Cover des Buchs: Le droit d’accès au juge civil au Burundi
Im Shop erwerben
, um zu prüfen, ob Sie einen Vollzugriff auf diese Publikation haben.
Monographie Kein Zugriff

Le droit d’accès au juge civil au Burundi

Approche juridico-institutionnelle
Autor:innen:
Verlag:
 2020

Zusammenfassung

Aus institutioneller Sicht wird den staatlichen Gerichten und Tribunalen in Burundi das Monopol zugeschrieben, die Ziviljustiz durch verbindliche Entscheidungen zu verwalten. Das Werk untersucht aus rechtlicher und institutioneller Sicht, inwieweit der burundische Rechtsrahmen den Anforderungen internationaler Garantien für die Wirksamkeit der Zugangsrechte zu Zivilgerichten und Tribunalen entspricht. Diese Garantien sind unter anderem in Artikel 14.1 des Internationalen Pakts über bürgerliche und politische Rechte und in den Artikeln 7.1.a) und 26 der Afrikanischen Charta der Menschenrechte und Rechte der Völker verankert. Über den streng juristischen Ansatz hinaus analysiert die Arbeit aus einer sozio-anthropologischen Perspektive Faktoren, die in Burundi über die Qualität der rechtlichen Infrastruktur hinaus die Wirksamkeit des Rechts auf Zugang zu Zivilgerichten und Gerichtshöfen beeinflussen.

Publikation durchsuchen

Bibliographische Angaben

Auflage
1/2020
Copyrightjahr
2020
ISBN-Print
978-3-8487-6913-1
ISBN-Online
978-3-7489-2160-8
Verlag
Nomos, Baden-Baden
Reihe
Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa
Band
40
Sprache
Deutsch
Seiten
482
Produkttyp
Monographie

Inhaltsverzeichnis

KapitelSeiten
  1. Titelei/Inhaltsverzeichnis Kein Zugriff 1 - 22
  2. AVANT-PROPOS Kein Zugriff 23 - 24
  3. INTRODUCTION GENERALE Kein Zugriff 25 - 31
        1. Section 1. Position du problème Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Le droit au juge : une notion quasi-absente dans le contexte juridique burundais Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Le droit d’accès au juge et le droit d’accès à un tribunal Kein Zugriff
          3. Sous-section 3. Droit au juge et droit à un tribunal Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Quel accès et pour quelles fins ? Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Le juge constitue un organe juridictionnel Kein Zugriff
              1. Sous-paragraphe 1. La contestation ou l’acte juridictionnel défini d’après son objet Kein Zugriff
              2. Sous-paragraphe 2. L’application du droit ou l’acte juridictionnel défini d’après la jurisdictio Kein Zugriff
              3. Sous-paragraphe 3. L’autorité de la chose jugée Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. L’impossible définition de la justice Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. L’accès à la justice stricto sensu Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. L’accès à la justice lato sensu Kein Zugriff
        3. Section 3. La conception burundaise de l’accès à la justice et le droit d’accès au juge Kein Zugriff
        1. Section 1. Le procès : cadre d’expression du droit à un procès équitable Kein Zugriff
        2. Section 2. Les exigences processuelles de l’équité du procès Kein Zugriff
        1. Section 1. Le droit d’accès au juge : l’expression du droit à un recours Kein Zugriff
        2. Section 2. Le droit au recours assure la protection de tous les droits Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. L’affirmation de l’Etat de droit au Burundi Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. L’indissociabilité entre l’Etat de droit et le droit d’accès au juge Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Notion de déni de justice et lien avec le droit d’accès au juge Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Un manquement du juge Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Un manquement de l’Etat Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Le droit d’accès à un juge : contrepartie de la renonciation à la justice personnelle Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. L’interdiction de se faire justice à soi-même et ses aménagements en droit civil burundais Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Sens de l’expression « droit subjectif » aux fins de cette étude Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. L’accès au juge : instrument de réalisation des droits subjectifs Kein Zugriff
        1. Section 1. Absence de formulation formelle du droit au juge Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Validité interne de la DUDH, du PIDCP et de la CADHP Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Constitutionnalisation du droit au juge au Burundi Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Un droit fondamental Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Un droit non susceptible de dérogation Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Le droit d’agir : noyau dur du droit d’accès au juge Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Etendue du droit d’agir Kein Zugriff
          3. Sous-section 3. Quelques aspects légaux relatifs au droit d’agir au Burundi Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Un droit du demandeur et du défendeur Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Un droit dérivé de principes de droit naturel: la contradiction et le droit de la défense. Kein Zugriff
        3. Section 3. Le droit à un jugement sur le fond Kein Zugriff
        4. Section 4. Le droit d’accès au juge comprend-t-il le droit à l’exécution du jugement ? Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Confusion entre démarche et vertu Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Une approche objective de l’impartialité pour une analyse institutionnelle du droit d’accès au juge Kein Zugriff
          3. Sous-section 3. L’importance des apparences dans l’appréciation de l’impartialité fonctionnelle Kein Zugriff
        2. Section 2. Consécration de l’exigence de l’impartialité du juge en droit burundais : sources et statut normatif Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Le cumul des fonctions de juge du provisoire et de juge du fond Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Le cumul des fonctions de juge de mise en état et de juge du fond Kein Zugriff
          3. Sous-section 3. Le cumul des fonctions de juge de premier degré et de juge d’appel Kein Zugriff
            1. Paragraphe1. Le cumul des fonctions de juge saisi sur opposition et de juge ayant rendu par défaut la décision attaquée Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Le cumul des fonctions de juge saisi sur tierce opposition et de juge ayant rendu par défaut la décision attaquée. Kein Zugriff
          5. Sous-section 5. L’interdiction du cumul des fonctions de juge de pleine juridiction et de juge de cassation Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Le référé défini par l’urgence Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Le référé en raison du trouble illicite et du dommage imminent Kein Zugriff
            3. Paragraphe 3. Le référé-provision Kein Zugriff
          2. Sous-section.2. Appréciation de l’exigence d’impartialité au regard du cumul des fonctions de juge du référé et de juge du principal Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Notion de récusation Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Les causes de récusation en droit burundais Kein Zugriff
            1. Paragraphe 1. Les parties à la procédure Kein Zugriff
            2. Paragraphe 2. Forme et contenu de la demande Kein Zugriff
            3. Paragraphe 3. Moment de la récusation Kein Zugriff
            4. Paragraphe 4. Juridiction compétente Kein Zugriff
          4. Sous-section 4. Renvoi pour cause de suspicion légitime Kein Zugriff
        2. Section 2. La question de l’abstention ou de l’obligation de déport Kein Zugriff
        3. Section 3. La collégialité Kein Zugriff
        4. Section 4. L’auto-saisine du juge et le jugement d’office sur les dommages-intérêts résultant de l’action publique Kein Zugriff
          1. Paragraphe 1. Une évolution en dents de scie Kein Zugriff
          2. Paragraphe 2. Une garantie consacrée à plusieurs échelons normatifs Kein Zugriff
          1. Paragraphe 1. Une consécration graduelle de la séparation des pouvoirs Kein Zugriff
          2. Paragraphe 2. Une séparation des pouvoirs fortement déséquilibrée en faveur de l’exécutif et aux dépens du judiciaire Kein Zugriff
        1. Section 1. Indépendance de la magistrature ou indépendance du pouvoir judiciaire ? Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. L’indépendance du pouvoir judiciaire burundais par rapport au pouvoir législatif Kein Zugriff
              1. Sous-paragraphe 1. Mode de recrutement Kein Zugriff
              2. Sous-paragraphe 2. Mode de nomination des juges Kein Zugriff
              3. Sous-paragraphe 3. Mode de promotion des juges Kein Zugriff
              1. Sous-paragraphe 1. La durée du mandat des juges Kein Zugriff
              2. Sous-paragraphe 2. L’inamovibilité Kein Zugriff
            3. Paragraphe 3. L’indépendance des tribunaux burundais au regard de garanties contre les pressions intérieures et extérieures. Kein Zugriff
        3. Section 3. Le Conseil supérieur de la magistrature ou un joueur déguisé en arbitre Kein Zugriff
        4. Section 4. L’autonomie financière du pouvoir judiciaire Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. Notion de tribunal Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. Notion de loi au sens du droit à un tribunal établi par la loi garanti par le droit burundais Kein Zugriff
        2. Section 2. Statut normatif de l’exigence d’établissement par la loi d’un tribunal au Burundi Kein Zugriff
        1. Section 1. La notion de compétence au sens de l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques Kein Zugriff
          1. Sous-section 1. La dimension organique de la compétence du tribunal Kein Zugriff
          2. Sous-section 2. La dimension individuelle de l’exigence de compétence Kein Zugriff
      1. Chapitre 1. Etat des lieux de la garantie du droit d’accès au juge Kein Zugriff
      2. Chapitre 2. Perception de l’accessibilité de la justice au Burundi Kein Zugriff
        1. Section 1. L’empressement de l’abolition de la coutume en tant que source du droit judiciaire Kein Zugriff
        2. Section 2. Un accès limité au juge civil comme conséquence d’un manque d’accès au droit Kein Zugriff
        3. Section 3. Un droit déconnecté des réalités sociologiques de la population burundaise Kein Zugriff
        4. Section 4. Résistance du droit coutumier et survivance des institutions coutumières mis à l’écart par le droit écrit Kein Zugriff
        1. Section 1. Au-delà des textes, la culture de l’Etat de droit dans la pratique institutionnelle Kein Zugriff
        2. Section 2. La possibilité du développement de l’accès au juge au travers de l’office du juge Kein Zugriff
  7. Conclusion generale Kein Zugriff 442 - 448
  8. BIBLIOGRAPHIE Kein Zugriff 449 - 478
  9. ANNEXE Kein Zugriff 479 - 482

Literaturverzeichnis (613)

