EEA Law and International Law – The Myth of Supranational Law and Its Implications for International Law », in The EEA and the EFTA Court: Decentred integration, chapitre n° 39, Hart Publishing, 2014, pp. 529-540. Open Google Scholar
  840. SUMMERS, Lionel M, « Arbitration and Latin America », The California Western International Law Journal, vol. n° 3, 1972-1973, pp. 1-20. Open Google Scholar
  841. SUÑÉ, Natasha, « Arbitraje en América Latina. Consideraciones en materia de inversiones », Revista de la Secretaría del Tribunal Permanente de Revisión, vol. n° 5, 2015, pp. 191-215. Open Google Scholar doi.org/10.16890/rstpr.a3.n5.191
  842. TATHAM, Allan F, « Diffusing EU Law beyond the Borders of the Union: The Judicialization of the European Trading Area », Colombia Internacional, vol. n° 81, 2014, pp. 27-66. Open Google Scholar doi.org/10.7440/colombiaint81.2014.02
  843. TENIER, Jacques, « Panorama comparatif des dynamiques d'intégration », in FLAESCH-MOUGIN, Catherine et LEBULLENGER, Joel, Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique, Introduction, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 3-30. Open Google Scholar
  844. THYM, Daniel, « Towards' Real'Citizenship? The Judicial Construction of Union Citizenship and its Limits », in ADAMS, Maurice, MEEUSEN, Johan, STRAETMANS, Gert, et a., Judging Europe’s Judges: The Legitimacy of the Case Law of the Euro-pean Court of Justice, Hart, 2013, pp. 155-174. Open Google Scholar
  845. TIMMERMAN, Mikhel, « Balancing effective criminal sanctions with effective fundamental rights protection in cases of VAT fraud : Taricco », Common Market Law Review, vol. n° 53 – 3, 2016, pp. 779 à 796. Open Google Scholar
  846. TIMMERMANS, Christiaan, « Creative Homogeneity », in JOHANSSON, Martin, WAHL, Nils et BERNITZ, Ulf (dir), A European for all Seasons. Liber Amicorum Sven Norberg, Bruxeles, Bruylant, 2006, pp. 471-484. Open Google Scholar
  847. TIMMERMANS, Christiaan, « Intégration européenne, démocratie et rôle de la Cour de justice : quelques remarques éclectiques », in La Cour de justice de l’Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015). Liber amicorum Vassilios Skouris, Bruylant, 2015, pp. 633-646. Open Google Scholar
  848. TIZZANO, Antonio, « Notes sur le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne », in KRONENBERGER, Vincent, D'ALESSIO, Maria Teresa et PLACCO, Valerio, De Rome à Lisbonne : les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins : mélanges en l'honneur de Paolo Mengozzi, Bruylant, 2013, pp. 223-244. Open Google Scholar
  849. TOBLER, Christa, « Dispute Resolution Under the EEA Agreement », in BAUDENBACHER, Carl, The Handbook of EEA Law, Springer, 2016, pp. 195-207. Open Google Scholar doi.org/10.1007/978-3-319-24343-6_9
  850. TORRENT, Ramón, « Una aproximación a la anatomía del Mercosur real », Serie Red Mercosur, Vol. n° 8: 15 años del MERCOSUR. Comercio, Macroeconomía e Inversiones Extranjeras, 2006, pp. pp. 1-72. Open Google Scholar
  851. TORREZ PÉREZ, Aida, « Selección e independencia de los jueces del Tribunal de Justicia de la Unión Europea tras el Tratado de Lisboa », in Tribunales en organizaciones de integración: Mercosur, Comunidad Andina y Unión Europea, chapitre III, Editorial Aranzadi, 2012, pp. 67-85. Open Google Scholar
  852. TRABUCCHI, Alberto, « L’effet erga omnes des décisions préjudicielles rendues par la Cour de justice des Communautés européennes », Revue trimestrielle de droit européen, vol. n° 10 -1, 1974, pp. 56-87. Open Google Scholar
  853. UGARTE, José Manuel, « Seguridad, defensa e integración regional en América del Sur », Anuario de la Integración Regional de América Latina y el Gran Caribe, vol. n° 10 : ¿Atlántico vs. Pacífico?: América Latina y el Caribe, los cambios regionales y los desafíos globales, CRIES, 2014, pp. 531-546. Open Google Scholar
  854. ULFSTEIN, Geir, « Les activités normatives de l'organisation internationale », in LAGRANGE, Évelyne et SOREL, Jean-Marc, Droit des organisations internationales, chapitre n° 23, Paris, LGDJ, 2013, pp. 737-755. Open Google Scholar
  855. VALDEZ, Jorge, « Ampliar la esfera del diálogo, profundizar la cooperación », in ORTIZ, María Salvadora (compiladora), La Diplomacia de las Cumbres: retos y oportunidades de los nuevos regionalismos, San José de Costa Rica, FLACSO, 2014, pp. 119-126. Open Google Scholar
  856. VAN STIPHOUT, Titus, « Homogeneity vs. Decision-Making Autonomy in the EEA Agreement », European Journal of Law Reform, vol. n° 9, 2007, pp. 431-447. Open Google Scholar
  857. VANDERSANDEN, Georges, « La procédure préjudicielle : à la recherche d'une identité perdue », in Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, Vol. n° I, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 619-648. Open Google Scholar
