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La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

Authors:
Publisher:
 2023

Keywords

Bibliographic data

Copyright year
2023
ISBN-Print
978-3-7560-0326-6
ISBN-Online
978-3-7489-3630-5
Publisher
Nomos, Baden-Baden
Series
Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa
Volume
45
Language
German
Pages
644
Product type
Book Titles

Table of contents

ChapterPages
  1. Titelei/Inhaltsverzeichnis No access 1 - 28
    1. I. Etat de la question dans la littérature au début de la recherche No access
    2. II. Position du problème et objet de la recherche No access
    3. III. Questions de recherche No access
    4. IV. Hypothèses No access
    5. V. Méthodologie No access
          1. I. Présomption d’innocence et détention avant jugement : l’incompatibilité supposée sous l’angle historique No access
          2. II. La présomption d’innocence face aux préalables du placement en détention avant jugement No access
          3. III. Au-delà des principes : la relation concrète entre présomption d’innocence et détention avant jugement No access
          1. I. Les nécessités de la répression et la détention avant jugement No access
          2. II. La sécurité de la société et la détention avant jugement : l’enfermement comme mesure de sûreté No access
        3. § 3 : Le droit positif contemporain et la bi-fonctionnalité de la détention avant jugement No access
        4. § 4 : L’inévitable instabilité de l’équilibre sécurité-liberté dans les législations sur la détention avant jugement No access
        1. § 1 : L’homme africain comme créancier de liberté et de sûreté envers sa communauté No access
          1. I. Quasi-inexistence de la prison – et donc de la détention avant jugement – en Afrique précoloniale No access
          2. II. Relatif succès de la prison et de la détention avant jugement en Afrique indépendante No access
          1. I. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme No access
            1. a. Le libellé de l’article No access
              1. 1/ La protection contre la détention illégale No access
              2. 2/ La protection contre la détention arbitraire No access
          3. III. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) No access
            1. a. La constitutionnalisation ouverte du droit à la liberté et à la sûreté en droit constitutionnel burundais No access
            2. b. La reconnaissance directe du droit à la liberté et à la sûreté par la constitution burundaise elle-même No access
          2. II. La législation No access
          1. I. Instruments à vocation universelle No access
          2. II. Instruments régionaux No access
          1. I. La constitution No access
          2. II. La législation No access
    1. CHAPITRE I : LA NOTION DE DETENTION AVANT JUGEMENT DANS LA PRESENTE ETUDE No access
        1. § 1 : La définition légale de la garde à vue No access
        2. § 2 : Une forme de rétention voisine de la garde à vue : la rétention pour conduite immédiate devant l’autorité judiciaire compétente No access
        3. § 3 : L’apparition de la garde à vue en droit positif burundais No access
        1. § 1 : L’inexistence de conditions liées à la gravité de l’infraction No access
        2. § 2 : L’inexistence de conditions liées aux indices de culpabilité No access
        3. § 3 : L’inexistence de conditions liées aux risques du maintien en liberté No access
        4. § 4 : L’extension de la garde à vue au-delà de la flagrance No access
        1. § 1 : L’extension de la garde à vue au-delà de la personne soupçonnée No access
        2. § 2 : L’exemption partielle de la femme enceinte de plus de six mois ou allaitant un nourrisson de moins de six mois No access
        1. § 1 : La problématique de la longueur de la garde à vue No access
        2. § 2 : Le fondement suspect du pouvoir du Ministère Public d’autoriser la prorogation de la garde à vue No access
        3. § 3 : La prérogative de l’Officier du Ministère Public de mettre fin, à tout moment, à une garde à vue injustifiée. No access
      5. Section V : Le caractère exceptionnel de la garde à vue face à sa clandestinité éventuelle No access
      1. Section I : Détention préventive plutôt que détention provisoire : une terminologie qui ne doit pas être présumée innocente No access
          1. I. Le bien-fondé du critère No access
          2. II. Le seuil de gravité requis en droit positif burundais No access
          3. III. La signification concrète de la gravité requise en droit pénal burundais No access
          4. IV. Appréciation de la gravité de l’infraction par le juge de la détention No access
        2. § 2 : L’existence d’indices suffisants de culpabilité No access
        1. § 1 : Conserver les preuves et les indices matériels ou empêcher, soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre inculpés, co-auteurs ou complices No access
        2. § 2 : Préserver l’ordre public (du trouble causé par l’infraction) No access
          1. I. Mettre fin à l’infraction No access
          2. II. Prévenir le renouvellement de l’infraction No access
        4. § 4 : Garantir le maintien de l’inculpé à la disposition de la justice No access
      4. Section IV : Le lien entre les conditions générales et les fonctions de la détention préventive No access
      5. Section V : L’absence de conditions négatives No access
        1. § 1 : La durée de détention sous mandat d’arrêt No access
        2. § 2 : La durée de détention sous ordonnance initiale de mise en détention No access
        3. § 3 : Le renouvellement mensuel de l’ordonnance de mise en détention No access
        4. § 4 : La durée maximale de la détention préventive No access
      1. Section I : Présentation générale de la mesure de placement en dépôt No access
      2. Section II : La gravité de l’infraction justifiant le placement en dépôt No access
      3. Section III : La fonction du mandat de dépôt No access
        1. § 1 : Composition de la police judiciaire No access
        2. § 2 : Attributions de la Police Judiciaire No access
        1. § 1 : Structure (et statut) du Ministère Public No access
          1. I. Présentation des règles No access
          2. II. Problématique de la confusion des fonctions d’instruction et de poursuite No access
            1. a. Le droit précolonial : une procédure essentiellement accusatoire No access
            2. b. Le droit colonial : importation incomplète du droit métropolitain et rationalisation des procédures No access
            3. c. Le droit postcolonial : la concentration des pouvoirs à des fins d’efficacité dans la répression No access
            1. a. L’abus de la détention avant jugement à des fins probatoires No access
            2. b. L’utilisation de la détention avant jugement à des fins punitives No access
        1. § 1 : Le contrôle judiciaire de l’activité de la Police Judiciaire No access
        2. § 2 : Le contrôle disciplinaire de la Police Judiciaire et ses limites No access
        3. § 3 : La possibilité de déclencher des poursuites pénales à l’encontre de l’OPJ défaillant No access
      4. Section IV : Le tribunal siégeant en chambre de conseil No access
            1. a. L’obligation de dresser un procès-verbal de garde à vue No access
                1. 1/1. L’identification de l’OPJ auteur de la garde à vue : Nom, prénom, fonction et qualité No access
                2. 1/2. Identification de la personne placée en garde à vue No access
                3. 1/3. Les jour, heure et lieu d’interpellation et/ou de garde à vue No access
                4. 1/4. La nature et les motifs de la garde à vue No access
                5. 1/5. Les conditions dans lesquelles la personne retenue lui a été présentée No access
                6. 1/6. La mention que la personne retenue a été informée de ses droits et mise en mesure de les exercer No access
                7. 1/7. La mention des jour et heure de la fin de la garde à vue et la durée de celle-ci ainsi que la mesure prise à son issue No access
              2. 2/ La forme du procès-verbal de garde à vue No access
              3. 3/ La transmission du procès-verbal de garde à vue au Procureur de la République No access
          2. II. Le billet de libération No access
        2. § 2 : La nature du contrôle de la garde-à-vue No access
        3. § 3 : Le parquet comme autorité de contrôle de la garde à vue : un écart par rapport aux exigences du droit international No access
        4. § 4 : Implications sociologiques des déficiences du contrôle de la garde à vue : le détournement fonctionnel de la rétention policière No access
          1. I. L’interrogatoire préalable No access
          2. II. Le mandat d’arrêt No access
            1. a. La possibilité de faire échapper la détention au contrôle du juge de la chambre du conseil No access
            2. b. L’objet de la décision du juge de la détention préventive No access
            3. c. Le déclenchement du contrôle No access
            4. d. La décision de la chambre de conseil dans la pratique No access
            1. a. La règle du contrôle continu et son fondement No access
            2. b. La discontinuité du contrôle périodique en droit et en fait No access
            1. a. Aperçu général de la procédure d’appel contre une ordonnance de la chambre du conseil en matière de détention préventive No access
              1. 1/ La règle de l’effet non suspensif en droit et en fait No access
              2. 2/ L’exception à la règle : le caractère suspensif de l’appel du Ministère Public fondé sur la gravité de l’infraction poursuivie No access
          2. II. L’indisponibilité du pourvoi immédiat en cassation No access
        1. § 1 : L’avocat et la garde à vue No access
        2. § 2 : L’avocat et la détention préventive No access
        3. § 3 : Evaluation concrète de la portée du droit à l’assistance pendant la garde à vue et la détention préventive No access
        1. § 1 : L’impossibilité d’interdire radicalement la privation de liberté avant jugement et ses conséquences No access
        2. § 2 : Les vertus des mesures alternatives comme compromis entre deux intérêts d’emblée contradictoires No access
      2. Section II : Une nécessité de droit ? No access
        1. § 1 : La nature juridique de la liberté provisoire sous caution : modalité d’exécution, substitut ou mesure de « diversification » indépendante de la détention préventive No access
        2. § 2 : Compétence et moment de décision No access
          1. I. Des conditions elles-mêmes No access
          2. II. De la modification des conditions de la liberté provisoire No access
          3. III. Sanction de la violation des charges de la liberté provisoire No access
        1. § 1 : La liberté provisoire sous caution : seule mesure alternative à la détention No access
        2. § 2 : La liberté sous caution comme mesure de faveur No access
            1. a. La caution préalable à la liberté provisoire dans une perspective historique No access
            2. b. Le préalable de la caution eu égard à la tradition juridique burundaise No access
            3. c. L’in-équité du préalable de la caution No access
          2. II. La forme exclusivement monétaire de la caution et ses implications dans le contexte burundais No access
          3. III. La problématique des fonctions de la caution préalable à la libération provisoire No access
          1. I. L’initiative de la procédure No access
          2. II. L’audition de la victime comme préalable à toute décision de libération provisoire No access
          1. I. L’exclusion des personnes poursuivies pour crime passible de plus de vingt ans de servitude pénale No access
          2. II. L’exclusion des personnes n’ayant pas encore restitué les sommes d’argent ou tout autre bien obtenu à l’aide de l’infraction ou, à défaut, leur équivalent No access
          3. III. L’exclusion des personnes poursuivies pour violences sexuelles No access
        1. § 1 : La rétention illégale comme faute disciplinaire de l’Officier de Police Judiciaire No access
        2. § 2 : Les sanctions disciplinaires possibles en cas de rétention illégale et le degré de leur dissuasion No access
          1. I. Procédure disciplinaire et organisation interne de la police et des administrations comportant en leur sein des OPJ No access
          2. II. Problématique de la transparence de la procédure disciplinaire des OPJ No access
        1. § 1 : La faute professionnelle du magistrat du parquet en matière de détention avant jugement No access
