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Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

Autor:innen:
Verlag:
 2018

Zusammenfassung

The prosecutor appears to be one of the key components of the judicial and institutional structure of the International Criminal Court. As such, he has broad prosecutorial discretion in the selection of situations and cases, on the one hand, and in the collection and administration of evidence, on the other. Firstly, it is at the prosecutor’s discretion to select situations in which investigations will be carried out. Similarly, once a case has been referred to him or when he has initiated an investigation in a situation in which it appears that crimes within the Court’s jurisdiction have been committed, it is once again within the Prosecutor’s discretion to select the crimes and the individuals on which he intends to focus his investigation and prosecution. His choices in this regard are therefore liable to criticism. The prosecutor’s power in the selection of situations, investigations and prosecution is not subject to sufficient scrutiny by the judges. This lack of judicial scrutiny of the prosecutor’s discretion leads to some unjustifiable failures.

Secondly, the ways in which evidence is collected and managed have to conform to rules that are clearly identified in the Rome Statute and which are intended to guarantee the rights of the accused and the preservation of a fair trial. The prosecutor’s failures, namely when he does not investigate incriminating and exonerating circumstances equally, can irremediably hamper the establishment of the truth. These failures, which are not always the result of the prosecutor’s wilful choices, can be an obstacle to the principle of equality of arms and can also compromise the accused’s capacity to properly prepare his defence. Furthermore, in terms of the administration of evidence, the difficulties encountered in communicating evidence may lead to similar consequences that will, in any case, prevent a fair trial.

These failures can, to some extent, be attributed to the prosecutor. However, one cannot ignore the fact that the Rome Statute and its Rules of Procedure and Evidence are equivocal on certain issues and, as such, can be interpreted in a way that is inconsistent with the aims and values encapsulated in the spirit of the Statute. In the same vein, the prosecutor, as an actor operating in an international context, is subject to pressures that have an impact on the efficiency of his actions. In implementing these actions, the prosecutor can also encounter some difficulties due to a variety of factors, such as a lack of cooperation among states.

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Bibliographische Angaben

Copyrightjahr
2018
ISBN-Print
978-3-8487-4429-9
ISBN-Online
978-3-8452-8679-2
Verlag
Nomos, Baden-Baden
Reihe
Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa
Band
36
Sprache
Deutsch
Seiten
396
Produkttyp
Monographie

