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La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

Autor:innen:
Verlag:
 2023

Zusammenfassung

Im Rahmen einer gründlichen Analyse der einschlägigen Bestimmungen der relevanten Menschenrechtsinstrumente sowie des innerstaatlichen Rechts Burundis untersucht der Autor, wie Burundi bei der Untersuchungshaft ein Gleichgewicht zwischen der Freiheit des Einzelnen einerseits und der öffentlichen Ordnung sowie der Gewissheit der künftigen Strafe andererseits herstellt. Er schlägt eine Reform vor, um die Untersuchungshaft zu einer echten Ausnahme zu machen. Sie setzt auf mehreren Ebenen an und muss über die Vorbedingungen für die Inhaftierung hinausgehen.

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Bibliographische Angaben

Copyrightjahr
2023
ISBN-Print
978-3-7560-0326-6
ISBN-Online
978-3-7489-3630-5
Verlag
Nomos, Baden-Baden
Reihe
Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa
Band
45
Sprache
Deutsch
Seiten
644
Produkttyp
Monographie

Inhaltsverzeichnis

KapitelSeiten
  1. Titelei/Inhaltsverzeichnis Kein Zugriff 1 - 28
    1. I. Etat de la question dans la littérature au début de la recherche Kein Zugriff
    2. II. Position du problème et objet de la recherche Kein Zugriff
    3. III. Questions de recherche Kein Zugriff
    4. IV. Hypothèses Kein Zugriff
    5. V. Méthodologie Kein Zugriff
          1. I. Présomption d’innocence et détention avant jugement : l’incompatibilité supposée sous l’angle historique Kein Zugriff
          2. II. La présomption d’innocence face aux préalables du placement en détention avant jugement Kein Zugriff
          3. III. Au-delà des principes : la relation concrète entre présomption d’innocence et détention avant jugement Kein Zugriff
          1. I. Les nécessités de la répression et la détention avant jugement Kein Zugriff
          2. II. La sécurité de la société et la détention avant jugement : l’enfermement comme mesure de sûreté Kein Zugriff
        3. § 3 : Le droit positif contemporain et la bi-fonctionnalité de la détention avant jugement Kein Zugriff
        4. § 4 : L’inévitable instabilité de l’équilibre sécurité-liberté dans les législations sur la détention avant jugement Kein Zugriff
        1. § 1 : L’homme africain comme créancier de liberté et de sûreté envers sa communauté Kein Zugriff
          1. I. Quasi-inexistence de la prison – et donc de la détention avant jugement – en Afrique précoloniale Kein Zugriff
          2. II. Relatif succès de la prison et de la détention avant jugement en Afrique indépendante Kein Zugriff
          1. I. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme Kein Zugriff
            1. a. Le libellé de l’article Kein Zugriff
              1. 1/ La protection contre la détention illégale Kein Zugriff
              2. 2/ La protection contre la détention arbitraire Kein Zugriff
          3. III. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) Kein Zugriff
            1. a. La constitutionnalisation ouverte du droit à la liberté et à la sûreté en droit constitutionnel burundais Kein Zugriff
            2. b. La reconnaissance directe du droit à la liberté et à la sûreté par la constitution burundaise elle-même Kein Zugriff
          2. II. La législation Kein Zugriff
          1. I. Instruments à vocation universelle Kein Zugriff
          2. II. Instruments régionaux Kein Zugriff
          1. I. La constitution Kein Zugriff
          2. II. La législation Kein Zugriff
    1. CHAPITRE I : LA NOTION DE DETENTION AVANT JUGEMENT DANS LA PRESENTE ETUDE Kein Zugriff
        1. § 1 : La définition légale de la garde à vue Kein Zugriff
        2. § 2 : Une forme de rétention voisine de la garde à vue : la rétention pour conduite immédiate devant l’autorité judiciaire compétente Kein Zugriff
        3. § 3 : L’apparition de la garde à vue en droit positif burundais Kein Zugriff
        1. § 1 : L’inexistence de conditions liées à la gravité de l’infraction Kein Zugriff