        2. § 2 : Sanctions disciplinaires du magistrat du parquet pour faute liée à la détention avant jugement No access
        3. § 3 : Procédure de sanction disciplinaire du magistrat du parquet pour violation des règles gouvernant les détentions avant jugement No access
      1. Section I : Problématique de la responsabilité pénale des policiers et magistrats pour atteinte aux libertés individuelles dans l’exercice de leurs missions No access
          1. I. Pertinence de l’incrimination d’enlèvement et séquestration pour la répression de l’abus du droit de retenir No access
          2. II. Eléments de l’infraction No access
          3. III. La peine No access
          1. I. Portée générale de l’incrimination No access
          2. II. Le caractère arbitraire de l’acte prohibé No access
        3. § 3 : L’infraction de violation des délais de procédure No access
          1. I. Enseignements en matière d’incriminations No access
          2. II. Enseignements sur le plan de la pénologie No access
      3. Section III : La mise en œuvre problématique des dispositions pénales sanctionnant la détention illégale et arbitraire No access
          1. I. La réparation en vertu des règles générales du droit international et constitutionnel des droits de l’homme No access
          2. II. Les règles spécifiques du droit international des droits de l’homme sur la réparation du préjudice consécutif à la détention illégale No access
          1. I. Apparition historique de la responsabilité de l’Etat No access
            1. a. La législation et la jurisprudence : la faute de l’agent comme unique fondement de la responsabilité civile de l’Etat No access
            2. b. Au-delà de la faute de l’agent : les enseignements du droit comparé No access
            1. a. La procédure d’arrangement à l’amiable No access
              1. 1/ La règle du recours administratif préalable No access
              2. 2/ La procédure devant le juge administratif, sa décision et le sort de celle-ci No access
          1. I. La réparation civile subsidiaire à l’action publique No access
            1. a. La responsabilité civile de l’OPJ No access
            2. b. La mise en œuvre de la responsabilité civile du magistrat du parquet: la prise à partie No access
        1. § 1 : Notion de détention inopérante ou injustifiée et fondement de la réparation du préjudice en résultant No access
        2. § 2 : La réparation pour détention inopérante/injustifiée : un droit de l’homme ? No access
                1. 1/1. Durée minimale de détention préventive No access
                2. 1/2. L’incidence du comportement de la personne détenue No access
                1. 2/1. La mise hors cause directe ou indirecte par une décision judiciaire passée en force de chose jugée No access
                2. 2/2. L’ordonnance ou l’arrêt de non-lieu No access
                3. 2/3. L’arrestation ou le maintien en détention après l’extinction de l’action publique par prescription No access
            2. b. La détermination du montant de l’indemnisation No access
            1. a. Condition(s) d’accès à l’indemnité pour détention provisoire injustifiée No access
            2. b. Les cas d’exclusion du bénéfice de l’indemnité No access
            3. c. Consistance de l’indemnisation No access
      1. Section I : Une recherche de garanties supplémentaires de la liberté individuelle No access
        1. § 1 : Une approche alternative à la problématique de la détention avant jugement ? No access
        2. § 2 : Des solutions inspirées par l’approche alternative à la problématique de la détention avant jugement No access
      3. Section III : L’environnement des réformes proposées No access
      1. Section I : Pour une précision des hypothèses de privation de liberté dans la constitution No access
      2. Section II : Pour une détermination constitutionnelle du délai de présentation au juge No access
      3. Section III : Pour une protection constitutionnelle contre la caution excessive No access
      1. Section I : Pour la suppression d’une mesure superflue de privation de liberté : la rétention pour conduite devant l’autorité judiciaire No access
            1. a. Pour la fixation du seuil minimal de gravité de l’infraction en matière de garde à vue No access
            2. b. Pour l’élévation du seuil de gravité minimal de l’infraction pouvant justifier la détention préventive No access
            1. a. Pour la précision des sujets de la garde à vue No access
            2. b. Pour l’extension de l’exemption de la femme enceinte ou allaitante à la détention préventive No access
          3. III. Pour l’exigence d’un niveau minimal de suspicion en matière de garde à vue No access
          4. IV. Pour la précision des fonctions du placement en dépôt No access
          5. V. Pour la précision du mode opératoire de la condition liée à la « préservation de l’ordre public » en matière de détention préventive No access
          1. I. Pour la révision à la baisse de la durée de la garde à vue No access
          2. II. Pour la révision à la baisse de la durée de la détention préventive No access
        3. § 3 : Revoir les sanctions des irrégularités No access
          1. I. Pour l’institution du pourvoi en cassation en contentieux de la détention préventive No access
          2. II. Pour le contrôle juridictionnel de la garde à vue No access
          1. I. Repenser le contrôle juridictionnel de la détention préventive sur saisine du détenu No access
          2. II. La réorganisation de l’appel contre les décisions de la chambre de conseil No access
      1. Section I : Répondre à la problématique de la confusion des fonctions d’instruction et de poursuite No access
      2. Section II : Pour la création de services techniques d’appui en matière de détention avant jugement No access
          1. I. L’institution de l’Ombudsman No access
          2. II. La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) No access
          1. I. Instances traitant des aspects généraux de la détention avant jugement : Cas de la commission française de suivi de la détention provisoire No access
          2. II. Instances focalisant leur regard sur un service public doté du pouvoir de retenir/détenir : Cas du « comité permanent P » en Belgique et de la « commission nationale de déontologie de la sécurité ... No access
        1. § 1 : La rationalité économique No access
        2. § 2 : Les alternatives à la détention avant jugement et la politique pénale No access
        1. § 1 : Revoir le régime général des alternatives à la détention No access
        2. § 2 : Redéfinir les fonctions de la caution No access
        3. § 3 : Repenser la forme de la garantie : aller au-delà de la garantie exclusivement financière No access
        4. § 4 : Elargir la gamme des mesures alternatives à la détention avant jugement : élaborer un système étoffé de liberté surveillée No access
          1. I. Le droit pénal spécial comme mécanisme de garantie du respect des conditions de la liberté provisoire No access
          2. II. La recherche du respect des conditions de la liberté provisoire par des règles non pénales No access
        1. § 1 : Répondre à la problématique de l’opacité de la procédure disciplinaire No access
        2. § 2 : Pour la clarification des implications statutaires de la sanction du « retrait d’habilitation » de l’OPJ No access
          1. I. Mieux définir les incriminations existantes No access
          2. II Etoffer le droit pénal spécial par de nouvelles incriminations No access
          3. III. Mesure de droit pénal matériel incitant aux dénonciations : faire de la dénonciation une excuse en matière d’enlèvement No access
          4. IV. Repenser la pénologie : introduire dans le dispositif des peines les interdictions des droits civiques No access
        2. § 2 : Répondre aux limites du droit processuel No access
          1. I. Réformes de droit matériel No access
          2. II. Révision des règles de procédure No access
        2. § 2 : Pour l’instauration d’un mécanisme de réparation pour détention préventive inopérante No access
  9. CONCLUSION GENERALE No access 606 - 612
    1. I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX(TEXTES ET RECUEILS DE TEXTES) No access
    2. II. TEXTES NORMATIFS NATIONAUX No access
    3. III. TEXTES NORMATIFS ETRANGERS No access
      1. A. Decisions d’organes judiciaires et quasi-judiciaires internationaux et regionaux No access
      2. B. Decisions des juridictions nationales No access
      3. C. Decisions d’organes etrangers No access
      1. A. Ouvrages No access
      2. B. Contributions (chapitres) à des ouvrages collectifs No access
      3. C. Articles No access
      4. D. Thèses de doctorats (inédites), mémoires, documents officiels (non constitutifs de sources directes du droit), rapports d’études empiriques et autres documents No access

Bibliography (506)

  1. INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Open Google Scholar
  2. I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX Open Google Scholar
  3. (TEXTES ET RECUEILS DE TEXTES) Open Google Scholar
  4. 1. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10.12.1948 (Assemblée Générale des Nations-Unies, Résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948). Open Google Scholar
  5. 2. Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966. Open Google Scholar
  6. 3. Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981. Open Google Scholar
  7. 4. Protocole relatif à la Charte Africaine portant sur la Création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 8 juin 1998. Open Google Scholar
  8. 5. Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Open Google Scholar
  9. 6. Convention américaine relative aux droits de l’homme du 22 novembre 1969. Open Google Scholar
  10. 7. La Résolution A/RES/56/83 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 28 janvier 2002 adoptant le projet d’article sur la responsabilité internationale des Etats. Open Google Scholar
  11. 8. La Charte des droits (Bill of Rights) de la Communauté Est-Africaine (en Élaboration). Open Google Scholar
  12. 9. Résolution 45/110 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies du 14 décembre 1990 portant Règles Minima des Nations-Unies sur les mesures alternatives à l’emprisonnement (Tokyo Standard minimum rules for non- custodial measures). Open Google Scholar
  13. 10. Recommandation 13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant la détention provisoire du 27 septembre 2006. Open Google Scholar
  14. 11. Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique (élaborées par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : 9.3.2015). Open Google Scholar
  15. 12. Résolution n° 39/46 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies du 10 décembre 1984. Open Google Scholar
  16. 13. Résolution de l’Assemblée Générale des Nations-Unies nº 43/173 du 9 décembre 1988. Open Google Scholar
  17. 14. Résolution du Conseil Economique et Social nº 1989/65 du 24 mai 1989. Open Google Scholar
  18. 15. Résolution de l’Assemblée Générale des Nations-Unies nº 47/133 du 18 décembre 1992. Open Google Scholar
  19. 16. Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet (adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990. A/CONF 144/28/ Rev.1 à 189 (1990). Open Google Scholar
  20. 17. University of Pretoria, Center for Human Rights. Sélection de documents-clés de l’Union Africaine relatifs aux droits de l’homme. Pretoria University Law Press. 2006. 295p. Open Google Scholar
  21. 18. University of Pretoria, Center for Human Rights. Sélection de documents-clés de l’Union Africaine relatifs aux droits de l’homme. Pretoria University Law Press, 2006. Open Google Scholar
  22. 19. David, E.; & Van A. C : Code de droit international public, 5ème édition mise à jour, 2011, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2011. Open Google Scholar
  23. II. TEXTES NORMATIFS NATIONAUX Open Google Scholar
  24. 1. Constitution de la République du Burundi du 07 juin 2018, https://www.presidence.gov.bi/2018/07/03/6271/ Open Google Scholar
  25. 2. Loi n° 1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi, B.O.B n ° 3 ter/2005, pp. 1–35.Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant Missions, Organisation, Composition, Instruction et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi (non encore publié au B.O.B mais consultable ici : www.assemblee.bi). Open Google Scholar
  26. 3. Loi organique N° 1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi (non encore publié au B.O.B mais consultable ici : www.assemblee.bi). Open Google Scholar
