@article{2025:ngimbi:pas_de_rup,
title = {Pas de rupture avec le passé – Commentaire de l'article 80 du code congolais du travail},
year = {2025},
note = {Le droit du travail, étant une branche du droit social, énonce des
dispositions plus favorables à l’intention des personnes dont la
loi a voulu protéger les intérêts, à savoir les travailleurs.
L’article 80 du code du travail ne s’écarte pas de cette fonction
protectrice, en posant le principe du maintien des contrats de travail
en cas de substitution de l’employeur. L’application de ce
principe appelle dans la pratique plusieurs éclaircissements, tant
les situations impliquant une modification de la situation juridique
de l’employeur et les mutations économiques de l’entreprise sont
variées. Le présent article analyse minutieusement les dispositions
de l’article 80 du code du travail, ce qui inclut le principe de
maintien des contrats de travail et ses effets juridiques, le régime
particulier appliqué aux entreprises en difficulté économique ainsi
que le cas de la force majeure, et enfin le caractère d’ordre
public de la cession des contrats de travail.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {354--387},
author = {Ngimbi, Jean-Michel Kumbu ki and Sita, Gloria Lubaki},
volume = {12},
number = {3}
}