Der UNO-Sicherheitsrat und die Universalgrammatik des Völkerrechts – Zur Interpretation von Sicherheitsratsresolutionen

Cet article examine si l’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU se fait sur la base de la grammaire universelle du droit international public avec des règles d’interprétation générales ou sur la base d’une grammaire spéciale. En premier lieu, l’auteur présente l’interprétation comme une pratique argumentative. Ensuite, la contribution analyse les propositions de la jurisprudence internationale concernant la méthode d’interprétation applicable. Par la suite, l’article questionne les arguments avec lesquels certains auteurs ont justifié ou contesté l’applicabilité aux résolutions des règles d’interprétation des traités en vigueur, sur la base d’une comparaison entre les résolutions du Conseil de sécurité et les accords et les actes unilatéraux. Enfin, le texte examine l’impact sur l’interprétation tant du caractère dérivatif des résolutions du Conseil de sécurité en leur qualité de droit dérivé, que de la pratique sérielle du Conseil de sécurité. L’étude conclut que l’interprétation se fait sur la base de la grammaire universelle du droit international public, laquelle doit être appliquée d’une manière spécifique à l’objet de celui-ci. Il s’avère aussi que la pratique de l’interprétation est moins stable que la métaphore de « grammaire » pourrait insinuer. La pratique d’interprétation change au fil du temps. En outre, elle est - au moins potentiellement - réflexive parce qu’elle peut avoir des répercussions sur la formulation des résolutions du Conseil de sécurité.