LE SYSTEME FISCAL DU BENIN ET LE SOUS-DEVELOPPEMENT

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Cover der Ausgabe: KAS African Law Study Library Jahrgang 5 (2018), Heft 2
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KAS African Law Study Library

Jahrgang 5 (2018), Heft 2

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Nomos, Baden-Baden
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LE SYSTEME FISCAL DU BENIN ET LE SOUS-DEVELOPPEMENT

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Literaturverzeichnis

  1. Textes légaux Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  2. 1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  3. 2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  4. 3. Convention contre la torture et touts autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants du 10 décembre 1984 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  5. 4. Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard de la femme du 18 décembre 1979 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  6. 5. Protocole additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuplesdu 11 juillet 2003 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  7. 6. Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 31 octobre 2000 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  8. 7. Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l‘assistance juridique dans le système de justice pénale Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  9. 8. Déclaration universelle des droits de l’homme 10 décembre 1948 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  10. 9. Constitution de la RDC du 18 février 2006 Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  11. 10. Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  12. Doctrine Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  13. 1. BADIANE VANDERSCHUEREN et F. DIAGNE : Pauvreté urbaine et accès à la justice, Impasses et Alternatives, L‘Harmattan, 1995 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  14. 2. BEVERLEY McLACHLIN, « Accès à la justice et marginalisation : l’aspect humain de l’accès à la justice »,Les cahiers de droit, texte présenté lors de la 12ème conférence annuelle Claire-l’Heureux-Dubé du 11 septembre 2015 à l’université de Laval Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  15. 3. COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE, Rapport sur les "Systèmes judiciaires européens–efficacité et qualité de la justice" Edition 2014 (2012) Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  16. 4. CONSEIL DE L’EUROPE, Assemblée parlementaire sur l’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice, Doc. 13740 31 mars 2015 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  17. 5. COIPEL M., La signification de l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » in Revue pénale congolaise, Ed. DES, Kinshasa, décembre 2003 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  18. 6. DEGNI-SEGUI R.,« L'accès à la justice et ses obstacles », in Law and Politics in Africa, Asia and Latin America, Vol. 28, No. 4 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  19. 7. ETIENNE LE ROY, Contribution à la "refondation" de la politique judiciaire en Afrique francophone à partir d’exemples maliens et centrafricains, Afrika Spectrum 1997, 32, Jahrgang n°3 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  20. 8. FIDH, Les droits de l’homme des victimes devant la Cour pénale internationale. Un point de vue sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale depuis les pays sous enquête devant la CPI, novembre 2013 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  21. 9. FRICERO N., La qualité des décisions de justice au sens de l’article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l’homme, in colloque sur la qualité des décisions de justice du 8 et 9 mars 2007, Ed. Conseil de l’Europe, Paris, 2007 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  22. 10. JEAN-MARIE. BAUDEL : L’accès à la justice en France, in Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2, 2006 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  23. 11. GANDOLFI S., Démocratie participative : le rôle du pouvoir judiciaire, « Revue des droits de l’homme », mars 2013 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  24. 12. GUINCHARD S., « Le procès équitable : garantie formelle ou droit substantiel », in Mélanges G. Farjat, Paris, éd. Frison-Roche, 1999. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  25. 13. HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), « Soldiers Who Rape, Commanders Who Condone: Sexual Violence and Military Reform in the Democratic Republic of Congo », juillet 2009. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  26. 14. JACQUELINE de Groote, Les rôles politiques des femmes, in Les cahiers de du GRIF, n°6, 1975. Les femmes et la politique Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  27. 15. Jean-Jacques RAYNAL, Charles MUSHIZI, Vonifanja ANDRIANAONITSOA, Rapport final de l’évaluation à mi-parcours du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) en République Démocratique du Congo, Août 2014 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  28. 16. KIFUABALA TEKILAZAYA at alii, République démocratique du Congo secteur de la justice et Etat de droit,étude d’AfriMAP et de l’open society initiative for southern Africa, juillet 2013 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  29. 