  27. 4. Loi n° 1/004 du 14 janvier 1987 portant Code de l’Organisation et de la Compétences Judiciaires, B.O.B. n° 4 /87, pp. 87–129. Open Google Scholar
  28. 5. Loi n° 1/015 du 20/7/1999 portant réforme du Code de Procédure Pénale, B.O.B n°1/2000, pp. 3–54. Open Google Scholar
  29. 6. Loi n°1/001du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des Magistrats B.O.B., 2000, n°2, p. 149, pp.187 – 196. Open Google Scholar
  30. 7. Loi n° 1/007 du 30 juin 2003 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, B.O.B., 2003 n° 6ter, pp.367 – 370. Open Google Scholar
  31. 8. 8. Loi n° 1/010 du 13 mai 2004 portant Code de Procédure Civile, B.O.B n° 5 bis/2004, pp. 1- 45. Open Google Scholar
  32. 9. Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant création, organisation, missions, composition et fonctionnement de la Police Nationale, B.O.B. n° 2004, n°12bis, p.546. Open Google Scholar
  33. 10. Loi n° 1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême, B.O.B., 2005, n° 3quater, pp. 1–19. Open Google Scholar
  34. 11. Loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires(COCJ) in B.O.B n° 3 quater/2005, pp.19 – 37. Open Google Scholar
  35. 12. Loi n° 1/04 du 2 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Service national de renseignement, B.O.B n° 3 bis/2006, pp.84 – 86. Open Google Scholar
  36. 13. Loi n° 1/06 du 2 mars 2006 portant Statut du personnel de la Police Nationale du Burundi 2006, B.O.B., 2006, n° 3bis, pp. 98–109. Open Google Scholar
  37. 14. Loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant réforme du Code Pénal, B.O.B. n°4 bis/2009, pp. 891–973. Open Google Scholar
  38. 15. Loi n°1/16 du 31 décembre 2010 portant modification du Statut des Agents de la Police Nationale du Burundi B.O.B. n°12 ter/2010, pp.3918 – 3926. Open Google Scholar
  39. 16. Loi n°1/17 du 31 décembre 2010 portant Statut des brigadiers de la Police Nationale du Burundi, B.O.B.2010, n°12 ter, pp.3926 – 3935. Open Google Scholar
  40. 17. Loi n°1/18 du 31 décembre 2010 portant statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi, B.O.B.2010, n°12 ter, pp.3935 – 3945. Open Google Scholar
  41. 18. Loi n°1/04 du 05 janvier 2011 portant création de la commission nationale indépendante des droits de l’homme, B.O.B. n° 1/2011, pp.18 – 24. Open Google Scholar
  42. 19. Loi n° 1/010 du 03 avril 2013 portant révision du Code de Procédure Pénale B.O.B. n° 4/2013, pp.1651 – 1694. Open Google Scholar
  43. 20. Loi n°1/04 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi n% 1/3 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman, B.O.B. n°1/2013, pp.94 – 98. Open Google Scholar
  44. 21. Loi n°1/22 du 25 juillet 2014 portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’Etat et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés, B.O.B. n°6 bis et 7/2014, pp.866 – 868. Open Google Scholar
  45. 22. Loi n°1/09 du 11 mai 2018 portant modification du Code de procédure pénale (https://www.assemblee.bi/IMG/pdf/9%20du%2011%20mai%202018.pdf) Open Google Scholar
  46. 23. Loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code pénal (https://www.assemblee.bi/IMG/pdf/N%C2%B027%20du%2029%20d%C3%A9cembre%202017.pdf) Open Google Scholar
  47. 24. 21.23. Loi n°1/21 du 3 août 2018 portant modification de la loi n°1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême : (https://www.assemblee.bi/IMG/pdf/cour%20supreme.pdf). Open Google Scholar
  48. 25. Décret-loi n°1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du Code pénal (abrogé) (B.O.B., 1981, n° 6, pp. 249–298. Open Google Scholar
  49. 26. Décret-loi n° 1/029 du 28/7/1989 portant ratification de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (non publie au B.O.B), inédit. Open Google Scholar
  50. 27. Décret – loi n° 1/035 du 4 décembre de 1989 portant Statut Général de la Police Judiciaire, B.O.B., 1990, n° 1, pp. 3–5. Open Google Scholar
  51. 28. Décret-loi n° 1/009 du 14 mars 1990 portant adhésion du Burundi au Pacte international Relatif aux droits civils et politiques, inédit. Open Google Scholar
  52. 29. Décret du 6. 8.1959 portant Code de Procédure Pénale (abrogé), B.O. 1959, p.1934. Open Google Scholar
  53. 30. Décret n° 100/365 du 28 décembre 2006 portant réglementation de la défense en justice des intérêts de l’Etat et des communes, B.O.B. n° 12/2006, pp.1789 – 1790. Open Google Scholar
  54. 31. Décret n°100/276 du 27 septembre 2007 portant Organisation, missions et fonctionnement de la Direction Générale de la Police Nationale, B.O.B., 2007, n° 9, pp. 1606–1611. Open Google Scholar
  55. 32. Ordonnance Ministérielle n°550/540/294 du 21/8/1995 portant modification de l’arrêté ministériel n° 100/305 du 29 octobre 1963 relatif aux indemnisations à l’amiable par l’Etat in B.O.B n° 9/95, pp.356 – 357. Open Google Scholar
  56. 33. Ordonnance n° 550/782 du 30 juin 2004 portant règlement d’ordre intérieur des établissements pénitentiaires, inédit. Open Google Scholar
  57. 34. Ordonnance n° 215/891 du 9 juillet 2009 portant Code de déontologie de la Police Nationale du Burundi in B.O. B. 2009, n°7, pp.1593 – 1607. Open Google Scholar
  58. 35. O.M. n°215.01/884/CAB/2008 du 27 août 2008 portant Règlement d’Ordre Intérieur de la Police Nationale du Burundi, B.O.B. 2008, n°8, pp. 1478–1498. Open Google Scholar
  59. 36. Bellon, R. & Delfosse, P., Codes et Lois du Burundi, Bruxelles, Maison Ferdinand Larcier, 1970. Open Google Scholar
  60. III. TEXTES NORMATIFS ETRANGERS Open Google Scholar
  61. 1. Déclaration (française) des droits de l’homme et du citoyen du 26.08. 1789 Open Google Scholar
  62. 2. La Grande Charte (Magna Carta) de 1215. Open Google Scholar
  63. 3. Constitution de la Belgique du 17 février 1994. Open Google Scholar
  64. 4. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Open Google Scholar
  65. 5. Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 Open Google Scholar
  66. 6. Constitution de la République rwandaise du 26 mai 2003 (telle qu’amendée en 2015) Open Google Scholar
  67. 7. Constitution danoise du 5 juin 1953 Open Google Scholar
  68. 8. Constitution de la République Unie de Tanzanie du 6 avril 1977 Open Google Scholar
  69. 9. Constitution de la République Démocratique du Congo(R.D.C) du 24 décembre 2011. Open Google Scholar
  70. 10. Loi nº 13/2004 du 17/5/2004 portant Code de Procédure Pénale rwandais, telle que modifiée et complétée par la Loi nº 20/2006 du 22/04/2006, J.O nº spécial du mai 2006. Open Google Scholar
  71. 11. Loi nº 13/2004 du 17/5/2004 portant Code de Procédure Pénale rwandais, telle que modifiée et complétée par la Loi nº 20/2006 du 22/04/2006. Open Google Scholar
  72. 12. Loi Organique n° 01/2012 du 02/05/2012 portant Code Pénal du Rwanda Open Google Scholar
  73. 13. Code tanzanien de procédure pénale (Criminal Procedure Act, 1985). Open Google Scholar
  74. 14. Loi organique (rwandaise) n°51/2008 du 09/09/2008 portant Code d’organisation, fonctionnement et compétence judiciaire (telle que modifiée jusqu’à maintenant). Open Google Scholar
  75. 15. Loi organique (rwandaise) n°04/2011 du 03/10/2011 portant organisation, fonctionnement et compétence de l’organe national de poursuites judiciaires et de l’auditorat militaire, Official Gazette nº46 of 14/11/2011, pp.9 – 32. Open Google Scholar
  76. 16. Loi Organique (rwandaise) n° 01/2012 du 02/05/2012 portant Code Pénal, Official Gazette nº Spécial of 14 June 2012, pp.1 – 597. Open Google Scholar
  77. 17. Loi (rwandaise) nº 30/2013 du 24/5/2013 portant Code de Procédure Pénale rwandais de 2013. Open Google Scholar
  78. 18. Loi (belge) du 13 mars 1973 relative à l’indemnisation en cas de détention préventive inopérante (telle que modifiée à ce jour). Open Google Scholar
  79. 19. Loi (belge) du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (telle que modifiée à ce jour) Open Google Scholar
  80. 20. Code français de procédure pénale du 2 mars 1959 (tel qu’amendé jusqu’au 31 décembre 2016) Open Google Scholar
  81. 21. Loi (française) du 3 janvier 1973 (sur le Médiateur de la République) Open Google Scholar
  82. 22. Loi française n°2000–516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence Open Google Scholar
  83. 23. Loi (française) n°2000–494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité Open Google Scholar
  84. 24. Loi (française) n° 2011–334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Open Google Scholar
  85. 25. Loi française n°2002–1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice. Open Google Scholar
  86. 26. Loi (luxembourgeoise) du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante Open Google Scholar
  87. 27. Ordonnance (française) n° 58–1270 du 22 décembre 1958. Open Google Scholar
  88. 28. 1984 US Bail Reform Act, United States Code, Title 18, Sections 3141–3150 Open Google Scholar
  89. IV. JURISPRUDENCE : DECISIONS ET RECUEILS DE DECISIONS Open Google Scholar
  90. A. Decisions d’organes judiciaires et quasi-judiciaires internationaux et regionaux Open Google Scholar
  91. 1. Alphen c.les Pays-Bas, Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, Communication No. 305/1988, U.N. Doc. CCPR/C/39/D/305/1988 (1990), 23 juillet 1990. Open Google Scholar
  92. 2. Monja Jaona c. Madagascar, Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, Communication No. 132/1982, 1 Avril 1985, in UN doc. GAOR, A/40/40. Open Google Scholar
  93. 3. Albert Womah Mukong c. Cameroun, Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, Communication No. 458/1991, U.N. Doc. CCPR/C/51/D/48/1991 (1994) Open Google Scholar
  94. 4. W. B. E. (nom supprimé) c. Pays-Bas, Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, Communication No. 432/1990, U.N. Doc. CCPR/C/46/D/432/1990 (1992). Open Google Scholar
  95. 5. Spakmo c. Norvège, Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, Communication No. 631/1995, CCPR/C/59/D/631/1995 Open Google Scholar
  96. 6. Michael et Brian Hill c. Espagne, Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, Communication No. 526/1993, U.N. Doc. CCPR/C/59/D/526/1993 (1997). Open Google Scholar
  97. 7. Blazek et al c. République tchèque, Comité des droits de l'homme des Nations-Unies, Communication n° 847/1999, CCPR/C/72/D/857/1999, Juillet 2001). Open Google Scholar
  98. 8. Bolanos c. Ecuador, Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, Constatations du 26 juillet 1989, Communication 238/1987. Open Google Scholar
  99. 9. Monja Jaona v. Madagascar, Comité des droits de l'homme des Nations-Unies, Communication No. 132/1982, 1 Avril 1985. Open Google Scholar
  100. 10. Andrew Perkins v. Jamaica, Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, communication no. 733/1997, 30 juillet 1998, in UN doc. GAOR, A/53/40 (vol. II). Open Google Scholar
  101. 11. Observation générale n°8 : Article 9 (Droit à la liberté et la sécurité de la personne), Comité des droits de l’homme des Nations-Unies. Seizième session, 30 Juin 1982. Open Google Scholar
  102. 12. Observation générale numéro 35 : Article 9 du pacte: Liberté et sécurité de la personne, Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, 16 décembre 2014. Open Google Scholar
  103. 13. Observation générale 32 : Article 14 : Droit à l’égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable, Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Quatre-vingt-dixième session, 9–27 juillet 2007 Open Google Scholar
  104. 14. Ipek et autres c. Turquie, CEDH (Requêtes 17019/02 et 30070/02), Arrêt du 3 février 2009. Open Google Scholar
  105. 15. Maire d’Eglise c. France, CEDH (Requête. n° 20335/04), Arrêt du 30 novembre 2008. Open Google Scholar
  106. 16. Solovei et Zozoulia c. Ukraine, CEDH (Requêtes nos 40774/02 & 4048/03), Arrêt du 27 novembre 2008. Open Google Scholar
  107. 17. Laumont c. France, CEDH, (Requête no 43626/98), Arrêt du 8 novembre 2001. Open Google Scholar
  108. 18. Damian-Burueana et Damian c. Roumanie, CEDH (Requête no 6773/02), Arrêt du 26 mai 2009. Open Google Scholar
  109. 19. Şahin Çağdaş c. Turquie, CEDH (Requête no 44774/98), Arrêt du 10 novembre 2005. Open Google Scholar
  110. 20. Cumber c. Royaume-Uni, Comm EDH (Requête no28779/95), décision du 27/11/1996 Open Google Scholar
  111. 21. Fox, Campbell et Hartley c/Royaume-Uni, CEDH (Requête no 12244/86; 12245/86; 12383/86), Arrêt du 27 mars 1991. Open Google Scholar
  112. 22. Steel and Others c/Royaume-Uni, CEDH (Requête no 24838 /94), Arrêt du 23 septembre 1988. Open Google Scholar
  113. 23. Khudoyorov c. Russie, CEDH (Requête no 6847/02), Arrêt du 8 novembre 2005. Open Google Scholar
  114. 24. Sulaoja c. Estonie, CEDH (Requête n°55939/00), Arrêt du 15 février 2005. Open Google Scholar
