- 1. Balingene Kahombo, « Les fondements de la révision de la constitution congolaise du 18 février 2006 », in KAS African Law Study Library – Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 1 (2014), January 2015 DOI: 10.5771/2363–6262_2014_2_428, pp. 435–437. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-70
- 2. Ben HAMMED, M.R. « Les avancées du droit constitutionnel à travers l’expérience constitutionnelle tunisienne », Revue du Conseil constitutionnel, 2014, n° 4, pp. 143–179, p. 443. Lien : https://www.google.com/url?sa=https://www.webreview.dz/IMG/pdf Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-70
- 3. F. Delperre, « L’interprétation de la Constitution ou la leçon de musique », F. Melin-Soucramanien (dir.), L’interprétation constitutionnelle, Paris, Dalloz, 2005, pp. 241–248. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-70
- 6. MFC, « RDCongo : Zoé Kabila refuse d’adhérer à l’Union sacrée : Kinshasa veut le contourner », dans République Démocratique du Congo, 11 mars 2021, Lien : https://afrique.lalibre.be/58983/rdcongo-zoe-kabila-refuse-dadherer-a-lunion-sacre-kinshasa-veut-le-contourner/ Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-70
- 7. Mumba Kakudji Martial, « Droits de l’homme et insécurité pendant le processus de démocratisation en République Démocratique du Congo: Cas de la ville de Lubumbashi », in KAS African Law Study Library – Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6 (2019), Lien : https://doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-330, Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-70
- 8. Owandi, « Déchéance théâtrale de Richard Muyej : Acte des députés provinciaux de pacotille! », 11 septembre 2021, Lien : https://scooprdc.net/2021/09/11/decheance-theatrale-de-richard-muyej-acte-des-deputes-provinciaux-de-pacotille/?amp Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-70
- 9. Patrick J. Glen, « Institutionalizing democracy in Africa: A Comment on the African Charter on Democracy, Elections and governance”, [Institutionnaliser la démocratie en Afrique : commentaire sur la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance] African Journal of Legal Studies, Vol. 5, 2012, pp. 119–146. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-70
- 10. Thierry Mfundu, «Nous partageons avec le Chef de l’Etat l’entendement (…) en ce qui concerne l’Union sacrée de la nation », 14 novembre 2020, Lien : https://www.politico.cd/encontinu/2020/11/14/ Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-70
- 3. BAKADISULA KANGOMA, « La décentralisation et la gouvernance démocratique des entités territoriales décentralisée sous la Constitution du 18 février 2006 », in La décentralisation territoriale en R.D. Congo sous le régime de la Constitution du 18 février 2006. Bilan et perspectives, Kinshasa, 2014. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 4. BOSHAB, E et MATADI NENGA GAMANDA, Le statut de représentants du peuple dans les Assemblées politiques délibérantes. Parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie, Paris- Bruxelles, 2010. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 6. CIHUNDA HENGELELA, J « L’installation de nouvelles Provinces en République Démocratique du Congo : Contraintes juridiques et politiques », in La décentralisation territoriale en RDC sous le régime de la Constitution du 18 février 2006. Bilan et perspectives, sous la direction de Jean Michel KUMBU Ki Ngimbi, Kinshasa, 2015. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 7. Constitution de 2006, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 8. DEBORAH NZENGE KOTA, « Responsabilité des gouvernants dans la gestion des finances locales », in Droit, bonne gouvernance et développement durable, Mélange en l’honneur de Jean Michel KUMBU Ki Ngimbi sous la direction de Yves – Junior MANZANZA LUMINGU et Justin MUNSENEPWO MWAKWAYE, Paris, 2018. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 9. Edit N° 2018/003/Haut – Katanga du 25 juin 2018 portant Statut commun aux agents et fonctionnaires des services publics de la Province et des entités territoriales décentralisées du Haut-Katanga. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 10. Edit N° 2018/003/Haut-Katanga du 25 juin 2018, portant Statut commun aux agents et fonctionnaires des services publics de la Province et des entités territoriales décentralisées du Haut- Katanga. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 11. ESAMBO KANGASHE, J-L., « Elections en R.D. Congo : De la norme à la pratique, vers quelle gouvernance politique? », in Congo-Afrique, Numéro 556, Juin – Juillet – Août 2021. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 15. KAMUKUNY MUKINAY, A., et CIHUNDA Hengelela, J., « Régionalisme et naissance effective des vingt-cinq nouvelles Provinces en R.D. Congo : Défis et perspectives de prévention des conflits », in Congo – Afrique, N° 434, Avril 2009. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 19. Loi organique N°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation, et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 20. Loi organique N°16/001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 22. MABI MULUMBA, E et MUYA, C « Décentralisation, gestion des finances publiques et problématique de la fiscalité », in Décentralisation et espace de pouvoir, musée royal de l’Afrique central, Leuven, 2014. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 26. PUNGA KUMAKINGA, P., « Autonomie financière des Provinces et problématique du principe constitutionnel de 40 % des recettes à caractère national. Essai d’évaluation à mi-parcours », in La décentralisation territoriale en R.D. Congo sous le régime de la Constitution du 18 février 2006, Bilan et perspectives sous la direction de Jean Michel KUMBU Ki Ngimbi, Kinshasa, 2014. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-84