17. MANON TREMBLAY, Le système patriarcal à la base des inégalités entre les sexes, Recension de « Theorizing Patriarchy », par Sylvia Walby, Revue québequoise de science politique n°23,1993 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  30. 18. MASUDI KADOGO, Redéfinir l’accès a la justice en République Démocratique du Congo. Le droit d’accès au juge dans le ressort de la cour d’appel du Nord-Kivu entre mythe et réalité, Revue de l’UNIGOM Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  31. 19. MBUYI MBIYE TANAYI, L’état actuel de la justice congolaise, in Les analyses juridiques, n°16, 2009 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  32. 20. MONUSCO, Avancées et obstacles dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles en République démocratique du Congo, avril 2014 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  33. 21. NYABIRUNGU mwene SONGA, Rapport général des états généraux de la justice, RD CONGO, Kinshasa, Août 2015 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  34. 22. NYALUMA MULAGANO, Les modes alternatifs de règlement des conflits. Une clé d’accès à la justice administrative congolaise, Bruylant, Bruxelles, 2016 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  35. 23. NYALUMA, Le juge congolais et le principe d’égalité : sort des droits de la femme dans la jurisprudence du tribunal de grande instance de Bukavu, disponible sur www.hamann-legal.de Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  36. 24. ONUFEM, La justice pour les femmes : La clé pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, éd de l’ONUFEM, 2015 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  37. 25. ONUDUC, Résolution de l’Assemblée générale 87/167. Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l'accès à l'assistance juridique dans le système de justice pénale, Nations unies, New York 2013 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  38. 26. PNUD, rapport sur les données relatives à la réponse judiciaire aux cas de violences sexuelles à l’Est de la RDC, Monitoring judiciaire 2010-2011, p.46 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  39. 27. Philippe MILBURN, Les procureurs de la République : De la compétence personnelle à l’identité collective, CNRS, 2007 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  40. 28. PHYSICIANS FOR HUMAN RIGHTS, Résumé des discussions en table ronde : Réparations pour les survivants de violences sexuelles en République démocratique du Congo, juin 2014. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  41. 29. RUBBENS A., Le droit judiciaire congolais, T3, L’instruction criminelle et la procédure pénale, PUC, Kinshasa, 2010 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  42. 30. TIDJANI ALOU M., La justice au plus offrant Les infortunes du système judiciaire en Afrique de l’Ouest, Politique africaine n° 83 – octobre 2001 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  43. 31. ONUFEM, La justice pour les femmes : La clé pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, Secrétaire général Ban Ki-Moon, le 28 juin 2010, p.2 Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-161
  44. I. OUVRAGES Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  45. A-OUVRAGES GENERAUX Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  46. 1. AIVO (F.-J.), « La Constitution de la République du Bénin. La Constitution de tous les records en Afrique ». Cotonou, Editions CACI, 2010, 238 p. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  47. 2. AIVO (F.-J.), Le président de la République en Afrique noire francophone, Paris, L'Harmattan, 2007, 643 pages. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  48. 3. AMAHOUMI (S.-E. S.), Écoles catholiques et diversité religieuse en classe : cas du Collège catholique Père Aupiais de Cotonou en République du Bénin, Université de Montréal, Faculté de théologie et de sciences des religions, Mémoire en vue de l’obtention du grade de M.A. en Théologie pratique, 2014, 127 pages. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  49. 4. BADINET (R.-P.), Mouvements religieux et sectes : 70 questions-réponses, Ouidah, 1997, 103 pages. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  50. 5. BURDEAU (G.), Traité de science politique, Tome IV, Le statut du pouvoir dans l'Etat, Paris, LGDJ, 1983, 647 pages. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  51. 6. CHRETIEN (J.-P.) (dir.), L’invention religieuse en Afrique, Histoire et religion en Afrique noire, Acct-Karthala, Paris, 1993. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  52. 7. CONSTANT (B.), « Des réactions politiques, Ecrits politiques, 1797. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  53. 8. CONSTANTIN (F.) et COULON (C.) (dir.), Religion et transition démocratique en Afrique, Paris, Karthala, 1997, 370 pages. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  54. 9. CORTEN (B), DOZON (J.-P.) et ORO (A.-P.) (dir.), Les Nouveaux Conquérants de la foi. L’Eglise universelle du royaume de Dieu, Paris, Karthala, 2003. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  55. 10. DUCERF (D.), L’éthique du mensonge, L’harmattan, Paris, 2012. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  56. 11. GLELE AHANHANZO (M.), Religion, culture et politique en Afrique Noire, collection Politique comparée, Economica, Présence Africaine, Paris, 1981. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  57. 12. GOMEZ-PEREZ (M.) (dir.), L’Islam politique au sud du Sahara. Identités, discours et enjeux, Paris, Karthala, 2005. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  58. 