L’intervention de l’Etat congolais dans la lutte contre la coupe du bois rouge. Cadre juridique et réalités

Inhaltsverzeichnis

Bibliographische Infos


Cover der Ausgabe: KAS African Law Study Library Jahrgang 11 (2024), Heft 2
Open Access Vollzugriff

KAS African Law Study Library

Jahrgang 11 (2024), Heft 2


Autor:innen:
Verlag
Nomos, Baden-Baden
Copyrightjahr
2024
ISSN-Online
2363-6262
ISSN-Print
2363-6262

Kapitelinformationen


Open Access Vollzugriff

Jahrgang 11 (2024), Heft 2

L’intervention de l’Etat congolais dans la lutte contre la coupe du bois rouge. Cadre juridique et réalités


Autor:innen:
ISSN-Print
2363-6262
ISSN-Online
2363-6262


Kapitelvorschau:

Literaturverzeichnis


  1. Arrêté ministériel n° 028/2008 fixant les modèles de contrat de concession d’exploitation des produits forestiers et des cahiers des charges y afférents; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  2. Arrêté ministériel n° 072/CAB/MIN/EDD/DRCE/00/AAN/2018 du 12 novembre 2018 fixant le modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  3. Arrêté ministériel n° 104 Cab/Min/Af.F‐E.T/260/2002 du 03 octobre 2002 fixant la procédure des transactions en matière forestière; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  4. Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d’élaboration, de vérification, d’approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d’aménagement d’une concession forestière de production de bois d’œuvre; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  5. Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AF. F-E. T/194/MAS/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l’octroi des allocations forestières; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  6. Arrêté ministériel n°/Cab/min/af.f‐e.t /039/2001 du 07 novembre 2001 portant création et organisation d’un service public dénommé « Centre de Promotion du Bois » en abrégé «C.P.B.»; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  7. Arrêté ministériel n°001/CAB/Min/EDD/BLN/2015 du 05 janvier 2015 portant fixation de modalité des perceptions de taxes dues au fond forestier national; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  8. Arrêté ministériel n°025/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  9. Arrêté ministériel n°102/CAB /MIN/ECN‐T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  10. Arrêté ministériel n°21/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/08 portant normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  11. Arrêté ministériel n°84/CAB/MIN/ECN-DD/C. J/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation des bois d’œuvre; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  12. Arrêté ministériel n°Cab/Min.Af.F.E.T/261/2002 du 03 octobre 2002 portant organisation et fonctionnement du Cadastre Forestier; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  13. Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F‐E.T/276/2002 du 05 novembre 2002 déterminant les essences forestières protégées; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  14. Arrêté n°056/Cab/Min/Aff‐ECpf/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES); Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  15. Décret n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  16. Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  17. Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  18. Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  19. Décret n°08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  20. Décret n°08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  21. Décret n°09/24 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National, en abrégé FFN; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  22. Loi n° 011/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’environnement; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  23. Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  24. Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier de la République démocratique du Congo; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  25. Ordonnance-loi n°018/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central et n° 018/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  26. Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  27. Ordonnance-loi n°13/002 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  28. Charlotte Benneker et alii, Le bois à l’ordre du jour. Exploitation artisanale de bois d’œuvre en République démocratique du Congo : Secteur porteur d’espoir pour le développement des petites et moyennes entreprises, Kinshasa, Véronique Simar,2012; Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241
  29. ERAIFT, Etat des lieux des acteurs de la filière forêt-bois en République démocratique du Congo, Kinshasa, FIB, 2019. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-241

Zitation


Download RIS Download BibTex