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Le droit d’accès au juge civil au Burundi

Approche juridico-institutionnelle
Authors:
Publisher:
 2020

Bibliographic data

Copyright year
2020
ISBN-Print
978-3-8487-6913-1
ISBN-Online
978-3-7489-2160-8
Publisher
Nomos, Baden-Baden
Series
Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa
Volume
40
Language
German
Pages
482
Product type
Book Titles

Table of contents

ChapterPages
  1. Titelei/Inhaltsverzeichnis No access 1 - 22
  2. AVANT-PROPOS No access 23 - 24
  3. INTRODUCTION GENERALE No access 25 - 31
        1. Section 1. Position du problème No access
          1. Sous-section 1. Le droit au juge : une notion quasi-absente dans le contexte juridique burundais No access
          2. Sous-section 2. Le droit d’accès au juge et le droit d’accès à un tribunal No access
          3. Sous-section 3. Droit au juge et droit à un tribunal No access
          1. Sous-section 1. Quel accès et pour quelles fins ? No access
            1. Paragraphe 1. Le juge constitue un organe juridictionnel No access
              1. Sous-paragraphe 1. La contestation ou l’acte juridictionnel défini d’après son objet No access
              2. Sous-paragraphe 2. L’application du droit ou l’acte juridictionnel défini d’après la jurisdictio No access
              3. Sous-paragraphe 3. L’autorité de la chose jugée No access
          1. Sous-section 1. L’impossible définition de la justice No access
            1. Paragraphe 1. L’accès à la justice stricto sensu No access
            2. Paragraphe 2. L’accès à la justice lato sensu No access
        3. Section 3. La conception burundaise de l’accès à la justice et le droit d’accès au juge No access
        1. Section 1. Le procès : cadre d’expression du droit à un procès équitable No access
        2. Section 2. Les exigences processuelles de l’équité du procès No access
        1. Section 1. Le droit d’accès au juge : l’expression du droit à un recours No access
        2. Section 2. Le droit au recours assure la protection de tous les droits No access
          1. Sous-section 1. L’affirmation de l’Etat de droit au Burundi No access
          2. Sous-section 2. L’indissociabilité entre l’Etat de droit et le droit d’accès au juge No access
          1. Sous-section 1. Notion de déni de justice et lien avec le droit d’accès au juge No access
            1. Paragraphe 1. Un manquement du juge No access
            2. Paragraphe 2. Un manquement de l’Etat No access
          1. Sous-section 1. Le droit d’accès à un juge : contrepartie de la renonciation à la justice personnelle No access
          2. Sous-section 2. L’interdiction de se faire justice à soi-même et ses aménagements en droit civil burundais No access
          1. Sous-section 1. Sens de l’expression « droit subjectif » aux fins de cette étude No access
          2. Sous-section 2. L’accès au juge : instrument de réalisation des droits subjectifs No access
        1. Section 1. Absence de formulation formelle du droit au juge No access
            1. Paragraphe 1. Validité interne de la DUDH, du PIDCP et de la CADHP No access
            2. Paragraphe 2. Constitutionnalisation du droit au juge au Burundi No access
            1. Paragraphe 1. Un droit fondamental No access
            2. Paragraphe 2. Un droit non susceptible de dérogation No access
          1. Sous-section 1. Le droit d’agir : noyau dur du droit d’accès au juge No access
          2. Sous-section 2. Etendue du droit d’agir No access
          3. Sous-section 3. Quelques aspects légaux relatifs au droit d’agir au Burundi No access
          1. Sous-section 1. Un droit du demandeur et du défendeur No access
          2. Sous-section 2. Un droit dérivé de principes de droit naturel: la contradiction et le droit de la défense. No access
        3. Section 3. Le droit à un jugement sur le fond No access
        4. Section 4. Le droit d’accès au juge comprend-t-il le droit à l’exécution du jugement ? No access
          1. Sous-section 1. Confusion entre démarche et vertu No access
          2. Sous-section 2. Une approche objective de l’impartialité pour une analyse institutionnelle du droit d’accès au juge No access
          3. Sous-section 3. L’importance des apparences dans l’appréciation de l’impartialité fonctionnelle No access
        2. Section 2. Consécration de l’exigence de l’impartialité du juge en droit burundais : sources et statut normatif No access
          1. Sous-section 1. Le cumul des fonctions de juge du provisoire et de juge du fond No access
          2. Sous-section 2. Le cumul des fonctions de juge de mise en état et de juge du fond No access