        2. § 2 : L’inexistence de conditions liées aux indices de culpabilité Kein Zugriff
        3. § 3 : L’inexistence de conditions liées aux risques du maintien en liberté Kein Zugriff
        4. § 4 : L’extension de la garde à vue au-delà de la flagrance Kein Zugriff
        1. § 1 : L’extension de la garde à vue au-delà de la personne soupçonnée Kein Zugriff
        2. § 2 : L’exemption partielle de la femme enceinte de plus de six mois ou allaitant un nourrisson de moins de six mois Kein Zugriff
        1. § 1 : La problématique de la longueur de la garde à vue Kein Zugriff
        2. § 2 : Le fondement suspect du pouvoir du Ministère Public d’autoriser la prorogation de la garde à vue Kein Zugriff
        3. § 3 : La prérogative de l’Officier du Ministère Public de mettre fin, à tout moment, à une garde à vue injustifiée. Kein Zugriff
      5. Section V : Le caractère exceptionnel de la garde à vue face à sa clandestinité éventuelle Kein Zugriff
      1. Section I : Détention préventive plutôt que détention provisoire : une terminologie qui ne doit pas être présumée innocente Kein Zugriff
          1. I. Le bien-fondé du critère Kein Zugriff
          2. II. Le seuil de gravité requis en droit positif burundais Kein Zugriff
          3. III. La signification concrète de la gravité requise en droit pénal burundais Kein Zugriff
          4. IV. Appréciation de la gravité de l’infraction par le juge de la détention Kein Zugriff
        2. § 2 : L’existence d’indices suffisants de culpabilité Kein Zugriff
        1. § 1 : Conserver les preuves et les indices matériels ou empêcher, soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre inculpés, co-auteurs ou complices Kein Zugriff
        2. § 2 : Préserver l’ordre public (du trouble causé par l’infraction) Kein Zugriff
          1. I. Mettre fin à l’infraction Kein Zugriff
          2. II. Prévenir le renouvellement de l’infraction Kein Zugriff
        4. § 4 : Garantir le maintien de l’inculpé à la disposition de la justice Kein Zugriff
      4. Section IV : Le lien entre les conditions générales et les fonctions de la détention préventive Kein Zugriff
      5. Section V : L’absence de conditions négatives Kein Zugriff
        1. § 1 : La durée de détention sous mandat d’arrêt Kein Zugriff
        2. § 2 : La durée de détention sous ordonnance initiale de mise en détention Kein Zugriff
        3. § 3 : Le renouvellement mensuel de l’ordonnance de mise en détention Kein Zugriff
        4. § 4 : La durée maximale de la détention préventive Kein Zugriff
      1. Section I : Présentation générale de la mesure de placement en dépôt Kein Zugriff
      2. Section II : La gravité de l’infraction justifiant le placement en dépôt Kein Zugriff
      3. Section III : La fonction du mandat de dépôt Kein Zugriff
        1. § 1 : Composition de la police judiciaire Kein Zugriff
        2. § 2 : Attributions de la Police Judiciaire Kein Zugriff
        1. § 1 : Structure (et statut) du Ministère Public Kein Zugriff
          1. I. Présentation des règles Kein Zugriff
          2. II. Problématique de la confusion des fonctions d’instruction et de poursuite Kein Zugriff
            1. a. Le droit précolonial : une procédure essentiellement accusatoire Kein Zugriff
            2. b. Le droit colonial : importation incomplète du droit métropolitain et rationalisation des procédures Kein Zugriff
            3. c. Le droit postcolonial : la concentration des pouvoirs à des fins d’efficacité dans la répression Kein Zugriff
            1. a. L’abus de la détention avant jugement à des fins probatoires Kein Zugriff
            2. b. L’utilisation de la détention avant jugement à des fins punitives Kein Zugriff
        1. § 1 : Le contrôle judiciaire de l’activité de la Police Judiciaire Kein Zugriff
        2. § 2 : Le contrôle disciplinaire de la Police Judiciaire et ses limites Kein Zugriff
        3. § 3 : La possibilité de déclencher des poursuites pénales à l’encontre de l’OPJ défaillant Kein Zugriff