  115. 25. Jabłoński c. Pologne, CEDH (Requête n° 33492/96), Arrêt du 21 décembre 2000. Open Google Scholar
  116. 26. Lelievre c/ Belgique, CEDH (Requête n°11287/03) Arrêt du 8 novembre 2007. Open Google Scholar
  117. 27. Neumeister c. Autriche, CEDH (Requête n°1936/63), Arrêt du 27 juin 1968. Open Google Scholar
  118. 28. Knebl c. République tchèque, CEDH (Requête n°20157/05), Arrêt du 28 octobre 2010. Open Google Scholar
  119. 29. Englert/ Allemagne, CEDH (Requête n° 10282/83), Arrêt du 25 août 1987. Open Google Scholar
  120. 30. Nölkenbockhoff / Allemagne, CEDH (Requête n° 10300/83), Arrêt du 25 août 1987. Open Google Scholar
  121. 31. Sekanina / Autriche, CEDH (Requête n°13126/87), Arrêt du 25 août 1993. Open Google Scholar
  122. 32. Narciso Dinares Peñalver / Espagne CEDH (Requête n°44301/98), décision sur la recevabilité du 23 mars 2000. Open Google Scholar
  123. 33. Del Latte / Pays-Bas, CEDH (Requête n°44760/98), Arrêt du 9 novembre 2004. Open Google Scholar
  124. 34. Brogan et os c. Royaume-Uni, CEDH, (Requêtes n°11234/84, 11209/84), Arrêt du 29 novembre 1988. Open Google Scholar
  125. 35. Dikme c. Turquie, CEDH (Requête n° 20869/92), Arrêt du 11 juillet 2000. Open Google Scholar
  126. 36. Moulin c. France, CEDH, (Requête no 37104/06), Arrêt du 23 novembre 2010. Open Google Scholar
  127. 37. Aquilina c. Malte, CEDH (Requête n° 25642/94), Arrêt du 29 avril 1999. Open Google Scholar
  128. 38. Daktaras / Lituanie, CEDH (Requête n°42095/98), Arrêt du 10 octobre 2000. Open Google Scholar
  129. 39. Capeau / Belgique, CEDH (Requête n° 42914/98), Arrêt du 13 janvier 2005). Open Google Scholar
  130. 40. Labita c. Italie, CEDH (Requête n° 26772/95), Arrêt du 6 avril 2000. Open Google Scholar
  131. 41. Calmanovici c. Roumanie, CEDH (Requête n°42250/02), Arrêt du 1er juillet 2008. Open Google Scholar
  132. 42. Stogmuller c. Autriche, CEDH (Requête n°1602/62), Arrêt du 10 novembre 1969. Open Google Scholar
  133. 43. Smirnova c. Russie, CEDH (Requêtes n°s 46133/99 et 48183/99), Arrêt du 24 juillet 2003. Open Google Scholar
  134. 44. Erdem c. Allemagne, CEDH (Requête n°38321/97), Arrêt du 5 juillet 2001. Open Google Scholar
  135. 45. Gutsanovi c/ Bulgarie, CEDH (Requête n°34529/10), Arrêt du 15 Octobre 2013. Open Google Scholar
  136. 46. McKay c. Royaume-Uni, CEDH (Requête n°543/03), Arrêt du 3 Octobre 2006. Open Google Scholar
  137. 47. Muller et os c/ Suisse, CEDH (Requête n°10737/84), Arrêt du 17 mars 1997). Open Google Scholar
  138. 48. Gangaram Panday c. Suriname, CIADH, Arrêt du 21 janvier 1994. Open Google Scholar
  139. 49. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c/ Libye, Comm ADHP (Requête n° 002/2013), Arrêt du 3 juin 2016. Open Google Scholar
  140. 50. Abdoulaye Nikiema, Ernest Zongo, Blaise Ilboudo & Mouvement burkinabé des droits de l’homme et des peuples c. République du Burkina Faso, Comm ADHP (Requêtes n° 013/2011), Arrêt sur les réparations, 05 juin, 2015. Open Google Scholar
  141. 51. Gunme et autres c. Cameroun, Comm ADHP (Comm. 266/3), décision du 27 mai 2009. Open Google Scholar
  142. 52. Amnesty International et al. v. Sudan, Comm ADHP (Comm. 48/90), Décision du 15 novembre 1999. Open Google Scholar
  143. 53. Organisation Contre la Torture et autres c/ Rwanda, Comm ADHP (Comm. 27/89–46/91–49/91–99/93), décision du 31 Octobre 1996. Open Google Scholar
  144. 54. Huri Laws c/Nigeria, Comm ADHP (Comm 225/98), décision du 6 novembre 2000. Open Google Scholar
  145. 55. Le Procureur c/ Rwamabuka, TPIR : Décision relative à la requête de la Défense en juste réparation (31janvier 2007). Open Google Scholar
  146. 56. Le Procureur c. Rwamabuka, TPIR, Décision sur l'appel interjeté contre la décision relative à la requête de la défense en juste réparation (13 septembre 2007). Open Google Scholar
  147. B. Decisions des juridictions nationales Open Google Scholar
  148. 1. Cour Constitutionnelle du Burundi : RCCB 12 du 30 mars 1993 Open Google Scholar
  149. 2. Cour constitutionnelle du Burundi : RCCB 40 du 18 avril 1994 Open Google Scholar
  150. 3. Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : RMPGAC 749/N.A du 29/12/2010 Open Google Scholar
  151. 4. Cour Suprême du Burundi Chambre Judiciaire, Section d’Appel : OCS 168 du 7/5/2014 Open Google Scholar
  152. 5. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel: OCS 172(RMPGAC 2317) du 3/9/2014 Open Google Scholar
  153. 6. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : R.M.P.G.AC 1036 du 20/10/2011 Open Google Scholar
  154. 7. Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : OCS 126 du 28/09/2012 Open Google Scholar
  155. 8. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : RMPG AC 767/NJA du 13/04/2011 Open Google Scholar
  156. 9. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : RMPGAC 794/B.P du 27/4/2011 Open Google Scholar
  157. 10. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : RMPGAC 774/B.F du 2/3/2011 Open Google Scholar
  158. 11. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : RMPG AC 767/NJA du 13/04/2011 Open Google Scholar
  159. 12. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : RMPGAC 589/B.P : N.A /M.P (25/11/2009) Open Google Scholar
  160. 13. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : RMPCA 788/N.M du 10/3/2011 Open Google Scholar
  161. 14. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : RMPAC 753/N.M du19/5/2011 Open Google Scholar
  162. 15. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : RMPG 5031 du 13/1/2011. Open Google Scholar
  163. 16. Cour Suprême, Section d’Appel de la Chambre Judiciaire : RMPGAC508/BF du 19/11/2009. Open Google Scholar
  164. 17. Cour Suprême du Burundi, Section d’Appel de la Chambre Judiciaire: OCS 136 du 20/2/2013 Open Google Scholar
  165. 18. Cour Suprême du Burundi, Chambre Judiciaire, Section d’Appel : R.M.P.G.AC 1036 du 20/10/2011 Open Google Scholar
  166. 19. Cour Suprême du Burundi, Section d’Appel de la Chambre Judiciaire : RMPGAC508/BF du 19/11/2009 Open Google Scholar
  167. 20. Cour d’Appel du Burundi, Arrêt du 12 juin 1963 Open Google Scholar
  168. 21. Cour d’Appel du Burundi, Arrêt du 21.4.1964 Open Google Scholar
  169. 22. Cour d’Appel de Bujumbura : RMPGAC 5739/ND.P du 19/7/2012 Open Google Scholar
  170. 23. Cour d’Appel de Gitega : RMP 45062/N.T du 26/6/2014 Open Google Scholar
  171. 24. Cour d’Appel de Gitega : RMP 45025/NK/P du 24/6/2016 Open Google Scholar
  172. 25. Cour d’Appel de Gitega : RMP10.334/NS.A du 5/11/2015 Open Google Scholar
  173. 26. Cour d’Appel de Gitega : RMP 43 962/R.C. Ordonnance du 27/9/2013 Open Google Scholar
  174. 27. Cour d’Appel de Ngozi, RMP26713/N.R : ordonnance du 28/11/2011 Open Google Scholar
  175. 28. Cour d’Appel de Ngozi, RMP 26.207/N.A du 8/7/2011 Open Google Scholar
  176. 29. Cour d’Appel de Ngozi, RMP26.091/H.C du 6/6/2011 Open Google Scholar
  177. 30. Cour d’Appel de Ngozi, RMP13960/BANA/NH du 27/9/2013 Open Google Scholar
  178. 31. Cour d’Appel de Ngozi, RMP 13579/N.S du 23/12/2013 Open Google Scholar
  179. 32. Cour administrative de Bujumbura : RAC 2319 du 6/12/2004 Open Google Scholar
  180. 33. Cour administrative de Bujumbura: RAC 1929 du 6/12/2004 Open Google Scholar
  181. 34. Cour administrative de Bujumbura: RAC 2100 du 22/1/2007 Open Google Scholar
  182. 35. Tribunal de Grande Instance de Mwaro: MP6949/HF 23/11/2012 Open Google Scholar
  183. 36. Tribunal de Grande Instance de Mwaro : RMP 7158/H.F. du 22.2.2013 Open Google Scholar
  184. 37. Tribunal de Grande Instance de Mwaro: RMP7111/NT.E. du 22.2.2013 Open Google Scholar
  185. 38. Tribunal de Grande Instance de Mwaro: RMP7233/NT.E du 27/3/2013 Open Google Scholar
  186. 39. Tribunal de Grande Instance de Mwaro : RMP 7158/H.F. du 22.2.2013 Open Google Scholar
  187. C. Decisions d’organes etrangers Open Google Scholar
  188. 1. John Banda vs. The Republic of Malawi. Malawi Supreme Court of Appeal Miscellaneous Criminal Case n° 136 of 2000. November, 17th, 2000. Open Google Scholar
  189. 2. Cour de cassation (française) : Crim, 7 mai 1846. Open Google Scholar
  190. 3. Cour de cassation (française), Crim., 23 avr. 1992. Open Google Scholar
  191. 4. Conseil d’Etat (français), 6e et 4e sous-sect., 18 oct. 2000. Open Google Scholar
  192. 5. Tribunal de Grande Instance de Paris : 15 Oct. 1969. Open Google Scholar
  193. 6. Cour de Cassation(Belgique), 27 juin, 1990 Open Google Scholar
  194. 7. Cour de Cassation(Belgique) : 14 avril 1980 Open Google Scholar
  195. 8. Cour de Cassation(Belgique) : Arrêt du 19/12/1999. Open Google Scholar
  196. 9. Cour de Cassation(Belgique). 27 juin 2011 Open Google Scholar
  197. 10. Cour de Cassation(Belgique) : Arrêt Flandria : 5.11.1920. Open Google Scholar
  198. 11. Cour de Cassation(Belgique) : Arrêt du 19 décembre 1991 Open Google Scholar
  199. 12. Stack c. Boyle, Cour Suprême des Etats-Unis, 342 U.S. 1 (1951). Open Google Scholar
  200. 13. Carlson c. Landon, Cour Suprême des Etats-Unis, 342 U.S. 524 (1952). Open Google Scholar
  201. 14. United States v. Salerno, Cour Suprême des Etats-Unis 481 U.S. 739 (1987). Open Google Scholar
  202. 15. Pannell c. U.S., Cour d’Appel du District de Colombie: 7 avril 2016 Open Google Scholar
  203. 16. Carlson c .Landon, Cour Suprême des Etats-Unis : 10 mars 1952 Open Google Scholar
  204. 17. Mastrian c. Hedman, Cour Suprême des Etats-Unis : Cour Appel des Etats-Unis, huitième circuit : 30 mars 1962 Open Google Scholar
  205. 18. Shapiro v. Gardien de la prison de la ville, Cour Suprême des Etats-Unis (1942). Open Google Scholar
  206. 19. Mason v. Wrightson : Cour Suprême des Etats-Unis (1954) Open Google Scholar
  207. 20. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 10 juin 2008, RG 299.F, inédit (Belgique) Open Google Scholar
  208. 21. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante, 8 octobre 2007, RG 301, F. inédit (Belgique) Open Google Scholar
  209. 22. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante 10 mars 2009, RG 311.F, inédit. (Belgique) Open Google Scholar
  210. 23. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante, 8 octobre 2007, RG 298, F., inédit(Belgique). Open Google Scholar
  211. 24. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 5 juin 2007, RG 296.F. inédit Open Google Scholar
  212. 25. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante 11 janvier 2008, RG 303.F, inédit. Open Google Scholar
  213. 26. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante 11 janvier 2008, RG 305.F, inédit Open Google Scholar
  214. 27. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante 8 octobre 2007, RG 298.F. inédit Open Google Scholar
  215. 28. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 3 mars 2008, RG 254, N. Open Google Scholar
  216. 29. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 10 mars 2009, RG 318.F, inédit. Open Google Scholar
  217. 30. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 25 mai 1992. Open Google Scholar
  218. 31. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 20 février 2007, RG288.F, inédit. Open Google Scholar
  219. 32. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 10 décembre 2007, RG 308.F, inédit. Open Google Scholar
  220. 33. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 27 novembre 2012, RG 378.F, inédit. Open Google Scholar
  221. 34. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 20 juin 2006, RG 274F, inédit Open Google Scholar
  222. 35. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 11 janvier 2008, RG303, F. inédit Open Google Scholar
  223. 36. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 8 octobre 2007, RG 302, F. inédit Open Google Scholar
  224. 37. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 14 juin 2006 RG 271F, inédit. Open Google Scholar
  225. 38. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante 12 juin 2012, RG 369, F. RG 373.F, inédit Open Google Scholar
  226. 39. Commission d’indemnisation pour détention préventive inopérante. 11 janvier 2008, RG 303 .F, inédit Open Google Scholar
  227. 40. Commission (française) Nationale de Réparation pour Détention Préventive injustifiée 21 janvier 2008, n°7 C-RD.068. Open Google Scholar
  228. V. DOCTRINE Open Google Scholar
  229. A. Ouvrages Open Google Scholar
  230. 1. ALLAND, D., Dictionnaire de la Culture juridique, P.U.F, Paris, 2003, 1680p. Open Google Scholar
  231. 2. ANDRE, C., Droit pénal Spécial, Cours, 2ème édition, Dalloz, Paris, 2013, 472p. Open Google Scholar
  232. 3. ARTIERES, P. & LASCOUMES, P., Gouverner, enfermer. La prison, un modèle indépassable ? Presse de la Fondation Nationale de Science politique, Paris, 2004, 368p. Open Google Scholar
