RiA Recht in Afrika | Law in Africa | Droit en Afrique

L’institution d’une Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo dont la mission principale est de s’assurer de la conformité des actes des autorités publiques à la Constitution consacre la justiciabilité de cette norme...

Cette étude analyse les dispositions de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 en tant qu’elles incarnent l’identité de l’ordre constitutionnel actuel en République Démocratique du Congo (RDC). Les matières protégées...

Vers un pouvoir judiciaire du Conseil Supérieur de la Magistrature? C’est ce que donne à penser la loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021 régissant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Outre son...

Failed attempts to put in place a binding global forest regulation have led to more narrow, more realistic and, as a matter of principle, less burdensome initiatives. In central Africa, the idea quickly received the support of policy makers and...

Civil Society organisations play key roles in African countries. This is not an exception in the Cameroonian dispensation. Indeed, the existence and operation of civil societies in this jurisdiction is legitimated by a 1990 law allowing the free...