Approche juridique de la determination du regime de vote electronique en droit Electoral Congolais

Inhaltsverzeichnis

Bibliographische Infos


Cover der Ausgabe: KAS African Law Study Library Jahrgang 10 (2023), Heft 3
Open Access Vollzugriff

KAS African Law Study Library

Jahrgang 10 (2023), Heft 3


Autor:innen:
Verlag
Nomos, Baden-Baden
Copyrightjahr
2023
ISSN-Online
2363-6262
ISSN-Print
2363-6262

Kapitelinformationen


Open Access Vollzugriff

Jahrgang 10 (2023), Heft 3

Approche juridique de la determination du regime de vote electronique en droit Electoral Congolais


Autor:innen:
ISSN-Print
2363-6262
ISSN-Online
2363-6262


Kapitelvorschau:

Literaturverzeichnis


  1. - 10. La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée en 2011. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  2. - 11. La déclaration universelle des droits de l’homme adoptée et déclarée par l’Assemblée générale de l’ONU réunie au palais de Chaillot, le 10 décembre 1948; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  3. - 12. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  4. - 13. La convention sur les droits politiques de la femme adoptée le 20 décembre 1952 et entrée en vigueur le 7 juillet 1954; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  5. - 14. La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  6. - 15. La convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 décembre 2006 et entrée en vigueur le 3 mai 2008; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  7. - 16. La charte africaine des droits de l’homme et de peuples adoptée par la dix-huitième conférence des Chefs d’ Etat et du Gouvernement juin 1981 à Nairobi, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  8. - 17. La charte africaine de la démocratie, des élections et de gouvernance adoptée par la huitième session ordinaire de la conférence tenue le 30 janvier 2007 à ADDIS ABEBA; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  9. - 18. La charte africaine de la démocratie, des élections et de gouvernance; l’article 11 de la charte africaine de la jeune adoptée par la septième session ordinaire de la conférence tenue le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie); Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  10. - 19. Les principes et lignes directrices de la SADC régissant les élections démocratiques adopté le 20 juillet 2015 par le comité ministériel de l’organe (CMO) chargé de la coopération politique, de la défense et de la sécurité, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  11. - 20. La loi N006/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée par la loi N° 11/003 du 25 juin 2011, par la loi N° 15/001 du 12 février 2015 et par la loi N° 17/013 du 24 décembre 2017. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  12. - 21. La loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs telle que modifiée et complétée en par la loi du 29 juin 2016. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  13. - 22. La loi n° 05/010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République Démocratique du Congo. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  14. - 23. La loi N°20/17 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  15. - 24. La loi N° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics en RDC, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  16. - 25. La décision N° 001/BIS/CENI/BUR/18 du 19 févier 2018 portant mesures d’application de la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 relative à l’organisation des élections présidentielle, législative, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  17. - 26. La décision N° 009/CENI/AP/17 du 27 février 2017 portant manuel des procédures administratives et financière de la Commission Electorale Nationale Indépendante; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  18. - 27. La décision N° 065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017 portant calendrier électoral des élections Présidentielle, législatives, provinciales; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  19. - 28. Liévin MBUNGU TSENDE, Droit du travail congolais face à l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication, problématique des nouveaux défis, Academia, L’harmattan, 2015, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  20. - 29. Le Réseau de Savoir Electoral, L’Encyclopédie ACE: Délimitation des Circonscriptions, ACE Electoral Knowledge Network, 1998–2013; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  21. - 30. Premier Ministre : Secrétaire général du gouvernement et Conseil d’Etat, Guide de légistique, 3ème édition, La documentation française, Paris, 2017, p. 29; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  22. - 31. Gabriel MICHEL, Walter CYBIS DE ABREU et Eric BRANGIER, « Critères d’utilisabilité électorale pour la cyberdémocratie : quelques principes pour l’acceptabilité du vote électronique » in Revue d’interaction homme-machine, Vol 1, N° 8, 2007; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  23. - 32. Chantal Enguehard, Vote électronique et preuve papier, in De l’insécurité numérique à la vulnérabilité de la société, 14ème Colloque international, Paris, 14 et 15 juin 2007, sur https://halshs.archives-ouvertes.fr Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  24. - 33. Valentin Lesfauries, Chantal Euguehard, L’introduction de machines à voter en République Démocratique du Congo, p. 3 in Les convergences du droit et du numérique, Editions 2018, Bordeaux, 15–18, 2018 sur https://hal.archives-ouvertes.fr; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  25. - 34. Westminister foundation for democraty, Etude de la machine à voter République Démocratique du Congo, Août 2018, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  26. - 35. Commission Electorale Nationale Indépendante, Rapport général du processus électoral de 2011 à 2018, Inédit; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  27. - 36. Commission Electorale Nationale indépendante RDC, Manuel des membres du bureau de vote et de dépouillement, Août 2018, Inédit; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  28. - 37. Organisation Internationale de la Francophonie, Audit du fichier électoral de la République Démocratique du Congo, Conclusions et recommandations préliminaires du 6 au 26 mai 2018, inédit Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  29. - 38. Le vote électronique, la clé d'élections pacifiques au Venezuela http://www.bisnesswire.com; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  30. - 39. Vote électronique sur www.election-europe.com, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  31. - 40. bloc de conventionalité sur http//www.m.fr. wikipedia.org; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  32. - 41. bloc de légalité sur https://fr.m.wikipedia.org; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  33. - 42. Le bloc de constitutionnalité sur https://fr.m.wikipedia.org, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  34. - 43. Vote électronique-Définition et explication-techon-science sur www.techno-science.net, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  35. - 44. Bryan Schwartz et Dan Grice, Etablir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada, Elections Canada, Rapport septembre 2013, Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303
  36. - 45. Vote électronique-Définition et explication-techon-science sur www.techno-science.net. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303

Zitation


Download RIS Download BibTex