  858. VENTURA, Deisy, « La gouvernance démocratique et l'intégration économique. Regards croisés entre le Mercosur et l'Union européenne », Droit et société, vol. n° 59 – 1, 2005, pp. 93-103. Open Google Scholar
  859. VERHOEVEN, Joe, « À propos de la fonction de juger en droit international public », in GERARD, Philippe, VAN DER KERCHOVE, Michel et OST, François, Fonction de juger et pouvoir judiciaire : transformations et déplacements, Bruxelles, Publications des Facs. Saint Louis, 1983, pp. 447-468. Open Google Scholar
  860. VIDIGAL, Gerardo, « Enforcing Democracy at the Regional Level: Paraguay's Suspension before the Mercosur Court », Cambridge Journal of International and Comparative Law, vol. n° 2, 2013, pp. 337-349. Open Google Scholar doi.org/10.7574/cjicl.02.02.93
  861. VIEIRA, Edgar, « Una unión aduanera para América Latina », Integración Latinoamericana, vol. n° 187-188 : El derecho a ser reconocido, BID-INTAL, 1993, pp. 23-34. Open Google Scholar
  862. VIGIL TOLEDO, Ricardo, « El reflejo de la jurisprudencia europea en los fallos del Tribunal de Justicia de la Comunidad Andina: aspectos teóricos y pragmáticos », in Tribunales en organizaciones de integración: Mercosur, Comunidad Andina y Unión Europea, chapitre VIII, Editorial Aranzadi, 2012, pp. 215-236. Open Google Scholar
  863. VIGIL TOLEDO, Ricardo, « La contribución del Tribunal de Justicia de la Comunidad Andina al proceso de integración suramericana », in VON BOGDANDY, Armin, LANDA ARROYO, César et MORALES ANTONIAZZI, Mariela, ¿Integración suramericana a través del Derecho? Un análisis interdisciplinario y multifocal, Cuadernos y debates, «Cuadernos y debates», Vol. n° 197, Madrid, Max Planck Institute – Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2009, pp. 397-411. Open Google Scholar
  864. VILAS, Carlos M., « ¿Más allá del "Consenso de Washington"? Un enfoque desde la política de algunas propuestas del Banco Mundial », Revista América Latina hoy, vol. n° 26, Ed. Universidad de Salamanca, 2000, pp. pp. 21-39, at http://revistas.usal.es/index.php/1130-2887/article/view/2690 Open Google Scholar
  865. VINUESA, Raúl Emilio, « Enforcement of Mercosur Arbitration Awards Within the Domestic Legal Orders of Member States », Texas International Law Journal, vol. n° 40 – 3 : Spring, 2005, pp. 425-442. Open Google Scholar
  866. VIO GROSSI, Eduardo, « Jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos: ¿del control de convencionalidad a la supranacionalidad? », Anuario de Derecho Constitucional Latinoamericano, vol. n° XXI, Bogotá, 2015, pp. 93-112. Open Google Scholar
  867. VIRALLY, Michel, « Définition et classification des organisations internationales: approche juridique », in ABI-SAAB, Georges, Le concept d’organisation internationale, chapitre n° 2, Paris, Unesco, 1980, pp. 51-67. Open Google Scholar
  868. VIRZO, Roberto, « The Preliminary Ruling Procedures at International Regional Courts and Tribunals », The Law & Practice of International Courts and Tribunals, vol. n° 10 – 2, 2011, pp. 285-313. Open Google Scholar doi.org/10.1163/157180311X582134
  869. VON BOGDANDY, Armin et VENZKE, Ingo, « The Spell of Precedents: Lawmaking by international Courts and Tribunals », in ROMANO, Cesare, ALTER, Karen et SHANY, Yuval, The Oxford Handbook of International Adjudication, chapitre n° 23, Oxford University Press, 2013, pp. 503-521. Open Google Scholar doi.org/10.1093/law/9780199660681.003.0023
  870. WAELBROECK, Denis et BOMBOIS, Thomas, « Des requérants "privilégiés" et des autres. À propos de l'arrêt Inuit et de l'exigence de protection juridictionnelle effective des particuliers en droit européen », Cahiers de droit européen, vol. n° 50 – 1, 2014, pp. 21-75. Open Google Scholar
  871. WAELBROECK, Michel, « Peut-on parler d'un droit constitutionnel européen », Travaux et conférences de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles, vol. n° II, 1964, pp. 75-82. Open Google Scholar
  872. WEILER, Joseph H H, « Epilogue: Judging the Judges – Apology and Critique », in ADAMS, Maurice, DE WAELE, Henri, MEEUSEN, Johan, et a., Judging Europe’s judges: The legitimacy of the case law of the European Court of Justice, Hart, 2013, pp. 235-253. Open Google Scholar
  873. WEILER, Joseph H H, « Une révolution tranquille. La Cour de justice des Communautés européennes et ses interlocuteurs », Politix, vol. n° 8, n° 32, 1995, pp. 119-138. Open Google Scholar doi.org/10.3406/polix.1995.2093
  874. WELLENSTEIN, Edmond, « Testimony », in L'AELE d'hier à demain – EFTA from Yesterday to Tomorrow. colloque des 25 et 26 septembre 1986, Genève, 1987, pp. 159-164. Open Google Scholar
  875. WIEDERKEHR, Georges, « Qu'est-ce qu'un juge? », in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1996, pp. 575-586. Open Google Scholar
