KAS African Law Study Library

Cet article traite des évolutions apportées au secteur de la santé à travers la réforme des finances publiques en RDC de 1998 à 2013. Il démontre qu’ un Etat de droit est aussi celui où les prestations sociales procurent à la population...

Cet article examine les fondements juridiques et politiques qui caractérisent les initiatives de révision de la Constitution congolaise du 18 février 2006. Le constat de base indique que ce texte constitutionnel peine à résister à...

La liberté d’expression fait partie des droits fondamentaux de l’homme consacrés et protégés tant au plan international que national des Etats. En RDC, sa consécration dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 dont l’avènement...

Cet article met en exergue les objectifs de la réforme minière portée par le code minier de 2002 et fait une évaluation de la réalisation de ces objectifs. Au titre de ces objectifs, le législateur congolais voudrait attirer des investisseurs...