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Le droit d’accès au juge civil au Burundi

Approche juridico-institutionnelle
Autor:innen:
Verlag:
 2020

Zusammenfassung

Aus institutioneller Sicht wird den staatlichen Gerichten und Tribunalen in Burundi das Monopol zugeschrieben, die Ziviljustiz durch verbindliche Entscheidungen zu verwalten. Das Werk untersucht aus rechtlicher und institutioneller Sicht, inwieweit der burundische Rechtsrahmen den Anforderungen internationaler Garantien für die Wirksamkeit der Zugangsrechte zu Zivilgerichten und Tribunalen entspricht. Diese Garantien sind unter anderem in Artikel 14.1 des Internationalen Pakts über bürgerliche und politische Rechte und in den Artikeln 7.1.a) und 26 der Afrikanischen Charta der Menschenrechte und Rechte der Völker verankert. Über den streng juristischen Ansatz hinaus analysiert die Arbeit aus einer sozio-anthropologischen Perspektive Faktoren, die in Burundi über die Qualität der rechtlichen Infrastruktur hinaus die Wirksamkeit des Rechts auf Zugang zu Zivilgerichten und Gerichtshöfen beeinflussen.

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Bibliographische Angaben

Copyrightjahr
2020
ISBN-Print
978-3-8487-6913-1
ISBN-Online
978-3-7489-2160-8
Verlag
Nomos, Baden-Baden
Reihe
Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa
Band
40
Sprache
Deutsch
Seiten
482
Produkttyp
Monographie

