La phase précontractuelle sous l&#039;empire de la Convention de Vienne de 1980

Francisco Augusto Pignatta

doi:10.5771/9783845233932

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Bibliographic data

Copyright year: 2011
ISBN-Print: 978-3-8329-6864-9
ISBN-Online: 978-3-8452-3393-2
Publisher: Nomos, Baden-Baden
Language: French
Pages: 331
Product type: Book Titles

Titelei/Inhaltsverzeichnis No access Pages 2 - 6
Avant-propos No access Pages 7 - 8
Préface No access Pages 9 - 12
Table de matières No access Pages 13 - 18
Principales abréviations No access Pages 19 - 22
1. La délimitation de la phase précontractuelle No access Pages 23 - 30
2. La Convention de Vienne sur la vente internationale No access Pages 30 - 35
3. Les grandes lignes du nouveau Code civil brésilien No access Pages 35 - 46
1. 1. 1. 1. – Le manque de règles objectives dans le droit français No access
        – L’imprécision dans le NCCB No access
      2. – La délimitation du champ d’application de la responsabilité précontractuelle par le juge français No access
        – Une approche consumériste donnée par le juge brésilien No access
    2. 1. Les incertitudes d’un concept trop vague No access
        L’insécurité juridique des parties face à la mise en œuvre de la fonction sociale par le juge brésilien No access
      2. La bonne foi comme moteur de l’analyse économique No access
        L’analyse économique du contrat et la rupture de pourparlers No access
  2. 1. 1. La subjectivité et l’objectivité dans une rupture fautive de pourparlers No access
        Les limites à la responsabilité d’une rupture fautive No access
      2. Dommage matériel No access
        Dommage moral No access
      3. Le caractère direct du lien de causalité No access
        Le caractère certain du lien de causalité No access
    2. 1. La perte subie No access
        Le gain manqué No access
      2. La différenciation de l’intérêt négatif et de l’intérêt positif No access
2. 1. 1. 1. Les divergences trouvées au sein des travaux préparatoires No access
      2. Les lacunes internes et externes No access
        Les conséquences de l’existence des lacunes dans la Convention de Vienne No access
    2. 1. – La mise en œuvre de l’application de la règle de conflit No access
      2. Les doutes à propos de la détermination de la loi applicable à la rupture de pourparlers No access
        Une panoplie de résultats différents No access
  2. 1. - Une analyse critique de l’article 7 No access
    2. - La bonne foi dans le droit de la Common Law No access
    3. 1. Qui peut rétracter ou révoquer l’offre peut rompre des pourparlers No access
        Équilibrer pour être libre No access
      2. Les usages du commerce international et la liberté de rupture No access
        Le devoir précontractuel de renseignement en raison de la bonne foi No access
    4. 1. Le rôle de la bonne foi dans la caractérisation de la faute précontractuelle No access
        Le manque d’une notion universelle de bonne foi rend difficile son application No access
      2. La confiance légitime comme base et objectivation de la notion de bonne foi No access
        La confiance légitime comme trait d’union entre les différents systèmes juridiques No access
    5. 1. L’application de la règle de conflit: une solution subsidiaire No access
        Les inconvénients de l’application de la règle de conflit No access
      2. Justification de l’application de l’article 74 No access
        Les dommages et intérêts sur la base de l’article 74 No access
1. 1. 1. 1. – L’offre ne peut pas obliger le pollicitant parce qu’elle est un fait No access
        – L’offre comme acte juridique: Demolombe, Worms, Aubert et le projet Catala No access
      2. – L’offre lie l’offrant No access
        – Les limites à l’obligation de maintenir l’offre No access
    2. 1. – L’acheteur actif sur l’internet No access
        – Le destinataire passif de l’offre No access
      2. – La relativisation des limites à la révocabilité de l’offre No access
        – La bonne foi et le fait technique No access
  2. 1. 1. – Le fait générateur No access
        – Le dommage No access
        – Le lien de causalité No access
      2. – Le tiers agissant de bonne foi No access
        – Le tiers de mauvaise foi No access
    2. 1. - La perte subie No access
        - Le gain manqué No access
      2. – L’inefficacité de la révocation No access
2. 1. 1. 1. – Les difficultés relatives à la détermination du prix No access
        – Les doutes relatifs aux personnes visées par l’offre No access
      2. – Le moment de l’efficacité de l’offre No access
        – La rétractation de l’offre No access
    2. 1. – La règle générale: la révocabilité de l’offre No access
        L’indication du délai déterminé: le point de discorde No access
        Le raisonnable de l’article 16: une difficile interpretation No access
  2. 1. 1. – La mise-en-œuvre de la règle de conflit de lois No access
        – Des résultats insatisfaisants No access
      2. – L’application de l’article 74 de la Convention de Vienne No access
        – L’inefficacité de la révocation de l’offre No access
    2. 1. – Les pertes subies No access
        – Le gain manqué No access
      2. – Le dommage prévisible No access
        – Le devoir de minimiser son propre dommage No access
Conclusion No access Pages 303 - 304
Bibliographie No access Pages 305 - 330
Résumé en allemand No access Pages 331 - 331