  233. 4. BACHMANN, S-D., Civil responsibility for gross human rights violations. The need for a global instrument. Pretoria University Law Press. 2007, 109p. Open Google Scholar
  234. 5. BEERNAERT, M.-A., Détention préventive, Bruylant, Bruxelles, 2016, 194p. Open Google Scholar
  235. 6. BEERNAERT, M.-A., BOSLY, H. & VANDERMEERSCH, D., Droit de la procédure pénale, 6ème édition (2010), Die Keure / La Charte, Brugge, 2010, 1593p. Open Google Scholar
  236. 7. BEERNAERT, M.-A., BOSLY, H. & VANDERMEERSCH, D., Droit de la procédure pénale, 7ème édition (2014), Die Keure / La Charte, Brugge, 2014, 1865p. Open Google Scholar
  237. 8. BERNAULT, F. (dir.), Enfermement, prison et châtiment en Afrique du 19ème siècle à nos jours, Editions Karthala, Paris, 1999, 510p. Open Google Scholar
  238. 9. BOLONGO, L.L. Droit pénal spécial zaïrois, Tome I, L.G.D.J, 20, Rue Soufflot, Paris, 1985, 600p. Open Google Scholar
  239. 10. BOSSUYT, J.M., Guide to the ‘travaux préparatoires of the Covenant on civil and political rights. Martinus Nijhoff Publishers, Leyde, 1987, 851p. Open Google Scholar
  240. 11. BOULOC, B., Pénologie, Exécution des sanctions. Adultes et mineurs, Dalloz, Paris 2005, 454p. Open Google Scholar
  241. 12. BOURDOUX, G.L., LINERS, A., De RAEDT, E. De MESMAEKERS, M. & BERKMOES, H., La loi sur la fonction de police ; le manuel de la fonction de police, Politea, Bruxelles, 20ème édition, 2007, 750p. Open Google Scholar
  242. 13. BOURDOUX, G., LINERS, A., BERKMOES, H., DE MESMAKER, M. & DE RAEDT, E., La loi sur la fonction de police. Le manuel de la fonction de police, Politea, Bruxelles, 2009, 802p. Open Google Scholar
  243. 14. BOURGEOIS, R., Banyarwanda et Barundi, Tome II, La coutume, Bruxelles, 1954, 399p. Open Google Scholar
  244. 15. BUISSON, J. &. GUINCHARD, S., Manuel de Procédure Pénale, 10ème édition, Lexis Nexis, Paris, 2014, 1510p. Open Google Scholar
  245. 16. CALLE, B., La détention provisoire, Que sais-je ?, 1ère édition, P.U.F, Paris, 1992, 127p. Open Google Scholar
  246. 17. CARDET, C., Le contrôle judiciaire socio-éducatif. L’Harmattan, 2000, Paris, 400p. Open Google Scholar
  247. 18. CHAMBON, P., Le juge d’instruction, Dalloz, Paris, 1972, 464p. Open Google Scholar
  248. 19. CHAPUS, R., Droit administratif général, Tome 2, 15ème édition, L.G.D.J., Montchrestien, 2001, 1427p. Open Google Scholar
  249. 20. CHAUVEAU, A. & HELIE, F., Théorie du code pénal, 5ème édition, Tome 2, imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse Marchal et Billard de l’ordre des avocats à la cour de cassation, Paris, 1872, 653p. Open Google Scholar
  250. 21. CHENG, B., General Principles of Law as Applied by International Courts and Tribunals, Cambridge University Press, Cambridge, 1994, 490p. Open Google Scholar
  251. 22. CISTAC, G., Code de justice administrative du Burundi, Licorne, Mérignies, 2008, 146p. Open Google Scholar
  252. 23. CONTE, P., Droit pénal spécial, 2ème édition, Litec, Lexis Nexis, Paris, 2005, 408p. Open Google Scholar
  253. 24. CONTE, P. & MAISTRE DU CHAMBON, P. Procédure Pénale, Armand Colin, 4ème édition, Paris, 2002, 468p. Open Google Scholar
  254. 25. CONTE, P., LARGUIER, J. et FOURNIER, S., Droit pénal spécial, 15ème édition, Dalloz, 2013, Paris, 418p. Open Google Scholar
  255. 26. COUSQUER, L.L. & DESPORTES, F., Traité de Procédure Pénale, Economica, 4ème édition, 2015, Paris, 2460p. Open Google Scholar
  256. 27. DE NAUW, A., Initiation au droit pénal spécial, Kluwer, 2008, Waterloo, 619p. Open Google Scholar
  257. 28. DE VALKENER, C., Manuel de procédure pénale, Larcier, 2011, 558p. Open Google Scholar
  258. 29. DECOCQ, A., MONTREUIL, J. et BUISSON, J. Le droit de la police, deuxième édition, Litec, Paris 1998, 868p. Open Google Scholar
  259. 30. DEKKERS, R., Précis de droit civil belge, Tome II (mise à jour au 1/6/1971), Ets Emile Bruylant, Rue de la Régence, Bruxelles, 160p. Open Google Scholar
  260. 31. DESMONS, E., La responsabilité pénale des agents publics. P.U.F, Paris, 1998, 128p. Open Google Scholar
  261. 32. DORD, O., Droit de la fonction publique, 2ème édition mise à jour, PUF, Paris, 2012, 373p. Open Google Scholar
  262. 33. DORD, O., Droit de la fonction publique. PUF, Paris, 2007, 340p. Open Google Scholar
  263. 34. DUPUIS, G., GUEDON, M.J. & CHRETIEN, P., Droit administratif, 8ème édition, Dalloz, Paris, 1992, 657p. Open Google Scholar
  264. 35. FAVRE, A.C., MARTENET, V. et POLTIER, E., La responsabilité de l’Etat, Schulthess Editions romandes, Genève. 2012, 284p. Open Google Scholar
  265. 36. FLAMME, M-A., Droit administratif, Tome II, Ets Emile Bruylant, Bruxelles, 1989, 1364p. Open Google Scholar
  266. 37. FLAUSS, J.F. & Abdelgawad, E.L. (dir.), L’application nationale de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Ets Emile Bruylant, Bruxelles, 2004, 272p. Open Google Scholar
  267. 38. FORGES, J.M. Le Moyne, Droit administratif, 6ème édition, P.U.F, Paris, 2002, 392p. Open Google Scholar
  268. 39. FRANCHIMONT, M, JACOBS, A. & MASSET, A. Manuel de Procédure Pénale, 4ème édition, Larcier, Bruxelles, 2012, 1603p. Open Google Scholar
  269. 40. FRANCHIMONT, M, JACOBS, A. & MASSET, A., Manuel de Procédure Pénale, 3ème édition, Larcier, Bruxelles, 2009, 1048p. Open Google Scholar
  270. 41. GAMMAGE, A.Z. & HEMPILL, F.C., Basic Criminal Law, McGraw-Hill, 1974, 333p. Open Google Scholar
  271. 42. GAROFALO, R., La criminologie, Etude sur la nature du crime et la théorie de la pénalité: Ancienne Librairie Germer Baillière et Cie., Félix Alcan, Éditeur, Paris 1890, 341p. Open Google Scholar
  272. 43. GARRAUD, R., Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénale, t.III, Sirey, Paris, 1907, 702p. Open Google Scholar
  273. 44. GASSIN, R, La liberté individuelle devant le droit pénal, Sirey, Toulouse, 1980, 158p. Open Google Scholar
  274. 45. HACHEZ, I., Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux : une irréversibilité relative, Bruylant, Bruxelles Athènes, Sakkoulas, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2008, 693p. Open Google Scholar
  275. 46. HAYDEN, P., The philosophy of human rights: Readings in context, Paragon House Publishers, Saint Paul (Minnesota, USA), 2001, 304p. Open Google Scholar
  276. 47. HANSKI, R., SCHEININ, M.(ed.), Leading cases of the Human Rights Committee, 2nd revised edition, Abo Akademi University, Turku, 2007, 506p. Open Google Scholar
  277. 48. HELIE, F., Traité d’instruction criminelle, Tome IV, Plon, Nivelles, 1886, 777p. Open Google Scholar
  278. 49. HENNEBEL, L., La jurisprudence du comité des droits de l’homme des Nations-Unies, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2007, 582p. Open Google Scholar
  279. 50. HESSELING, G., DJIRE, M., OOMEN, B.M. (eds.) : « Le droit en Afrique, Expériences locales et droit étatique au Mali », Afrika Studiecentrum-KARTHALA, Paris, 2005, 296p. Open Google Scholar
  280. 51. KEYZER, P. (Ed.), Preventive detention: Asking the fundamental questions, Intersentia, Antwerp, 2013, 308p. Open Google Scholar
  281. 52. KILENDA KAKENGA BASHA, J.P., Le contrôle de la légalité des actes du magistrat dans l’administration de la justice criminelle en R.D.Congo », Academia, 2005, 882p. Open Google Scholar
  282. 53. KOUASSIGAN, G. Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille en Afrique noire francophone, Péronne, Paris, 1974, 312p. Open Google Scholar
  283. 54. KUEINGUENDA, M., La protection des libertés publiques : Comparaison des systèmes français et anglo-saxons, L’Harmattan, Paris, 2002, 348p. Open Google Scholar
  284. 55. KUYU, C. (dir.), « A la recherche du droit africain du XXIe siècle », Editions Connaissances et savoirs, 2005, Paris, 279p. Open Google Scholar
  285. 56. LAINGUI, A., Histoire du droit pénal/I. Le droit pénal, Cujas, Paris, 1980, 127p. Open Google Scholar
  286. 57. LAMBERT, L., Traité de droit pénal spécial. Etude théorique et pratiques des incriminations fondamentales. Editions Police Revue, 132, rue de Rivoli, Paris Ier, 1968, 1138p. Open Google Scholar
  287. 58. LARGUIER, J., CONTE, P. et FOURNIER, S. Droit pénal spécial, 15ème édition, Dalloz, Paris, 2013, 422p. Open Google Scholar
  288. 59. LEBRETON, G., Libertés publiques et droits de l’homme, 4è Ed., Armand Colin, 31–35 Paris, 2008, 580p. Open Google Scholar
  289. 60. LEGROS, R., Mélanges offerts à Robert Legros, éd. de l’Université Bruxelles, Bruxelles, 1985, 783p. Open Google Scholar
  290. 61. LEPAGE, A. & H. MATSOPOULOU, Droit pénal spécial, Thémis droit, PUF, Paris 2015, 120p. Open Google Scholar
  291. 62. LOMBAERT, B., MATHY, I. & RIGODANZO, V. Eléments du droit de la fonction publique. Kluwer, Diegem, 2007, 262p. Open Google Scholar
  292. 63. MALABAT, V., Droit pénal spécial, 6ème édition. Dalloz, 2013, Paris, 586p. Open Google Scholar
  293. 64. MAINA, C.P., Human Rights in Tanzania: Selected cases and materials. 1st edition Rüdiger Köppe, Cologne, 1997, 927p. Open Google Scholar
  294. 65. MARCHAL, A. & JASPAR, J.P., Droit criminel, Traité théorique et pratique, Les infractions du Code Pénal, 3ème édition, Tome I, Maison Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1975, 413p. Open Google Scholar
  295. 66. MBAYE, K., Les droits de l’homme en Afrique, 2ème édition, Ed. A. Pedone, 13, rue Soufflot, Paris, 2002, 312p. Open Google Scholar
  296. 67. MELLERAY, F., Droit de la fonction publique. Deuxième édition. Economica, 2010, Paris, 395p. Open Google Scholar
  297. 68. MERLE, R. & VITU, A., Traité de droit criminel, Procédure pénale, T. II 5ème édition, éd. Cujas, Paris, 2001, 1180p. Open Google Scholar
  298. 69. MERLE, R.& VITU, A., Traité de droit criminel, procédure pénale, T. II, 7ème édition, Cujas, Paris, 2000, 1068p. Open Google Scholar
  299. 70. MICHIELS, O., CHICHOYAN, D. & THEVISSEN, P.: La détention préventive, Anthémis, Louvain-la-Neuve, 2010, 199p. Open Google Scholar
  300. 71. MORIN, J.Y., Les défis des droits fondamentaux, Actes des journées scientifiques du Réseau Droits fondamentaux de l’Agence Universitaire de la Francophonie, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2000, 470p. Open Google Scholar
  301. 72. MURDOCH, J., Article 5 of the European Convention on Human Rights – The protection of liberty and security of person (Human Rights Files No. 12 revised) Croton-on-Hudson , Strasbourg, (2001), 136p. Open Google Scholar
  302. 73. NTAMPAKA, C., Introduction aux systèmes juridiques africains, Presses Universitaires de Namur, Rempart de la Vierge, 13, Namur, 2005, 190p. Open Google Scholar
  303. 74. OUGUERGOUZ, F., La charte africaine des droits de l’homme et des peuples : Une approche juridique des droits de l’homme entre traditions et modernité ; PUF, Paris, 1993, 482p. Open Google Scholar
  304. 75. PAILLET, M., La responsabilité administrative, 1ère édition, Dalloz, Paris, 1997, 287p. Open Google Scholar
  305. 76. PEISER, G., Droit administratif, 23ème édition, Dalloz, Paris, 1981, 256p. Open Google Scholar
  306. 77. PHILIPS, M.T., A decade of bail research in New York City: Final report, NYC Criminal Justice Agency, 2012, 159p. Open Google Scholar
  307. 78. POIRIER, J., Etudes de droit africain et malgache, université de Madagascar, Paris, Cujas, 1965, 529p. Open Google Scholar
  308. 79. RASSAT, M.-L., Droit pénal Spécial. Tome I : Infractions contre les biens, les personnes, la famille, les moeurs et la paix publique, quatrième édition, Dalloz, 1, Rue Soufflot, Paris, 1976, 608p. Open Google Scholar
  309. 80. RASSAT, M.L, Procédure pénale, P.U.F, Paris, 210, 758 p. Open Google Scholar
  310. 81. RENDERS, D. (dir.), « La responsabilité des pouvoirs publics » XXIIème journées d’études juridiques J. DUBIN, Bruylant, Bruxelles 2016, 693p. Open Google Scholar
  311. 82. REY, A. et REY-DEBOVE, J., Le petit Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Robert, Paris, 1987, 1972p. Open Google Scholar
  312. 83. RIGAUX, M. & TROUSSE, P.E., Les crimes et les délits du Code Pénal. Tome deuxième : Ets. Emile Bruylant, Bruxelles, 1952, 502p. Open Google Scholar
  313. 84. RIVERO, J., Les libertés publiques, le Régime des principales libertés, Vol.2, P.U.F, Paris, 1977, 288p. Open Google Scholar
  314. 85. ROBERT, P., Entre l’ordre et la liberté, la détention provisoire : deux siècles de débats, Editions L’Harmattan, Paris, 1992, 290p. Open Google Scholar
  315. 86. ROUAULT, M.C., Droit administratif, 9ème édition. Gualino, Montchrestien, 2014, 272p. Open Google Scholar
  316. 87. RUBBENS, A., Le droit judiciaire congolais, Tome III, L’instruction criminelle et la procédure pénale, Maison Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1965. Open Google Scholar