Inhaltsverzeichnis

KapitelSeiten
  1. Titelei/Inhaltsverzeichnis Kein Zugriff 1 - 20
    1. I. Le procureur : élément central du procès pénal international Kein Zugriff
      1. 1. Le Procureur pénal international à travers les temps Kein Zugriff
      2. 2. Fonctions et rôle du Procureur Kein Zugriff
      1. 1. Organisation et fonctionnement du Bureau du Procureur Kein Zugriff
        1. a. Pouvoirs en matière de recevabilité des affaires Kein Zugriff
        2. b. Pouvoirs en matière de poursuite Kein Zugriff
        3. c. Pouvoirs lors du déroulement des enquêtes Kein Zugriff
        4. d. Pouvoirs en matière d’administration du Bureau et de conclusion des accords Kein Zugriff
    4. C. L’obligation redditionnelle du Procureur de la CPI Kein Zugriff
      1. 1. Définition du terme « pouvoir discrétionnaire » Kein Zugriff
        1. a. Origine et fondement du pouvoir discrétionnaire du procureur Kein Zugriff
        2. b. Nature du pouvoir discrétionnaire du Procureur de la CPI Kein Zugriff
    6. II. L’appréciation du rôle et des pouvoirs du Procureur de la CPI Kein Zugriff
    7. A. La primauté du Procureur en question Kein Zugriff
    8. B. La nécessité d’un contrôle suffisant et de l’encadrement des pouvoirs du Procureur Kein Zugriff
        1. a. Au-delà de la méthode exégétique Kein Zugriff
        2. b. La théorie de l’abus de droit Kein Zugriff
      2. 2. La méthode stratégique Kein Zugriff
      3. 3. Les techniques de recherche Kein Zugriff
    10. D. Annonce du plan Kein Zugriff
            1. A. La notion de « base raisonnable » Kein Zugriff
              1. 1. Le caractère sérieux des informations Kein Zugriff
              2. 2. Les sources dignes de foi Kein Zugriff
            1. A. Le contrôle par la Chambre préliminaire de la décision d’ouvrir une enquête Kein Zugriff
            2. B. Le refus d’ouvrir une enquête : une décision insusceptible de recours Kein Zugriff
            1. A. L’examen discrétionnaire du Procureur de la base raisonnable Kein Zugriff
              1. 1. Les calculs internes au BdP Kein Zugriff
              2. 2. Les pressions et contraintes que subit le BdP Kein Zugriff
            1. A. Le contrôle facultatif de la Chambre préliminaire sur la décision du Procureur Kein Zugriff
            2. B. Une procédure de contrôle susceptible d’être nuisible à l’affaire Kein Zugriff
            1. A. L’échelle comme aspect quantitatif Kein Zugriff
              1. 1. La nature du crime Kein Zugriff
              2. 2. Le mode opératoire et l’impact du crime Kein Zugriff
            1. A. La présomption de responsabilité des dirigeants de l’Etat et des autorités de facto Kein Zugriff
            2. B. Le peu d’intérêt pour les personnes n’ayant pas d’autorité Kein Zugriff
            1. A. L’irrecevabilité des affaires faisant l’objet d’enquêtes ou de poursuites au niveau national Kein Zugriff
            2. B. Les exceptions à la règle d’irrecevabilité fondée sur l’article 17 Kein Zugriff
            1. A. L’impérieuse nécessité de contrôler l’invocation des « intérêts de la justice » Kein Zugriff
            2. B. L’appropriation conceptuelle de la notion d’intérêts de la justice Kein Zugriff
            1. A. Le séquençage comme stratégie du BdP Kein Zugriff
            2. B. Les justifications du séquençage Kein Zugriff
            1. A. Le séquençage des enquêtes comme cause de suspicion de partialité du BdP Kein Zugriff
            2. B. Le séquençage comme source de tensions conflictuelles Kein Zugriff
            1. A. La méthode de l’échantillonnage des crimes Kein Zugriff
              1. 1. Un registre tronqué du spectre de la criminalité Kein Zugriff
              2. 2. L’exacerbation des tensions communautaires Kein Zugriff
            1. A. La violation du droit à participation des victimes Kein Zugriff
            2. B. La violation du droit à réparation des victimes des crimes internationaux Kein Zugriff
            1. A. Un devoir général de poursuivre ? Kein Zugriff
              1. 1. La nécessité de concilier les nécessités de poursuite avec les ressources de la Cour Kein Zugriff
              2. 2. Le juste équilibre entre les nécessités de poursuites et la bonne administration de la justice Kein Zugriff
            1. A. La nécessité de remonter la chaîne de commandement Kein Zugriff
            2. B. La nécessité de poursuivre les responsables de crimes de tous les bords Kein Zugriff
            1. A. La philosophie autour de la sélectivité des situations Kein Zugriff
            2. B. Le Procureur entre facilité et fragilité Kein Zugriff
            1. A. Un constat évident Kein Zugriff
            2. B. Un vain débat juridique Kein Zugriff
            1. A. La manifestation de la vérité Kein Zugriff
            2. B. Le caractère équitable des procédures devant la CPI Kein Zugriff
            1. A. Les exigences d’intégrité et de bonne foi Kein Zugriff
            2. B. L’exigence de qualité procédurale Kein Zugriff
            1. A. L’héritage des procédures antérieures Kein Zugriff
            2. B. Le souci de renouvellement des contrats des membres du BdP Kein Zugriff
            1. A. Les pressions pesant sur le Procureur Kein Zugriff
            2. B. Les difficultés liées à la coopération des Etats Kein Zugriff
            1. A. La recomposition des équipes d’enquêtes suivant une approche multidisciplinaire Kein Zugriff
              1. 1. La diversification des équipes d’enquêtes Kein Zugriff
              2. 2. Une meilleure stratégie de déploiement des équipes d’enquêtes sur le terrain Kein Zugriff
            1. A. Le recours aux intermédiaires : une option stratégique du Procureur Kein Zugriff
            2. B. L’utilisation des intermédiaires : un risque pour l’équité du procès Kein Zugriff
            1. A. La préservation des éléments de preuve dans le temps Kein Zugriff
            2. B. Le renforcement de la crédibilité des témoins et la fiabilité des éléments de preuve Kein Zugriff
            1. A. La limitation des mesures d’expurgation Kein Zugriff
            2. B. L’amélioration du contrôle sur la transcription et l’interprétation Kein Zugriff
            1. A. L’égalité des armes comme justification de l’obligation de divulgation Kein Zugriff
            2. B. La préservation des droits de l’accusé Kein Zugriff
            1. A. Les limites absolues au principe de divulgation Kein Zugriff
            2. B. Les exceptions non absolues au principe de divulgation Kein Zugriff
            1. A. La divulgation avant l’étape de la confirmation des charges Kein Zugriff
            2. B. La divulgation après l’étape de la confirmation des charges Kein Zugriff
            1. A. L’obligation de divulguer les éléments exonératoires Kein Zugriff
            2. B. La difficulté à déterminer la nature exonératoire d’un élément de preuve Kein Zugriff
            1. A. Le Procureur a-t-il la liberté de la preuve ? Kein Zugriff
            2. B. L’inexistence de l’obligation juridique de corroborer les preuves Kein Zugriff
            1. A. Le droit de l’accusé de confronter ses accusateurs Kein Zugriff
            2. B. Les limites à la contestation des preuves des violences sexuelles Kein Zugriff
            1. A. L’admissibilité des témoignages préalablement enregistrés Kein Zugriff
            2. B. L’admissibilité de la preuve par ouï-dire Kein Zugriff
            1. A. La fragilité des preuves testimoniales Kein Zugriff
            2. B. La nécessité de collecter d’autres types de preuves Kein Zugriff
  5. Conclusion générale Kein Zugriff 369 - 374
    1. I. Manuels et dictionnaires Kein Zugriff
    2. A. Manuels Kein Zugriff
    3. B. Dictionnaires Kein Zugriff
    4. II. Ouvrages Kein Zugriff
    5. III. Thèses, mémoires et études Kein Zugriff
    6. IV. Articles Kein Zugriff
    7. V. Documents Kein Zugriff
    8. VI. Instruments juridiques internationaux Kein Zugriff
    9. VII. Jurisprudences Kein Zugriff
    10. A. Les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie Kein Zugriff
    11. B. La Cour pénale internationale Kein Zugriff
    12. C. Les autres juridictions Kein Zugriff
  7. Résumé Kein Zugriff 393 - 394
  8. Abstract Kein Zugriff 395 - 396

Literaturverzeichnis (277)

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  2. A. Manuels Google Scholar öffnen
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