      4. Section IV : Le tribunal siégeant en chambre de conseil Kein Zugriff
            1. a. L’obligation de dresser un procès-verbal de garde à vue Kein Zugriff
                1. 1/1. L’identification de l’OPJ auteur de la garde à vue : Nom, prénom, fonction et qualité Kein Zugriff
                2. 1/2. Identification de la personne placée en garde à vue Kein Zugriff
                3. 1/3. Les jour, heure et lieu d’interpellation et/ou de garde à vue Kein Zugriff
                4. 1/4. La nature et les motifs de la garde à vue Kein Zugriff
                5. 1/5. Les conditions dans lesquelles la personne retenue lui a été présentée Kein Zugriff
                6. 1/6. La mention que la personne retenue a été informée de ses droits et mise en mesure de les exercer Kein Zugriff
                7. 1/7. La mention des jour et heure de la fin de la garde à vue et la durée de celle-ci ainsi que la mesure prise à son issue Kein Zugriff
              2. 2/ La forme du procès-verbal de garde à vue Kein Zugriff
              3. 3/ La transmission du procès-verbal de garde à vue au Procureur de la République Kein Zugriff
          2. II. Le billet de libération Kein Zugriff
        2. § 2 : La nature du contrôle de la garde-à-vue Kein Zugriff
        3. § 3 : Le parquet comme autorité de contrôle de la garde à vue : un écart par rapport aux exigences du droit international Kein Zugriff
        4. § 4 : Implications sociologiques des déficiences du contrôle de la garde à vue : le détournement fonctionnel de la rétention policière Kein Zugriff
          1. I. L’interrogatoire préalable Kein Zugriff
          2. II. Le mandat d’arrêt Kein Zugriff
            1. a. La possibilité de faire échapper la détention au contrôle du juge de la chambre du conseil Kein Zugriff
            2. b. L’objet de la décision du juge de la détention préventive Kein Zugriff
            3. c. Le déclenchement du contrôle Kein Zugriff
            4. d. La décision de la chambre de conseil dans la pratique Kein Zugriff
            1. a. La règle du contrôle continu et son fondement Kein Zugriff
            2. b. La discontinuité du contrôle périodique en droit et en fait Kein Zugriff
            1. a. Aperçu général de la procédure d’appel contre une ordonnance de la chambre du conseil en matière de détention préventive Kein Zugriff
              1. 1/ La règle de l’effet non suspensif en droit et en fait Kein Zugriff
              2. 2/ L’exception à la règle : le caractère suspensif de l’appel du Ministère Public fondé sur la gravité de l’infraction poursuivie Kein Zugriff
          2. II. L’indisponibilité du pourvoi immédiat en cassation Kein Zugriff
        1. § 1 : L’avocat et la garde à vue Kein Zugriff
        2. § 2 : L’avocat et la détention préventive Kein Zugriff
        3. § 3 : Evaluation concrète de la portée du droit à l’assistance pendant la garde à vue et la détention préventive Kein Zugriff
        1. § 1 : L’impossibilité d’interdire radicalement la privation de liberté avant jugement et ses conséquences Kein Zugriff
        2. § 2 : Les vertus des mesures alternatives comme compromis entre deux intérêts d’emblée contradictoires Kein Zugriff
      2. Section II : Une nécessité de droit ? Kein Zugriff
        1. § 1 : La nature juridique de la liberté provisoire sous caution : modalité d’exécution, substitut ou mesure de « diversification » indépendante de la détention préventive Kein Zugriff
        2. § 2 : Compétence et moment de décision Kein Zugriff
          1. I. Des conditions elles-mêmes Kein Zugriff
          2. II. De la modification des conditions de la liberté provisoire Kein Zugriff
          3. III. Sanction de la violation des charges de la liberté provisoire Kein Zugriff
        1. § 1 : La liberté provisoire sous caution : seule mesure alternative à la détention Kein Zugriff
        2. § 2 : La liberté sous caution comme mesure de faveur Kein Zugriff