  1. PAGE, Africa Label Group, Etude diagnostique du système juridique et judiciaire du Burundi, Rapport final, avril 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  2. Conseil Consultatif de Juges Européens, Avis N°1 (2001) du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), à l’attention du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  3. Conseil de l’Europe, Recommandation CM/Rec (2010)12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges: indépendance, efficacité et responsabilités, adoptée par le Comité des Ministres le 17 novembre 2010, lors de la 1098e réunion des Délégués des Ministres. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  4. Conseil de l’Europe, Magna Carta des Juges, Strasbourg, 17 novembre 2010 CCJE (2010)3 Final. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  5. Conseil des droits de l’homme, Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme (Burundi), A/HRC/WG.6/15/BDI/1, Quinzième session, Genève, 21 janvier–1 février 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  6. European Union Agency for Fundamental Rights, Access to justice in Cases of discrimination in the EU: Step to further equality, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2012. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  7. FIDH, Ligue Burundaise des droits de l’homme Iteka, Burundi, les élections de 2010 :Un test à ne pas rater pour consolider la paix, 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  8. Gutwara Neza, Perception de la justice de proximité par la population au Burundi, Enquête réalisée par Cécile Béduwé et Michel Van Herp Rapport définitif, Burundi 2007-2008. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  9. International Crisis Group, Les terres de la discorde (II) : restitution et réconciliation au Burundi, Rapport Afrique N°214, 17 février 2014. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  10. Nations Unies, Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, Adoptés par le septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à Milan du 26 août au 6 septembre 1985 et confirmés par l'Assemblée générale dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  11. OSCE/BIDDH, Recueil Juridique des Standards Internationaux Relatifs à un Procès Equitable, 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  12. Conseil Consultatif de Juges Européens, Avis N° 17 (2014) du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la Justice et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  13. RCN Justice & Démocratie, Statistiques judiciaires Burundaises : rendement, délais et typologie des litiges dans les tribunaux de résidence / dépouillement des données et commentaires, Dominik Kohlhagen, Bujumbura, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  14. RCN Justice & Démocratie, Burundi : La justice en milieu rural, Recherche effectuée sous la responsabilité de Dominik Kohlohagen, Bujumbura, décembre 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  15. RCN Justice &Démocratie, Le tribunal face au terrain : Les problèmes d’exécution des jugements au Mugamba dans une perspective juridique et anthropologique, recherche effectuée sous la responsabilité de Dominik Kohlhagen, Bujumbura, décembre 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  16. RCN Justice &Démocratie, La justice de proximité au Burundi : Réalités et perspectives, Bujumbura, décembre 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  17. Rapports belges au IXe congrès de droit comparé, Téhéran, 1974. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  18. Ruiz- Fabri, H. (dir.), Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs, Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris, Société de législation comparée, 2003 http://hdl.handle.net/11858/00-001M-0000-0024-69A3-D. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  19. UNDP, Programming for Justice: Access for All. A Practitioner’s Guide to a Human Rights-Based Approach to Access to Justice, Bangkok, 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  20. Vandeginste, St., L’éligibilité de l’actuel Président de la République du Burundi aux élections présidentielles de 2015 : une analyse juridique, Working Paper/2012. (Consultable au lien http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Burundi/Eligibilite-President-Burundi.pdf ). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  21. Van Reepinghen, Ch., Rapport précédant le Code judiciaire en projet, Code judiciaire et son annexe, Bruxelles, Bruylant, 1968. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  22. Burundi (Ministère à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance, de la Privatisation, de l’Inspection Générale de l’Etat et de l’Administration Locale), Etude diagnostique sur la gouvernance et la corruption au Burundi, Rapport d’enquête, Bujumbura, mai 2008. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  23. Zoller, E., « Procès équitable et due process of law », Rec. D., n° 8, 2007, pp. 517et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  24. III.6. Résolutions, Rapports et autres documents Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  25. AHUJCAF, Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle, Actes du premier Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, Marrakech - 17 au 19 mai 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  26. Avocats Sans Frontière (BDI), Etude de base sur l’aide juridique et l’assistance judiciaire au Burundi, Rapport définitive, juin, 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  27. Burundi (Ministère de la Justice), Annuaire Statistique de la Justice au Burundi 2013, mars 2014. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  28. Burundi, Rapport National présenté conformément au paragraphe 15 A) de l’Annexe à la Résolution 5/1 du Conseil des droits de l’Homme, §57 (Conseil des droits de l’Homme, Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Troisième session, Genève, 1-15 décembre 2008). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  29. Burundi (République du), Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Premier rapport de mise en application, septembre 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  30. Burundi (République du), Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP II), Rapport final. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  31. Burundi (Gouvernement), Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption 2011-2015. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  32. Burundi (Gouvernement), Rapport initial de la République du Burundi sur l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, DOC/OS(XXVII)/154c, 4 mars 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  33. X., « L'adage « Nul ne peut se faire justice à soi-même » et les Journées de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (Lyon, Grenoble, Aix-en-Provence, 24-28 novembre 1966) », R.I.D.C., Vol. 19, N°4, octobre-décembre 1967, pp. 938 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  34. CADHP, Résoulution sur la procédure relative au droit de recours et à un procès équitable, Rés. 4 (XI) 92, 11ème session ordinaire, 2au 9 mars 1992, Tunis, Tunisie. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  35. CADHP, Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, Rés. 41 (XXVI)99 (1999), 26ème session ordinaire, du 1er au 15 novembre 1999, Kigali, Rwanda. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  36. CADHP, Résolution sur le Respect et le Renforcement de l'Indépendance de la Magistrature, Rés.21(XIX)96 (1996), 19e session ordinaire, du 26 mars au 4 avril 1996, Ouagadougou, Burkina Faso. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  37. CADHP, Résolution sur l’intégration de dispositions de la Charteafricaine des droits de l'homme et des peuples dans le droit national des Etats, 5e session ordinaire, du 3 au 14 avril 1989, Benghazi Libye. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  38. CADHP, Résolution sur le rôle des Avocats et des Magistrats dans l'incorporation de la Charte et le renforcement des activités de la Commission dans les systèmes nationaux et sous-régionaux,Rés.22(XIX) 96 : (1996), 19ème session ordinaire, du 26 mars au 4 avril 1996, Ouagadougou, Burkina Faso. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  39. CNIDH, Le droit d’accès à la justice : un défi pour la population burundaise, Rapport définitif, Bujumbura, décembre 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  40. Center for Human Rights, Sélection des documents-clés de l’Union africaine relatifs aux droits de l’homme, Pretoria Uniersity Law Press, 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  41. Comité des droits de l’Homme, Observation générale n° 32 (article 14 : Droit à l’égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable), Quatre-vingt-dixième session, Genève, 9-27 juillet 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  42. Commission des Communautés Européennes, Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, COM (2002) 196 final, Bruxelles, avril 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  43. BIBLIOGRAPHIE Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  44. I. Sources normatives Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  45. I.1. Internationales Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  46. 1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Conclu à New York le 16 décembre 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976, Nations Unies, Recueil des traités, Vol. 999, p. 171, ratifié par le Burundi le 14 mars 1990 (Loi N°1/009 du 16 août 1990, inédit). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  47. 2. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, OAU Doc. CAB/LEG67/3 Rev.5, Nations Unies, Recueil des traités, Vol.1520, p. 217, ratifiée par le Burundi le 28/07/1989. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  48. 3. Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950), officiellement connue sous l’appellation « Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales », S.T.E., n° 5 ; Nations Unies, Recueil des traités, Vol. 213, p. 222. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  49. 4. Convention américaine relative aux droits de l’homme (1965), adoptée à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, entrée en vigueur le 18 juillet 1978, Série des traités OEA n° 36. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  50. 5. Convention relative aux droits de l’enfant, A/RES/ 44/25, Doc. Off. AG NU, 1989, Supp. No 49 Doc. NU A/44/ 49 167, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, ratifiée par le Burundi 16 août 1990 (D-L. N°1/032 du 16 août 1990, inédit). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  51. 6. Treaty for the Establishment of the East African Community, 30 November 1999, 2144 UNTS I-37437. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  52. 7. Charte africaine des droits et du bien- être de l’enfant du 11 juillet 1990, entrée en vigueur le 29 novembre 1999, ratifiée par le Burundi le 28 juin 2004, Doc. OUA CAB/LEG/24.9/49 (1990). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  53. 8. Déclaration universelle sur l’indépendance de la Justice (Adoptée à l’unanimité à la session plénière finale de la Conférence mondiale sur l’indépendance de la Justice tenue à Montréal (Québec- Canada) le 10 juin 1983). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  54. 9. Déclaration universelle des droits de l’homme, A/RES/2017 (III), Doc. Off. AG NU, 3e sess., Supp. No 13, Doc. NU A/810 (1948) 71 [Déclaration universelle], 10 décembre 1948. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  55. 10. Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire (2002), (Projet de Bangalore 2001 sur un code de déontologie judiciaire, adopté par le Groupe judiciaire sur le renforcement de l’intégrité de la justice et révisé lors de la table ronde des premiers présidents organisée au Palais de la Paix à La Haye les 25 et 26 novembre 2002), E/CN.4/2003/65. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  56. I.2. Internes Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  57. I.2.1. Constitutions Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  58. 11. Constitution de la République du Burundi, du 7 juin 2018. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  59. 12. Constitution coordonnée du Royaume de Belgique du 17 février 1994, M.B. 17.II.1994. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  60. 13. Constitution de la France du 4 octobre 1958, J.O, 5 oct. 1958 : 9151-9173. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  61. 14. Constitution of Kenya, Revised Edition 2010, Published by the National Council for Law Reporting. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  62. 15. Constitution of Republic of Uganda, 1995; Amended by the Constitution (Amendment) Act, Act 11/2005 and the Constitution (Amendment) (No.2) Act, 21/2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  63. 16. Constitution de la République du Rwanda du 4 juin 2003, telle que révisée respectivement le 2 décembre 2003, le 8 décembre 2005, le 13 août 2008 et le 17 juin 2010, Official Gazette, N° 45 du 5/11/2012. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  64. 17. Constitution de la République Démocratique du Congo du 20 janvier 2011, Journal Officiel, 52ème Année, Numéro spécial du 5 février 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  65. 18. The Constitution of the United Republic of Tanzania of 1977 as amended from time to time. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  66. I.2.2. Lois, règlements, circulaires Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  67. 19. Loi organique n° 1/20 du 3/8/2019 portant organisation et donctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle, B.O.B., N° 8Bis/2019. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  68. 20. Loi n° 1/012 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur des Parquets. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  69. 21. Loi n° 1/013 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  70. 22. Loi n°1/21 du 3 aout 2019 portant modification de la loi n° 1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  71. 23. Loi n° 1/07 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/31 du 31 décembre 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  72. 24. Loi n° 1/08 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n°1/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour spéciale des terres et autres biens ainsi que la procédure suivie devant elle. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  73. 25. Loi n°1/09 du 11 mai 2018 portant modification du Code de procédure pénale. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  74. 26. Loi N° 1/33du 28 novembre 2014 portant révision de la loi n°1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale, B.O.B., N° 11/2014. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  75. 27. La loi organique N° 1/17 du 15 mai 2014 portant suppression du pourvoi en cassation devant la Cour suprême et attribution de compétence aux Cours d’appel pour les affaires relatives aux terres rurales, B.O.B., N° 5/2014. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  76. 28. Loi N°1/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour spéciale des terres et autres biens ainsi que la procédure suivie devant elle, B.O.B., N° 9/2014. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  77. 29. Loi N° 1/22 du 25 juillet 2014 portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’Etat et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés, B.O.B., N°/2014. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  78. 30. Loi N°1/01 du 4 janvier 2011 portant révision de la loi N°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens, B.O.B., N° 1/2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  79. 31. Loi N° 1/03 du 11 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions de la loi N° 1/018 du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle, B.O.B., N°2bis/2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  80. 32. Loi n° 1/010 du 13 mai 2004 portant Code de procédure civile, B.O.B., N° 5bis 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  81. 33. Loi n° 1/017 du 12 mai 2005 portant statut des magistrats de la Cour des comptes, B.O.B., N° 5/2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  82. 34. Loi n° 1/007 du 30 juin 2003 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, (B.O.B., N° 6/2003) telle que modifiée par la loi N° 1/01 du 20 janvier 2006, B.O.B., N°1bis/2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  83. 35. Loi N° 1/023 du 21 novembre 2003 portant adoption de l’Accord global de Cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition et le CNDD-FDD, B.O.B., N° 11bis/2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  84. 36. Loi N°1/013 du 22 septembre 2003 portant modification de certaines dispositions de la loi N° 1/002 du 29 février 2000 portant réforme du statut des magistrats, B.O.B., N° 9/2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  85. 37. Loi N° 1/018 du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle, B.O.B., N°12bis/2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  86. 38. Loi N° 1/017 du 1er décembre 2000 portant adoption de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, B.O.B., N° 12quater/2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  87. 39. Loi n° 1/01 du 23 février 2000 portant réforme du statut des magistrats, B.O.B., N° 2/2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  88. 40. Loi du 26 juillet 1962 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires, B.O.B., 1962, p. 64 ; C.L.B., 1970, p. 221. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  89. 41. Ordonnance du 14 mai 1886 portant Code de procédure civile, approuvé par le décret du 12 novembre 1886 (B.O. 1886, p. 89 ; C.L.B., 1970, p.227) et rendue exécutoire au Burundi par l’ordonnance n° 11/82 du 8 mars 1927 (B.O.R.U., 1927, p. 116). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  90. 42. Décret-loi n° 1/029 du 28 juillet 1989 portant ratification de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, non publié. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  91. 43. Décret-loi n°1/23 du 1er avril 1970 portant statut des magistrats, B.O.B., p. 113. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  92. 44. Décret n°100/140 du 9 juin 2014 portant création d’une Cour d’appel à Bururi, B.O.B. N° 6bis et 7/2014. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  93. 45. Décret N° 100/154 du 30 mai 2012 relatif à la publication des actes officiels, B.O.B., N°5/2012. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  94. 46. Décret N° 100/15 du 23 janvier 1987 portant création d’une inspection générale de la justice, B.O.B., N° 4/87. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  95. 47. Décret du 30 juillet 1888 portant livre III du Code civil « Des contrats et des obligations conventionnelles », B.O., 1888, p. 109 ; C.L.B., 1970, p. 269. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  96. 48. Ordonnance N° 1141 du 3 août 2010 du Ministre de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme portant retour dans le domaine de l’Etat de la propriété foncière sise à Buhomba, zone Maramvya enregistrée sous le vol. Vol. E. CXXI folio 156 et Vol. ECLVII folio 79. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  97. 49. Ordonnance N° 550/1146 du 4 août 2010 du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux portant annulation des certificats d’enregistrement Vol. ECLVII folio 79 et Vol. E. CXXI folio 156. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  98. 50. Note circulaire n°552/01/552/021/2011 du 13/04/ 2011 aux Présidents de juridictions sur les règles applicables en matière d’exécutions des arrêts et jugements. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  99. II. Sources jurisprudentielles internationales Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  100. II.1. Cour européenne des droits de l’homme Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  101. Acquaviva c. France, 21 novembre 1995, série A n° 333-A. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  102. Aerts c. Belgique, 30 juillet 1998, Rec.1998-V. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  103. Al- Adsani c./ Royaume Uni, 21 novembre 2001, (Requête no 35763/97). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  104. Albert c. Roumanie, n° 31911/03, 16 février 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  105. Albert et Le Compte c. Belgique (article 50), 24 octobre 1983, série A n° 68. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  106. Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, série A n° 32. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  107. Ashingdane c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, série A n° 93. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  108. Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, Rec.1998-VIII. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  109. Balmer-Schafroth et autres c. Suisse, 26 août 1997, Rec.1997-IV. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  110. Beaumartin c. France, 24 novembre 1994, série A n° 296-B. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  111. Belilos c. Suisse, 29 avril 1988, série A n°132. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  112. Benthem c. Pays-Bas, 23 octobre 1985, série A n° 97. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  113. Bojilov c. Bulgarie, N° 45114/98, 22 décembre 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  114. Bouilly c. France (n° 1), n° 38952/97, § 17, 7 décembre 1999. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  115. Brandstetter c. Autriche, 28 août 1991, série A n° 211. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  116. Brincat c. Italie, 26 novembre 1992, série A, n° 249-A. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  117. Brudnicka et autres c. Pologne, N° 54723/00, CEDH 2005-II. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  118. Bryan c. Royaume-Uni, 22 novembre 1995, série A n° 335-A. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  119. Buchholz c. Allemagne, 6 mai 1981, série A n° 42. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  120. Campbell et Fell c. Royaume-Uni, 28 juin 1984, série A n° 80. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  121. Chevrol c. France, N° 49636/99, CEDH 2003-III. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  122. Çiraklar c. Turquie, 28 octobre 1998, Rec. 1998-VII. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  123. Coëme et autres c. Belgique, N°s 32492/96, 32547/96, 32548/96, 33209/96 et 33210/96, CEDH 2000-VII. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  124. Cooper c. Royaume-Uni [GC], N° 48843/99, CEDH 2003-XII. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  125. De Cubber c. Belgique, 26 octobre 1984, série A n° 86. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  126. De Geouffre de la Pradelle c. France, 16 décembre 1992, série A n° 253-B. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  127. De Jong, Baljet et Van den Brink c. Pays-Bas, 22 mai 1984, série A, n° 77. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  128. Delcourt c. Belgique, 17 janvier 1970, série A n° 11. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  129. Demicoli c. Malte, 27 août 1991, série A n° 210. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  130. D.N. c. Suisse [GC], 29 mars 2001, n° 27154/95, CEDH 2001-III. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  131. De Wilde, Ooms et Versyp c. Belgique, 18 juin 1971, série A n° 12. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  132. Ettl et autres c. Autriche, 23 avril 1987, série A n° 117. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  133. Fayed c. Royaume-Uni, 21 septembre 1994, Série A n° 294-B. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  134. Feldbrugge c. Pays-Bas, 29 mai 1986, série A n° 99. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  135. Ferrantelli et Santangelo c. Italie, 7 août 1996, Rec. 1996-III. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  136. Findlay c. Royaume-Uni, 25 février 1997, Rec.1997-I. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  137. Flux c. Moldova (no 2), no 31001/03, 3 juillet 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  138. Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, CEDH 2000-VII. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  139. Golder c. Royaume-Uni, 21 février 1975, série A n° 18. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  140. Gustavson c/Suède, 1er juillet 1997, Rec.1997. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  141. G.W. c. Royaume-Uni, N° 34155/96, 15 juin 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  142. Hauschildt c. Danemark, 24 mai 1989, série A n°154. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  143. H.B. c. Suisse, N° 26899/95, 5 avril 2001. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  144. Hornsby c/ Grèce du 19 mars 1997, Rec. 1997-II, fasc. 33. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  145. Huber c. Suisse, 23 octobre 1990, série A, n° 188. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  146. Incal c. Turquie, 9 juin 1998, Rec. 1998-IV. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  147. Karakoç et autres c. Turquie, n°s 27692/95, 28138/95 et 28498/95, 15 octobre 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  148. Kleyn et autres c. Pays-Bas [GC], nos 39343/98, 39651/98, 43147/98 et 46664/99. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  149. Lambourdière c. France, n° 37387/97, 2 août 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  150. Le Compte, Van Leuven et De Meyere c. Belgique, 23 juin 1981, série A n°43. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  151. L’Erablière A.S.B.L. c. Belgique, n° 49230/07, CEDH 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  152. Levages Prestations Services c. France, 23 octobre 1996, § 44, Rec.1996-V Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  153. Lithgow et autres c. Royaume-Uni, 8 juillet 1986, série A n° 102. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  154. Lunari c. Italie, n° 21463/93, § 42, 11 janvier 2001. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  155. Masson et Van Zon c. Pays-Bas, 28 septembre 1995, série A n° 327-A. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  156. Matheus c. France, no 62740/00, 31 mars 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  157. McMichael c. Royaume-Uni, 24 février 1995, série A n° 307-B Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  158. Medvedyev et autres c. France, n° 3394/03,10 juillet 2008. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  159. Meftah et autres c. France [GC], n°s32911/96, 35237/97 et 34595/97. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  160. Micallef c. Malte, n° 17056/06, 15 janvier 2008. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  161. Mizzi c. Malte, n° 26111/02, CEDH 2006-I. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  162. Morel c. France, n° 34130/96, CEDH 2000-VI. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  163. Morris c. Royaume-Uni, N° 38784/97, CEDH 2002-I. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  164. Neigel c. France, 17 mars 1997, Rec. 1997-II. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  165. Nortier c. Pays-Bas, 24 août 1993, série A n° 267. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  166. Oleksandr Volkov c. Ukraine, n° 21722/11, 9 janvier 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  167. Parlov-Tkalčić c. Croatie, n° 24810/06, 22 décembre 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  168. Pellegrin c. France [GC], n° 28541/95, CEDH 1999-VIII. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  169. Piersack c. Belgique, 1er octobre 1982, série A n° 53. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  170. Pinto de Oliveira c. Portugal, N° 39297/98, 8 mars 2001 Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  171. Remli c. France, 23 avril 1996, Rec. 1996-II. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  172. Renda Martins c. Portugal (déc.), n° 50085/99, 10 janvier 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  173. Riepan c. Autriche, no 35115/97, CEDH 2000-XII. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  174. Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, série A n° 13. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  175. Robins c. Royaume-Uni, 23 septembre 1997, Rec.1997-V. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  176. Rojas Morales c. Italie, n° 39676/98, 16 novembre 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  177. Rolf Gustafson c. Suède, 1er juillet 1997, Rec.1997-IV. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  178. Rotaru c. Roumanie [GC], N° 28341/95, CEDH 2000-V. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  179. Ruiz Torija c. Espagne, 9 décembre 1994, série A n° 303-A. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  180. Sacilor-Lormines c. France, N° 65411/01, CEDH 2006-XIII. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  181. Salesi c. Italie, 26 février 1993, série A n° 257-E. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  182. San Leonard Band Club c. Malte, n° 77562/01, CEDH 2004-IX. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  183. Santambrogio c. Italie, n° 61945/00, 21 septembre 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  184. Saraiva de Carvalho c. Portugal, 22 avril 1994, série A n° 286-B. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  185. Satonnet c. France, n° 30412/96, 2 août 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  186. Savino et autres c. Italie, NOS 17214/05, 20329/05 et 42113/04, 28 avril 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  187. Schiesser c. Suisse, 4 décembre 1979, série A, n° 34. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  188. Schouten et Meldrum c. Pays-Bas, 9 décembre 1994, série A n° 304. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  189. Silvester’s Horeca Service c. Belgique, N°47650/99, 4 mars 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  190. Sporrong et Lönnroth c. Suède, 23 septembre 1982, série A n° 52. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  191. Sramek c. Autriche, 22 octobre 1984, série A n° 84. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  192. Tierce c. Saint-Marin, no 69700/01, CEDH 2003-VII. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  193. Van de Hurk c. Pays-Bas, 19 avril 1994, série A n° 288. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  194. Veeber c. Estonie (no 1), N° 37571/97, 7 novembre 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  195. Vermeulen c. Belgique, 20 février 1996, Rec.1996-I. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  196. Weeks c. Royaume-Uni, 2 mars 1987, série A n°114. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  197. X c. Royaume-Uni, 5 novembre 1981, série A n° 46 Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  198. Zander c. Suède, 25 novembre 1993, série A, N° 279-B. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  199. Zappia c. Italie, 26 septembre 1996, Rec. 1996-IV. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  200. II.2. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  201. Amnesty International et Autres c. Soudan RADH 2000 323 (CADHP 1999), décision portant sur les Communications 48/90, 50/91,89/93, 26e session ordinaire, novembre 1999, 13e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  202. Abubakar c. Ghana RADH 2000 116 (CADHP 1996), décision portant sur la Communication 103/93, 20e session ordinaire, octobre 1996, 10e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  203. Avocats Sans Frontières (pour le compte de Bwampamye) c. Burundi, (2000) RADDH 52 (CADHP 2000), décision portant sur la Communication 231/99, octobre- novembre 2000, 28e session ordinaire, 14e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  204. Bissangou c. République du Congo (2006) RADH 82 (CADHP 2006), décision portant sur la communication 253/2002,40e session ordinaire, novembre 2006, 21e rapport d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  205. Civil Liberties Organisation (pour le compte de l’Association du Barreau) c. Nigeria RADH 2000 187 (CADHP 1995), décision portant sur la Communication 101/93, 17e session ordinaire, octobre 1995, 8e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  206. Civil liberties organization, Legal Defence Centre, Legal Defence and Assistance Project c. Nigeria, décision portant sur la Communication 218/98, 29e session ordinaire, avril-mai 2001, 14e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  207. Commission Nationale des Droits de l’Homme et Libertés c. Tchad, RADH 2000 343 (CADHP 1995), décision portant sur les communications 74/92 et 83/92 [Degli et Autre c. Togo]), 18e session ordinaire, octobre 1995, 9e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  208. Constitutional Rights Project, Civil Liberties Organisation et Media Rights Agenda c. Nigeria, RADH 2000 234 (CADHP 1999), décision portant les communications 140/94, 141/94 et 145/95, 26e session ordinaire, novembre 1999, 13ème rapport d’activités de la Commission, Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  209. Constitutional Rights Project c. Nigeria, décision portant sur la Communication 153/96, 26e session ordinaire, novembre 1999, 13ème rapport d’activités de la Commission, Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  210. Egyptian Initiative for Personal Rights et Interights c./ République Arabe d’Egypte, décision portant sur la communication 334/06, 9e session extraordinaire, février- mars 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  211. Huri-Laws c. Nigeria, RADH 2000 285 (CADHP 2000), décision portant sur la communication 225/98, 28e session ordinaire, octobre-novembre 2000, 14e Rapport annuel d’Activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  212. International Pen, Constitutional Rights, Interights au nom de Ken Saro- Wiwa et Civil Liberties c. Nigeria, RADH 2000 217 (CADHP 1998), décision sur les Communications 137/94, 139/94, 154/96 et 161/97, 24e session ordinaire, octobre 1998, 12e rapport d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  213. Interights, Institut pour les Droits Humains et de Développement en Afrique et Association Mauritanienne des Droits de l’Homme c. République Islamique de Mauritanie RADH 2004 80 (CADHP 2004) 77, décision sur la Communication 242/2001, 35e session ordinaire, juin 2004, 17e rapport annuel d’activité. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  214. Kenneth Good c. République du Botswana, décision sur la communication 313/05, 46e session, mai 2010, 28e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  215. Malawi African Association et Autres c. Mauritanie (2000) RADDH 149 (CADHP 2000), décision sur les Communications 54/91, 61/91, 98/93, 164-196/97 et 210/98, 27e session ordinaire, mai 2000, 13e Rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  216. Odjouoriby c. Bénin RADH 2004 29 (CADHP 2004), décision sur la Communication 199/97,35e session ordinaire, juin 2004, 17e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  217. Pagnoulle (pour le compte de Abdoulaye Mazou) c. Cameroun RADH 2000 61 (CADHP 1997), décision sur la Communication 39/90, 21e session ordinaire, avril 1997, 10e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  218. Purohit et Moore c. Gambie, décision sur la Communication 241/01, 33e session ordinaire, mai 2003, 16e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  219. Union Interafricaine des Droits de l’Homme et Autres c. Angola [Union interafricaine des droits de l’homme, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Rencontre africaine des droits de l'homme, Organisation nationale des droits de l’homme au Sénégal et Association malienne des droits de l’homme c. Angola], RADH 2000 20 (CADHP 1997), décision portant sur la Communication 159/96, 22e session ordinaire, novembre 1997, 11e rapport annuel d’activités. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  220. III. Sources doctrinales Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  221. III.1. Ouvrages et article méthodologiques Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  222. Beaud, M. : L'art de la thèse. Comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat tout autre travail universitaire à l’ère du Net ; éd. la Découverte, révisée, mise à jour et élargie, Coll. Guides Repères, 1999. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  223. Dreyfus, S. : La thèse et le mémoire de doctorat : étude méthodologique (sciences juridiques et politiques), 3e éd. avec L. Nicola Villierme, 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  224. Gassin, R. : « Une méthode de la thèse de doctorat en droit », Rev.rech. jur., (1996).4, pp.1167et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  225. Geerkens, E. et al., Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique, 4e éd., Bruxelles, Larcier, 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  226. Pansier, F.-J., Méthodologie de droit, 6e éd., Paris, Litec, 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  227. Tanguy, Y., La recherche documentaire en droit, coll. « Droit fondamental », Paris, P.U.F., 1991. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  228. Vandernoot, P. (dir.), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 5e éd., Bruxelles, Kluwer, 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  229. Van Drooghenbroeck, J.-F., Balot, F., Willems, G., Leçons de méthodologie juridique, Bruxelles, Larcier, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  230. III.2. Dictionnaires et encyclopédies Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  231. Alland, D., Rials, St. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F., 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  232. Bryan A. Garner (Ed.), Black’s Law Dictionary, Eighth edition, USA, West, a Thomson business, 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  233. Cornu, G. (dir.), Vocabulaire juridique, 6e édition mise à jour, Paris, P.U.F, 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  234. Duhamel, O., Mény, Yv. (dir), Dictionnaire constitutionnel, Paris, P.U.F., 1992. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  235. Jonathan Law and Elizabeth A. Martin (Eds.), Oxford Dictionary of Law, Oxford University Press, Seventh Edition, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  236. Kdhir, M., Dictionnaire juridique de la Cour internationale de justice, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  237. Le Grand Robert de la langue française, Edition augmentée (2001). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  238. III.3. Ouvrages généraux, manuels, traités Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  239. Besson, A., Le mythe de la justice, Paris, Plon, 1973. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  240. Blackstone, W., Commentaries on the Laws of England, Volume 1, Facsimile of the First Edition of 1765-1769, Chicago: University of Chicago Press, 1979. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  241. Böckenförde, E.-W., Le droit, l’Etat et la constitution démocratique, Essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle ; Réunis, traduits et présentés par Olivier Jouanjan, Avec la collaboration de Willy Zimmer et Olivier Beaud, Bruylant /L.G.D.J., 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  242. Cadiet, L., Normand, J., Amrani Mekki, S., Théorie générale du procès, Thémis droit, Paris, P.U.F, 1ère éd., 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  243. Cadiet, L., Jeuland, E., Droit judiciaire privé, 6e éd., Paris, Litec, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  244. Cambier, Cy., Principes du contentieux administratif, T.II, Bruxelles, Larcier ;1964. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  245. Carré, G.-L.-J., Traité et question de procédure civile, T.2, Vol.2, Rennes, Librairie chez Duchesne, 1819. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  246. Chevallier, J., L’Etat de droit, 4e éd., Paris, Montchrestien, 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  247. Cornu, G, Foyer, J., Procédure civile, 3e éd., « Thémis », Paris, P.U.F, 1996. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  248. De Leval, G., Traité des saisies. Règles générales, Faculté de droit de Liège, 1988. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  249. De Leval, G., Droit judiciaire, T.1, Institutions judiciaires et éléments de compétence, Coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2014. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  250. De Leval, G., Georges, Fr., Précis de droit judiciaire, t. 1, Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  251. De Leval, G., Eléments de procédure civile, 1ère éd., Coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège, Larcier, Bruxelles, 2003 (2e éd. en 2005). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  252. De Malberg C., Contribution à la théorie générale de l’État, 2 Vol., Tome I, Paris, Sirey, 1920. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  253. De Page, H., Traité élémentaire de droit civil belge, 3e éd. Tome III, Bruxelles, Bruylant, 1967. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  254. Duffar, J., Robert, J., Libertés publiques et droit de l’homme, 1ère éd., Paris, Montchrestien, 1988. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  255. Duguit, L., Traité de droit constitutionnel, 2e éd., Tome II, Paris, 1925. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  256. Dumouchel, P., Dupuy, J.-P, L’enfer des choses. René Girard et la logique de l’économie, Paris, Seuil, 1979. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  257. Favoreu, L., Libertés et Droits fondamentaux, coll. "Précis", Paris, Dalloz, 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  258. Fettweis, A., Manuel de procédure civile, 2e éd., Faculté de droit de Liège, 1987. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  259. Genn, H., Paths to Justice – What People Do and Think About Going to Law, Oxford, Hart Publishing Ltd., 1999. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  260. Guinchard, S., et al., Droit processuel : Droit commun et droit comparé du procès équitable, 5e éd., Paris, Dalloz, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  261. Guinchard, S., Chainais, C., Ferrand, Fr., Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne, 30e éd., coll. Précis, Dalloz, 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  262. Hanard, G., Droit romain : Notions de base : concept de droit : sujets de droit, Publication des Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1997. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  263. Hart, H.L.A, Essays in Jurisprudence and Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1983. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  264. Héron, J., Le Bars, Th., Droit judiciaire privé, 5e éd., Paris, Montchrestien, 2012. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  265. Israël J.-J., Droit des libertés fondamentales, Paris, L.G.D.J., 1998. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  266. Jestaz, Ph., L’urgence et les principes classiques du droit civil, Paris, L.G.D.J., 1968. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  267. Jeuland, E., Droit processuel, Paris, L.G.D.J, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  268. Jèze, G., Les principes généraux du droit administratif, t. 2, La notion du service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics, réimpression de l’édition de 1930, Paris, D., coll. « Bibliothèque D. », 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  269. Jouanjan, Figures de l’État de droit, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2001. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  270. Labbée, X., Introduction générale au droit. Pour une approche éthique, 4e éd., Lille, Presses Universitaires du Septentrion, 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  271. Le Paige, A., Précis de droit judiciaire. Tome IV. Les voies de recours, Bruxelles, Larcier, 1973. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  272. Lewalle, P., (en collaboration avec Luc Donnay), Contentieux administratif, 3e éd., Coll. De la Faculté de droit de l’Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2008. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  273. Montesquieu, Ch.-L., Œuvres complètes, Avec des notes de Dupin, Crevier, Voltaire, Mably, Servan, La Harpe, etc., etc., Paris, Lefevre, 1835. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  274. Morel, R., Traité élémentaire de procédure civile, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1932, 2e éd., 1949. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  275. Ost, Fr., Van de Kerchove, M., De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Publications de Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  276. Perrot, R., Institutions judiciaires, Précis Domat, Ed. Montchrestien, 1983. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  277. Pothier, R.-G., Traité des obligations, Nouvelle édition, Tome Second, Paris, Latellier, Libraire, 1913. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  278. Rasmussen, H., On the Law and Policy in the European Court of Justice, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, 1986. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  279. Renucci, J.-Fr., Droit européen des droits de l’homme, 3e éd., Paris, L.G.D.J, 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  280. Rials, A., L’accès à la justice, collection « Que sais-je ?», Paris, P.U.F, 1993. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  281. Rivero, J., Les libertés publiques, 5e éd., Paris, P.U.F., 1987. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  282. Rolland, B., Procédure civile, Paris-Nanterre, Studyrama, 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  283. Rousseau, J.-J., Du contrat social ; ou principes du droit politiques, publié en 1762, in Collection complète des œuvres, Genève, Bibliothèque de la Pléiade, Vol.3, (pp. 347-470). Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  284. Seraglini, Chr., Orstscheidt, J., Droit de l’arbitrage interne et international, Coll. Domat droit privé, Paris, Montchrestien, 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  285. Solus, H., Perrot, Droit judiciaire privé, t. I, Paris, Sirey, 1961. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  286. Sudre, Fr., Droit européen et international des droits de l’homme, 10e éd. revue et augmentée, Paris, P.U.F., 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  287. Vincent, J., Guinchard, S., Procédure civile, 24e éd., Paris, Précis D., 1996. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  288. Von Jhering, R., L'esprit du droit romain : dans les diverses phases de son développement, traduit par Octave de Meulenaere, Tome IV, 3e éd., éd. A. Marescq, Aîné, 1886. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  289. Von Savignit, F.K., Traité de droit romain, traduit de l’allemand par Ch. Guenoux, 8 vol., Tome I, Paris, Ed. Firmin Didot, 1840. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  290. Wéry, P., La théorie générale du contrat, Vol.1., Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Bruxelles, Larcier, 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  291. III.4. Ouvrages spéciaux, thèses et monographies Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  292. Ascensi, L., Du principe de la contradiction, préf. de Loïc Cadiet, Paris, L.G.D.J., 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  293. Aune, A.-C., Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille, Préf. A. Leborgne, PUAM, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  294. Bailleul, D., L’efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, Paris, L.G.D.J., 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  295. Barak, A., The Judge In a Democracy, New Jersey, Princeton University Press, 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  296. Bitan, H., Droit des contrats informatiques et pratique expertale, Editions Lamy, Coll. Axe Droit, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  297. Block, G., Les fins de non- recevoir en procédure civile, Préface de Nathalie Fricero et Raymond Martin, (Thèse doct. Université Paris I, 2002), Univeristé Nice sophia Antilopis, Bruxelles-Bruylant/ Paris-L.G.D. J, 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  298. Borchard, E., Diplomatic protection of citizens abroad, New York, Banks Law Publishing Company, 1915. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  299. Boularbah, H., Requête unilatérale et inversion du contentieux, Bruxelles, Bruylant, 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  300. Cadiet, L., Clay, Th., Les modes alternatifs de règlement des conflits, Coll. Connaissance du Droit, Paris, Dalloz, 2015. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  301. Carpano, E., Etat de droit et droits européens : l’évolution du modèle de l’Etat de droit dans le cadre de l’européanisation des systèmes juridiques, Logiques Juridiques, Paris, L’Harmattan, 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  302. Chevallier, P., et al., Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d’une autre justice, La documentation française, 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  303. Closset-Marchal, G. La compétence en droit judiciaire privé, Bruxelles, Larcier, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  304. Dabin, J., Le droit subjectif, Paris, Dalloz, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  305. D’Ambra, D., L’objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges, Paris, L.G.D.J, 1994. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  306. Defferrard, F., La suspicion légitime, Paris, L.G.D.J., 1999. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  307. De Vattel, E., Le droit des gens ou principe de la loi naturelle. Appliqués à la conduite des affaires et des Nations des Souverains, Neuchatel, 1777. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  308. De Visscher, Ch., Le déni de justice en droit international, Paris, Sirey, 1936. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  309. Dewedi, E., La protection de la vie privée au Bénin, Coll. Logiques juridiques, L’Harmattan, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  310. Diab, N.-A., Le droit fondamental à la justice : La procédure civile libanaise à l’épreuve des droits fondamentaux, 1ère éd., Bruxelles/Bruylant, Paris/L.G.D.J., 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  311. Ducoulombier, P., Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  312. Dumitresco, J., L'autorité de la chose jugée et ses applications en matière d'état des personnes physiques. Étude de droit français, thèse, Paris 1934. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  313. Durieux, A., Droit écrit et droit coutumier en Afrique centrale, Académie Royale des Sciences d’Outre- Mer, N.S., XXXVI-2, Bruxelles, 1970Van Compernolle J., L'indépendance et l'impartialité du juge Confiance dans la justice, Bruxelles, Bruylant, Kluwer 1995. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  314. El Sawah, S., Les immunités des États et des organisations internationales : Immunités et procès équitable, Coll. : Droit international, Bruxelles, Larcier, 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  315. Fettweis, A., La compétence, Bruxelles, Larcier, 1971. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  316. Foulquier, N., Les droits subjectifs des administrés. Emergence d’un concept en droit administratif français du XIXe et XXe siècles, Préf. F. Moderne, Dalloz, 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  317. Fourneau, A., A la recherche d’une notion centrale du droit judiciaire- Pour une conception objective de l’action en justice, Thèse, Aix-en Provence, 1951. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  318. Fricero, N., Le droit à un tribunal indépendant et impartial, Droit et pratique de la procédure civile, Paris, D., 1997. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  319. Guillien, R., L’acte juridictionnel, Thèse, Bordeaux 1931. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  320. Guinchard, S. et al., Droit processuel : Droits fondamentaux du procès, Paris, D., 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  321. Guinchard, S. et al., Droit processuel : Droit commun et droit comparé du procès équitable, Paris, D., 5e éd., 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  322. Guinchard, S., Ferrand, F., Chainais, C., Procédure civile. Droit interne et droit communautaire, 29e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2008. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  323. Halewyck, M., La Charte coloniale. Commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo Belge, trois tomes, Weisssenbruch, Bruxelles, 1910, 1914,1919. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  324. Henry, Fr., Les procédures de récusation et de dessaisissement, Collection JLMB OPUS, Bruxelles, Larcier, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  325. Heuschling, L., L’Etat de droit, Rechtsstaat, Rule of Law, (Thèse doct. Université Paris I, 2000), Paris, D., 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  326. Ionescu, O., La notion de droit subjectif dans le droit privé, thèse, 1931, remise à jour en 1978, Bruxelles, Bruylant. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  327. Josserand, Sy., L’impartialité du magistrat en procédure pénale, Paris, L.G.D.J., 1998. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  328. Kaczmarek, L., La responsabilité pour fait normal : Etude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle, Coll. Droit & Sciences politiques, EPU, 2012. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  329. Kuijer, M., E.M. Meijers Instituut, The blindfold of Lady Justice: Judicial Independence and Impartiality in Light of the Requirements of Article 6 ECHR, Leiden: M. Kuijer (ed.), 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  330. Kuty, Fr., Justice pénale et procès équitable : Exigence de délai raisonnable, présomption d’innocence et droits spécifiques du prévenu, Préface de Jean du Jardin, 2 tomes, Bruxelles, Larcier, 1ère éd., 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  331. Kuty, Fr., L’impartialité du juge en procédure pénale. De la confiance décrétée à la confiance justifiée, Préf. de Paul Martens et Marc Preumont, Collection de thèses, Bruxelles, Larcier, 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  332. Le Ninivin, D., La juridiction gracieuse dans le nouveau Code de procédure civile, Paris, Litec, 1983. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  333. Manirakiza, E., La subsidiarité procédurale dans le système africain de protection des droits de l’homme, (Thèse doct. Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix), copie dactylographiée, Namur, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  334. Masengo, F., L’accès au droit au Rwanda : Etude de la problématique de connaissance de la legislation par les justiciables, Thèse, Université d’Anvers, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  335. Matadi Nenga Gamanda, Le droit à un procès équitable, (Préface de J.-J. Mukendi wa Mulumba), Ed. Droit et Idées Nouvelles, Louvain- La- Neuve, Bruylant- Academia, 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  336. Milano, L., Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Préface de Sudre, Fr., (Thèse doct. Université de Montpellier I), Paris, D., 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  337. Morlot-Dehan, Cl., Le Président de juridiction dans l'ordre administratif, Editions Publibook, 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  338. Morot, M.-J., Du droit de se faire justice à soi-même (self-help, self-defence) en droit anglais, (thèse), Université de Paris (1896-1968), Faculté de droit et d’économie, Jouve, 1923. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  339. Ouguergouz, F., The African Charter on Human and Peoples ‘Rights. A comprehensive Agenda for Human and Sustainable Democracy in Africa, P.U.F/Kluwer International incorporates the imprint of Martinus Nijhoff Publishers, 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  340. Pomart, K., La magistrature familial : vers une consécration légale du nouveau visage de l’office du juge de la famille, Paris, L’Harmattan, 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  341. Rachidatou Illa Maikassoua, La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Un organe de contrôle au service de la Charte africaine, Paris, Karthala, 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  342. Redor, M.-J., De l’État légal à l’État de droit. Évolution des conceptions de la doctrine publiciste française 1879-1914, Aix-Marseille-Paris, PUAM-Économica, 1992. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  343. Rials, A., L’accès à la justice, coll. « Que sais-je ?», Paris, P.U.F, 1993. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  344. Roubier, P., Droits subjectifs et situations juridiques, 1963, Paris, Dalloz, réédition, 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  345. Scherrer, Chr. P., Genocide and Crisis in Central Africa: Conflict Roots, Mass Violence, and Regional War, British Library/ Library of Congress, 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  346. Sciotti-Lam., Cl., L’applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme en droit interne, Bruxelles, Bruylant, 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  347. S.F.D.I, L’Etat de droit en droit international, Paris, A. Pédone, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  348. Sudre, Fr., Maguénaud, J.P., et al., Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Coll. Thémis, Paris, P.U.F, 6e éd. mise à jour, 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  349. Timsit, G., Gouverner ou juger, Paris, P.U.F, 1995. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  350. Troper, M., La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, Tome XVLIII, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, thèse (Paris, 1967), L.G.D.J, 1973. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  351. Van Drooghenbroeck, J.-Fr., Brijs, S., Un titre exécutoire européen, Coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 53, Bruxelles, Larcier, 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  352. Varaut, J.-M, Le droit au juge, Paris, Quai Voltaire, 1991. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  353. Wéry, P., Durand, I., Droit des obligations : Développements récents et pistes nouvelles, Liège, Anthemis s.a, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  354. III.4. Mélanges et autres ouvrages collectifs Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  355. Alen, A., Joosten, V., Leysen, R., Verrijdt, W. (Eds..), Liberae Cogitagiones. Liber amicorum Marc Bossuyt, Cambridge, Antwerp, Portland: Intersentia, 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  356. Alexander (Ed.), Trends in mediation, Centrale für Mediation GmbH & Co. KG, 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  357. Ambos, K., Large, J., Wierda, M.(Eds.), Building a Future on Peace and Justice: Studies on Transitional, Peace and Development, Springer, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  358. Ansoms, A., Bisoka, A.N. et Geenen, S. (dir.), Conjonctures de l'Afrique centrale 2019, Paris, Harmattan, 2018. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  359. Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. Journées annuelles, Nul ne peut se faire justice à soi-même, le principe et ses limites en droit privé : Journées de Lyon, Grenoble et Aix-en-Provence, Paris, Dalloz, 1969. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  360. Bainham, A. (ed.), The International Survey of Family Law, published on the behalf of the International Society of Family Law, Martinus Nijhoff Publishers, Published by Kluwer Law International, 1997. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  361. Barambona, J.-M., Makoroka, St., Sagaert, V., Van Ransbeeck, R. (dir.), L’Etat du droit au Burundi après 50 ans d’indépendance, Bruxelles, Bruylant, 2015. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  362. Blondel, S., Foulquiet, N., Heuschling, L.(dir.), Gouvernement des juges et démocratie, publications de la Sorbonne, 2001. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  363. Boularbah, H., Van Drooghenbroeck, J.-Fr., (dir.), Les défenses en droit judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  364. Boularbah et al. (dir.), Le référé judiciaire, 1ère éd., éditions de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  365. Bowring (Ed.), The Works of Jeremy Bentham, Vol. IV, Edinburg, 1838. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  366. Burgorgue-Larsen, L. and Úbeda De Torres, A. (Ed.), The inter-American Court of Human Rights. Case and Commentary, Oxford University Press, 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  367. Cabrillac, R., Frison-Roche, M.-A., Revêt, T., (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 6e éd., Paris, D., 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  368. Cappelletti, M. (Ed.), Access to Justice and the Welfare State, Alphen aan den Rijn, Sijthoff/ Bruxelles, Bruylant, European University Institute, 1981. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  369. Caupin, M.Th., De Leval, G., (dir.) L’efficacité de la justice civile en Europe, Bruxelles, Larcier, 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  370. Cecchi-Dimeglio, P., Brenneur, B. (dir.), Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits, Bruxelles, Larcier, 2015. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  371. Cohen- Jonathan, G., Flauss, J.-Fr. (dir.), Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Coll. Droit et Justice, Bruxelles, Bruylant, 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  372. Colloque sur la Démocratisation Des Institutions Européennes. 1976, Paris (dir.), Démocratiser la Communauté, Etudes et perspectives européens, Paris, D.E.P.P., 1977. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  373. Compernolle, J. (dir.), Les procédures en référé, Liège, Formation permanente C.U.P., vol. 25, décembre 1998. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  374. Courbe, P. (Ed.), Les désordres de la prescription, Publications de l’Université de Rouen, 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  375. D’Ambra, D., Rohmer, F.-B., Grewe, C. (dir.), Procédure(s) et effectivité des droits, Coll. Droit et Justice, vol. 49, Bruxelles, Bruylant, 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  376. De Leval, G. (dir.), La jurisprudence du code judiciaire commentée. Textes, annotations, jurisprudence et commentaires, Bruxelles, La Charte, 2015. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  377. De Leval, G., Georges, Fr. (dir.), L’effet de la décision de justice. Contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal, CUP, Vol. 102, Bruxelles, Anthemis, 2008. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  378. De Leval, G.(dir.), L’accès à la justice, CUP, Liège, Anthemis, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  379. De Leval (dir.) Le point sur les procédures (2e partie), CUP, Volume 43, décembre 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  380. De Riemaecker, X. (dir.), Statut et déontologie du magistrat, Bruxelles, la Charte, 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  381. Dirk Ehlers (Ed.), European Fundamental Rights And Freedom, Berlin, De Gruyter Rechtswissenschaften Verlags- GmbH, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  382. Donier, V., Lapérou-Scheneider, B. (dir.), La régulation par le juge de l’accès au prétoire, Coll. Thèmes et commentaires, Paris, D., 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  383. Donier, V., Lapérou-Scheneider, B., (dir.), Accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ? Bruxelles, Bruylant, 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  384. Dumont, H., Jadoul, P., Van Drooghenbroeck, S. (dir.), La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, Bruxelles, La Charte, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  385. Englebert, J. (dir.), Questions de droit judiciaire inspirées par l'affaire Fortis : Actes du cycle de conférences de l'Unité de droit judiciaire de l'Université Libre de Bruxelles, (Février et Mars 2010), Larcier, 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  386. Etudes offertes à Barthélemy Mercadal, Francis Lefebre, 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  387. Flauss, J.-F., Lambert- Abdelgawad, E.(dir.), L’application nationale de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Coll. Droit et Justice, Bruylant, 2004. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  388. Foyer, J. et Puigelier C.(dir.), Le nouveau code de procédure civile (1975-2005), coll. Études Juridiques, Paris, Economica, 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  389. Franchimont, M., Jacobs, A., Masset, A., Manuel de procédure pénale, Coll. Faculté de droit de l’Université de Liège, 3e éd., Bruxelles, Bruylant, 2009. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  390. Francioni, Fr.(ed.), Access to justice as a Human Right, New York, Oxford University Press, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  391. Fouchard, Ph. (dir.), Vers un procès civil universel? Les règles transnationales de procédure de l’American Law Institute, Paris, Pantheon-Assas, 2001. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  392. Gérard, Ph., Ost, F. et Van de Kerchove, M (dir.), Fonction de juger et pouvoir judiciaire : transformations et déplacements, Bruxelles, Facultés Universitaires Saint- Louis, 1983. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  393. Gilson, S.(dir.), Au-delà de la loi ? Actualités et évolutions des principes généraux de droit, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  394. Gómez Isa, F., In De Feyter, K. (Eds.), International Protection of Human Rights : Achievements and Challenges, Publicaciones de la Universidad de Deusto, 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  395. Guinchard, S. (dir.), Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et de l’Union européenne, 7e éd., D., 2012. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  396. Justices et droit du procès : du légalisme procédural à l’humanisme processuel, Mélanges en l’honneur de Serge Guinchard, Paris, D., 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  397. Lambert, P. (dir.), La mise en œuvre interne de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles : Editions du jeune Barreau de Liège, 1994. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  398. Lambert, Th. (dir.), Egalité et équité. Antagonisme ou complémentarité ? Paris, Economica, 1999. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  399. L'évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial, XIe journées Jean DABIN, Bruxelles, Bruylant, 1984. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  400. Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros, Bruxelles, Bruylant, 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  401. Liber Amicorum Guy Keutgen, Bruxelles, Bruylant, 2008. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  402. Liber Amicorum P. Marchal, Bruxelles, Larcier, 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  403. Liber Amicorum Frédéric Dumon, Vol. II, Kluwer Rechtswetenschappen, Antwerpen, 1983. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  404. Mabile, Fr. (dir.), L’enseignement social au défi des mutations contemporaines, N°3, juin 2010, Editions le Manuscrit « Revue de sciences humaines, éthique et société », 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  405. Macdonald et al. (Eds.), The European System of Protection of Human Rights, Kluwer, 1993. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  406. Martens, P. (dir.), Les droits de la défense, CUP, Vol. 146, Bruxelles, Larcier, 2014. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  407. Mélanges Jacques Van Compernolle, Bruylant, 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  408. Mélanges Tarzia, Milan, Guiffrè éd., 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  409. Mélanges offerts à Jean Luc Aubert, D., 2005. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  410. Mélanges Normand, Paris, Litec, 2003. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  411. Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruxelles, Bruylant, 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  412. Mélanges en Hommage à Charles Eisenmann, Cujas, 1975. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  413. Mélanges Stassinopolos, Paris, L.G.D.J., 1974. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  414. Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, D., 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  415. Mélanges G. Farjat, Paris, Éd. Frison-Roche, 1999. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  416. Mélanges Alex Weill, Paris, D.-Litec, 1983. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  417. Mélanges offerts au professeur Louis Falletti, Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon II, Paris, D., 1971. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  418. Mélanges P. Roubier, Paris, D. et Sirey, 1961, t. 2 Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  419. Mélanges en l’honneur de R. Carré de Malberg, Paris, éd. Sirey, 1933. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  420. Mockle, D. (dir.), Mondialisation et Etat de droit, Bruxelles, Bruylant, 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  421. Musée royal de l’Afrique centrale (éd.), Parole et cultures bantoues, mélange en hommage à F.M. Rodegem, Annales Sciences Humaines, Vol. 159, Tervuren, 1997. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  422. Nonagesimo anno. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet, Paris, P.U.F., 1999. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  423. Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l’honneur de Roger Perrot, D., 1996. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  424. Ntahombaye, Ph., Ntabona, A., Gahama, J. et Kagabo, L. (dir.), L'institution des Bashingantahe au Burundi. Étude pluridisciplinaire, Bujumbura, s. n., 1999. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  425. Otis, Ch. (dir.), Le juge et le dialogue des cultures, Paris, Khartala, 2013. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  426. Picheral, C.(dir.), Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Bruxelles, Anthemis, 2012. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  427. Picheral, C. ; Sudre, Fr. (dir), L'extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires : les contraintes européennes, Mission de recherche Droit et justice, Institut de droit européen des droits de l’homme (Montpellier), 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  428. Pettiti, L.E., Decaux, E., Imbert, P.H., La Convention européenne des droits de l’homme, commentaire article par article, 2e éd., Economica, 1999. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  429. Présence du droit public et des droits de l’homme. Mélanges offerts à Jacques Vélu, Bruxelles, Bruylant, 1992, t.I. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  430. Pouvoir et Libertés. Etudes offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  431. Protection des droits de l’homme : la perspective européenne/ Protecting Human Rights : The European Perspective, Mélanges à la mémoire de/ Studies in memory of Rolv Ryssdal, Carl Heymanns Verlag KG, 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  432. Putman, E., (dir.), L’accès à la justice, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  433. Ronald Janse, Juan Carlos Botero, Sam Muller, Christine S. Pratt (eds.), Innovations in Rule of Law, Report of 26 June 2012, The Hague 2012. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  434. Revêt, Th. (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 16e éd., Paris, Dalloz, 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  435. Rideau, J.(dir.), Le droit au juge dans l’union européenne, Paris, LGDJ, 1998. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  436. Samson, C., McBride, J.(dir.), Solutions de rechange au règlement des conflits - Alternative Dispute Resolution », Sainte-Foy, Québec, Les Presses de l'université Laval, 1993. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  437. Schmidt-Szalewski, J. et al. (dir.), Les principales clauses des contrats conclus entre professionnels, PU d’Aix Marseilles, 1990. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  438. Seibert-Fohr, A., (Eds.): Beiträge zum ausländischen öffentlichen Recht und Völkerrecht, vol 233, Judicial Independence in Transition Strengthening the Rule of Law in the OSCE Region, Heidelberg.: Springer, 2011. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  439. Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du XXe siècle, Mélanges en l’honneur de Ph. Kahn, Paris, Litec, 2000. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  440. Storme, M., Linsmeau, J.(dir.), Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil, Bruxelles, Bruylant-Kluwer, 1998. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  441. Storme, M., Casiman, H., Towards A Justice With a Human Face: The First International Congress on the Law of Civil Procedure, Faculty of Law State University of Ghent 27 August 1977- 4 September 1977, Kluwer-Antewerpen/Deventer-1978. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  442. Tomuschat, Chr. and Thouvenin, J.-M. (Eds.), The Fundamental Rules of The International Legal Order: Jus Cogens and Obligations Erga Omnes, Martinus Nijhoff Publishers, 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  443. Université d’Aix- Marseille, Faculté de Droit et des Sciences Economiques/ Centre de sciences politiques de l’Institut d’Etudes Juridiques de Nice, La justice, Paris, P.U.F, 1961. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  444. University of Burundi, Multidisciplinary Study on the Revival of the Institution of Bashingantahe. Bujumbura, University of Burundi Press, 1991. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  445. Van Compernolle, J., Tarzia, G.(dir.), L’impartialité du juge et de l’arbitre. Etudes de droit comparé Bruxelles, Bruylant, 2006. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  446. Van Compernolle, J., Tazia, G. (dir.), Les mesures provisoires en droit belge, français et italien. Etude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 1998. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  447. Waelbroeck, M., Velu, J. (dir.), Les recours des individus devant les instances nationales en cas de violation du droit européen, Actes du colloque organisé les 24 et 25 avril 1975 par l’Institut d’études européennes, Bruxelles, Larcier, 1978. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  448. Waline, J., Gouverner, administrer, juger, Liber amicorum, Paris, D., 2002. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  449. X., Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Actes du colloque du 22 mars 1996 en la grande chambre de la Cour de cassation, Ed. Nemesis, Bruxelles, Bruylant, 1996. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  450. III.5. Articles (de revues, périodiques), chroniques Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  451. Akam Akam, A., « La loi et la conscience dans l’office du juge », Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire, N° 1, juin 2012, §21, pp. 501 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  452. Alland, D., « Justice privée (Droit de se faire justice soi-même) », Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], pp. 73 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  453. Amselek, P. « La teneur indécise du droit », R.D.P., 1991, n° 5, pp. 1199 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  454. Artur (E.). « Séparation des pouvoirs et séparation des fonctions de juger et d'administrer », R.D.P., 1900, pp. 247 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  455. Athias, Ch., « L'erreur grossière du juge », D., 1998. Chron. pp. 280 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  456. Barthélémy, J., « Les référés non subordonnées à la condition d’urgence », R.F.D.A, mars-avril 2002, pp. 272 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  457. Bonnard, R., « Les droits publics subjectifs des administrés », R.D.P, 1932, Vol.49, pp. 695 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  458. Boularbah, H., « La double dimension de la qualité, condition de l’action et condition de la demande en justice », R.G.D.C., 1997, pp. 58 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  459. Bourseau, R., « Questions diverses liées à l’expertise », Ann. Dr. Louvain, vol. 60, 2000, N°s 3-4, pp.331 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  460. Bouty, C., « Chose jugée », Rep.Proc.Civ., 2015, D., n° 257-733. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  461. Bredin, J.-D., « Un gouvrnement des juges ? », Pouvoirs, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 68, janvier 1994, pp. 77 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  462. Brulliard, G., « L’évolution de la notion de juridiction dite « gracieuse » ou « volontaire » et de celle de juridiction d'après les récents travaux de la doctrine italienne », R.I.D.C., Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957, pp. 5 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  463. Bucureaunu, A., « L’indépendance des autorités juridictionnelles, principe fondamental du modèle universel de procès équitable », Eastern European Human Rights Law Journal, Volume 2, Issue 1 (January 2005), pp.7 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  464. Bugnicourt, J., « Le mimétisme administratif en Afrique : obstacle majeur au développement », In Revue française de science politique, Vol. 23, 1973, N°6, pp. 1239 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  465. Burgelin, J.-Fr., « Les petits secrets du délibéré », D., 2001, pp. 2755 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  466. Burgorgue-Larsen, L., « Les nouvelles tendances dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Cursos de Derecho Internacional y Relaciones y Internacionales de Vitoria- Gasteiz (28. 2008. Vitoria), Bilbao, 2009, pp. 149 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  467. Champeil-Desplats, V. « « Des libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : Effets et enjeux d’un changement de dénomination », Jus Politicum - n° 5 – 2010. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  468. Cansel, E., « L’interdiction de se faire justice à soi-même et les cas exceptionnels prévus en droit turc », Revue de la faculté de droit de l’Université d’Ankara, Tome XXII-XXIII, 1965-1966, N° 1- 4, pp. 438 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  469. Caprasse, O., « LEÇON INAUGURALE : Les modes alternatifs de règlement des différends : anges ou démons ? », R.F.D.L., 2004, N° 3, pp. 437 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  470. Carbonnier, D., « L’accès au juge : Le cas des groupements de personnes », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, op.cit., pp.46-56. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  471. Cassin, R., « La déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l’homme », RCADI, Vol. 79, 1951-II, pp. 187 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  472. Cavaré, L., « La notion de juridiction internationale », AFDI, 1956, Vol.2, N°2, pp.496 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  473. Chaumont, Ch., « Esquisse d’une notion de l’acte juridictionnel », R.D.P, 1942, pp.93 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  474. Chevallier, J.P., « L’accès au juge et l’arbitrage », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Justice & Cassation, Dossier : L’accès au juge, D., 2008, pp.57-69. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  475. Closset-Marchal G., « L'autorité de la chose jugée, le principe dispositif et le principe du contradictoire, note sous Cass., 8 octobre 2001 », R.C.J.B., 2002, pp. 306 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  476. Closset-Marchal, G., « Les pouvoirs respectifs du juge et des parties dans la détermination de l’objet et de la cause de la demande », R.G.D.C., 2002, pp.447 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  477. Cohen, D., « Justice publique et justice privée », In Arch. phil. Droit, 41 (1997), pp.149 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  478. Cohendet, M.-A., « La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? », Revue française de droit constitutionnel, 2006/4 n° 68, pp. 713 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  479. Costa, J.-P., « Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par la Cour européenne des droits de l’homme », AJDA, 2001, pp. 514-518 Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  480. Cotta, S., « A la recherche du droit subjectif », APD, 1990, pp.81et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  481. Craig, P., “Formal and Substantive Conceptions of the rule of law: An Analytical Framework”, 1997 Pub.L.467. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  482. Davies, M.H., « A Government of Judges: An Historical Review », American Journal of Comparative Law, vol.35, 1987, pp.559 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  483. De Baets, Fr., « Récusation : crime de lèse magistrat ? », D., AJ Pénal, juin 2011, pp. 291 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  484. Deborah, L.R., “Access to Justice”, Fordham Law Review, Vol. 69, 2000, pp.1785 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  485. Debruche, A.- Fr., « Le juge à travers le temps et l’espace », Rev.dr.intern.comp., 2008, nos 2 et 3, pp. 365 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  486. De Clerck, L., « La place de la coutume dans le droit [actuel] du Burundi », R.A.J.B., N° 2, 1968, pp. 31 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  487. De Fontbressin, P., « L’impartialité objective au-delà des ambiguïtés et de l’imprécision de la loi : trois arrêts, une même voie. Cour européenne des droits de l’homme, s.a Dubus c. France, 11 juin 2009 ; Mérigaud c. France, 24 septembre 2009 ; Procedo Capital Corporation c. Norvège, 24 septembre 2009 », Rev. trim. dr. h (2010), pp. 399 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  488. De Gouttes, R., « L’impartialité du juge. Connaître, traiter et juger : quelle compatibilité ?», RSCDPC, N° 1, 2003, pp. 63 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  489. De Lespinay, Ch., “Droit de l’oralité africaine et traduction francophone. Un compromis difficile », Droit et Cultures, n° 44, pp.49 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  490. Delmotte, Ph. « L’accès au juge dans les procédures collectives », Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, op.cit., pp.70-77. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  491. De Rusquec, « Réflexions sur l’exécution des décisions de justice en matière civile », Gaz. Pal. 1982. Doctr.355. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  492. Deslaurier, Chr., « Le bushingantahe peut-il réconcilier le Burundi ? », Politique africaine, n°92 (« Justice et réconciliation. Ambiguïtés et impensés »), décembre 2003, pp.76 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  493. Dessard, D., « Déni de justice et répétibilité des honoraires », J.L.M.B., n° 20, 2007, pp. 817 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  494. Deumier, P., Puig, P., « Sources du droit en droit interne », Rev. trim. dr. civ., D., chr., 2012, pp. 480 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  495. Didier, J.-P., Melin –Soucramanien, F., « Le principe de l’égalité des armes », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 1993 (1er avr.), n° 2, pp. 489 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  496. Donnat, Fr., Casas, D., « Composition de la Cour de discipline budgétaire et financière au regard du principe d'impartialité », AJDA, 2003, pp. 1596 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  497. Donnay, L., « Vers une plus grande efficacité des pouvoirs des Hautes Cours administratives », Chr., CDPK, 2012/1, pp. 143 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  498. Drouineau., B., « Du droit coutumier au droit écrit », In R.J.R.B., (1966)2, pp. 57 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  499. Duguit, L., « La fonction juridictionnelle », R.D.P., 1922, pp.165 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  500. Duguit, L., « L’acte administratif et l’acte juridictionnel », R.D.P., 1906, pp. 413 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  501. Dumas J., « Du déni de justice considéré comme condition de la responsabilité internationale des Etats en matière criminelle », R.D.I.L.C., 1929, pp. 277 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  502. Dutheil de la Rochère, J., « Droit au juge, accès à la justice européenne », Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 2001, p.123-141. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  503. Ergec, R., Schaus, A., « Examen de jurisprudence de la C.E.D.H. », R.C.J.B., 1995, pp. 341 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  504. Fauvarque-Cosson, B., « Droit comparé et droit international privé : la confrontation de deux logiques à travers l'exemple des droits fondamentaux », R.I.D.C, Vo.52, N°4, 2000, pp. 797 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  505. Favoreu, L., « Droit de la Constitution et constitution du droit », Rev. fr. dr. const. 1990, p. 71 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  506. Favoreu, L., « Récusation et administration de la preuve devant la Cour internationale de Justice. À propos des affaires du Sud-Ouest Africain (Fond) », A.F.D.I.., Vol.11, N° 1, 1965, pp. 233 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  507. Figueiredo Dias, G.(de), Antunes, M.-J., « La notion européenne de tribunal indépendant et impartial. Une approche à partir du droit portugais de procédure pénale », RSCDPC, 1990 (4), pp. 733 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  508. Franchimont, M. « Autorité de chose jugée et procès équitable », Rev. trim. dr. h., 1992, p. 230 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  509. Fricero, N., « Introduction », Dossier : l’accès au juge, D. -Justice & Cassation - Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, 2008, pp. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  510. Frison- Roche, M.-A., « Principe d’impartialité et droit d’auto-saisine de celui qui juge », D., n° 1, 2013, pp. 28 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  511. Frison-Roche, M.-A., « L’impartialité du juge », D., 1999, 6e Cahier, Chr., p.53 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  512. Galanter, M., «Justice in many Rooms: Courts, Private Ordering, and Indigenous Law», The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, Vol.13, N° 19, 1981, pp.1 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  513. Ganshof Vander Meersch, W.J., « Réflexions sur l’art de juger et l’exercice de la fonction judiciaire », J.T., 1973, pp. 508 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  514. Gérard, Ph. « Aspects de la problématique actuelle des principes généraux du droit », Déviance et société, Vol.12, N 1,1988, pp. 75 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  515. Gohin, O. « Qu’est-ce qu’une juridiction pour le juge français ?», rev. Droits 9-1989, pp. 93 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  516. Goldsmith, J.