  317. - 88. SARAH, J., SCHULT, J., CASTAN, M., The International Covenant on Civil and Political Rights. Cases, Materials, and Commentary, 2nd edition, Oxford University Press, New York, 2005, 1048p. Open Google Scholar
  318. - 89.SARAH, J., SCHULT, J., CASTAN, M., The international covenant on civil and political rights; Cases, materials, and commentary, Third edition, Oxford University Press. 2013, 1056p. Open Google Scholar
  319. - 90.SARKIN, J. (ed.), Human Rights in African Prisons, HRSC Press, Cape Town, 2008, 254p. Open Google Scholar
  320. - 91.SOHIER, A., Droit de procédure du Congo belge, Deuxième édition revue et mise à jour, Ferdinand Larcier, Bruxelles. 1955, 371p. Open Google Scholar
  321. - 92.SOYER, J.C., Droit Pénal et Procédure Pénale, 8ème édition, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1990, 380p. Open Google Scholar
  322. - 93.STEFANI, G. & LEVASSEUR, G. Procédure Pénale, 18ème éd., Dalloz, Paris, 2001, 1006p. Open Google Scholar
  323. - 94.SUDRE, F., MARGUENRAD, J.P.; ANDRIANTSIMBAZOVINA, J., GOUTTENOIRE, A.; LEVINET, L., Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 6ème édition mise à jour. PUF, Paris, 2011, 944p. Open Google Scholar
  324. - 95.TULKENS, F. & VAN DE KERCHOVE, M., Introduction au droit pénal: Aspects juridiques et criminologiques, 4ème éd, Kluwer Editions Juridiques Belgique et E. Story-Scientia, 1998, 572p. Open Google Scholar
  325. - 96.TULKENS, F. & VAN DE KERCHOVE, M. (†), F., GUILAIN, C. & CARTUYVELS : Introduction au droit pénal : Aspects juridiques et criminologiques, 10ème éd, Kluwer Editions Juridiques Belgique et E. Story- Scientia, 2015, 850p. Open Google Scholar
  326. - 97.TZITZIS, S., La Philosophie Pénale. Que sais-je ? P.U.F, Paris, 1996, 127p. Open Google Scholar
  327. - 98.VAN KEMPEN, P.H.P.H.M.C., Pre-trial detention : Human rights, criminal procedural law and penitentiary law, comparative law, Intersentia, Antwerp, 2012, 822p. Open Google Scholar
  328. - 99.VANDERMEERSCH, D. & DEJEMEPPE, (Ed.), La détention préventive: vingt ans après? Larcier, Bruxelles, 2010, 199p. Open Google Scholar
  329. - 100. VERON, M., Droit pénal spécial, 15ème édition, Sirey, 2015, Paris, 504p. Open Google Scholar
  330. - VIGOUROUX, C., Déontologie des fonctions publiques. Droits, obligations, garanties, disciplines, Deuxième édition, Dalloz, Paris, 2012, 731p. Open Google Scholar
  331. - 101. VLAMYNCK, H., Droit de la police, Librairie Vuibert, Paris, 2007, 361p. Open Google Scholar
  332. - 102. WALINE, J., Droit administratif, 23ème édition, Dalloz, Paris, 2010, 728p. Open Google Scholar
  333. - 103. WEISMAN, C.A., A treatise on arrest and false imprisonment, 3rd edition, Weisman Publication, New York. 2004, 80p. Open Google Scholar
  334. - 104. WEYEMBERGH, A. & Kennes, L., Droit pénal spécial, Tome I. Anthémis, Bruxelles, 2011, 394p. Open Google Scholar
  335. B. Contributions (chapitres) à des ouvrages collectifs Open Google Scholar
  336. 1. BAH, T., « Captivité et enfermement traditionnels en Afrique occidentale », in BERNAULT, F.(Ed.), Enfermement, prison et châtiments en Afrique, du 19ème siècle à nos jours, Karthala, Paris, 1999, pp.71 – 81. Open Google Scholar
  337. 2. BERNAULT, F., “The shadow of rule: colonial power and modern punishment in Africa”, in DIKÖTTER F. & BROWN I (eds.), Cultures of Confinement: A History of the Prison in Africa, Asia, and Latin America, Cornell University Press, 2007, pp.55 – 94. Open Google Scholar
  338. 3. CASORLA, F., “De quelques éléments relatifs à la détention avant jugement: introduction générale, in VAN KEMPEN P.H.P.H.M.C., Pre-trial detention: Humanrights, criminal procedural law and penitentiary law, comparative law, Intersentia, Antwerp, 2012, pp. 99–119. Open Google Scholar
  339. 4. COSTE, J.-L., Les principes d’action du parquet face à la présomption d’innocence in La présomption d’innocence en droit comparé, Centre français de droit comparé, ministère de la Justice, colloque du 16 janvier 1998, centre de législation comparée, Paris, 1998, pp.39 – 41. Open Google Scholar
  340. 5. COYLE, A., ‘The prison: Its contribution to punishment, rehabilitation and public safety’, in P. KEYZER (ed.), Preventive detention: Asking the fundamental questions, Intersentia, Antwerp, pp.249 – 259. Open Google Scholar
  341. 6. DEJEMEPPE, B. & TULKENS, F., « L’esprit de justice, histoire et actualité de a détention préventive. » in H.D. BOSLY (dir.) : La détention préventive, Larcier, Bruxelles, 1992, pp.13 – 41. Open Google Scholar
  342. 7. DESLAURIER, C., « Un système carcéral dans un Etat en crise : prisons, politique et génocide (1990–1996) » in BERNAULTF. (dir.) Enfermement, prison et châtiment en Afrique du 19ème siècle à nos jours. Editions Karthala, Paris, 1999, pp.437- 472. Open Google Scholar
  343. 8. FAVRE, A.C., « Le droit de la responsabilité de l’Etat : les enjeux » in A.C. FAVRE, V. MARTENET et E. POLTIER, La responsabilité de l’Etat. Schulthess Editions romandes, Genève, 2012, pp.9 – 21. Open Google Scholar
  344. 9. JONCKHEERE, A. & KENNES, L., “Les solutions radicales pour limiter la détention préventive”, in VANDERMEERSCH, D. & DEJEMEPPE, B. (dir.). Détention préventive: vingt ans après ? Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles, Larcier, Bruxelles 2011, pp.178 – 181. Open Google Scholar
  345. 10. KAMTO, M., « Charte africaine : Instruments internationaux de protection des droits de l’homme, constitutions nationales : Articulations respectives », in FLAUSS, J.F. &ABDELGAWAD, E.L. (dir.) : L’application nationale de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Ets Emile Bruylant, Bruxelles, 2004, pp.11 – 52. Open Google Scholar
  346. 11. KRENC, F., « La détention préventive jugée par la Cour européenne des droits de l’homme, » in VANDERMEERSCH, D. & DEJEMEPPE, B. Détention préventive : Vingt ans après ? Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles, Larcier, Bruxelles.2010, pp.7 – 26. Open Google Scholar
  347. 12. KILLINGRAY, D., “Punishment to fit the crime? Penal Policy and practice in british colonial Africa », in BERNAULT, F.(Ed.): Enfermement, prison et châtiments en Afrique: Du 19ème siècle à nos jours, Karthala, Paris, 1999, pp.181 – 203. Open Google Scholar
  348. 13. LACCHE, L. ; Ordre et liberté en Italie : discipline de la détention préventive et sauvegarde de la liberté individuelle après l’unité in ROBERT, P. (dir.) : Entre l’ordre et la liberté, la détention provisoire : deux siècles de débats, L’Harmattan, Paris, 1992, pp. 198–212. Open Google Scholar
  349. 14. MASSET, A., « Jurisprudence Antigone », in BEERNAERT, M.A & BLITZ, M. (dir.), La justice: Enjeux et perspectives de demain, Anthémis, Limal, 2013, pp.15 – 30. Open Google Scholar
  350. 15. MELLET, M., “Pre-trial detention in Ireland”. In VAN KEMPEN P.H.P.H.M.C (Ed.), Pre-trial detention Human rights, criminal procedural law and penitentiary law, comparative law, Intersentia, Antwerp, 2012, pp.461- 489. Open Google Scholar
  351. 16. MICHIELS, O. et KERZMANN, « Nouveautés en matière de détention préventive ou les droits de la défense bradés : une fausse bonne affaire », in T. BAYET, M.-A. BEERNAERT et al., « La loi pot pourri II : un recul de civilisation ? », Anthémis, 2016, pp.61 – 82. Open Google Scholar
  352. 17. MUNOZ, F., « L’indemnisation des détentions provisoires injustifiées : du devoir de secours à la garantie sociale» in DEGUERGUE, M. (dir.) ; Justice et responsabilité de l’Etat, Presses universitaires de France, , collection Droit et justice, Paris, 2003, pp.117. Open Google Scholar
  353. 18. NGOIE-NGALLA, D., « L’hypothèse de l’inexistence du carcéral dans l’Afrique précoloniale : quelques pistes de recherche », in BERNAULT, F. (ed.), Enfermement, prison et châtiments en Afrique: Du 19ème siècle à nos jours, Karthala, Paris, 1999, pp.67 – 69. Open Google Scholar
  354. 19. PRADEL, J., “La détention avant jugement en droit français », in P.H.P.H.M.C. VAN KEMPEN (éd.), Pre-trial detention: Human rights, criminal procedural Law and penitentiary Law, comparative Law, Intersentia, Antwerp, 2012, pp.375 – 376. Open Google Scholar
  355. 20. SCHONETEICH, M., “Pretrial detention and human rights in Africa”, in SARKIN, J. (ed.), Human Rights in African Prisons, HRSC Press, Cape Town, 2008, pp. 93–116. Open Google Scholar
  356. 21. SNACKEN, S., « La liberté sous conditions », in B. DEJEMEPPE, La détention préventive, Larcier, Bruxelles, 1992, pp.151 – 197. Open Google Scholar
  357. 22. VAN COMPERNOLLE, J. et DE LEVAL, G., « La responsabilité extracontractuelle de l’Etat du fait des magistrats » in D. RENDERS (dir.), « La responsabilité des pouvoirs publics » XXIIème journées d’études juridiques J. DUBIN, Bruylant, 2016, Bruxelles, pp.191 – 214. Open Google Scholar
  358. 23. WAGNER, M.D, « The war of cachots: A History of conflict and containment in Rwanda » in F. BERNAULT: Enfermement, prison et châtiments en Afrique : Du 19ème siècle à nos jours, Karthala, Paris, 1999, pp.473 – 505. Open Google Scholar
  359. C. Articles Open Google Scholar
  360. 1. ALSCHULER, A.W., “Preventive pre-trial detention and the failure of interest-balancing approaches to due process”. Michigan Law Review, Vol. 85, no. 3 (Dec.1986), pp. 532–553. Open Google Scholar
  361. 2. AUBERT, L., « Plaidoyer pour une nouvelle approche de la détention avant jugement », Revue de science criminelle, 2012, pp.454 – 468. Open Google Scholar
  362. 3. BABACAR, B., « La prison coloniale au Sénégal, 1790–1960 : Carcéral de conquête et de défiances locales », French Colonial History, Michigan State University Press, Vol. 8, 2007, pp. 81–96. Open Google Scholar
  363. 4. BEERNAERT, M.A., « Du difficile-respect de la présomption d’innocence dans la motivation des décisions rendues en matière pénale », Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2006, pp.71 – 73. Open Google Scholar
  364. 5. BEICHNER, D., “A legal and policy argument for bail denial and preventative detention for batterers in the United States”, Criminal Justice Policy Review (2015), pp.1 – 16. Open Google Scholar
  365. 6. BERLIA, G., « Essai sur les fondements de la responsabilité en droit public français », Revue droit public de la science politique en France et à l'étranger, vol. 57, 1951, pp. 685–704. Open Google Scholar
  366. 7. BONIS-GARÇON, E., « La détention provisoire pour manquement au contrôle judiciaire », La semaine juridique, 2002, vol. n°36, pp.1502 – 1507 Open Google Scholar
  367. 8. BOSLY, H.D. & TULKENS, F. « La loi du 13/3/1973 relative à la détention préventive » in Revue de droit pénal et de criminologie, 1973–1974, pp.797- 831. Open Google Scholar
  368. 9. BURCH, S.J., “Rethinking “preventive detention” from a comparative perspective: three frameworks for detaining terrorist suspects”, in Columbia Human Rights Law Review, vol. 41, 2009, pp. 98–224 Open Google Scholar
  369. 10. CASSEL, D., « Pretrial and preventive detention of suspected terrorists: Options and constraints under International Law », The Journal of Criminal Law and Criminology, Vol. 98, n°3, 2008, pp.811 – 852. Open Google Scholar
  370. 11. CHALUS, D., « La dialectique ‘ aveu-droit au silence’ dans la manifestation de la vérité judiciaire en droit pénal comparé », (2009) 43 R.J.T, pp.321 – 366 Open Google Scholar
  371. 12. CLARK, J. & ALAN HENRY, D., “The pre-trial release decision”; in Judicature, Volume 81, Number 2 September- October 1997, pp.79 – 80. Open Google Scholar
  372. 13. COLDHAM, S., “Criminal Justice policies in Commonwealth Africa: Trends and prospects”, Journal of African Law, Vol. 44, No. 2 (2000), pp. 218–238. Open Google Scholar
  373. 14. CORNET, J.PH, MORMONT, CH & MICHEL, A., « Quelques données sur les différentes prises en charge des délinquants sexuels dans les pays de l’Union européenne », in Annales médico-psychologique, vol.159, n°9, 2001, pp.639 – 644. Open Google Scholar
  374. 15. CORQUODALE, R. MC., “Defining the international rule of law: defying gravity?”International and Comparative Law Quarterly, 65, (2016), pp 277–304. Open Google Scholar
  375. 16. CORRADO, M., “Punishment and the wild beast of prey. The problem of preventive detention”, The Journal of Criminal Law and Criminology, vol. 86. Nr. 3. 1995–1996, pp.778 – 814. Open Google Scholar
  376. 17. DAENINCK, P., « Garantir l’usage exceptionnel de la détention préventive: du seuil de peine a` une liste d’infractions comme critère de gravité? », Revue de droit pénal et de criminologie, 2007, Volume 87, pp.50 – 63. Open Google Scholar
  377. 18. DELFOSSE, P., « Les auxiliaires de la justice au Burundi », Revue Administrative et juridique du Burundi, n° 15, deuxième trimestre 1971 pp.61 à 67. Open Google Scholar