            1. a. La caution préalable à la liberté provisoire dans une perspective historique Kein Zugriff
            2. b. Le préalable de la caution eu égard à la tradition juridique burundaise Kein Zugriff
            3. c. L’in-équité du préalable de la caution Kein Zugriff
          2. II. La forme exclusivement monétaire de la caution et ses implications dans le contexte burundais Kein Zugriff
          3. III. La problématique des fonctions de la caution préalable à la libération provisoire Kein Zugriff
          1. I. L’initiative de la procédure Kein Zugriff
          2. II. L’audition de la victime comme préalable à toute décision de libération provisoire Kein Zugriff
          1. I. L’exclusion des personnes poursuivies pour crime passible de plus de vingt ans de servitude pénale Kein Zugriff
          2. II. L’exclusion des personnes n’ayant pas encore restitué les sommes d’argent ou tout autre bien obtenu à l’aide de l’infraction ou, à défaut, leur équivalent Kein Zugriff
          3. III. L’exclusion des personnes poursuivies pour violences sexuelles Kein Zugriff
        1. § 1 : La rétention illégale comme faute disciplinaire de l’Officier de Police Judiciaire Kein Zugriff
        2. § 2 : Les sanctions disciplinaires possibles en cas de rétention illégale et le degré de leur dissuasion Kein Zugriff
          1. I. Procédure disciplinaire et organisation interne de la police et des administrations comportant en leur sein des OPJ Kein Zugriff
          2. II. Problématique de la transparence de la procédure disciplinaire des OPJ Kein Zugriff
        1. § 1 : La faute professionnelle du magistrat du parquet en matière de détention avant jugement Kein Zugriff
        2. § 2 : Sanctions disciplinaires du magistrat du parquet pour faute liée à la détention avant jugement Kein Zugriff
        3. § 3 : Procédure de sanction disciplinaire du magistrat du parquet pour violation des règles gouvernant les détentions avant jugement Kein Zugriff
      1. Section I : Problématique de la responsabilité pénale des policiers et magistrats pour atteinte aux libertés individuelles dans l’exercice de leurs missions Kein Zugriff
          1. I. Pertinence de l’incrimination d’enlèvement et séquestration pour la répression de l’abus du droit de retenir Kein Zugriff
          2. II. Eléments de l’infraction Kein Zugriff
          3. III. La peine Kein Zugriff
          1. I. Portée générale de l’incrimination Kein Zugriff
          2. II. Le caractère arbitraire de l’acte prohibé Kein Zugriff
        3. § 3 : L’infraction de violation des délais de procédure Kein Zugriff
          1. I. Enseignements en matière d’incriminations Kein Zugriff
          2. II. Enseignements sur le plan de la pénologie Kein Zugriff
      3. Section III : La mise en œuvre problématique des dispositions pénales sanctionnant la détention illégale et arbitraire Kein Zugriff
          1. I. La réparation en vertu des règles générales du droit international et constitutionnel des droits de l’homme Kein Zugriff
          2. II. Les règles spécifiques du droit international des droits de l’homme sur la réparation du préjudice consécutif à la détention illégale Kein Zugriff
          1. I. Apparition historique de la responsabilité de l’Etat Kein Zugriff
            1. a. La législation et la jurisprudence : la faute de l’agent comme unique fondement de la responsabilité civile de l’Etat Kein Zugriff
            2. b. Au-delà de la faute de l’agent : les enseignements du droit comparé Kein Zugriff
            1. a. La procédure d’arrangement à l’amiable Kein Zugriff
              1. 1/ La règle du recours administratif préalable Kein Zugriff
              2. 2/ La procédure devant le juge administratif, sa décision et le sort de celle-ci Kein Zugriff
          1. I. La réparation civile subsidiaire à l’action publique Kein Zugriff
            1. a. La responsabilité civile de l’OPJ Kein Zugriff