          3. Sous-section 3. Le cumul des fonctions de juge de premier degré et de juge d’appel No access
            1. Paragraphe1. Le cumul des fonctions de juge saisi sur opposition et de juge ayant rendu par défaut la décision attaquée No access
            2. Paragraphe 2. Le cumul des fonctions de juge saisi sur tierce opposition et de juge ayant rendu par défaut la décision attaquée. No access
          5. Sous-section 5. L’interdiction du cumul des fonctions de juge de pleine juridiction et de juge de cassation No access
            1. Paragraphe 1. Le référé défini par l’urgence No access
            2. Paragraphe 2. Le référé en raison du trouble illicite et du dommage imminent No access
            3. Paragraphe 3. Le référé-provision No access
          2. Sous-section.2. Appréciation de l’exigence d’impartialité au regard du cumul des fonctions de juge du référé et de juge du principal No access
          1. Sous-section 1. Notion de récusation No access
          2. Sous-section 2. Les causes de récusation en droit burundais No access
            1. Paragraphe 1. Les parties à la procédure No access
            2. Paragraphe 2. Forme et contenu de la demande No access
            3. Paragraphe 3. Moment de la récusation No access
            4. Paragraphe 4. Juridiction compétente No access
          4. Sous-section 4. Renvoi pour cause de suspicion légitime No access
        2. Section 2. La question de l’abstention ou de l’obligation de déport No access
        3. Section 3. La collégialité No access
        4. Section 4. L’auto-saisine du juge et le jugement d’office sur les dommages-intérêts résultant de l’action publique No access
          1. Paragraphe 1. Une évolution en dents de scie No access
          2. Paragraphe 2. Une garantie consacrée à plusieurs échelons normatifs No access
          1. Paragraphe 1. Une consécration graduelle de la séparation des pouvoirs No access
          2. Paragraphe 2. Une séparation des pouvoirs fortement déséquilibrée en faveur de l’exécutif et aux dépens du judiciaire No access
        1. Section 1. Indépendance de la magistrature ou indépendance du pouvoir judiciaire ? No access
          1. Sous-section 1. L’indépendance du pouvoir judiciaire burundais par rapport au pouvoir législatif No access
              1. Sous-paragraphe 1. Mode de recrutement No access
              2. Sous-paragraphe 2. Mode de nomination des juges No access
              3. Sous-paragraphe 3. Mode de promotion des juges No access
              1. Sous-paragraphe 1. La durée du mandat des juges No access
              2. Sous-paragraphe 2. L’inamovibilité No access
            3. Paragraphe 3. L’indépendance des tribunaux burundais au regard de garanties contre les pressions intérieures et extérieures. No access
        3. Section 3. Le Conseil supérieur de la magistrature ou un joueur déguisé en arbitre No access
        4. Section 4. L’autonomie financière du pouvoir judiciaire No access
          1. Sous-section 1. Notion de tribunal No access
          2. Sous-section 2. Notion de loi au sens du droit à un tribunal établi par la loi garanti par le droit burundais No access
        2. Section 2. Statut normatif de l’exigence d’établissement par la loi d’un tribunal au Burundi No access
        1. Section 1. La notion de compétence au sens de l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques No access
          1. Sous-section 1. La dimension organique de la compétence du tribunal No access
          2. Sous-section 2. La dimension individuelle de l’exigence de compétence No access
      1. Chapitre 1. Etat des lieux de la garantie du droit d’accès au juge No access
      2. Chapitre 2. Perception de l’accessibilité de la justice au Burundi No access
        1. Section 1. L’empressement de l’abolition de la coutume en tant que source du droit judiciaire No access
        2. Section 2. Un accès limité au juge civil comme conséquence d’un manque d’accès au droit No access
        3. Section 3. Un droit déconnecté des réalités sociologiques de la population burundaise No access
        4. Section 4. Résistance du droit coutumier et survivance des institutions coutumières mis à l’écart par le droit écrit No access
        1. Section 1. Au-delà des textes, la culture de l’Etat de droit dans la pratique institutionnelle No access
        2. Section 2. La possibilité du développement de l’accès au juge au travers de l’office du juge No access
  7. Conclusion generale No access 442 - 448
  8. BIBLIOGRAPHIE No access 449 - 478
  9. ANNEXE No access 479 - 482

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