Inhaltsverzeichnis

KapitelSeiten
  1. Titelei/Inhaltsverzeichnis Kein Zugriff 1 - 22
  2. AVANT-PROPOS Kein Zugriff 23 - 24
  3. INTRODUCTION GENERALE Kein Zugriff 25 - 31
        1. Section 1. Position du problème Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Le droit au juge : une notion quasi-absente dans le contexte juridique burundais Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Le droit d’accès au juge et le droit d’accès à un tribunal Kein Zugriff
          3. Sous-section 3. Droit au juge et droit à un tribunal Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Quel accès et pour quelles fins ? Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Le juge constitue un organe juridictionnel Kein Zugriff
              1. Sous-paragraphe 1. La contestation ou l’acte juridictionnel défini d’après son objet Kein Zugriff
              2. Sous-paragraphe 2. L’application du droit ou l’acte juridictionnel défini d’après la jurisdictio Kein Zugriff
              3. Sous-paragraphe 3. L’autorité de la chose jugée Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. L’impossible définition de la justice Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. L’accès à la justice stricto sensu Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. L’accès à la justice lato sensu Kein Zugriff
        3. Section 3. La conception burundaise de l’accès à la justice et le droit d’accès au juge Kein Zugriff
        1. Section 1. Le procès : cadre d’expression du droit à un procès équitable Kein Zugriff
        2. Section 2. Les exigences processuelles de l’équité du procès Kein Zugriff
        1. Section 1. Le droit d’accès au juge : l’expression du droit à un recours Kein Zugriff
        2. Section 2. Le droit au recours assure la protection de tous les droits Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. L’affirmation de l’Etat de droit au Burundi Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. L’indissociabilité entre l’Etat de droit et le droit d’accès au juge Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Notion de déni de justice et lien avec le droit d’accès au juge Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Un manquement du juge Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Un manquement de l’Etat Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Le droit d’accès à un juge : contrepartie de la renonciation à la justice personnelle Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. L’interdiction de se faire justice à soi-même et ses aménagements en droit civil burundais Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Sens de l’expression « droit subjectif » aux fins de cette étude Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. L’accès au juge : instrument de réalisation des droits subjectifs Kein Zugriff
        1. Section 1. Absence de formulation formelle du droit au juge Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Validité interne de la DUDH, du PIDCP et de la CADHP Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Constitutionnalisation du droit au juge au Burundi Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Un droit fondamental Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Un droit non susceptible de dérogation Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Le droit d’agir : noyau dur du droit d’accès au juge Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Etendue du droit d’agir Kein Zugriff
          3. Sous-section 3. Quelques aspects légaux relatifs au droit d’agir au Burundi Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Un droit du demandeur et du défendeur Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Un droit dérivé de principes de droit naturel: la contradiction et le droit de la défense. Kein Zugriff
        3. Section 3. Le droit à un jugement sur le fond Kein Zugriff
        4. Section 4. Le droit d’accès au juge comprend-t-il le droit à l’exécution du jugement ? Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Confusion entre démarche et vertu Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Une approche objective de l’impartialité pour une analyse institutionnelle du droit d’accès au juge Kein Zugriff
          3. Sous-section 3. L’importance des apparences dans l’appréciation de l’impartialité fonctionnelle Kein Zugriff
        2. Section 2. Consécration de l’exigence de l’impartialité du juge en droit burundais : sources et statut normatif Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Le cumul des fonctions de juge du provisoire et de juge du fond Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Le cumul des fonctions de juge de mise en état et de juge du fond Kein Zugriff
          3. Sous-section 3. Le cumul des fonctions de juge de premier degré et de juge d’appel Kein Zugriff
            1. Paragraphe1. Le cumul des fonctions de juge saisi sur opposition et de juge ayant rendu par défaut la décision attaquée Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Le cumul des fonctions de juge saisi sur tierce opposition et de juge ayant rendu par défaut la décision attaquée. Kein Zugriff
          5. Sous-section 5. L’interdiction du cumul des fonctions de juge de pleine juridiction et de juge de cassation Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Le référé défini par l’urgence Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Le référé en raison du trouble illicite et du dommage imminent Kein Zugriff
            3. Paragraphe 3. Le référé-provision Kein Zugriff
          2. Sous-section.2. Appréciation de l’exigence d’impartialité au regard du cumul des fonctions de juge du référé et de juge du principal Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Notion de récusation Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Les causes de récusation en droit burundais Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Les parties à la procédure Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Forme et contenu de la demande Kein Zugriff
            3. Paragraphe 3. Moment de la récusation Kein Zugriff
            4. Paragraphe 4. Juridiction compétente Kein Zugriff
          4. Sous-section 4. Renvoi pour cause de suspicion légitime Kein Zugriff
        2. Section 2. La question de l’abstention ou de l’obligation de déport Kein Zugriff
        3. Section 3. La collégialité Kein Zugriff
        4. Section 4. L’auto-saisine du juge et le jugement d’office sur les dommages-intérêts résultant de l’action publique Kein Zugriff
          1. Paragraphe 1. Une évolution en dents de scie Kein Zugriff
          2. Paragraphe 2. Une garantie consacrée à plusieurs échelons normatifs Kein Zugriff
          1. Paragraphe 1. Une consécration graduelle de la séparation des pouvoirs Kein Zugriff
          2. Paragraphe 2. Une séparation des pouvoirs fortement déséquilibrée en faveur de l’exécutif et aux dépens du judiciaire Kein Zugriff
        1. Section 1. Indépendance de la magistrature ou indépendance du pouvoir judiciaire ? Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. L’indépendance du pouvoir judiciaire burundais par rapport au pouvoir législatif Kein Zugriff
              1. Sous-paragraphe 1. Mode de recrutement Kein Zugriff
              2. Sous-paragraphe 2. Mode de nomination des juges Kein Zugriff
              3. Sous-paragraphe 3. Mode de promotion des juges Kein Zugriff
              1. Sous-paragraphe 1. La durée du mandat des juges Kein Zugriff
              2. Sous-paragraphe 2. L’inamovibilité Kein Zugriff
            3. Paragraphe 3. L’indépendance des tribunaux burundais au regard de garanties contre les pressions intérieures et extérieures. Kein Zugriff
        3. Section 3. Le Conseil supérieur de la magistrature ou un joueur déguisé en arbitre Kein Zugriff
        4. Section 4. L’autonomie financière du pouvoir judiciaire Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Notion de tribunal Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Notion de loi au sens du droit à un tribunal établi par la loi garanti par le droit burundais Kein Zugriff
        2. Section 2. Statut normatif de l’exigence d’établissement par la loi d’un tribunal au Burundi Kein Zugriff
        1. Section 1. La notion de compétence au sens de l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. La dimension organique de la compétence du tribunal Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. La dimension individuelle de l’exigence de compétence Kein Zugriff
      1. Chapitre 1. Etat des lieux de la garantie du droit d’accès au juge Kein Zugriff
      2. Chapitre 2. Perception de l’accessibilité de la justice au Burundi Kein Zugriff
        1. Section 1. L’empressement de l’abolition de la coutume en tant que source du droit judiciaire Kein Zugriff
        2. Section 2. Un accès limité au juge civil comme conséquence d’un manque d’accès au droit Kein Zugriff
        3. Section 3. Un droit déconnecté des réalités sociologiques de la population burundaise Kein Zugriff
        4. Section 4. Résistance du droit coutumier et survivance des institutions coutumières mis à l’écart par le droit écrit Kein Zugriff
        1. Section 1. Au-delà des textes, la culture de l’Etat de droit dans la pratique institutionnelle Kein Zugriff
        2. Section 2. La possibilité du développement de l’accès au juge au travers de l’office du juge Kein Zugriff
  7. Conclusion generale Kein Zugriff 442 - 448
  8. BIBLIOGRAPHIE Kein Zugriff 449 - 478
  9. ANNEXE Kein Zugriff 479 - 482

Literaturverzeichnis (613)

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