  876. WOJCIKIEWICZ ALMEIDA, Paula, « The Challenges of the Judicial Dialogue in Mercosur », The Law & Practice of International Courts and Tribunals, vol. n° 14 – 3, 2015, pp. 392-406. Open Google Scholar doi.org/10.1163/15718034-12341306
  877. WOJCIKIEWICZ ALMEIDA, Paula, « L'influence de la Cour de Justice de l'Union européenne dans le projet constitutif d'une Cour de Justice pour le Mercosud », Universitas. Relacoes Internacionais, vol. n° 9 – 1, 2011, pp. 131-158. Open Google Scholar doi.org/10.5102/uri.v9i1.1370
  878. Rapports Open Google Scholar
  879. Annuaire de la Commission Du Droit International, Genève, United Nations publications, 2000, 441 p. Open Google Scholar
  880. « Evolución del Acuerdo de Cooperación Energética Petrocaribe », SELA, Caracas, juin 2015, at http://www.sela.org/bd-documental/documentos/cooperacion-energetica-petrocaribe/ Open Google Scholar
  881. « Informe MERCOSUR N° 12. Segundo Semestre 2006 – Primer Semestre 2007 », BID-INTAL, novembre 2007, at http://idbdocs.iadb.org/WSDocs/getDocument.aspx?DOCNUM=1245522 Open Google Scholar
  882. « Informe MERCOSUR N° 19. Segundo Semestre 2013 – Primer Semestre 2014 », BID-INTAL, novembre 2014, at http://publications.iadb.org/bitstream/handle/11319/6704/Informe-MERCOSUR-N-19-2013-2014-Segundo-Semestre-2013-Primer-Semestre-2014.pdf Open Google Scholar
  883. « La Alianza Bolivariana para los Pueblos de Nuestra América – Tratado de Comercio de los Pueblos (ALBA-TCP) », SELA, Caracas, août 2015, at http://www.sela.org/media/1950657/di-11-15-alba-tcp.pdf Open Google Scholar
  884. « La Alianza del Pacífico y el MERCOSUR: hacia la convergencia en la diversidad », CEPAL, 2014, at, http://repositorio.cepal.org/bitstream/handle/11362/37304/S1420838_es.pdf?sequence=1 Open Google Scholar
  885. « La Alianza del Pacífico, ¿el futuro de la integración latinoamericana? », Centro de estudios internacionales Gilberto Bosques, Serie documentos de análisis, n° 1, Mexique, Juillet 2014, at http://www.sela.org/attach/258/EDOCS/SRed/2014/07/T023600005971-0-La_AP_-_Futuro_de_la_integracion_latinoamericana_(julio_2014).pdf Open Google Scholar
  886. « La evolución del ALBA-TPC », SELA, Caracas, juillet 2013, at http://www.sela.org/attach/258/EDOCS/SRed/2013/09/T023600005380-0-El_ALBA-TCP__DI_No._4_doc_Rev_8_doc_15-8-13.pdf Open Google Scholar
  887. « La evolución del MERCOSUR », SELA, Caracas, novembre 2014, at http://www.sela.org/attach/258/EDOCS/SRed/2014/11/T023600006230-0-Di_8_Evolucion_MERCOSUR.pdf Open Google Scholar
  888. « Union de Naciones Suramericanas (UNASUR) », SELA, août 2015, at http://www.sela.org/media/1950656/di-10-15-unasur.pdf Open Google Scholar
  889. ABREU BONILLA, Sergio, « Una herida letal al MERCOSUR », Estudio CURI n° 6/12, Montevideo, 22 de agosto de 2012, at http://curi.org.uy/archivos/Estudiodelcuri06del12Abreu.pdf Open Google Scholar
  890. ELSNER, Gisela, « Tercer informe sobre la aplicación del derecho del MERCOSUR por los tribunales nacionales (2005) », Secretaría del MERCOSUR – Fundación Konrad Adenauer, Montevideo, 2010, at http://www.kas.de/uruguay/es/publications/19071/ Open Google Scholar
  891. ESTAY, Jaime, « Un acercamiento a los retos para la convergencia en América Latina y el Caribe », SELA, 2014, at, http://www.sela.org/media/264630/t023600006301-0-notas_foro_jaime_estay__3_.pdf Open Google Scholar
  892. JUNTA DEL ACUERDO DE CARTAGENA, Junac, « Informe de la Junta sobre el establecimiento de un órgano jurisdiccional del Acuerdo de Cartagena », Derecho de la Integración, 13, 1972, at http://www19.iadb.org/intal/intalcdi/ObrasDigitalizadas.aspx?sub_base=DER.INTEG.&clase=R Open Google Scholar
  893. PASTORINO, Ana, « Algunas reflexiones sobre el ingreso de la República Bolivariana de Venezuela al Mercosur, su desempeño como socio plena y su actual situación de ¿cesación? en sus derechos como tal », Estudio CURI n° 5/17, Montevideo, 19 avril 2017, at http://www.curi.org.uy/archivos/Análisis del CURI 5.pdf Open Google Scholar
  894. PEROTTI, Alejandro Daniel et VENTURA DE FREITAS LIMA, Deisy, « Primer informe sobre la aplicación del derecho del MERCOSUR por los tribunales nacionales (2003) », ADENAUER, Secretaría Mercosur – Fundación Konrad, Montevideo, 2004, at http://biblio.juridicas.unam.mx/libros/libro.htm?l=2237 Open Google Scholar
  895. PEROTTI, Alejandro Daniel et VENTURA DE FREITAS LIMA, Deisy, « Segundo informe sobre la aplicación del derecho del MERCOSUR por los tribunales nacionales (2004) », Secretaría del MERCOSUR – Fundación Konrad Adenauer, Montevideo, 2007, at http://www.mercosur.int/innovaportal/file/735/1/2infaplicaciondermcs.pdf Open Google Scholar
  896. PORTA, Fernando, « La integración sudamericana en perspectiva: problemas y dilemas », CEPAL, Serie colección documentos de proyectos, Santiago de Chile, 2008, at, http://www10.iadb.org/intal/intalcdi/PE/2008/02233.pdf Open Google Scholar