13. KOYRE (A.), « La fonction politique du mensonge », Rue Descartes, 8/9, « mensonge et image », novembre 1993, p. 179. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  59. 14. LASSEUR (M.), Religions et territoires au Cameroun. Les dimensions spatiales du pluralisme confessionnel, thèse de doctorat en géographie, Université Paris 1, 2008, p. 81-86. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  60. 15. MINANI (R.), Existe-t-il une doctrine sociopolitique de l'Eglise? Editions Cepas, Kinshasa, 2000, 207 pages. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  61. 16. SIMMEL (G.), Secret et sociétés secrètes, Strasbourg, Circé, 1991. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  62. 17. STIEGLER (B.), Aimer, s'aimer, nous aimer, édition Galilée, Paris, 2003, 91 pages. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  63. 18. TOPANOU (P.-V.), Boni Yayi ou le Grand malentendu, Paris, L’Harmattan, 2012. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  64. 19. Willaime (J.-P.), Vers de nouveaux œcuménismes, Le Cerf, Paris, 1989. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  65. B-OUVRAGES SPECIALISES Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  66. 1. BAUBEROT (J.) La laïcité à l’épreuve. Religion et libertés dans le monde. France : Encyclopaedia Universalis, Paris, 2004. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  67. 2. BAUBEROT (J.), La Laïcité, quel héritage de 1789 à nos jours? Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  68. 3. BOST (H.), DEBRAY (R.) et al., Genèse et enjeux de la laïcité, Labor et Fides, 1990. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  69. 4. DUPONT (S.), Le Souverain pontife prêche la démocratisation, JAE n° 165, Mars 1993, 88 pages. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  70. 5. GAUCHET (M.), La religion dans la démocratie; parcours de la laïcité, Paris, Gallimard, 1998, p. 95. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  71. 6. GAUTHIER & NICOLET (C.), Laïcité en mémoire, Edilig, Paris, 1987. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  72. 7. LABOR ET FIDES, Genève, Vers un nouveau pacte laïc, Seuil, Paris, 1990. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  73. 8. LAMINE (A.-S.), La cohabitation des dieux. Pluralité religieuse et laïcité, Paris, PUF, 2004. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  74. 9. LANGERON (P.), Liberté de conscience des agents publics et laïcité, Economica, Paris, 1986. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  75. 10. OGOUBY (L. O. A. G.), Les religions dans l’espace public au Bénin. Vodoun, Christianisme, Islam Paris, L’Harmattan, 2008. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  76. 11. OTAYEK (R.) (dir.), Le Radicalisme islamique au sud du Sahara. Da’wa, arabisation et critique de l’Occident, Paris, Karthala/Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine, 1993. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  77. 12. PIETTE (A.), Le Fait religieux. Une théorie de la religion ordinaire, Paris, Economica, 2003. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  78. 13. PIGA (A.) (dir.), Islam et villes en Afrique au sud du Sahara. Entre soufisme et fondamentalisme, Paris, Karthala, 2003. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  79. 14. POULAT (É.), Liberté, laïcité : la guerre des deux France et le principe de la modernité, Cerf-Cujas, Paris, 1987. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  80. 15. REMOND (R.) (dir.), Nouveaux Enjeux de la laïcité, Centurion, Paris, 1990. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  81. II-THESE DE DOCTORAT, ARTICLES DE DOCTRINE ET WEB GRAPHIE Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  82. A-THESES DE DOCTORAT Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  83. 1. BENELBAZ (Cl.), Le principe de laïcité en droit public français Thèse pour le Doctorat de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (Droit), 2009, 632 p. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  84. 2. CHARLIER-DAGRAS (M.-D.), La laïcité française à l’épreuve de l’intégration européenne, Thèse pour le Doctorat de l’Université de Toulouse I, Droit public, 2001, 572 p. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  85. 3. FOUQUET-ARMAND (M.), Laïcité et conflits de normes, Thèse de doctorat de l’Université de Caen, Droit public, 2000. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  86. 4. GAME ELZAM (K.), Principe de laïcité et enseignement public, Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, Droit, 2001. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  87. 5. HAYKAL (R.), Du monopole de l’Etat sur le statut des personnes à la reconnaissance des normes religieuses en matière de droit civil : une alternative à la laïcité, Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Sciences économiques). Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  88. 6. SALL (S.-N.), Religions et presse au Sénégal : débat sur la laïcité, Thèse pour le Doctorat de l’Université Michel de Montaigne Bordeaux III (Sciences de l’information et de la communication), 2009, 431 p. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  89. B-ARTICLES DE DOCTRINE ET WEB GRAPHIE Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  90. 1- Articles de doctrine Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  91. 1. BARBIER (J.-Cl.) et DORIER-APPRILL (E.), « Les forces religieuses en Afrique noire : un état des lieux », Annales de géographie, n° 588, 1996, p. 200-210. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  92. 