  378. 19. DHOMMEAUX, J., « Monismes et dualismes en droit international des droits de l’homme », Annuaire français de droit international, 1995, vol. 41, numéro 1, pp. 447–468. Open Google Scholar
  379. 20. DOMENECH, G. & PUCHADES, M., ‘Compensating acquitted pretrial detainees’, International Review of Law and Economics, 2015, vol. 43, pp. 167–177 Open Google Scholar
  380. 21. JACQMAIN, J., « La loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité civile des personnes publiques et de leurs agents », JDJ n°224 – avril 2003, pp.32- 38. Open Google Scholar
  381. 22. FON, VINCY and H-B. SCHÄFER, “State liability for Wrongful Conviction: Incentive Effects on Crime Levels”, Journal of Institutional and Theoretical Economics, vol. 163, 2007, pp. 269–284. Open Google Scholar
  382. 23. FOOTE, C., “Comments on preventive detention”, in Journal of legal education, 1970, vol. 23, n° 1, 1970, pp. 48–53. Open Google Scholar
  383. 24. FOOTE, C., « Tort remedies for police violations of individual rights”, Minnessota Law Review, vol. 39, 1954–1955, pp.493 – 516. Open Google Scholar
  384. 25. FRISON-ROCHE, V.A., « La responsabilité des magistrats : l’évolution d’une idée, », La Semaine Juridique Edition Générale – 20 Octobre 1999 – n° 42, pp.10 – 20. Open Google Scholar
  385. 26. GOLDKAMP, J.S. & GOTTFREDSON, M.R., “Bail decision making and pretrial detention. Surfacing judicial policy”, Law and Human Behavior, Vol. 3, No. 4, 1979, pp.227 – 249. Open Google Scholar
  386. 27. GORE, M., « La responsabilité civile, disciplinaire et pénale des magistrats », in Electronic Journal of Comparative Law, vol. 11.3 (Décembre 2007), pp.1 – 19. Open Google Scholar
  387. 28. HANNUM, H. “The Butare colloquium on human rights and economic development in Francophone Africa – A summary and analysis”. Universal Human Rights, Vol. 1, No. 2 (Apr.-Jun., 1979), pp. 63–87. Open Google Scholar
  388. 29. HANNUM, H., “The status of the Universal Declaration of Human Rights in national and international Law” 25 Ga. Journal of International and Comparative Law, 287(1995–1996), pp. 289–399. Open Google Scholar
  389. 30. JOHNSTON, E., “Sentenced by tradition: the third-party custodian condition of pre-trial release in Alaska, Alaska Law Review, 2009, Vol.26:2, pp.317 – 343. Open Google Scholar
  390. 31. KENNES, L., « L’exceptionnelle détention préventive », in Journal des Tribunaux, 2007, pp.321 – 322. Open Google Scholar
  391. 32. KRENC, F., « L’arrêt Lelièvre c/ Belgique: Double regard sur un arrêt contrasté », Revue trimestrielle des droits de l’homme, (75/2008), pp.857 – 877. Open Google Scholar
  392. 33. KRINGS, E, « Réflexions relatives à l’application de la loi sur la détention préventive, in Journal des Tribunaux, 1984, pp.521 – 533. Open Google Scholar
  393. 34. LAVINA, M.-M., « Le principe d’égalité et la stratification sociale. », Revue française de Droit constitutionnel, 105, 2016, pp.57 – 75. Open Google Scholar
  394. 35. LOMBOIS, C., « La présomption d’innocence », in Revue française d’études constitutionnelles et politiques, pouvoirs n°55 – Droit pénal – novembre 1990. pp.81 – 94. Open Google Scholar
  395. 36. LUMINA, C., “Police accountability and policing oversight mechanisms in the Southern African Development Community”, African Security Review, vol. 15, 2006, Issue 1, pp. 92–108. Open Google Scholar
  396. 37. MAES, E & MINE, B., « La surveillance électronique, alternative plausible à la détention préventive? », VIE DU DROIT, Journal des Tribunaux, 2010, pp.517 – 519. Open Google Scholar
  397. 38. 38. MAINA, C.P., “Five years of the bill of rights in Tanzania: Drawing a balance sheet”, African Journal of International and Comparative Law, vol. 4, 1992. pp.131 – 163. Open Google Scholar
  398. 39. MAINEPRIZE, S., “Electronic monitoring in corrections: Assessing cost effectiveness for widening the net of social control.” Canadian Journal of Criminology, Volume 34, Issue 2. April 1992, pp.161 – 180. Open Google Scholar
  399. 40. MANIRAKIZA, P., “ La nouvelle institution de l’Ombudsman au Burundi : potentialités et défis », Revue juridique et politique, Octobre-Décembre 2012, vol. 66, n°4, pp.481 – 504. Open Google Scholar
  400. 41. Mc CORUODALE, R., (2016). “Defining the international rule of law: defying gravity”? International and Comparative Law Quarterly, 65, 1973–1974, pp. 277–304. Open Google Scholar
  401. 42. MICHELS, J.D., “Compensating Acquitted Defendants for Detention before International Criminal Courts”, Journal of International Criminal Justice, 8, 2010, pp. 407–424. Open Google Scholar
  402. 43. MILLY, B., « La prison, école de quoi ? Un regard sociologique » in Pouvoirs 2010/4 (n° 135), pp. 135–147. Open Google Scholar
  403. 44. MITCHELL, J. N., Bail reform and the constitutionality of pretrial detention. Virginia Law Review, vol.55, n°7 (November 1969), pp. 1223–1242. Open Google Scholar
  404. 45. NIYONKURU, A.P., « L’indépendance du pouvoir judiciaire burundais vis-à-vis de l’Exécutif », Librairie d’études juridiques africaines (KAS Law Study Library), vol. 7, 2011, pp.1 – 19. Open Google Scholar
  405. 46. NKOUENDJIN, Y., « Soliloque sur certains problèmes soulevés par l’organisation judiciaire de la République du Cameroun », Recueil Penant, 1976, pp.5 – 35. Open Google Scholar
  406. 47. NTAHIRAJA, B., « L’indépendance du juge pénal au Burundi : les défis actuels, », KAS African Law Study Library – Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 3 (2016), pp.433 – 352. Open Google Scholar
  407. 48. OSUNYIKANMI, O.K & FOLUKE, A., “A Comparative Analysis of Police Accountability in Nigeria and United States” International Journal of Humanities and Social Science. Vol. 2 n° 11; June 2012, pp.250 – 257. Open Google Scholar
  408. 49. PRADEL, J., « Les personnes suspectes ou poursuivies après la loi du 15 juin 2000. Evolution ou révolution ? » (suite et fin), Recueil Dalloz, 2001, pp.1039 – 1047. Open Google Scholar
  409. 50. QUIGLEY, J. , Criminal Law and Human Rights: Implications of the United States Ratification of the International Covenant on Civil and Political Rights, -- Harvard Human Rights Journal. vol. 6, 1993, pp.59 – 86. Open Google Scholar
  410. 51. QUIGLEY, J., The Tanzania constitution and the right to bail hearing, African Journal of International and Comparative Law, vol. 4, 1992, pp.168 – 181. Open Google Scholar
  411. 52. RAES, A.; SNACKEN, S., « The future of remand custody and its alternatives in Belgium », The Howard Journal, Vol. 43 n° 5. December 2004, pp. 506–517. Open Google Scholar
  412. 53. RANERI, G.F, « La mise en liberté sous caution dans la jurisprudence de la Cour de Cassation », in Revue de droit pénal et de Criminologie, 2006, pp. 285–298. Open Google Scholar
  413. 54. RANERI, G.-F., « L’indemnisation en cas de détention préventive inopérante et l’ordre public » in Journal des Tribunaux, 2006, pp. 816–817. Open Google Scholar
  414. 55. RANERI, G.-F., « La détention préventive inopérante et la présomption d’innocence – L’indemnisation à raison d’une détention préventive suivie d’un non-lieu », note sous commission de détention préventive inopérante, 22 mars 2005, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2005/24, pp.1116 – 1126. Open Google Scholar
  415. 56. RENE, L., “Police and the judiciary in France since the nineteenth century: The decline of the Examining Magistrate”, British Journal of Criminology, Vol. 33, n° 2, 1993. pp.167 – 186. Open Google Scholar
  416. 57. ROBINSON, P.H., Punishing dangerousness: cloaking preventative detention as criminal justice, in Harvard Law Review. Vol. 114, n° 5 (Mar., 2001), pp.1430 – 1456. Open Google Scholar
  417. 58. ROSIER, K, « Le législateur entérine les critères de la jurisprudence Antigone en matière pénale », Bulletin social et juridique, 511 Janvier 2014, p.1. (une seule page). Open Google Scholar
  418. 59. SCHIEMANN, K.; “The state’s liability for damages for administrative action.” In Fordham International Law Journal. Vol. 33, Issue 5, 2011. pp.1546 – 1563. Open Google Scholar
  419. 60. SCREVENS, R., « L’indemnisation de la détention préventive non justifiée », Revue de droit pénal et de Criminologie, 1970–1971, pp.537 – 575. Open Google Scholar
  420. 61. SNACKEN, S., « Justice et société : une justice vitrine en réponse à une société en émoi ? L’exemple de la Belgique des années 1980 et 1990 », Sociologie et sociétés, 2001, vol. 33, pp.107 – 137. Open Google Scholar
  421. 62. TOMUSCHAT, C., « Reparations for victims of grave human rights violations, (Tulane Journal of International and Comparative Law, 2002), vol. 10, pp.157- 184. Open Google Scholar
  422. 63. TULKENS, F., Les origines de la détention préventive : l’ « habeas corpus » et les lettres de cachet, in Journal des Tribunaux, 98ème année, 1979, pp.49 – 55. Open Google Scholar
  423. 64. VANDERMEERSCH, D., « Vie du droit, la détention préventive revisitée. Les modifications aux règles relatives à la détention préventive apportées par la loi du 31 mai 2005 », Journal des Tribunaux, 2005, pp. 477–480. Open Google Scholar
  424. 65. VANDERMEERSCH, D., « La détention sous surveillance électronique et la peine de surveillance électronique: de nouvelles formules pour de vieilles recettes? » Revue de droit pénal et de criminologie, 2014, pp.600-.622. Open Google Scholar
  425. 66. VANDERMEERSCH, D., « La détention préventive sous surveillance électronique: quelques questions ».in Journal des tribunaux, 2014, pp.240 – 242. Open Google Scholar
  426. 67. VANDERMEERSCH, D., « La détention préventive de la personne présumée innocente et la privation de liberté de l’étranger » in Revue de droit pénal et de criminologie ; 2015, pp.602 – 619. Open Google Scholar
  427. 68. VANDERMEERSCH, D., « La procédure pénale au début du XXIème siècle-Les défis. » Journal des Tribunaux, n° 6605, 2015, pp. 413–420. Open Google Scholar
  428. 69. VANDERMEERSCH, D., « Les modifications en matière d’instruction et de détention préventive » in Journal des Tribunaux, n° 6653 – 2016/25, pp.424 – 427. Open Google Scholar
  429. 70. VERHELST, T., « Garanties constitutionnelles relatives à l’individu face à la justice dans les Etats d’Afrique francophone », 15 Journal of African Law, 1971, pp.113 – 131. Open Google Scholar
  430. 71. VILJOEN, F. & LIRETTE, L. “State compliance with the recommendations of the African Commission on human and peoples’ rights”, 1994–2004, The American Journal of International Law, Vol. 101, No. 1 (Jan., 2007), pp. 1–34. Open Google Scholar
  431. 72. YUNG, C.R., “Sex offender exceptionalism and preventive detention”, The Journal of Criminal Law and Criminology, vol.101, no.3, 2011, pp.969 – 1004. Open Google Scholar
  432. D. Thèses de doctorats (inédites), mémoires, documents officiels (non constitutifs de sources directes du droit), rapports d’études empiriques et autres documents Open Google Scholar
  433. 1. Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Les violences contre les femmes au Burundi. Rapport alternatif soumis par l’ACAT Burundi et l’OMCT au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 40ème session, 2008, 37p. Open Google Scholar
  434. 2. ACCORD. Faire valoir la loi: un audit sur les pratiques juridiques en matière de violence sexuelle au Burundi : Faire valoir la loi, 2010, 69p. Open Google Scholar
  435. 3. Avocats sans frontières (ASF) : Etude de base sur l’aide juridique et l’assistance judiciaire au Burundi, 2011, 135 p. Open Google Scholar
  436. 4. Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes par le Burundi, 24e session 15 janvier-2 février 2001, 35p. Open Google Scholar
  437. 5. Avocat Sans frontières, Etat des lieux de la détention provisoire en République Démocratique du Congo, Juillet 2006-Avril 2008, septembre 2008, 50p. Open Google Scholar
  438. 6. BAILBY, H., De la responsabilité de l’Etat envers les particuliers, Imprimerie RAGOT, Thèse, Bordeaux, 1901, 220p. Open Google Scholar
  439. 7. BARCHUE, A.W., Pre-trial detention and the rule of Law in Nigeria and Liberia, Masters Thesis, Loyola University Chicago School of Law, December, 31, 2012, 16p. Open Google Scholar
  440. 8. BOBB, M., Civilian Oversight of the Police in Democratic Societies, Los Angeles, 2006, 146p. Open Google Scholar
  441. 9. Chambre des Représentants de Belgique, Révision de la Constitution, Proposition de révision de l’article 12 de la constitution (déposée par MM. Peter De Roover, Denis Ducarme, Servais Verherstraeten et Patrick Dewael), DOC 5426/001 du 28 septembre 2016, 8p. Open Google Scholar
  442. 10. Chambre des Représentants de Belgique : « Proposition de révision de l’article 12 de la constitution en vue de permettre pour certaines infractions un délai d’arrestation de septante-deux heures. » DOC 54 1529/001, 16 décembre 2015, 4p. Open Google Scholar