-Cl., « Les modes de règlement amiables des différends », R.D.A.I, 1996, p. 221 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  517. Goyet, Ch., « Remarques sur l'impartialité du tribunal », Rec. D., 2001 pp. 328 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  518. Gros, D., « La récusation vue par le juge administratif. Rapports d’influence entre contentieux administratif et procédure civile », La semaine juridique, édition générale, n° 8, février 2012, pp. 383 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  519. Guinchard, S., « Procès équitable », Rép. pr. civ. Dalloz, mars 2011 (actualisation janvier 2015), nos 1 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  520. Hannum, H. “The status of the Universal Declaration of Human Rights in national and international law”, Georgia Journal of International and Comparative Law, Vol. 25, No. 1-2, 1995-1996, pp.287 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  521. Hauriou, M., « Les éléments du contentieux », Recueil de législation de Toulouse, Toulouse : Impr. et librairie E. Privat, 1905, pp. 30 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  522. Helvétius, M., « Les transformations du droit coutumier au Burundi » R.J.R.B., 1965, pp. 145 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  523. Hémery, B., « Le délai raisonnable de jugement : naissance d’une notion », Dalloz -Justice & Cassation - Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, 2007. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  524. Herrera, C.-M., « Quelques remarques à propos de l’Etat de droit », in L’Homme et la société, N° 113, 1994, pp.89 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  525. Irizarry y Puente, J, “The Concept of Denial of Justice in Latin America”, Michigan Law Review, Vol. 43, n° 2,1944, pp.383 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  526. Jarrosson, Ch., « Les modes alternatifs de règlement des conflits : Présentation générale », R.I.D.C., 1997, Vol. 49, N° 2, pp. 325 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  527. Jeuland E., « Le droit au juge naturel et l’organisation judiciaire », R.F.A.P, 2008/1, n° 125, pp. 33 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  528. Jèze, G., « De la force de vérité légale attachée par la loi à l'acte juridictionnel », R.D.P., 1913, pp. 437 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  529. Jèze, G., « L’acte juridictionnel et la classification des recours contentieux », R.D.P., 16e année, 1909, tome XXVI, pp. 667 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  530. Jèze, G., « Les principes généraux du droit administratif », R.G.A., 1903, tome 2, mai-août, pp. 257 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  531. Juan Couture, E., « La chose jugée comme présomption légale. Note critique sur les articles 1349 et 1350 du code civil », R.I.D.C., Vol. 6, n°4, 1954, pp. 681 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  532. Kohl, A., « Implications de l’article 6 alinéa 1er de la Convention européenne des droits de l’homme en procédure civile », J.T., 1987, pp. 640 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  533. Klaousen, P., « Réflexions sur la notion de juridiction dans la jurisprudence du Conseil d’Etat », LPA, 30 juin 1993, pp. 22 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  534. Koering-Joulin, R., « Droits fondamentaux et droit criminel », A.D.J.A, 1998, spécial, pp. 106 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  535. Koering-Joulin, R., « La notion européenne de "tribunal indépendant et impartial" au sens de l’art. 6§ 1 de la CSDH », RSCDPC, 1990, (4), pp. 765 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  536. Kriegk, J.-F., « L’impartialité, contrepartie exigeante de l’indépendance », Les petites affiches 137, 1999, pp. 5 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  537. Kuty, Fr., « La méconnaissance de l’exigence d’impartialité visé à l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme ne peut-elle être invoquée comme cause de récusation ? », note sous Cass., 19 novembre 1998, J.L.M.B., 1999, pp. 1501 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  538. Lacabarats, A., « Vers un modèle européen d’organisation judiciaire ? », In Les Cahiers de la Justice, Revue trimestrielle de l’Ecole nationale de la magistrature, Chr., 2013/4, pp. 78 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  539. Lambert, P., « Vers un assouplissement de la notion d’impartialité objective ? », obs. sous Cass., 4 avril 1984, J.T., 1993, pp. 390 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  540. Lampué, P., « La notion d’acte juridictionnel », R.D.P., 1946, pp. 5 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  541. Lamy, E., « La problématique de la codification des coutumes au Rwanda et au Burundi (suite) », In R.J.R.B., (1961)3, pp. 73 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  542. Lamy, E., « A nos lecteurs », R.J.R.B., (1961)1, janvier-février, pp. 1 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  543. Le Bot, O., « Le droit au recours comme garantie des droits fondamentaux : l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme », CRDF, n°7, 2009, pp. 107 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  544. Lécuyer, Y., « Le secret du délibéré, les opinions séparées et la transparence », Rev.trim.dr.h., 2004, n°57, pp. 197 et ss., Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  545. Lencou, D., « L’impartialité de l’expert », Les annonces de la Seine, n° 10, 2013, pp. 29 et ss Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  546. Mahaux, P., « La chose jugée et le Code judiciaire », J.T., 1971, pp.581 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  547. Makobero, D., « L’institution des Bashingantahe comme moyen de réconciliation », Au coeur de l'Afrique, 1-2, 2001, pp.31 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  548. Martens, P., « Cumul du fond et du provisoire devant le Conseil d'État : une jurisprudence pragmatique », J.T., 2013/5, n° 6507, pp. 87et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  549. Martens, P., « La tyrannie de l’apparence, obs. sous CEDH, 22 fév. 1996, Bulut c. Autriche », Rev.trim.dr.h., 1996, p. 640 et ss et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  550. Martin, R. « Le juge de la mise en état à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Rev.gén. proc., 1999, pp. 321; Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  551. Maspetiol, R., « Ambiguité du droit subjectif : métaphysique, technique juridique ou sociologie », A.P.D., 1964, pp. 71 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  552. Mattei, U. “Access to Justice. A Renewed Global Issue?”, Electonic Journal of Comparative Law, vol. 11.3 (December 2007), pp. 1 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  553. Maublanc, L.-F., Maublanc, J.-P., « Référé provision : procédure contradictoire, obligation non sérieusement contestable et procédure abusive », R.F.D.A, 1992, pp. 650 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  554. Maucour-Isabelle, A., « La CDBF a-t-elle raison de se dessaisir de son propre contentieux ? », AJDA, 2004, pp. 1602 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  555. Michaélidès-Nouaros, G., « L’évolution récente de la notion de droit subjectif », RTD civ., 1966, p. 216 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  556. Mirkine -Guetzéwitch, B., « Quelques problèmes de la mise en œuvre de la déclaration universelle des droits de l’homme », RCADI, Vol. 83, 1953-III, pp. 255 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  557. Morin, J.-Y., « L’Etat de droit : Emergence d’un principe du droit international », R.C.A.D.I., 1995, Tome 254, pp. 9- 462 Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  558. Motulsky, H., « Le droit subjectif et l’action en justice », Arch. Phil.dr., Sirey, 1964, pp. 215 et ss.; repris in Ecrits, tome 1, Etudes et notes de procédure civile, D., 1973, p. 85-100. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  559. Moussa, A. « L’étranger et la justice nationale », 41 R.G.D.I.P., 1934, pp.444 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  560. Nihoul, P., « L’indépendance et l’impartialité du juge », In Ann. Dr. Louvain, Vol. 71, 2011, n° 3, pp. 201 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  561. Nimpagaritse, D., « L’état des sources documentaires en droit burundais et les alternatives du droit public relativement à la Nouvelle revue de droit », Nouvelle Revue de Droit du Burundi, déc. 2005/janv.2006, pp.88 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  562. Niyonkuru, A.-P., « Analyse du Cadre juridico-institutionnel de la Commission Nationale des Terres et autres Biens », African Law Studies Library/ Librairie Africaine d'Etudes Juridiques, Vol. 1, 2014, Issue 4, 769-785. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  563. Normand, J., « Les mesures provisoires en droit comparé », Ann.Dr. Louvain, vol. 65, 2005, nos 3-4, pp. 263 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  564. Normand, J., « Les principes directeurs du procès civil en droit français », Ann. Dr. Louvain, vol. 63, 2003, N°s 1-2, pp. 3 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  565. Normand, J., « Le contrôle par la Cour de cassation du référé-provision », RTD civ., 2001, pp. 946 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  566. Normand, J., « Référé-provision. Le contrôle, par la Cour de cassation, de l'obligation non sérieusement contestable », RTD civ., 2001, pp. 428 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  567. Nsongurua J Udombana, “The African Commission on Human and Peoples’ Rights and the development of fair trial norms in Africa”, in African Human Rights Law Journal, Vol. 6 No 2, 2006, pp. 299 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  568. Ntabona, A., « L’institution des Bashingantahe et la moralisation de la vie sociale et politique », In A.C.A., (1992) - 4, pp.432 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  569. Ntabona, A., « Le concept d’ubushingantahe et ses implications sur l’éducation de la jeunesse aujourd’hui au Burundi », In A.C.A., (1985) -5, pp. 263 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  570. Ntahiraja, B. « L’accès des particuliers à la justice constitutionnelle. Le juge qui censure le constituant », In African Law Study Library / Librairie Africaine d’Etudes Juridiques, Vol. 1, 2014, Issue 4, pp. 812et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  571. Olinga, A.-D., « Les emprunts normatifs de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples aux systèmes européen et interaméricain de garantie des droits de l’homme », Rev. trim. dr. h. (62/2005), pp 499 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  572. Oppétit, B., « Arbitrage, médiation et conciliation », Rev. arb., 1984, p.307 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  573. Pauwels, J.-M., « Commentaire d’une loi burundaise d’importance fondamentale : le Code de la famille », In Au Cœur de l’Afrique, Tome XXIV, N 4, juillet-août 1984, pp. 201 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  574. Perrot, R., « Voies de rétractation : composition de la juridiction et obligation d'impartialité », RTD civ., 1997, pp. 513 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  575. Perrot, R., « Le juge unique en France », R.I.D.C., Vol. 29, N° 4, 1977, pp. 659 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  576. Perrot, R., « Les pouvoirs du juge dans le procès civil », R.D.I.D.C.,1973, pp. 7 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  577. Pinto, R., « La fin du gouvernement des juges », R.D.P, 1950, pp. 883 et ss Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  578. Prignon, B., « Le secret du délibéré », Ius & Actores, 2011/2, pp. 109 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  579. Renoux, T., « Droit au juge naturel, droit fondamental », in RTD Civ., 1993, pp.33 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  580. Rigaux, Fr., « Autorité de chose jugée et principe du contradictoire », R.C.J.B., 1988, pp. 204 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  581. Rodegem, F.-M., « Structures judiciaires traditionnelles du Burundi », R.J.R.B., (1966) -1, pp. 5 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  582. Royer, G., « Le juge naturel en droit criminel interne », R.S.C.D.P.C, N°4, 2006, pp. et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  583. Royer, G., « Le juge naturel : principe fondamental en Europe », R.I.D.C, 62 (2010)1, pp. 27 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  584. Rozier, R., « Le nouveau Code de procédure civile du Rwanda », R.J.R.B., (1965)2, pp. 49 et ss., spéc. p. 49. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  585. Rivero, J, « Le Conseil constitutionnel : des juges qui ne veulent pas gouverner », AJDA, 1975, pp.137 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  586. Rusu, G.-A., « Le droit au juge dans l’ordre constitutionnel des Etats membres de l’Union européenne », Curentul juridic/The Juridical Current, Le Courant Juridique, mars 2011, Vol. 44, pp. 48 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  587. Salas, D., « Le juge aujourd’hui », Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], pp.61 et ss Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  588. Santulli, C., « Qu’est- ce qu’une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l’ORD », AFDI, 2000, Vol.46, N°46, pp.58 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  589. Sargos, R., « Devoir d'impartialité, fondement de la légitimité du juge dans un État démocratique », discours prononcé devant la cour d'appel de Rouen, Gaz. Pal. 24-26 mai 1992, pp. 10 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  590. Sayn, I., « Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale », Revue française des sciences sociales, (2004)3, juillet- septembre, pp. 113 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  591. Sono (de), « La notion de juridiction », D., 1956, chr., pp. 45 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  592. Sousa, L., « Contribution pour l’aide juridique et le droit d’accès au juge judiciaire », La Semaine juridique, édition générale, n° 5, 28 Janvier 2012, doctr. 116, pp. 206 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  593. Storme, M., « Aspects importants du droit arbitral belge », Rev.dr.int. comp., 1976, pp. 116 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  594. Sudre, Fr., « Le mystère des "apparences" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Rev.trim.dr.h., n° 79, 2009, pp. 633 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  595. Sudre, Fr., « A propos du dynamisme interprétatif de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine Juridique Edition Générale, n°28, du 11 juillet 2001, Doct. I 335, pp.1365et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  596. Tchirkovitch, S., « La déclaration universelle et sa portée universelle », RGDIP, 1949, pp. 359 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  597. Tournier, C., « De l’impartialité objective et subjective », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° 1, pp. 233 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  598. Troper M., « Le concept d’État de droit », Droits, Revue française de théorie juridique 15, 1992, pp. 51 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  599. Troper, M., « Le pouvoir judiciaire et la démocratie », EJLS, Vol., N°. 2, 2007, pp. 1 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  600. Tulkens, Fr. et Bosly, D., « La notion européenne de tribunal indépendant et impartial : La situation de la Belgique », RSCDPC, 1990 (4), pp .677 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  601. Van Compernolle, J., « Impartialité et cumul du fond et du provisoire devant le Conseil d’Etat : une heureuse clarification », Rev.trim.dr.h., 2001, pp. 1269 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  602. Van Compernolle, J., « Actualité du référé », Ann. Dr. Louvain, 1989, pp. 141 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  603. Van Compernolle, J. « Considérations sur la nature et l’étendue de l’autorité de la chose jugée en matière civile », note sous Cass., 10 septembre 1981, R.C.J.B., 1984, pp. 241 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  604. Vandermeeren, « Permanence et actualité du droit au juge », AJDA, 2005, pp.1102 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  605. Van Drooghenbroeck, J.-Fr., Balot ; F., « L’effet positif de la chose jugée », J.T., 2009/17, n°6351, pp. 297 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  606. Van Drooghenbroeck, J.-Fr., Van Drooghenbroeck, S., « Référé et procès équitable », R.C.J.B., 2006, pp.507 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  607. Vandycke, R., « L'activisme judiciaire et les droits de la personne : émergence d'un nouveau savoir-pouvoir ? », Les Cahiers de droit, vol. 30, n° 4, 1989, pp. 927 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  608. Vergès, E., « Procès civil, procès pénal : différents et pourtant si semblables », D., Chr., 2007, N° 21, pp. 1441 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  609. Viennot, C., « Actualités et perspectives ouvertes par la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'impartialité », Rev.trim.dr.h., 2008, n° 73, pp. 179 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  610. Vizioz, H., « Observations sur l'étude de la procédure civile », R.G.D., tome 51, 1927, pp. 161-185 et pp. 254 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  611. Waline, M., « Du critère des actes juridictionnels », R.D.P, 1933, pp.565 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  612. Weil, Pr., « Le droit international en Quête de son identité : cours générel de droit. Cours général de droit international public », R.C.A.D.I, 1992, VI, Vol. 237, pp. 9 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608
  613. Wéry, P., « Le contrat, la clause pénale, le juge et l'équité », R.G.D.C., 2013, N° 2, pp. 90 et ss. Google Scholar öffnen DOI: 10.5771/9783748921608