Similar publications

from the topics "European Law & International Law & Comparative Law"
Cover of book: Der Volkseinwand
Book Titles No access
Florian Feigl
Der Volkseinwand
Cover of book: Wie fördert die EU Menschenrechte in Drittstaaten?
Book Titles No access
Dennis Traudt
Wie fördert die EU Menschenrechte in Drittstaaten?
Cover of book: Future-Proofing in Public Law
Edited Book No access
Nicole Koblenz LL.M., Nicholas Otto, Gernot Sydow
Future-Proofing in Public Law
Cover of book: Das Weltraumrecht und seine Eignung für den Rohstoffabbau durch Privatakteure
Book Titles No access
Justus Schmidt
Das Weltraumrecht und seine Eignung für den Rohstoffabbau durch Privatakteure
Cover of book: From Outlaws to Equal Players – Rebel Courts in International Law
Book Titles No access
Isabella Poewe
From Outlaws to Equal Players – Rebel Courts in International Law

Notice

This work is protected by copyright and may only be used in accordance with the provisions of the Terms of Use and License Agreement. Any use of the work beyond this is expressly prohibited and will be prosecuted.

Give feedback

We welcome your feedback on content and features. Your message helps us to continuously improve our service.

Rating
Attach images
or drag and drop
PNG or JPG (max. 3 MB)

Login

Forgotten your password?
Login via Open Athens
Don't have an account yet?
Register now

Cite publication

Download: RIS BibTex