- 2. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 2200 A (XXI), et entré en vigueur le 23 mars 1976. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 2200 A (XXI), et entré en vigueur le 3 janvier 1976. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 6. Charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance, adoptée par la huitième session ordinaire de la conférence tenue le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Ethiopie). Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 9. Communication N° 358/1989, R.L. et al. v. Canada (décision du 5 novembre 1991), Rapport du Comité des droits de l’homme, A/47/40, 9.10/1992, version ronéotypée du rapport publié ensuite sous GAOR 47ème session, Sup. 40, (A/47/40). Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 4. Grégoire Bakandeja wa Mpungu, « Préface », in Héribert Kabwe Sabwa, Droit minier en République Démocratique du Congo, genèse, évolution et perspective, éd. Bruylant, Bruxelles, 2019, pp. 9–10. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 1. Amédée Mwarabu, « RDC : le Haut-Katnaga se dote d’un Plan de développement économique et social », publié le 14 avril 2020, sur https://deskeco.com/2020/04/14/rdc-le-haut-katanga-se-dote-dun-plan-de-developpement-economique-et-social Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 2. Augustin Matata Ponyo, « Exploitation minière des ressources naturelles et croissance économique en République Démocratique du Congo : nécessité d’un nouveau modèle construit sur un leadership fort et la bonne gouvernance », in Sol et sous-sol en République Démocratique du Congo, Perspectives 2030–2035, Gilbert Kishiba Fitula (dir.), éd. PUL, 2020, pp. 29–55. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 3. Azarias Ruberwa Manywa, « La décentralisation et le développement durable en République Démocratique du Congo », in Sol et sous-sol en République Démocratique du Congo, Perspectives 2030–2035, Gilbert Kishiba Fitula (dir.), éd. PUL, 2020, pp. 57–63. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 7. Fabien Mayani, « Code Miner révisé & Développement Communautaire, Point de vue de la Société Civile sur la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires et le Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale », The Carter Center, Lubumbashi, Hôtel Karavia, 29–30 Mars 2021. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 8. Gabriel Kalaba Mutabusha, « Exploitation minière en République Démocratique du Congo : quelle société aujourd’hui et demain? », in Sol et sous-sol en République Démocratique du Congo, Perspectives 2030–2035, Gilbert Kishiba Fitula (dir.), éd. PUL, 2020, p.382. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 9. José Mukendi, « Haut-Katanga : le gouvernement provincial appelle les entreprises minières au respect de cahier de charges en faveur des communautés autochtones », publié le 1 avril 2021 sur https://actualite.cd/2021/04/01/haut-katanga-le-gouvernement-provincial-appelle-les-entreprises-minieres-au-respect-de Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 10. Karel Vasak, « Les différentes catégories des droits de l’homme », in Lapeyre A., Tinguy F. et Vasak K., Les dimensions universelles des droits de l’homme, Vol. 1, 1990, Bruxelles, Bruylant, pp. 297–316. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 11. Kayembe Mufwakolo J., « Transparence dans le secteur minier. Défis et Enjeux», in Eau, Mines, Industries et Environnement : Enjeux, Défis et perspectives, Journées Scientifiques & Portes Ouvertes, Organisées par la Faculté Polytechnique de l’Université de Lubumbashi de Jeudi 29 & Vendredi 30 Juillet 2021). Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 12. Mfuamba Mulumba I., « La fonctionnalité du Fonds Miniers pour les générations futures en RDC. Analyse critique et perspectives », in Eau, Mines, Industries et Environnement : Enjeux, Défis et perspectives, Journées Scientifiques & Portes Ouvertes, Organisées par la Faculté Polytechnique de l’Université de Lubumbashi de Jeudi 29 & Vendredi 30 Juillet 2021). Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 13. Mfuamba Mulumba Isidore, « L’émergence et la nation pour la RDC: quelle est la priorité? », dans Les Etats de merde ou shithole countries, Conférence-débat, Facultés de Lettres et de Droit, 22–31 Mai 2018, Lubumbashi, pp. 30, Permalien : https://www.leganet.cd/Doctrine.textes/DroitPublic/generalite/Lemergenceetlanationpour%20laRDC.isidore%20mfuamba.pdf Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 14. Mwenze Minza Martin, « Facteurs explicatifs de la faible mobilisation des recettes du secteur minier dans la province du Haut-Katanga », in KAS African Law Study Library – Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7 (2020). Permalien : https://doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-154 Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 15. Nyembo Kimuni Luciens, « Stratégies gouvernementales pour la promotion et le développement de l’agriculture congolaise : Forces, Faiblesses et Contraintes à leur mise en application », in La journée du lancement des activités du jubilée d’argent de la faculté des sciences agronomiques, 16 aout 2021. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 17. Olivier Masini, « RDC : Willy Kitobo rappelle aux miniers l’obligation de signer les cahiers des charges pour l’intérêt de communautés locales », publié le 9 avril 2021, sur https://www.tsieleka.com/index.php/2021/04/09/rdc-willy-kitobo-rappelle-aux-miniers-lobligation-de-signer-les-cahiers-des-charges-pour-linteret-des-communautes-locales/ Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 18. Philippe Cullet, « Droits de solidarité en Droit international », Bourse d’étude et de recherche du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme, Université de Genève, s.d. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 20. Pierre Jacquemot, « La résistance à la ‘‘Bonne Gouvernance’’ dans un Etat africain. Réflexions autour du cas congolais (RDC) », Revue Tiers Monde 2010/4 (n°204), p. 129–149. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 21. Victor Kalunga Tshikala, « Les avantages du Code minier. Approche fonctionnelle de la réforme de la législation minière en République Démocratique du Congo », in Sol et sous-sol en République Démocratique du Congo, Perspectives 2030–2035, Gilbert Kishiba Fitula (dir.), éd. PUL, 2020. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-99
- 1. Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (JORDC, n° spécial du 5 février 2011). Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-132
- 4. Loi organique n° 16/001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des entités territoriales décentralisées (JORDC, 1er juin 2016). Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-132
- 5. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. JORDC, 44è année, N° spécial, Kinshasa, 10 octobre 2008. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-132
- 6. Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant Principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. JORDC, Kinshasa, 49 è année, N° spécial, Kinshasa, 31 juillet 2008. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-132
- 4. J-L. ESAMBO KANGASHE, Le droit constitutionnel, Louvain-la-Neuve, Academia-L ‘Harmattan, 2013, p. 66 et s;A. MAKENGO NKUTU, L’essentiel de droit public. Le cas de la République démocratique du Congo, Paris, L’Harmattan, 2014. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-132
- 5. L. VANDELLI, « Formes d’Etat : Etat régional, Etat décentralisé », in M. TROPER et D. CHAGNOLLAUD (dir.), Traité international de droit constitutionnel. Tome 2. Distribution des pouvoirs, Paris, Dalloz, 2012. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-132
- 8. R. MBALLA OWONA, « Le citoyen et le renouvellement du droit constitutionnel en Afrique », in M. ONDOA et P.E. ABANE ENGOLO (dir.), Les transformations contemporaines du droit public en Afrique, Paris, L’Harmattan, Cercaf, 2018. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-132
- 1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi no 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 ((Textes coordonnés), in Journal officiel de la RDC, Cabinet du Président de la République, 5 février 2011, numéro spécial). Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-141
- 12. La loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-141
- 14. L’ordonnance-loi n° 009/012 du 21 septembre 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des ETD ainsi que les modalités de leur répartition Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-141
- 4. La loi organique n° 008/016 du 07 octobre2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-152
- 6. L’ordonnance-loi n° 009/2012 du 21/09/2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition, Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-152
- 1 MASMBA MANKELA R., cité par NDAMBU D., De l’impact du droit OHADA su le droit commercial congolais : cas des sociétés commerciales, mémoire de licence en droit, Unikin, 2009–2010. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-152
- 4 Kalala Ilunga Mulumba Matthias, Aspects et mécanismes de contrôle de la satisfaction de l’intérêt général en République Démocratique du Congo, Mémoire de DEA, Université de Lubumbashi, 2015, inédit. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-152
- 11 Fonds pour la promotion financière en République Démocratique du Congo, Identification des opportunités d’investissement pour des institutions financières dans la province du Katanga, Lubumbashi-Kalemie-Kolwezi, 2016. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-152
- 12 Omasombo Tshonda Jean et alliés, Haut Katanga, Lorsque richesses économiques et pouvoirs politiques forcent une identité régionale, Tome1, Musee royal de l’Afrique centrale, 2018. Open Google Scholar doi.org/10.5771/2363-6262-2022-2-152