  443. 11. Chambre des Représentants de Belgique, Révision de la Constitution, Proposition de révision de l’article 12 de la constitution (déposée par MM. Catherine FONCK, Benoît LUTGEN, Vanessa MATZ, Georges DALLEMAGNE, Benoît DISPA, Isabelle PONCELET et Michel de LAMOTTE), DOC 54 2047/001, 20 septembre 2016, 6p. Open Google Scholar
  444. 12. Comité des Ministres du Conseil de l’Europe : Recommandation Rec (2006)13 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus. Adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2006, lors de la 974eréunion des Délégués des Ministres), 1p.(une seule page). Open Google Scholar
  445. 13. Commission constitutionnelle (burundaise), Rapport sur la démocratisation des institutions et de la vie politique au Burundi, Août 1991, 138p. Open Google Scholar
  446. 14. Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (C.N.I.D.H.) : « Enquête sur la problématique de la détention préventive et de la surpopulation carcérale au Burundi : Cas des prisons de Mpimba et Ngozi », Rapport définitif, Octobre, 2014, 89p. Open Google Scholar
  447. 15. Commission des droits de l'homme : « Etude concernant le droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales » – Rapport final présenté par M. Theo van Boven, Rapporteur spécial, E/CN.4/Sub.2/1993/8, 2 juillet 1993, 71p. Open Google Scholar
  448. 16. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique, Luanda, 2014, 131p. Open Google Scholar
  449. 17. Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Accéder à la justice : Le droit à réparation dans le système africain des droits de l'homme, 2013, 131p. Open Google Scholar
  450. 18. Commission (française) de suivi de la détention provisoire, Rapport au Garde des Sceaux : La détention provisoire : Edition 2002/2003, Mai 2003, 134p. Open Google Scholar
  451. 19. Commission (française) de suivi de la détention provisoire, Rapport au Garde des Sceaux : La détention provisoire : Rapport 2006, Février 2007, 170p. Open Google Scholar
  452. 20. Conseil de l’Europe/ Cour européenne des droits de l’homme, Guide sur l’article 5 de la convention : Droit à la liberté et à la sûreté, 2014, 45p. Open Google Scholar
  453. 21. Conseil national de sécurité, Stratégie nationale de Sécurité, juin 2013, 220p. Open Google Scholar
  454. 22. COULOT, E., De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires de police : la revalorisation d’un métier, Mémoire pour le Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques, Université Lyon II, 2005–2006, 71p, inédit. Open Google Scholar
  455. 23. CRIJNS, J.H., LEEUW, B.J.G. & WERMINK, H.T., Pre-trial detention in the Netherlands: legal principles versus practical reality, Research report, The Hague, 2016, 64p. Open Google Scholar
  456. 24. DAENINCK, P. JONCKHEERE, A., DELTENRE, S. & MAES, E. Recherche sur la détention préventive. Analyse des moyens juridiques susceptibles de réduire la détention préventive, INCC, Collection des rapports et notes de recherche, n°13, Bruxelles, mars 2005, 367p. Open Google Scholar
  457. 25. DUBUISSON, B., Droit des obligations. Délits et quasi-délits. Syllabus. Université Catholique de Louvain, Faculté de Droit. Deuxième Baccalauréat. Diffusion Universitaire Ciaco. 2015–2016, 314p. Open Google Scholar
  458. 26. DWIMA BAKANA, F. (pour le compte de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG), ASBL) : « Analyse du fonctionnement de l’Institution de l’Ombudsman au Burundi » Bujumbura, juin 2011, 68p. Open Google Scholar
  459. 27. GELY, L., La détention préventive, Thèse de doctorat, Université de Montpellier, Imprimerie Firmin Monatane et Sicadi, 1910, inédite. Open Google Scholar
  460. 28. HACHEZ, I., Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux : une irréversibilité relative, Bruxelles, Bruylant, Athènes, Sakkoulas, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2008,693p. Open Google Scholar
  461. 29. HAMZA, N., Les violences basées sur le genre : Manuel de formation à l’attention des écoutantes du réseau Anaruz, Décembre 2006, 110p. Open Google Scholar
  462. 30. HOCQUET-BERG, S., La responsabilité du magistrat, Rapport français (provisoire), 2013, 11p. (inédit). Open Google Scholar
  463. 31. Human Rights Watch, The price of freedom. Bail and pretrial detention of low-income non-felony defendants in New York City, 2010, 75p. Open Google Scholar
  464. 32. Human Rights Watch, Shielded from justice: Police brutality and accountability in the United States, 1998, 686p. Open Google Scholar
  465. 33. Human Rights Watch: « On s’en fuit quand on les voit », Exactions en toute impunité de la part du Service de Renseignement au Burundi, , Volume 18, 25 Octobre 2006, 37p. Open Google Scholar
  466. 34. Institut des droits de l’homme et de la paix, Les droits de l’homme en Afrique Université Cheick Anta Diop de Dakar, 1981, (inédit). Open Google Scholar
  467. 35. KARITUNZE, J.M., « La pratique d’“OPJ” au Commissariat Général de la police judiciaire de Bujumbura », Mémoire défendu en vue de l’obtention de Maîtrise en Criminologie, Option : Analyse et intervention criminologiques, Université de Lubumbashi, Ecole de criminologie, juillet 2013, 123p, inédit. Open Google Scholar
  468. 36. KAVUMBAGU, J.M.V., La condition pénitentiaire au Burundi de 1850 à 1962, Mémoire, 1989, 176p, (inédit). Open Google Scholar
  469. 37. KIGANAHE, D., L’instruction préparatoire du procès pénal au Burundi, Thèse soutenue en vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit, 1993, 560p, inédit. Open Google Scholar
  470. 38. KINT, R., Le droit judiciaire du Burundi, Première Partie : Le pouvoir, l’organisation et la compétence judiciaires, Université Officielle de Bujumbura, Faculté de Droit, A.A : 1975–1976, 94p, inédit. Open Google Scholar
  471. 39. KINT, R., Le droit judiciaire du Burundi, Deuxième Partie : Le droit judiciaire répressif, Université Officielle de Bujumbura, Faculté de Droit, A.A : 1972–1973, 118p, inédit. Open Google Scholar
  472. 40. KOHLHAGEN, D. (pour le compte de RCN-Justice et Démocratie), Le tribunal face au terrain : le problème d’exécution des jugements au Mugamba dans une perspective juridique et anthropologie, 2007, 99p. Open Google Scholar
  473. 41. MANIGLIER, T., Réformer le juge d’instruction : Historique et perspectives, Mémoire (inédit), Université de Lyon 2, Institut d’études politiques de Lyon, 2010, 107p. Open Google Scholar
  474. 42. MARCHESSEAU, L., De la détention préventive, Thèse de doctorat, Université de Poitiers, Paris, 1900, 198p. Open Google Scholar
  475. 43. MASSINON, R., Aspects de l’évolution historique du droit burundais, Cours multigraphié, Université du Burundi, 1984(inédit). Open Google Scholar
  476. 44. MELIQUE, D., La détention provisoire en France, mémoire de DEA, Université de Lille, Sessions 2000–2001, 76p, (inédit). Open Google Scholar
  477. 45. Ministère de la Justice, Politique Sectorielle 2011 – 2015, document inédit. Open Google Scholar
  478. 46. Ministère de la Justice, Politique Sectorielle 2016–2020, document inédit. Open Google Scholar
  479. 47. Ministère de la Justice(Burundi) : Discours de Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à l’occasion de l’inauguration du nouveau quartier femmes à la prison centrale de Mpimba, 16 février 2015. Open Google Scholar
  480. 48. MORICEAU, J., “Legal aid and rule of law effectiveness in fragile states: lessons from a large-scale legal assistance project for pre-trial detainees in Burundi” Field notes, 2016, 10p: http://binghamcentre.biicl.org/ruleoflawexchange/research-to-practice) Open Google Scholar
  481. 49. MORICEAU, J. & M.C. NIYONZIMA (pour le compte de l’ONG « Avocats Sans Frontières), Etude de base sur l’aide juridique et judiciaire au Burundi, 2011, 135p. Open Google Scholar
  482. 50. MZWANDILE REUBEN MATSHOBA, Bail and the presumption of innocence: A critical analysis of section 60(1–11) of the Criminal Procedure Act of 1977 as amended. Master of Law Thesis, University of the Western Cape, 2012, 112p. Open Google Scholar
  483. 51. NAGELS, C., Introduction à la criminologie générale, tirage 2012–13, Presses Universitaires de Bruxelles, 100p. Open Google Scholar
  484. 52. NAZARRO, E., Conditional release under the bail reform Act: the solution to pretrial detention for ‘economic harm, bepress, 2014, 27p. Open Google Scholar
  485. 53. NTAHIRAJA Bernard, Problématique de la réparation pour détention illégale au Burundi : Droit et pratique, Mémoire présenté au DESS, UB-Chaire Unesco, 2010, 50p, inédit. Open Google Scholar
  486. 54. Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime, Intégrité et responsabilité de la police. Compilation d’outils d’évaluation de la justice pénale. New York, 2008, 38p, inédit. Open Google Scholar
  487. 55. Open Society Foundations & Open Society Initiative for Southern Africa: Pretrial detention custody time limits: Ensuring compliance in Malawi, 2011, 36p. Open Google Scholar
  488. 56. Organisation des Nations-Unies : Lettre datée du 28 septembre 2000, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (8 /2000/925) le 'Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Open Google Scholar
  489. 57. PACKER, H.L., Two Models of criminal process, 113, U.PA L. REV 1, 46–47(1964); Note, Guilty Plea Guilty Plea bargaining: compromises by prosecutors to secure guilty pleas: 112, U.P.A L. REV 865–66 Open Google Scholar
  490. 58. Parlement fédéral belge : La détention préventive, dossier n° 87 – 02.04.2004. Open Google Scholar
  491. 59. Penal Reform International & Bluhm Legal Clinic of the Law Faculty of the Northwestern University, 2007, 341 p. Open Google Scholar
  492. 60. Rapports annuels de la Direction Générale des Affaires Pénitentiaires, Rapports 2002, 2005, 2007 et 2008. Open Google Scholar
  493. 61. RCN- Justice & Démocratie, Etude sur le fonctionnement de la chaine pénale au Burundi, Février 2011, 154p. Consultable aussi sur http://www.rcn-ong.be. Open Google Scholar
  494. 62. Royaume de Belgique, Rapport annuel sur l’administration belge au Rwanda-Urundi (RABRU), Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1931 Open Google Scholar
  495. 63. ROBYN, L., Bail and remand detention: Entry points into evaluating Guteng’s Court stakeholders, Legal Resources Centre, University of Withatersrand, Johanesburg, 2012, 22p. Open Google Scholar
  496. 64. SALLA BALLESTEROS et al, Democracy, Human Rights and Prison’s Conditions in South America, Sao Paolo, 2008, Center for Study of Violence, University of Sao Paolo, 10p. Open Google Scholar
  497. 65. SCHNACKE, T.R., JONES, M.R., BROKER, C.M.B., The history of bail and pre-trial release (a publication of the pretrial justice), 2010, 28p. Open Google Scholar
  498. 66. Sénat Français, Les documents de travail du Senat, La Garde à vue, Série de Législation Comparée, n° LC 204, décembre 2009, 40p. Open Google Scholar
  499. 67. SUZUGUYE, D., Problématique du respect du principe de la conduite immédiate de la personne privée de liberté devant l’autorité judiciaire compétente, Mémoire de DESS, Chaire UNESCO/Université du Burundi, 2009, 46p, inédit. Open Google Scholar
  500. 68. PHI Thi Thuy Linh, La détention provisoire: Etude de droit comparé : Droit français et droit vietnamien. Thèse de doctorat, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2012, 351p, inédite. Open Google Scholar
  501. 69. Tribunal Pénal International pour le Rwanda(TPIR) : Lettre adressée au. Secrétaire général par la Présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda : 26'septembre 2000, inédite. Open Google Scholar
  502. 70. University of Pretoria, Center for Human Rights. African Human Rights Law Reports, Pretoria University Law Press, 2008. 231p. Open Google Scholar
  503. 71. University of Pretoria, Center for Human Rights. African Human Rights Law Reports, Pretoria University Law Press, 2011. 412p. Open Google Scholar
  504. 72. VISART de BOCARME, C. (Procureur Général de Liège en 2011) : Le statut du ministère public : Rapport du séminaire d’étude organisé dans le cadre de la célébration du dixième anniversaire de la recommandation Rec (2000)19 du comité des ministres du conseil de l’Europe sur le rôle du Ministère Public dans le système de justice pénale, Rome, 4 juillet 2011, 14p. Open Google Scholar
  505. 73. ZICHERMAN, N., Faire face aux violences sexuelles au Burundi post-conflit, RM7, 2p, inédit. Open Google Scholar
  506. 74. ZIRILLI, G, Problèmes relatifs à la détention préventive, Thèse de Licence, Université de Lausanne, Montreux, Imprimerie Ganguin et Laubscher, 1975, 227p. Open Google Scholar

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