2. DIOP (B.), ANTA DIOP (Ch.), SENGHOR (L.-S.), SADJE (A.), La tolérance religieuse, reflet de l'aspiration d'une nation à la démocratie : dans la vie et l'œuvre de quatre auteurs sénégalais : Fondation Konrad Adenauer, 2007, 65 p. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  93. 3. ELIKYA (M.'B.), « L'évolution démocratique de l'Afrique des Conférences nationales et le rôle des Eglises », in Revue Africaine des Sciences de la Mission, vol. II, no2, juin 1995, 51-94 pages Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  94. 4. ESPRIT, Le temps des religions sans Dieu, numéro spécial, Paris, juin 1997. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  95. 5. MORINEAU (M.), “Les courants de pensée dans la laïcité”, Projet, n° 267, Paris, automne 2001. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  96. 2-Web graphie Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  97. 1. ARAMBOUROU (Ch.), Et la laïcité en Europe?, 1905-2005, après un siècle de séparation de l'Eglise et L'Etat, 27 Décembre 2005, 5 pages, version électronique, www.démo cratie-socialisme.org. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  98. 2. Code de droit canonique de 1983, Auctoritatae Ioannis Pauli PP. II Promulgatus Datum Romae, die xxv Ianuarii, anno MCMLXXXIII, version électronique, http://www.vatica n.va/archive/FRA0037/_index.htm. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  99. 3. LANGEWIESCHE (K.), « Le dialogue interreligieux au service du développement », Bulletin de l'APAD [En ligne], 33 | 2011, mis en ligne le 22 mars 2012, Consulté le 06 janvier 2015. URL : http://apad.revues.org/4087. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-184
  100. OUVRAGES Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  101. M. BOUVIER (dir), Finances publiques, Paris, LGDJ-Lextenso, 2017. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  102. M. BOUVIER, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, Paris, LGDJ, 2016. Encyclopédie Larousse en ligne, consultée en novembre 2014. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  103. J.-M. FONTAINE, Mécanismes et politiques de développement économique, Paris, Cujas, 1994. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  104. S. GUINCHARD, Th DEBARD, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 20ème éd., 2013. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  105. G. JEZE, cité par M. DUVERGER, Finances publiques, Paris, Puf, 1978. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  106. M. LEROY, La sociologie de l’impôt, Paris, Puf, 2002. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  107. Ministère des finances, Livre blanc sur la fiscalité, Cotonou, 1998. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  108. D. PERKINS, Economie du développement, Bruxelles, De Boeck, 2012. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  109. W.W. ROSTOW, Les étapes de la croissance économique, cité dans l’encyclopédie Larousse en ligne consultée en novembre 2014. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  110. C. SINNASSAMY, Finances Publiques, Paris, Bréal, 2016. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  111. L. TROTABAS, Les finances publiques et les impôts de la France, Armand Colin, 1953. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  112. RAPPORTS ET MEMOIRE Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  113. Banque Mondiale, Une fiscalité orientée vers l’investissement et le développement : aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique, NEPAD-OCDE, étude, citée par M. PFISTER Novembre 2009. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  114. Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, Rapport 2013 sur les Pays les Moins Avancés, Nations Unies, Mars 2012. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  115. B. COTTARELLI, Mobilisation des recettes dans les pays en développement, Département des Finances Publiques, Fonds Monétaire International, 2011. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  116. H. FOUDOHOU, Réflexion pour une gestion efficace du contrôle de la TVA au CIME-Atlantique, Mémoire du cycle I, Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), Bénin. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  117. Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Rapport sur le développement humain en Afrique 2016, Danemark, 2016. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  118. TEXTES JURIDIQUES Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  119. Décision n° 10/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  120. Loi N°2016-33 du 26 décembre 2016, portant loi de finances pour la gestion 2017. Loi n°2011-43 portant loi de finances pour la gestion 2012. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  121. Loi n°2010-46 portant loi de finances pour la gestion 2011. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  122. Loi n° 212-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts du Sénégal. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  123. Loi n° 2005-16 du 08 septembre 2005 portant régime général de la Zone Franche Industrielle en République du Bénin. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  124. Loi n°90-002 du 09 mai 1990 portant Code des investissements. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241
  125. Arrêté n°212/MF/DI portant régime fiscal des Marchés publics à financement extérieur. Google Scholar öffnen doi.org/10.5771/2363-6262-2018-2-241

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