            2. b. La mise en œuvre de la responsabilité civile du magistrat du parquet: la prise à partie Kein Zugriff
        1. § 1 : Notion de détention inopérante ou injustifiée et fondement de la réparation du préjudice en résultant Kein Zugriff
        2. § 2 : La réparation pour détention inopérante/injustifiée : un droit de l’homme ? Kein Zugriff
                1. 1/1. Durée minimale de détention préventive Kein Zugriff
                2. 1/2. L’incidence du comportement de la personne détenue Kein Zugriff
                1. 2/1. La mise hors cause directe ou indirecte par une décision judiciaire passée en force de chose jugée Kein Zugriff
                2. 2/2. L’ordonnance ou l’arrêt de non-lieu Kein Zugriff
                3. 2/3. L’arrestation ou le maintien en détention après l’extinction de l’action publique par prescription Kein Zugriff
            2. b. La détermination du montant de l’indemnisation Kein Zugriff
            1. a. Condition(s) d’accès à l’indemnité pour détention provisoire injustifiée Kein Zugriff
            2. b. Les cas d’exclusion du bénéfice de l’indemnité Kein Zugriff
            3. c. Consistance de l’indemnisation Kein Zugriff
      1. Section I : Une recherche de garanties supplémentaires de la liberté individuelle Kein Zugriff
        1. § 1 : Une approche alternative à la problématique de la détention avant jugement ? Kein Zugriff
        2. § 2 : Des solutions inspirées par l’approche alternative à la problématique de la détention avant jugement Kein Zugriff
      3. Section III : L’environnement des réformes proposées Kein Zugriff
      1. Section I : Pour une précision des hypothèses de privation de liberté dans la constitution Kein Zugriff
      2. Section II : Pour une détermination constitutionnelle du délai de présentation au juge Kein Zugriff
      3. Section III : Pour une protection constitutionnelle contre la caution excessive Kein Zugriff
      1. Section I : Pour la suppression d’une mesure superflue de privation de liberté : la rétention pour conduite devant l’autorité judiciaire Kein Zugriff
            1. a. Pour la fixation du seuil minimal de gravité de l’infraction en matière de garde à vue Kein Zugriff
            2. b. Pour l’élévation du seuil de gravité minimal de l’infraction pouvant justifier la détention préventive Kein Zugriff
            1. a. Pour la précision des sujets de la garde à vue Kein Zugriff
            2. b. Pour l’extension de l’exemption de la femme enceinte ou allaitante à la détention préventive Kein Zugriff
          3. III. Pour l’exigence d’un niveau minimal de suspicion en matière de garde à vue Kein Zugriff
          4. IV. Pour la précision des fonctions du placement en dépôt Kein Zugriff
          5. V. Pour la précision du mode opératoire de la condition liée à la « préservation de l’ordre public » en matière de détention préventive Kein Zugriff
          1. I. Pour la révision à la baisse de la durée de la garde à vue Kein Zugriff
          2. II. Pour la révision à la baisse de la durée de la détention préventive Kein Zugriff
        3. § 3 : Revoir les sanctions des irrégularités Kein Zugriff
          1. I. Pour l’institution du pourvoi en cassation en contentieux de la détention préventive Kein Zugriff
          2. II. Pour le contrôle juridictionnel de la garde à vue Kein Zugriff
          1. I. Repenser le contrôle juridictionnel de la détention préventive sur saisine du détenu Kein Zugriff
          2. II. La réorganisation de l’appel contre les décisions de la chambre de conseil Kein Zugriff
      1. Section I : Répondre à la problématique de la confusion des fonctions d’instruction et de poursuite Kein Zugriff
      2. Section II : Pour la création de services techniques d’appui en matière de détention avant jugement Kein Zugriff
          1. I. L’institution de l’Ombudsman Kein Zugriff
          2. II. La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) Kein Zugriff