Ähnliche Veröffentlichungen

aus der Reihe "Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa"
Cover des Buchs: Völkerrechtliche Besonderheiten des Freihandels zwischen afrikanischen Staaten
Monographie Vollzugriff
Verena Wehmeyer
Völkerrechtliche Besonderheiten des Freihandels zwischen afrikanischen Staaten
Cover des Buchs: Constitutionalisation of Political Parties and the State of Democracy in Sub-Saharan Africa
Sammelband Vollzugriff
Charles M Fombad, Johannes Socher
Constitutionalisation of Political Parties and the State of Democracy in Sub-Saharan Africa
Cover des Buchs: Legal Pathways to Sustainable Soil Management in Africa
Sammelband Vollzugriff
Oliver C. Ruppel, Harald Ginzky, Ruda Murray
Legal Pathways to Sustainable Soil Management in Africa
Cover des Buchs: Intégration par le droit du travail dans le cadre de l’OHADA
Monographie Kein Zugriff
Jules Masuku Ayikaba
Intégration par le droit du travail dans le cadre de l’OHADA
Cover des Buchs: La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?
Monographie Kein Zugriff
Bernard Ntahiraja
La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

Hinweis

Dieses Werk ist urheberrechtlich geschützt und darf nur nach den Vorgaben der Nutzungs- und Lizenzvereinbarung genutzt werden. Jede darüber hinaus gehende Nutzung des Werkes ist ausdrücklich untersagt und wird verfolgt.

Feedback geben

Wir freuen uns über Ihr Feedback zu Inhalten und Funktionen. Ihre Nachricht hilft uns, unseren Service stetig zu verbessern.

Bewertung
Bild anhängen
oder hier ablegen
PNG oder JPG (max. 3 MB)

Anmelden

Passwort vergessen?
Login über Ihre Institution (SSO, Shibboleth, OpenAthens)
Noch kein Benutzerkonto?
Jetzt registrieren

Publikation zitieren

Download: RIS BibTex