          1. I. Instances traitant des aspects généraux de la détention avant jugement : Cas de la commission française de suivi de la détention provisoire Kein Zugriff
          2. II. Instances focalisant leur regard sur un service public doté du pouvoir de retenir/détenir : Cas du « comité permanent P » en Belgique et de la « commission nationale de déontologie de la sécurité ... Kein Zugriff
        1. § 1 : La rationalité économique Kein Zugriff
        2. § 2 : Les alternatives à la détention avant jugement et la politique pénale Kein Zugriff
        1. § 1 : Revoir le régime général des alternatives à la détention Kein Zugriff
        2. § 2 : Redéfinir les fonctions de la caution Kein Zugriff
        3. § 3 : Repenser la forme de la garantie : aller au-delà de la garantie exclusivement financière Kein Zugriff
        4. § 4 : Elargir la gamme des mesures alternatives à la détention avant jugement : élaborer un système étoffé de liberté surveillée Kein Zugriff
          1. I. Le droit pénal spécial comme mécanisme de garantie du respect des conditions de la liberté provisoire Kein Zugriff
          2. II. La recherche du respect des conditions de la liberté provisoire par des règles non pénales Kein Zugriff
        1. § 1 : Répondre à la problématique de l’opacité de la procédure disciplinaire Kein Zugriff
        2. § 2 : Pour la clarification des implications statutaires de la sanction du « retrait d’habilitation » de l’OPJ Kein Zugriff
          1. I. Mieux définir les incriminations existantes Kein Zugriff
          2. II Etoffer le droit pénal spécial par de nouvelles incriminations Kein Zugriff
          3. III. Mesure de droit pénal matériel incitant aux dénonciations : faire de la dénonciation une excuse en matière d’enlèvement Kein Zugriff
          4. IV. Repenser la pénologie : introduire dans le dispositif des peines les interdictions des droits civiques Kein Zugriff
        2. § 2 : Répondre aux limites du droit processuel Kein Zugriff
          1. I. Réformes de droit matériel Kein Zugriff
          2. II. Révision des règles de procédure Kein Zugriff
        2. § 2 : Pour l’instauration d’un mécanisme de réparation pour détention préventive inopérante Kein Zugriff
  9. CONCLUSION GENERALE Kein Zugriff 606 - 612
    1. I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX(TEXTES ET RECUEILS DE TEXTES) Kein Zugriff
    2. II. TEXTES NORMATIFS NATIONAUX Kein Zugriff
    3. III. TEXTES NORMATIFS ETRANGERS Kein Zugriff
      1. A. Decisions d’organes judiciaires et quasi-judiciaires internationaux et regionaux Kein Zugriff
      2. B. Decisions des juridictions nationales Kein Zugriff
      3. C. Decisions d’organes etrangers Kein Zugriff
      1. A. Ouvrages Kein Zugriff
      2. B. Contributions (chapitres) à des ouvrages collectifs Kein Zugriff
      3. C. Articles Kein Zugriff
      4. D. Thèses de doctorats (inédites), mémoires, documents officiels (non constitutifs de sources directes du droit), rapports d’études empiriques et autres documents Kein Zugriff

Literaturverzeichnis (506)

  1. INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Google Scholar öffnen
  2. I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX Google Scholar öffnen
  3. (TEXTES ET RECUEILS DE TEXTES) Google Scholar öffnen
  4. 1. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10.12.1948 (Assemblée Générale des Nations-Unies, Résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948). Google Scholar öffnen
  5. 2. Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966. Google Scholar öffnen
  6. 3. Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981. Google Scholar öffnen
  7. 4. Protocole relatif à la Charte Africaine portant sur la Création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 8 juin 1998. Google Scholar öffnen
  8. 5. Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Google Scholar öffnen
  9. 6. Convention américaine relative aux droits de l’homme du 22 novembre 1969. Google Scholar öffnen
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